REGLEMENT DE JEU-CONCOURS
« GRAND JEU DE NOËL : GAGNEZ UNE CROISIERE»
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société DREAMLINES France SAS, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », Société par Actions Simplifiées au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 800 172 405, et dont le siège social est situé au 37 Avenue Jean Médecin, 06000 Nice, organise un Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Gagnez une croisière avec Dreamlines.fr et Croisières de France» (Ci-après dénommé « Jeu-Concours »),
Le Jeu-Concours aura lieu du 1er décembre 2015 à 0h00 jusqu’au 28 décembre 2015 23h59, et sera accessible uniquement par Internet via les liens suivant (le « Site ») : http://www.dreamlines.fr/jeu-concours
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique, majeure, ayant pleine capacité juridique et résidente en France métropolitaine (Dom Tom exclus), Suisse, Belgique, et ayant souscrit à la newsletter de la Société Organisatrice avant ou pendant la durée du Jeux-Concours.
Ne peuvent participer au Jeu-Concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées, ainsi que les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l’organisation du Jeu-Concours, les personnes employées par la Société Organisatrice, de même que leurs ascendants et descendants en ligne directe, ou leurs conjoints.
La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits sans obligation d’achat en vigueur en France.
La participation au Jeu-Concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur le Site, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Elle se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 – Règles de participation
Pour participer au Jeu-Concours, les participants devront suivre les étapes de participation suivantes :
- se connecter sur le Site http://www.dreamlines.fr/jeu-concours
- trouver la bonne réponse à la question et renseigner son adresse email, nom et prénom et cliquer sur « Envoyer »
- participer au tirage au sort
Une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes nom, prénom et adresse électronique, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu-Concours avec différentes adresses électroniques).
Cependant, chaque participant peut augmenter ses chances au tirage au sort en répondant aux maximum de questions posées (4 pendant la durée du jeu) La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu-Concours sur des fraudes venaient à être constatées.
3.2 – Sélection des gagnants
Le choix des gagnants se déroule comme suit : un tirage au sort sera effectué parmi les personnes et adresses inscrites à la newsletter ayant répondu correctement aix questions posées pendant la durée de l’opération. Le tirage au sort aura lieu le mardi 29 décembre 2015.
La description des lots est faite à l’article 4 du présent règlement.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Le Jeu-Concours met en jeu une croisière:
- Croisière en Méditerranée sur le Costa Favolosa de Costa Croisières
- Pour deux adultes
- Départ de Marseille le 11/05/2016
- Retours à Marseille le 15/05/2016
- 5 jours / 4 nuits
- Cabine intérieure Premium
- Pension complète
- Valeur unitaire de 816€ TTC
A défaut d’indication contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits gagnés par les joueurs, restent à leur charge exclusive.
ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
L’attribution/l’envoi des dotations est gratuit, et s’effectuera par voie électronique, une fois le jeu clôturé dans un délai raisonnable. La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment et notamment à l’issue de la sélection de demander aux participants de justifier de leur identité, de leur majorité et de la véracité des informations fournies lors de leur inscription au Jeu-Concours, par l’envoi de la photocopie de leur carte d’identité indiquant lisiblement leur nom, prénom(s) et date de naissance.
Dans l’hypothèse où la Société Organisatrice constaterait qu’un participant sélectionné n’a pas rempli le formulaire d’inscription conformément à ses pièces justificatives d’identité, ou refuserait de fournir les dites pièces, elle annulerait sa participation et par voie de conséquence l’attribution de sa dotation. La dotation ne serait alors pas réattribuée.
Après vérification des conditions d’octroi du lot, le Gagnant est avisé par la société organisatrice par voie électronique à l’adresse déclarée. Le Gagnant dispose alors d’un délai d’une semaine à compter de l’envoi de ce mail pour renseigner ses Nom, Prénom, Numéro de téléphone et Adresse postale. S’il ne respecte pas ce délai, la Société Organisatrice procèdera alors à un tirage au sort parmi les inscrits n’ayant pas été désignés comme gagnants pour choisir le nouveau gagnant, qui sera soumis aux mêmes conditions de délais.
Les lots ne sont ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Ils ne peuvent pas être attribués à une autre personne que le participant désignerait.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la société organisatrice rendant indisponible le lot, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre. La société organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué. Les lots retournés avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou « parti sans laisser d’adresse » ne seront pas réattribués.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l’inscription du participant, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir le lot au Gagnant s’il s’avère qu’il a manifestement et par n’importe quel moyen réussi à fausser le résultat du Jeu-Concours.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS
L'accès au site et la participation au Jeu-Concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits. Les frais de connexion, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu-Concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le participant doit adresser à la société organisatrice, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle, au plus tard le 4 juin 2015 (cachet de poste faisant foi) à Dreamlines GmbH – Service Marketing France, Neuer Wall 20354 Hamburg ALLEMAGNE. Un seul remboursement par foyer est admis, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout participant inscrit au concours a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu- Concours, la Société organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu-Concours. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la société organisatrice et ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers. Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La connexion au concours implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet. Toute évolution ou changement du programme du jeu pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Jeu-Concours, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la société organisatrice. La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de La société organisatrice.
La société organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres
ARTICLE 9 – FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu-Concours, donnera lieu à l’exclusion de son auteur. Par ailleurs la Société Organisatrice se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. En cas de réclamation à ce titre, il appartient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 10 –REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire du règlement et après avoir recueilli son avis.
Le règlement complet est librement consultable en ligne sur le Site pendant toute la durée du Jeu-Concours.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le présent règlement est régi par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
