règlement du concours
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
LES ÉDITIONS DUPUIS, Société Anonyme de droit belge, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Charleroi sous le numéro d’entreprise 0429 160 563, dont le siège social est établi au 52, rue Destrée à 6001 Marcinelle, dûment représentée par Julien Papelier en sa qualité d’Administrateur Délégué (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise un jeu concours sur la série de bandes dessinées LA BOÎTE À MUSIQUE intitulé « Concours La Boîte à musique » sur internet, dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Jeu Concours »).
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
• Ce Jeu Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Belgique, Canada et Suisse. Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu Concours (et notamment les membres de la Société Organisatrice).
• La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu Concours.
• Pour les personnes mineures souhaitant participer, les parents ou le tuteur légal déclarent, par le fait de la participation au Jeu Concours, qu’ils en approuvent le règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit, lors de la désignation des gagnants, de faire approuver le présent règlement par un parent ou un tuteur légal si une personne mineure a été choisie parmi les gagnants.
• La participation à ce Jeu Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident d’un autre pays que la France, Belgique, Suisse ou Québec ne pourra être prise en compte.
• Les participants autorisent la Société Organisatrice à reproduire et communiquer les dessins réalisées dans le cadre du Jeu Concours, et ne pourront prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation de ces dessins.
• Les participants garantissent également à la Société Organisatrice la libre jouissance de l’autorisation des dessins dans le cadre du Jeu Concours et ne pourront prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation de ces dessins
Les participants garantissent également à la Société Organisatrice la libre jouissance de l’autorisation des dessins réalisées dans le cadre du Jeu Concours soit pour en être l’auteur (dessins réalisés personnellement), soit pour avoir obtenu l’accord exprès de tout tiers concerné par ces dessins de sorte que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse pas être engagée du fait de l’utilisation desdites dessins dans le cadre du présent Jeu Concours. Les dessins ne devront faire apparaître aucune marque ni aucun autre support de droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
• Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la Société Organisatrice.
• En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ce Jeu Concours.
ARTICLE 3 : ACCÈS ET DURÉE
• Le Concours est ouvert du 1er septembre 2020 à 08h00 au 04 décembre 2020 à 23h59.
• Ce Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
• Il est annoncé via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook) de la Société Organisatrice, et via les différents moyens de communication de la Société Organisatrice et ses partenaires.
• La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le Jeu Concours et les dotations mises en jeu si les circonstances l’exigeaient, notamment si les dessins soumis par les participants à la Société Organisatrice ne sont pas suffisamment qualitatifs pour une publication dans la série La Boîte à musique. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU CONCOURS ET DÉSIGNATION DES GAGNANTS
4.1. : Principe du jeu :
• Le Jeu Concours consiste à envoyer un dessin d’un personnage inventé qui pourrait habiter dans l’univers de Pandorient issu de la série de bandes dessinées La Boîte à musique (ci-après dénommé le « Personnage »).
• Pour participer au Jeu Concours, les participants devront envoyer leur dessin accompagné de leur nom, prénom, date de naissance, adresse email et adresse postale.
• Sont prohibées tous dessins qui seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit de retirer du Jeu Concours, sans préavis, tout dessin à caractère pornographique, raciste, incitant à la violence ou ne correspondant pas au thème du Jeu Concours.
• Les participants devront avoir une adresse email valide pour pouvoir être contacté en cas de gain.
• Chaque participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées. Il ne pourra être adressé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale ou électronique, etc...) au cours de la période de validité du Jeu Concours. Les participants sont informés que la Société Organisatrice pourra procéder à toutes vérifications à cet égard sans avoir à les informer ni de l’exercice de vérifications d’une part, ni de leur exclusion subséquente d’autre part.
4.2. : Déroulement et désignation des gagnants :
• Le présent Jeu Concours se déroule du 1er septembre 2020 au 04 décembre 2020.
• L’ensemble des dessins des participants seront mis en ligne le 7 décembre 2020 à 10h sur la page internet dupuis.com/concourslaboiteamusique. Le public sera invité à voter pour leurs 3 dessins préférés, jusqu’au 8 janvier 2021 à 10h
Les 10 dessins ayant reçu le plus de votes seront désignés comme gagnants parmi tous les participants dont la participation a été valablement envoyée dans le cadre du présent Jeu Concours.
• Parmi la sélection des 10 dessins gagnants, un jury composé de membres de la Société Organisatrice et des auteurs de la bande dessinée La Boîte à musique désignera le grand gagnant du concours (ci-après dénommé le « Grand Gagnant »).
L’annonce du Grand Gagnant sera faite au cours du Festival d’Angoulême à la fin du mois de janvier 2021 ou, si ce festival ne devait pas avoir lieu, au plus tard le 31/01/2021 en même temps que les autres dessins gagnants.
