Règlement du jeu-concours Ducros n°93079 Lot principal gagné : 500 livres de recettes "Herbes & Epices Ducros dans votre cuisine" (9 euros).

Règlement du jeu
« Quiz épicé : Connaissez-vous bien la
muscade, le curry et la cannelle ? »
Article 1 – Société organisatrice
La société McCORMICK France SAS, n° SIRET n° 622 980 027, située Site Agroparc, 315 Rue Marcel
Demonque, 84917 AVIGNON Cedex 9, organise sur son site Internet www.ducros.fr un jeu gratuit et
sans obligation d’achat, mettant en jeu des biens ou prestations associés à leurs activités.
Article 2 - Conditions générales de jeu
2.1. Ce jeu exclusivement sur internet (excluant les organisateurs et leur famille) est ouvert à toute
personne, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) dans la limite d’une seule participation
par personne physique.
2.2. Ce jeu est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d’avoir une chance de
gagner sur www.ducros.fr, il a été instauré la règle suivante :
-Participer au jeu du site www.ducros.fr implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des
règles. La société McCORMICK France SAS se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute
tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations
erronées, ou de tentatives de fraude (inscriptions multiples…).
2.3. La société McCORMICK France SAS informe les joueurs qu’elle a mis en place tous les moyens
techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus.
2.4. Le jeu débutera le mardi 1er septembre 2009 à 14h00 et prendra fin le vendredi 29 octobre 2009 à
15h00.
2.5. Un tirage au sort sera effectué le 13 novembre 009 pour désigner les gagnants parmi les fiches de
participation valides.
Article 3 - Conditions d’adhésion
- Pour participer la personne devra se connecter sur le site Internet www.ducros.fr et devra
remplir un formulaire, en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse électronique. Elle
devra répondre à cette occasion à 6 questions faisant référence à des épices. Que ses réponses
aux 6 questions soient justes ou non, la personne pourra participer au tirage au sort à la fin de ce
quiz.
Cette opération sera véhiculée sur la home-page du site www.ducros.fr.
- A la fin du jeu, en date du 13/11/2009, un tirage au sort sera effectué parmi les personnes qui se
seront inscrites au tirage au sort.
-
La société McCORMICK France SAS se réserve, le droit d’annuler un gain si le gagnant n’a pas saisi
correctement les coordonnées permettant de l’identifier et de lui faire parvenir ses lots ou s’il est avéré
que le même joueur s’est inscrit sous différentes identités.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants, leur authenticité, et le
respect des conditions pour participer à ce concours. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate
du gagnant. La société organisatrice se réserve en outre la possibilité d’exercer des poursuites en cas de
falsification caractérisée.
Article 4 – Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion seront remboursés par virement exclusivement, sur simple demande effectuée par
tout joueur dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette
demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom,
adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de validation de son bulletin de participation.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant la date de
participation du Joueur au jeu, le cachet de la poste faisant foi, en joignant un RIB, à l’adresse suivante :
JEU DUCROS / QUIZ EPICÉ 09/2009
Custom Promo N° 13542
CS 40020 PEYNIER
13079 Rousset CEDEX
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Joueur ayant validé le
formulaire de jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours
réel de la part du joueur sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement
trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- Les frais de connexion sont remboursés forfaitairement sur la base d'une communication locale au tarif
en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du règlement soit 0.09 Euros TTC la 1ère minute
puis 0.03 Euros TTC/minute pour un temps de connexion total de 5 minutes, soit un total forfaitaire et
définitif de 0.21 Euros TTC.
- Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être
remboursés au tarif lent et en vigueur.
Un seul remboursement des frais (de connexion ou d'affranchissement) pourra être effectué par foyer
(même nom, même adresse postale, même adresse e-mail).
Article 5 – Lots
Le jeu permet aux participants de gagner :
- 500 livres de recettes Herbes & Epices Ducros dans votre cuisine d’une valeur de 9,95€ TTC.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la société McCormick France SAS se réserve le
droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. Le gagnant ne
pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange
contre d’autres biens et services.
Un détail des lots sera remis à l’Huissier de Justice ci après mentionné.
Article 6 – Envoi des lots
Les gagnants seront prévenus de leur gain par email à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu.
Tous les gagnants recevront leur lot par courrier dans un délai de 6 à 8 semaines suivant la date de tirage
au sort, à l’adresse qui aura été indiquée lors de l’inscription. En cas d’adresse erronée, le lot ne sera pas
renvoyé. L'acheminement des gains, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux
risques et périls des destinataires.
Ces lots ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés. La société McCORMICK France SAS
décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la
durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement dans les 30 jours
suivant la réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception à la société McCormick France
SAS, Site Agroparc, 315 Rue Marcel Demonque, 84917 AVIGNON Cedex 9.
Article 7 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06.01.1978 (article 27), les participants disposent d’un
droit d’accès et de rectification des données les concernant. Ils peuvent s'opposer au traitement
informatique des données les concernant. Pour toute demande ou modification, il conviendra d’écrire à la
société McCormick France SAS, Site Agroparc, 315 Rue Marcel Demonque, 84917 AVIGNON Cedex 9
ou de contacter le webmaster par courrier électronique (webmaster@ducros.fr).
Article 8 – Gestion des jeux
La société McCORMICK France SAS se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou
d’annuler un jeu si les circonstances l’exigent. La responsabilité de McCORMICK France SAS ne saurait
être engagée de ce fait, pas plus que du fait d’une connexion défectueuse sur le réseau Internet.
Article 9 – Adhésion au règlement
La participation au jeu est soumise à l’acceptation pure et simple de ce règlement dans sa totalité. Cette
acceptation est manifestée par l'action du joueur sur la touche "valider" située en bas de la page.
Article 10 - Règlement
Disponible sur le site www.ducros.fr
La société McCORMICK France SAS se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement
de l'opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications
du simple fait de sa participation à l'opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Article 11 – Dépôt
Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix En Provence (13).