Règlement du jeu-concours Dupuis n°544695 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 1 album BD "Belfort et Lupin - tome 1 :SOS Carpe Diem" + 2 entrées au Château de Versailles (≈50 €).

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CONCOURS FACEBOOK & INSTAGRAM
RÈGLEMENT
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
LES ÉDITIONS DUPUIS, Société Anonyme de droit belge, immatriculée au Registre des
Personnes Morales de Charleroi sous le numéro d’entreprise 0429 160 563, dont le siège
social est établi au 52, rue Destrée à 6001 Marcinelle, dûment représentée par Julie Durot en
sa qualité de Directrice Générale (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »),
organisent des jeux concours dans le cadre de ses comptes Facebook et Instagram autour
des séries de bandes dessinées de son catalogue, dont les conditions sont indiquées dans le
présent règlement (ci-après dénommés collectivement les « Jeux Concours » ou séparément
le « Jeu Concours »).
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
1. Ces Jeux Concours sont ouverts à toute personne physique résidant en France
métropolitaine, Belgique, Canada et Suisse. Sont exclues les personnes ayant participé à
l’élaboration directe ou indirecte des Jeux Concours (et notamment les membres de la Société
Organisatrice).
2. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de
ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue des Jeux Concours.
3. Pour les personnes mineures souhaitant participer, les parents ou le tuteur légal déclarent,
par le fait de la participation à un des Jeux Concours, qu’ils en approuvent le règlement. La
Société Organisatrice se réserve le droit, lors de la désignation du/des gagnant(s), de faire
approuver le présent règlement par un parent ou un tuteur légal si une personne mineure a
été choisie parmi le/les gagnant(s).
4. La participation à un des Jeux Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. La participation de tout résident d’un autre pays que la France, Belgique,
Canada, Suisse ne pourra être prise en compte.
5. Les participants autorisent la Société Organisatrice à reproduire et communiquer la réponse
à la question créative réalisée dans le cadre d’un des Jeux Concours, et ne pourront prétendre
à aucune rémunération pour l’exploitation de ces réponses.
Les participants garantissent également à la Société Organisatrice la libre jouissance de
l’autorisation des réponses réalisées dans le cadre d’un des Jeux Concours pour en être
l’auteur de sorte que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse pas être engagée
du fait de l’utilisation desdites réponses réalisées dans le cadre des Jeux Concours. Les
réponses ne devront mentionner aucune marque ni aucun autre élément de droit de propriété
intellectuelle appartenant à un tiers.
6. Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront
tranchées par la Société Organisatrice.
7. Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite
de participation ne seront pas prises en considération.
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8. En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou
téléphonique concernant le fonctionnement de ces Jeux Concours.
ARTICLE 3 : ACCÈS ET DURÉE
1. Chacun des Jeux Concours est ouvert à partir du moment de la publication postée sur les
comptes Facebook (@editionsdupuis) et Instagram (dupuis_bd) de la Société Organisatrice et
pour une durée de maximum 14 jours. Aucune participation aux Jeux Concours ne sera
possible après ce délai.
2. Ces Jeux Concours sont gratuits et sans obligation d’achat.
3. Les Jeux Concours seront annoncés via :
- Le site Internet www.dupuis.com et/ou
- Les comptes Facebook et Instagram de la Société Organisatrice ainsi que sur la page
Twitter de la Société Organisatrice et/ou
- Les éventuels partenaires de la Société Organisatrice.
4. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de
renouveler les Jeux Concours et les dotations mises en jeu si les circonstances l’exigeaient.
En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DES JEUX CONCOURS ET DÉSIGNATION DU/DES GAGNANT(S)
4.1. : Principe des Jeux Concours :
1. Dans le cadre de chacun des Jeux Concours, leurs principes consistent en deux étapes :
a) Répondre à une question créative en lien avec une série du catalogue de la Société
Organisatrice ;
b) Partager et Liker la publication du Jeu Concours en question et s’abonner au compte
Facebook (@editionsdupuis) ou au compte Instagram (dupuis_bd) de la Société
Organisatrice.