• Les 10 gagnants dont le Grand Gagnant seront contactés par mail pour leur annoncer la dotation reçue.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
1. Liste des dotations :
• 1er Prix pour le Grand Gagnant : le tome 4 de la série La Boîte à musique dédicacé et l’utilisation du Personnage qu’il a créé pour le présent Jeu Concours par les auteurs de la série La Boîte à musique dans le tome 5 de ladite série
• Prix des 9 autres gagnants : le tome 4 de la série La Boîte à musique dédicacé par les auteurs de ladite série.
2. Les lots ne sont ni échangeables, ni remplaçables, ni remboursables, et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire, pour quelque raison que ce soit, même en cas de perte, de vol ou de détérioration.
3. Les lots ne pouvant être remis par suite d’une erreur, d’une omission ou d’une modification dans les coordonnées transmises par les gagnants, seront conservés par la Société Organisatrice.
4.1. Par leur participation au présent Jeu Concours, le Grand Gagnant accepte de céder, gracieusement et à titre exclusif, à la Société Organisatrice, qui accepte pour lui et ses ayants droit, pour tous les territoires et en toutes les langues et langages (y compris les langages numériques et analogiques) la propriété de tous les droits de reproduction, d'adaptation, de traduction, de communication publique et d'exploitation de son Personnage.
4.2. Ces droits sont cédés pour toute la durée de la propriété littéraire du Grand Gagnant, de ses ayants droit telle que prévue dans les législations belges et internationales y compris les prolongations qui pourraient y être apportées.
4.3. Ces droits pourront être exercés pour toutes destinations (notamment récréative, didactique, décorative, utilitaire, publicitaire, dépôt de marque verbale, figurative, sonore ou animée), pour tous publics, sur tous types de supports actuels ou futurs (notamment papier, numériques, analogiques, audiovisuels, multimédia tels que sur DVD, Blu-Ray), par tous types de procédés (tels que notamment l’édition papier, le scannage, la reconnaissance de caractères), en tous formats ainsi que par tous les autres moyens, autant de fois et de toutes les manières qu’il sera nécessaire pour l’exécution du présent Jeu Concours.
4.4. La communication au public pourra se faire directement ou indirectement sur et par tous modes de communication actuels ou futurs et notamment par tous modes de transmission avec ou sans fil, par tous types de réseaux publics ou privés, on-line (tels qu’internet, lignes ADSL ) ou off-line, téléphoniques (tels que notamment les réseaux wap), informatiques, numériques qu’ils utilisent des procédés interactifs ou pas, par tout moyen de projection, de radiodiffusion et de diffusion en version originale et / ou doublée et / ou sous-titrée et par tous moyens tels que notamment le câble, la voie hertzienne, le satellite.
4.5. Ainsi les droits cédés comprennent notamment :
a) Le droit d'utiliser sur tous types de supports (papier et numériques) son Personnage pour tous les éléments de publicité, de communication et de diffusion.
b) Le droit d'insérer son Personnage notamment dans des œuvres audiovisuelles, multimédia, dans des bases de données électroniques ou non, accessibles en ligne ou non et le droit d'adapter son Personnage aux supports, formats, techniques liés à ces utilisations et à ces supports.
c) Le droit d’adapter ou de faire adapter tout ou partie de son Personnage par tout tiers choisi par la Société Organisatrice.
d) Le droit de diffuser, distribuer, vendre, utiliser gratuitement son Personnage et d'autoriser la location.
e) Le droit d'encaisser les sommes revenant aux éditeurs au titre de la copie privée et du prêt (papier et numérique) par effet de la loi ou de toute autre réglementation applicable, dans la mesure légalement admise.
f) Les droits d’adaptation et d’exploitation multimédia, et les droits d’adaptation et d’exploitation audiovisuelles de son Personnage ainsi que le droit de copie privée, de prêt, de location de ces adaptations.
g) L'ensemble des droits dérivés de son Personnage y compris le droit de licensing qui comprend notamment le droit de les utiliser à des fins purement commerciales (fabrication, vente, distribution d'articles) ou promotionnelles (promotion d'activités, de services).
4.6. La Société Organisatrice est libre de céder tout ou partie des droits cédés en vertu du présent Concours à tout tiers de son choix aux conditions qu’elle détermine.
4.7. Le Grand Gagnant autorise la Société Organisatrice à ne pas le créditer pour son Personnage et renonce expressément à son droit de divulgation par le fait même de la présente clause de cession de droits.
5. Si la Société Organisatrice estime que les projets de Personnage ne sont pas de qualité suffisante pour être repris dans le tome 5 de la série La Boîte à musique, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas le publier. Dans ce cas, le Grand Gagnant ne verra pas son Personnage repris par les auteurs de la série La Boîte à musique.
ARTICLE 6 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DU LOT
• Le nom des gagnants sera annoncé en commentaire du post annonçant le Jeu Concours. Seront désignés comme gagnants, les participants qui recevront un email de la Société Organisatrice leur annonçant qu’ils ont remporté les lots décrits à l’article 5.1. Les gagnants seront invités à répondre à ce mail pour confirmer leur acceptation du lot et leurs coordonnées postales.
