Conditions générales de la promotion en ligne Dremel
1. Informations générales
Cette promotion en ligne est organisée par Dremel, Skil Europe BV, Konijnenberg 60, 4825 BD Breda, Pays-Bas (nommée par la suite Dremel).
En participant à cette promotion, les inscrits acceptent les conditions générales suivantes, telles que définies ci-après.
2. Participation
Les personnes suivantes sont autorisées à participer à la promotion :
tous les visiteurs du site www.dremeleurope.com/VTS;
âgés de 18 ans ou plus ;
résidant dans les pays suivants : Autriche, Allemagne, Suisse, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Grèce, Turquie, Afrique du Sud, France, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Lettonie, Lituanie, Estonie, Pologne, R.U. (excepté l'Irlande), Russie, Slovaque, Ukraine, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Bulgarie, Slovénie , Hongrie, Croatie.
et participant au concours VTS entre le 01/02/14 09:00 (GMT +1) et le 31/07/2014 23:59 (GMT +1) sur la page www.dremeleurope.com/VTS et entrant correctement leurs coordonnées (nom complet et adresse électronique).
Les employés de Dremel ainsi que les membres de leur famille ne sont pas autorisés à participer.
La période d'inscription au concours court du 01/02/2014 09:00 (GMT +1) au 31/07/2014 23:59 (GMT +1). Chaque participant ne peut envoyer qu'une seule proposition et ne participer qu'une seule fois au concours en son nom propre. Si un participant envoie plusieurs propositions, seule la première sera considérée comme valable.
Les participants doivent compléter le slogan sur le site, "Dremel est polyvalent parce que…".
Dremel déterminera, pour chaque pays, parmi toutes les propositions satisfaisant aux conditions générales ci-dessus, les gagnants par une sélection en interne effectuée par le responsable de marque du pays. Deux gagnants seront sélectionnés chaque mois et dans chaque pays, pendant la période susmentionnée de 6 mois.
Dremel récompensera les gagnants du prix suivant : un lot d'outils polyvalents comprenant : une clé USB avec les informations spécifiques aux produits, un catalogue et le livre "l'atelier Dremel", une lettre de bienvenue, un coffret Dremel 4200, un coffret Dremel 8200, un coffret Dremel DSM20, une lampe à souder Dremel Versaflame et un pistolet à colle Dremel 940.
Dremel se réserve le droit de disqualifier les participants si elle estime qu'ils n'ont pas rempli les conditions générales de la promotion, et de les exclure du concours - et par conséquent de toute possibilité de remporter un prix - les participants auteurs de tricherie ou de tout autre abus pendant le concours, les participants dont les propositions sont trompeuses ou encore suspectés des agissements susmentionnés ou qui enfreignent de toute (autre) manière à (l'une des dispositions de) ces conditions générales.
Si un participant gagne un prix, il sera averti dans les 2 mois après dépôt de sa proposition par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui-même dans le formulaire d'inscription sur le site. Les prix ne sont pas transmissibles à un tiers et ne peuvent pas être remboursés ni échangés contre de l'argent liquide. Les participants n'ont recours à aucune action légale dans le cadre du concours.
Les participants doivent noter que le gain peut être considéré comme un revenu complémentaire et à ce titre être imposable. Les participants, et non Dremel, sont responsables pour la déclaration et le paiement des impôts qui pourraient en découler. Les coûts de connexion pour visiter le site www.dremeleurope.com/VTS sont à la charge du participant.
Dremel se charge d'organiser, à ses frais, la livraison du cadeau aux gagnants aux adresses mentionnées dans le formulaire d'inscription.
3. Responsabilité et garantie
La participation au concours en ligne organisé par Dremel sur www.dremeleurope.com/VTS n'est pas un droit exécutoire. Les futurs utilisateurs doivent prendre en compte que, en raison d'erreurs techniques potentielles ou d'interruptions pour maintenance, le site Dremel et/ou le formulaire d'inscription en ligne nécessaire à la participation au concours peut ne pas être toujours accessible.
Les participants sont les seuls responsables des dommages générés pendant la consultation et l'utilisation du site web susmentionné. Dremel ne peut pas être tenu pour responsable de dommages, quels qu'ils soient (directs, indirects, consécutifs, …), subis par les participants ou les tierces parties pendant la visite du site. Les participants doivent savoir qu'il en va de leur propre responsabilité d'installer un logiciel approprié et mis à jour afin d'éviter tout dommage.
En aucun cas, Dremel ne sera tenu responsable des dommages directs pour les pertes économiques ou pour tout dommage spécial, indirect ou consécutif (dans le cas où les dommages à la fois directs et consécutifs y compris, sans limitation, la perte de profit, la perte d'opportunité, perte de contrats, de clientèle ou de revenus commerciaux) causés si une réclamation est portée sur la base du contrat, un délit (y compris par négligence), à la loi, en équité ou de quelque manière que ce soit. Néanmoins, aucune disposition des présentes conditions générales ne pourra exclure ou restreindre la responsabilité de Dremel en cas de fraude, de décès ou de blessure causé par négligence. Les présentes dispositions n'affectent en aucun cas la responsabilité existante de Dremel concernant le produit. Les limitations de la responsabilité susmentionnées doivent ainsi s'appliquer en cas de manquement par les représentants légaux ou les agents de Dremel pour satisfaire à leurs obligations. Dans la mesure où toute responsabilité de Dremel est limitée ou exclue par les présentes dispositions, les mêmes limitations et exclusions doivent s'appliquer à toute responsabilité personnelle des employés et/ou agents de Dremel.
4. Applicabilité des conditions générales
Dremel se réserve expressément le droit de changer ou de modifier, à tout moment, tout ou parties des présentes conditions générales. Si vous participez à la promotion Dremel sur www.dremeleurope.com/VTS, vous serez soumis aux conditions générales en vigueur à ce moment. Par conséquent, dans votre propre intérêt, lisez les conditions générales d'utilisation avant de participer à la promotion.
L'intégralité de ces conditions générales est soumise à la loi hollandaise, excepté la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), et les cours d'Utrecht, Pays-Bas, sont l'unique juridiction. La relation contractuelle est établie à Breda, Pays-Bas. Au cas où l'une des dispositions des présentes conditions générales est ou devient non valides ou incomplète, la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales n'en sera pas affectée.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles des participants seront collectées, traitées et utilisées exclusivement par Dremel, conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données, en particulier aux articles s'appliquant aux données détenues sous forme numérique. Les données personnelles comprennent notamment le nom, l'adresse et l'adresse électronique du participant, ainsi que sa participation au concours. Les données spécifiées pour le concours sont enregistrées chez Skil Europe BV, Konijnenberg 60, 4825 BD Breda, Pays-Bas, exclusivement à des fins d'implémentation et de gestion du concours. Les coordonnées saisies par les participants sur le formulaire en ligne seront utilisées uniquement pour envoyer la notification aux gagnants ainsi que le prix. Les données ne seront partagées avec aucune tierce partie et seront supprimées au bout de 6 mois après la fin de la période de confidentialité.
Dans le cas où les participants ont donné séparément la permission pour une telle utilisation, leurs coordonnées seront exploitées pour leur fournir des informations sur les futurs événements Dremel. Les participants peuvent, dès qu'ils le souhaitent et sans évoquer de raison, révoquer cette autorisation en tout ou partie à l'aide de la fiche de contact disponible sur www.dremeleurope.com.