2. Sont prohibées toutes réponses à la question créative qui seraient contraires à l’ordre public
et aux bonnes mœurs. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit de retirer d’un des
Jeux Concours, sans préavis, toute réponse à caractère pornographique, raciste, incitant à la
violence ou ne correspondant pas au thème du Jeu Concours en question.
3. Les participants seront départagés par un jury composé de membres de la Société
Organisatrice.
4. Le participant devra avoir une adresse email valide pour pouvoir être contacté en cas de
gain.
Chaque participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées. Il ne
pourra être adressé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale
ou électronique, etc ...) au cours de la période de validité d’un des Jeux Concours. Les
participants sont informés que la Société Organisatrice pourra procéder à toutes vérifications
à cet égard sans avoir à les informer ni de l’exercice de vérifications d’une part, ni de leur
exclusion subséquente d’autre part.
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4.2. : Désignation du/des gagnant(s) :
1. La sélection du/des gagnant(s) aura lieu dans les 30 jours à dater de la fin de chacun des
Jeux Concours parmi tous les participants dont la participation a été valablement envoyée
dans le cadre du Jeu Concours en question.
2. Le/Les gagnant(s) sera/seront contacté(s) par message privé pour leur annoncer la dotation
reçue.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
1. Liste des dotations :
- La/Les dotation(s) de chacun des Jeux Concours sera/seront précisée(s) lors de la
publication de chacun des Jeux Concours sur le compte Facebook (@editionsdupuis) ou le
compte Instagram (dupuis_bd) de la Société Organisatrice.
2. Les lots ne sont ni échangeables, ni remplaçables, ni remboursables, et ne peuvent donner
lieu à aucune contrepartie monétaire, pour quelque raison que ce soit, même en cas de perte,
de vol ou de détérioration.
3. Les lots ne pouvant être remis par suite d’une erreur, d’une omission ou d’une modification
dans les coordonnées transmises par le/les gagnant(s) de chaque Jeu Concours, seront
conservés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DU LOT
1. Chacun des gagnants sera averti personnellement par e-mail, au plus tard 30 jours après
la date de fin de chacun des Jeux Concours. Les résultats seront publiés sur le compte
Facebook (@editionsdupuis) ou sur le compte Intagram (dupuis_bd) de la Société
Organisatrice.
2. Le/Les gagnant(s) disposera/disposeront d’un délai de quinze jours à compter de la réception
de l’email pour confirmer son/leur acceptation du lot et confirmer ses/leurs coordonnées. Tout
gagnant qui n’aura pas répondu dans ce délai sera considéré comme ayant renoncé purement et
simplement à son lot. A l’issue de ce délai, le lot non réclamé sera définitivement perdu.
3. Les lots seront envoyés dans les deux mois suivant l’annonce des résultats de chacun des
Jeux Concours. Ils seront envoyés par la Société Organisatrice par voie postale.
4. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contre-valeur en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
5. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de
l’email annonçant le gain, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du
réseau internet ou pour tout autre cas.
6. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des
informations communiquées lors de sa participation à un des Jeux Concours et notamment
s’autorise toutes les vérifications sur l’identité ou les coordonnées du participant.
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7. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de
remplacer la dotation offerte par une autre dotation.
ARTICLE 7 : PUBLICITÉ ET PROMOTION DU/DES GAGNANT(S)
1. Du seul fait de leur participation à un des Jeux Concours, le/les gagnant(s) autorise(nt) la
Société Organisatrice à reproduire et utiliser ses/leurs coordonnées (pseudo Facebook et
Instagram) et sa/leur réponse à la question créative, d’une part via les réseaux sociaux
(Instagram, Facebook, Twitter) de la Société Organisatrice et via les différents moyens de
communication de la Société Organisatrice et, d’autre part, dans toute offre promotionnelle et
manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu Concours en question, sans que cette utilisation
puisse conférer au(x) gagnant(s) un droit à rémunération ou un avantage quelconque.
2. Le participant garantit qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son
image ou de son nom.
3. Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de sa réponse à la question créative, de
ses nom et prénom sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou
autre, sur le réseau internet ou non, pendant une durée maximum de 1 an sans que cette
utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. Dans le cas où un gagnant
ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par écrit dans le mail envoyé à la Société
Organisatrice lors de la confirmation d’acceptation de son gain.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
1. La Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement d’un des Jeux Concours, notamment
dû à des actes de malveillances externes.
2. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et / ou des
dysfonctionnements techniques qui pourraient empêcher l’envoi des e-mails et / ou le bon
déroulement d’un des Jeux Concours.
3. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et
l’état des prix à la livraison. En cas de retour des prix à la Société Organisatrice, le/les
gagnant(s) perde(nt) le bénéfice de son/leur cadeau.
4. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
5. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure d’un des Jeux Concours et de
poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement d’un des
Jeux Concours.
ARTICLE 9 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
1. La Société Organisatrice est amenée à traiter des données à caractère personnel relatives
aux participants ou communiquées par ces derniers, à l'occasion de leurs participations à un
des Jeux Concours et de la communication autour de celui-ci ainsi que dans le cadre de la
mise à disposition des dotations vis-à-vis du/des gagnant(s).
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2. Les données à caractère personnel ainsi recueillies ou produites seront utilisées
principalement à des fins :
(i) de gestion administrative, par exemple : information du/des gagnant(s), envoi des
dotations,...
(ii) de communication autour des Jeux Concours sur les sites et les réseaux sociaux de la
Société Organisatrice.
3. Les données à caractère personnel des participants ainsi collectées par la Société
Organisatrice seront utilisées :
(i) par le Société Organisatrice dans le cadre des Jeux Concours ;
(ii) par tout partenaire de la Société Organisatrice ;
(iii) par tous tiers autorisés par les textes réglementaires, législatifs...
4. Les participants concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel
disposent d'un droit d'accès à celles-ci et peuvent également demander à ce que les données
inexactes, incomplètes ou périmées soient rectifiées, mises à jour ou supprimées et s'opposer,
sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les
concernant fassent l'objet d'un traitement.
Les participants reconnaissent qu'ils ne pourront s'opposer au traitement de leurs données
personnelles lorsque ce traitement est nécessaire à l'exécution des obligations figurant dans
le présent règlement.
5. Les données personnelles des participants sont stockées et conservées par la Société
Organisatrice elle-même et/ou tout sous-traitant de son choix pour toute la durée nécessaire
à la stricte exécution de ses obligations visées au présent règlement et au minimum pour toute
la durée du Jeu Concours en question et de sa communication.
6. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : ÉDITIONS
DUPUIS – « Concours Facebook » ou « Concours Instagram » - 52, rue Destrée, B-6001
Marcinelle ou à ÉDITIONS DUPUIS – « Concours Facebook » ou « Concours Instagram » –
57, rue Gaston Tessier, CS50061 - 75166 Paris CEDEX 19.
ARTICLE 10 : CONSULTATION DU RÈGLEMENT
1. Le règlement complet sera adressé, à titre gratuit, à toute personne sur simple demande
adressée sur la rubrique « contact » du site internet www.dupuis.com ou par courrier aux
adresses suivantes : ÉDITIONS DUPUIS – « Concours Facebook » ou « Concours
Instagram » - 52, rue Destrée, B-6001 Marcinelle ou à ÉDITIONS DUPUIS – « Concours
Facebook » ou « Concours Instagram » – 57, rue Gaston Tessier, CS50061 - 75166 Paris
CEDEX 19. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur.
Une seule demande de copie sera prise en compte par foyer.
2. Il est également possible de consulter le règlement sur le site de la Société Organisatrice
accessible à l’adresse url suivante : https://www.dupuis.com/concoursFBIG.
3. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant un des Jeux Concours.
4. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement, toute
modification sera consultable à l’adresse url suivante :
https://www.dupuis.com/concoursFBIG.
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ARTICLE 11 : LITIGES
1. Le simple fait de participer à un des Jeux Concours entraîne l’acceptation pleine et entière
du présent règlement.
2. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
3. Le présent règlement est soumis à la loi belge. Toute difficulté pratique d’application ou
d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société
Organisatrice. Tout litige né à l’occasion d’un des Jeux Concours sera soumis au tribunal de
Charleroi. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture d’un des Jeux
Concours.