Règlement de la grande loterie DucatillonArticle 1 : Organisation et loi applicable
La société Jean Nicolas DUCATILLON (ci-après, « l’Organisateur »), SAS au capital de 270 000€ dont le siège social est situé au 300 route de Gruson 59830 CYSOING, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro suivant B 414 698 134, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « La Grande Loterie DUCATILLON » du 20 Avril 2011 au 18 Mai 2011 à minuit » (ci-après, le « Jeu »).
Le Jeu est accessible sur le site de l’enseigne Ducatillon à l’adresse ci –contre : www.ducatillon.com/loterie (Ci-après, le « Site »).
Le Jeu, le Site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Article 2 : Conditions de participation
2.1. La participation à ce jeu, gratuite et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en France métropolitaine et disposant d’une adresse email (Ci-après, les « Participants »)
Le personnel de l’Organisateur et toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du jeu ainsi que les membres de leur famille, ne sont pas autorisés à participer au jeu. La participation est limitée à une seule participation par foyer.
2.2.. Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse email valide ainsi que son adresse postale. Ces informations doivent être valides et sincères sous peine d’exclusion du jeu et, le cas échéant, de la perte de la qualité de gagnant.
La participation au jeu est strictement nominative, il est donc interdit de participer avec plusieurs adresse email ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu.
Les gagnants seront sélectionnés parmi les Participants.
2.3. La participation est valide exclusivement sur Internet. Toute participation sur papier libre, ou tout autre format ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.
2.4. La participation au jeu concours vaut pleine et entière approbation du présent règlement.
Article 3 : Fonctionnement du jeu
3.1. Principe du Jeu
Pour participer, avant la date limite de participation fixée au 18 Mai 2011 à minuit inclus (date et heure de connexion françaises faisant foi), le Participant peut :
- cliquer sur le lien du Jeu présent dans les bannières envoyées par email et réparties sur le site de Ducatillon
- cliquer sur le lien du Jeu et/ou bannières réparties sur celui de ses partenaires éventuels
- cliquer sur le lien du Jeu envoyé par email à toute personne parrainée acceptant l’offre de participation au Jeu.
Le Participant sera ainsi dirigé vers le site de Ducatillon : www.ducatillon.com/loterie.
Une fois sur le Site, pour accéder à sa participation, le Participant doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site et renseigner tous les champs obligatoires (notamment civilité, nom, prénom adresse postale et email valide), ensuite il clique sur « JOUER » ou « PARTICIPER ».
La participation au concours entraîne une inscription à titre gratuit à la newsletter de Ducatillon, le désabonnement est possible via le site internet de Ducatillon ou sur le lien de désinscription directement noté sur la newsletter.
Dans les 15 jours suivant la fin du jeu, chaque gagnant sera avisé qu’il a gagné un lot par courrier électronique envoyé à l’adresse email qu’il aura indiqué dans le formulaire d’inscription au Jeu.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, il peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses email de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse email de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le fait de rapporter à l’Organisateur l’adresse email valide d’un ami permettra au participant d’obtenir une chance supplémentaire lors du tirage au sort final.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse email de ses proches pour l'envoi d'une invitation de participation à la loterie de Ducatillon. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses email qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des emails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Les adresses emails des proches du participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres.
Article 4 : Dotations
Le Jeu comporte 21 lots au total, attribués au moyen d’un tirage au sort et répartis comme suit :
Lot 1 :
• 1 poulailler AVIZEN d’une valeur TTC de 699 €
Lot 2 :
• 1 Couveuse Ducat 56-AV d’une valeur TTC de 289 €
Lot 3 :
• 1 Moulin à grain « Mistral » d’une valeur TTC de 269 €
Lot 4 :
• 1 Clapier à lapins Confort d’une valeur TTC de 299 €
Lots 5, 6, 7, 8, 9 :
• 1 Appareil Photo Caméra Outdoor d’une valeur TTC de 99€
Lots 10, 11, 12, 13 :
• 1 paire de jumelles Sight Optics Auto-Focus 10*50 d’une valeur TTC de 49€
Lots 14, 15, 16, 17 :
• 1 Mallette du Chef d’une valeur unitaire TTC de 44,90€
Enfin les lots 18, 19, 20 et 21 :
• 1 Mag Lite Noire d’une valeur unitaire TTC de 39,90€
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente en bons d’achats, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
Article 5 : Désignation des gagnants
La désignation des gagnants s’effectuera le 19 Mai 2011 à 12 heures, par un tirage au sort informatique.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les gagnants seront contactés par courrier au plus tard 7 jours après le tirage au sort. Si les participants tirés au sort ne se manifestent pas dans les 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les noms et prénoms des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 10 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 6 : Convention de preuves
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné), si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès internet, ou en cas d’une défaillance technique du serveur ou du poste téléphonique, ou de panne concernant l’envoi ou la réception d’emails, ainsi qu’en cas de défaillance éventuelle liée au site Organisateur ou dans l’envoi et la réception du mail destiné à l’éventuel gagnant.
Article 8 : Informations personnelles
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain, mais aussi les newsletters de l’enseigne.
Toutes les informations sont indispensables à la participation au Jeu.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations les concernant.
Les Participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à serviceclient@ducatillon.com ou par voie postale à :
Ducatillon
«La Grande Loterie Ducatillon »
300, route de Gruson 59830 Cysoing
Article 9 : Frais de participation
Les frais engagés pour la participation via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
Ducatillon
«La Grande Loterie Ducatillon »
300, route de Gruson 59830 Cysoing
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
9.2. Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée au maximum dans les 20 jours suivant le tirage au sort .
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,16 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande le document :
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez :
Maître S.C.P Thierry Roy, Nicolas Lemoine, Jean-Noël GALY
41 boulevard de Valmy
BP 232
59654 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex
Le règlement du Jeu est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante :
Ducatillon
«La Grande Loterie Ducatillon »
300, route de Gruson 59830 Cysoing
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
