1. OBJET
1.1 La société D-T-M, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 533 307 773, ayant son siège social au 83 bis, rue de Courcelles, 75017 Paris (ci-après dénommée « DTM »), organise, exclusivement sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat offrant la possibilité de remporter un look vestimentaire complet parmi les trois looks « Chic », « Branché » ou « Casual » sélectionnés par DTM (le « Jeu »).
1.2 Le Jeu, accessible à l’adresse Internet suivante www.dressing-the-man.com (ci-après le « Site »), se déroule du 23 novembre 2011 au 15 décembre 2011 inclus.
1.3 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Pourront participer au Jeu, toutes les personnes physiques résidant en France (y compris la Corse et les DOM TOM). La participation de toute personne résidant hors de France ne pourra être prise en compte.
2.2 La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu. Toute participation additionnelle d’un même foyer sera considérée comme nulle.
2.3 En cas de manquement de la part d’un Participant, DTM se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
3. DÉROULEMENT DE L’OPÉRATION
3.1 Pour participer au Jeu, le Participant doit se rendre sur le Site et remplir un bulletin de participation en indiquant obligatoirement ses nom, prénom et email. Toute indication d’identité et/ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l’élimination du Participant.
3.2 Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où DTM a pu valablement recevoir le bulletin de participation dûment rempli.
3.3 La clôture des participations au Jeu aura lieu le 15 décembre 2011 à minuit. Toute participation enregistrée par DTM après cet instant ne sera pas prise en compte.
4. DESIGNATION DU GAGNANT
Le Gagnant sera désigné parmi les Participants suivant un tirage au sort organisé, en présence de Maître SIMONIN, huissier de justice à Paris, le vendredi 16 décembre 2011.
5. ATTRIBUTION DU LOT
5.1 Le Gagnant désigné devra choisir un des lots proposés consistant en un look vestimentaire complet « Chic », « Casual » ou « Branché » selon les détails suivants:
- Look « Chic » d’une valeur totale de 835,00€
Cardigan navy Matthias W.1910: 165,00€
Chemise popeline blanche Filippa K: 110,00€
Cravate tricot rouge Cuisse de Grenouille: 55,00€
Pantalon habillé navy M.Christian Filippa K: 140,00€
Boots en cuir noires Atelier Voisin: 320,00€
Housse MacBook pro 15' à carreaux marron Pijama: 45€
- Look « Casual » d’une valeur totale de 844,00€
Cardigan navy Matthias W.1910: 165,00€
T-shirt beige M.Marc Marc By Marc Jacobs: 75,00€
Chemise à carreaux verte Ouvy Bensimon: 125,00€
Jean brut délavé 501Z Levi's: 295,00€
Sneakers navy New Balance: 95,00€
Casque orange Plattan Urbanears: 60,00€
Etui iPhone motif Navajo The Good Flock: 29,00€
- Look « Branché » d’une valeur totale de 924,00€
Cardigan navy Matthias W.1910: 165,00€
Chemise unie blanche Alamo Bellerose: 99,00€
Pantalon beige M.Steve Filippa K: 120,00€
Boots en daim bleues Bensimon: 90,00€
Sac cuir taupe Meilleur Ami: 450,00€
5.2 Le Gagnant sera informé de son gain par mail à l’adresse internet indiquée sur le bulletin de participation. Le lot qui lui est attribué lui sera adressé par la poste dans un délai de deux semaines après la clôture du Jeu. Sauf faute ou acte ou omission délibérée de DTM, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte, de retard, de dommage ou d'envoi à une adresse erronée du lot concerné.
5.3 Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas d’indisponibilité du lot concerné, DTM fera ses meilleurs efforts pour obtenir, au choix du Gagnant, un lot équivalent et de même valeur ou la remise de sa contre-valeur en argent à valoir pour des achats sur le Site.
5.4 La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC pratiqué à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
5.5 Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
6. COMMUNICATIONS
Le Participant Gagnant autorise DTM à utiliser son nom à des fins référentielles ou promotionnelles pour assurer la promotion des jeux concours qu’elle organise, sans que cette utilisation puisse faire l’objet d’une quelconque rémunération.
7. FORCE MAJEURE / MODIFICATION
7.1 La responsabilité de DTM ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Dans ce cadre, DTM se réserve la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
7.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître SIMONIN, Huissier de Justice, 54 rue Taitbout 75009 Paris, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
8.2 En conséquence, DTM ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une défaillance de quelle que nature que ce soit empêchant le bon déroulement du Jeu, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
9. CONVENTION DE PREUVE
Il est entendu que les données contenues dans les systèmes d'information de DTM ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu organisé par DTM. Ainsi, les éléments concernés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par DTM dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
10. DONNÉES NOMINATIVES
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par DTM pour répondre aux demandes et pour proposer leurs produits et ceux de leurs partenaires en cas d’accord exprès préalable de la part du Participant.
11. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les Participants peuvent obtenir sur simple demande écrite avant le 15 décembre 2011 à minuit (le cachet de La Poste faisant foi) le remboursement des frais de connexion au site www.dressing-the-man.com nécessaires à la participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet du jeu sur la base d’un forfait de 0,10€ TTC ainsi que le remboursement des frais d’affranchissement engagés aux fins de la demande de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) et/ou des frais d’affranchissement engagés pour toute demande écrite d’obtention du règlement (sur la base du tarif lent en vigueur). Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et par jour de participation au jeu.
12. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
12.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
12.2 Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français qui statueront en application du droit français.
13. DÉPÔT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
13.1 Le Règlement complet est déposé chez Maître SIMONIN, Huissier de Justice, 54 rue Taitbout 75009 Paris. Il peut être consulté sur le site de DTM accessible à l’adresse suivante http://www.dressing-the-man.com/reglement-jeu-concours.
13.2 Le Règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
D-T-M SAS
Jeu « Gagnez un Look »
83 bis rue de Courcelles
75017 Paris
