Règlement du jeu " Grand Jeu nouvelle année "
Article 1 : Objet
La société DR PIERRE RICAUD au capital de 135 675 euros, dont le siège social est situé 12/14 rond-point des Champs Elysées 75008 Paris, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 329 868 848 RCS, organise en France Métropolitaine (Corse incluse) un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Grand Jeu nouvelle année" qui se déroulera 15 Janvier 2014 au 28 Février 2014 inclus.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) et disposant d'une connexion internet et d'une adresse électronique valide (ci-après dénommé « Le participant »), à l'exception des membres du personnel du groupe DR PIERRE RICAUD, des personnes ayant participé à la conception et/ou la gestion du jeu, ainsi que de leurs familles en ligne directe.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par le Participant et de son application par DR PIERRE RICAUD.
Article 3 : Modalités de participation
Chaque participant devra compléter le formulaire de participation électronique en indiquant notamment son adresse e-mail et son souhait de recevoir ou non les offres DR PIERRE RICAUD.
Tous les inscrits participeront au tirage au sort des lots mis en jeu par DR PIERRE RICAUD.
Afin de pouvoir participer au tirage au sort des autres dotations, la configuration matérielle et logicielle est la suivante :
- navigateur Internet supportant le HTML5. Le navigateur du joueur doit aussi accepter les cookies et l'exécution des fonctions Javascript.
Les Participants ont la possibilité d'inviter des ami(e)s à participer au jeu en indiquant leur adresse e-mail ou en partageant le jeu sur facebook. Ces ami(e)s sont alors informés de l'adresse e-mail de la personne qui les a invités et pourront à leur tour, s'ils (elles) le souhaitent, inviter d'autres personnes à participer.
Les adresses e-mail des ami(e)s doivent être valides. Dr Pierre Ricaud assure qu'à l'issue du jeu concours, les adresses e-mail des ami(e)s invité(e)s ne seront pas conservées.
La participation à ce jeu est, de manière générale, limitée à une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même adresse).
Il est, par ailleurs, rigoureusement interdit de procéder à des captations d'e-mails, d'inscrire des ami(e)s fictifs ou n'ayant aucun lien avec la personne participante.
Article 4 : Désignation des gagnants
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort, effectué SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication.
Chaque gagnant accepte expressément que son identité soit utilisée par DR PIERRE RICAUD à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Article 5 : Dotations
Sont mis en jeu 1500 (Mille cinq cent) euros de dotations :
Description
2 Lots à 500€
10 Lots à 50€
DR PIERRE RICAUD se réserve la possibilité de remplacer les prix et/ou la composition du lot de produits initialement prévus par d'autres prix de valeur et de caractéristiques équivalentes, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Le gagnant ne pourra en aucun cas exiger la contrepartie monétaire, le remboursement ou l'échange du prix.
Article 6 : Remise de la dotation
Le tirage au sort aura lieu, par huissier, dans les 15 jours qui suivent la date de fin du jeu concours. Les 12 gagnants tirés au sort se verront remettre chacun leur prix. Les gagnants seront contactés par email.
Article 7 : Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel sont traitées par DR PIERRE RICAUD à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Afin de permettre aux Participants le désirant, de recevoir les offres des partenaires sélectionnés par DR PIERRE RICAUD, ces informations sont susceptibles de leur être communiquées. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations les concernant en écrivant à l'adresse suivante : Service Clientèle Dr. Pierre Ricaud 2, rue de Metz 57800 Freyming Merlebach. Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 8 : Modification du jeu
DR PIERRE RICAUD se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Article 9 : Frais de participation
Les frais réellement engagés de participation et/ou d’envoi postal du règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à DR PIERRE RICAUD 12/14 rond-point des Champs Elysées 75008 Paris, sur la base forfaitaire d'une connexion suffisante pour valider sa participation, estimée à 5 minutes au tarif en vigueur.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par Participant.
En l'état actuel des offres de services et de la technique, il est expressément convenu que tout accès à l'URL suivante : www.dpr-lejeu.com, s'effectuant sur la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire offerte par le fournisseur d'accès à internet du Participant, ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'accès à internet est contracté dans l'intérêt général du Participant sans que la connexion au site ne lui occasionne de frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : Limites de responsabilité
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques mais également des limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances, les dysfonctionnements techniques, ou l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
Article 11 : Propriété intellectuelle
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu-concours sont interdits.
Les marques citées à l'occasion de ce jeu-concours sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Article 12 : Règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est consultable gratuitement et à tout moment via le site internet www.dpr-lejeu.com