• Les gagnants disposeront d’un délai de quinze jours à compter de la réception de l’email pour confirmer leur acceptation du lot et confirmer leurs coordonnées. Tout gagnant qui n’aura pas répondu dans ce délai sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. A l’issue de ce délai, le lot non réclamé sera définitivement perdu.
• Les lots seront envoyés dans les deux mois suivant l’annonce des résultats du Jeu Concours. Ils seront envoyés par la Société Organisatrice par voie postale.
• Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
• La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’email annonçant le gain, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
• La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des informations communiquées lors de sa participation au Jeu Concours et notamment s’autorise toutes les vérifications sur l’identité ou les coordonnées du participant.
• La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer la dotation offerte par une autre dotation.
ARTICLE 7 : PUBLICITÉ ET PROMOTION DES GAGNANTS
• Du seul fait de leur participation au Jeu Concours, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à reproduire et utiliser leurs coordonnées (prénom du candidat et nom de sa ville) et leur dessin, d’une part via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter) de la Société Organisatrice et via les différents moyens de communication de la Société Organisatrice et, d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu Concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque.
• Le participant garantit qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
• Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de son illustration gagnante, de ses nom et prénom sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau internet ou non, pendant une durée maximum de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par écrit dans le mail envoyé à la Société Organisatrice lors de la confirmation d’acceptation de son gain.
Par ailleurs, le Grand Gagnant accepte par avance que le Personnage qu’il aura inventé dans le cadre du présent Jeu Concours soit reproduit par les auteurs à l’intérieur du tome 5 de la série La Boîte à musique.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
1. La Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu Concours, notamment dû à des actes de malveillances externes.
2. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et / ou des dysfonctionnements techniques qui pourraient empêcher l’envoi des e-mails et / ou le bon déroulement du présent Jeu Concours.
3. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des prix à la livraison. En cas de retour des prix à la Société Organisatrice, les gagnants perdent le bénéfice de leur cadeau.
4. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
5. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu Concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu Concours.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
1. La Société Organisatrice est amenée à traiter des données à caractère personnel relatives aux participants ou communiquées par ces derniers, à l'occasion de leurs participations au présent Jeu Concours et de la communication autour de celui-ci ainsi que dans le cadre de la mise à disposition des dotations vis-à-vis des gagnants.
2. Les données à caractère personnel ainsi recueillies ou produites seront utilisées principalement à des fins :
(i) de gestion administrative, par exemple : information des gagnants, envoi des dotations,...
(ii) de communication autour du Jeu Concours sur les sites et les réseaux sociaux de la Société Organisatrice.
3. Les données à caractère personnel des participants ainsi collectées par la Société Organisatrice seront utilisées :
(i) par le Société Organisatrice dans le cadre du présent Jeu Concours.
(ii) par tout partenaire de la Société Organisatrice.
(iii) par tous tiers autorisés par les textes réglementaires, législatifs...
4. Les participants concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel disposent d'un droit d'accès à celles-ci et peuvent également demander à ce que les données inexactes, incomplètes ou périmées soient rectifiées, mises à jour ou supprimées et s'opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement. Les participants reconnaissent qu'ils ne pourront s'opposer au traitement de leurs données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire à l'exécution des obligations figurant dans le présent règlement.
5. Les données personnelles des participants sont stockées et conservées par la Société Organisatrice elle-même et/ou tout sous-traitant de son choix pour toute ta durée nécessaire à la stricte exécution de ses obligations visées au présent règlement et au minimum pour toute la durée du présent Jeu Concours et de sa communication.
6. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : DUPUIS – « Concours La Boîte à musique » - 52, rue Destrée, B-6001 Marcinelle ou à DUPUIS – « Concours La Boîte à musique » – 57, rue Gaston Tessier, CS50061 - 75166 Paris CEDEX 19.
ARTICLE 10 : CONSULTATION DU RÈGLEMENT
1. Le règlement complet sera adressé, à titre gratuit, à toute personne sur simple demande adressée sur la rubrique « contact » du site internet www.dupuis.com ou par courrier aux adresses suivantes : DUPUIS – « Concours La Boîte à musique » - 52, rue Destrée, B-6001 Marcinelle ou à DUPUIS – « Concours La Boîte à musique » – 57, rue Gaston Tessier, CS50061 - 75166 Paris CEDEX 19. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur.
Une seule demande de copie sera prise en compte par foyer.
1. Il est également possible de consulter le règlement sur le site de la Société Organisatrice accessible à l’adresse url www.dupuis.com/concourslaboiteamusique/.
2. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu Concours.
3. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement, toute modification sera consultable sur le site internet www.dupuis.com/concourslaboiteamusique/.
ARTICLE 11 : LITIGES
1. Le simple fait de participer au Jeu Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
2. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
3. Le présent règlement est soumis à la loi belge. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu Concours sera soumis au tribunal de Charleroi. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu Concours.
