JEU « Dr. Oetker – JEU INTERNET CONCOURS PHOTO NOEL 2009 »
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société Dr. Oetker France Société par Actions Simplifiés au capital de 1.000.000 EUR €, dont le siège se situe au 28 - 30, rue La Fayette B.P. 80035 F-67023 STRASBOURG Cedex 1au, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n° 433929502 organise du 16 novembre au 31 décembre 2009, un jeu concours photos gratuit sans obligation d’achat accessible sur le site internet www.oetkeravotretable.fr intitulé : Dr. Oetker - Jeu Internet Concours Photo Noël
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toutes personnes majeures ayant accès au réseau Internet et résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse) à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, des membres de leur famille ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou la gestion de ce jeu.
Une seule participation par personne (même nom, prénom et adresse) est autorisée dans la limite de 3 photos envoyées par personne.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu-concours entraînera l’élimination du participant.
ARTICLE 3
MECANISME DU JEU
Pour participer, il vous suffit de :
de confectionner une maison gourmande c'est-à-dire une maison à partir de produits alimentaires (bruts ou transformés)
de photographier votre maison gourmande
de vous connecter sur le site Internet www.oetkeravotretable.fr
de suivre les modalités et remplir le formulaire d’inscription
et d’envoyer par mail vos photos préférées dans la limite de 3 photos maximum
Tout formulaire d’inscription incomplet ou mensonger sera considéré comme nul.
ARTICLE 4
MODALITE DE SELECTION DES GAGNANTS
La sélection du gagnant s’effectuera de la manière suivante :
1ère étape : le vote des Internautes
Pendant toute la durée du jeu, les internautes pourront voter pour leur photo préférée.
Les internautes ne pourront voter pour chaque photo qu’une seule fois.
En cas d’égalité du nombre de votes entre deux (2) photos, sera déclaré gagnante la photo qui aura obtenue le plus grand nombre de votes dans le temps le plus court.
2eme étape : le vote du jury de professionnels
Les 5 photos qui auront reçues le plus de votes seront soumises à un jury composé de membres de de la société Dr. Oetker.
Le jury se réunira pour sélectionner en fonction de la créativité des photos présélectionnées par le vote des internautes, leur photo préférée.
Les décisions du jury seront prises à la majorité des voix, chaque membre du jury comptant pour une voix.
Les décisions du jury sont souveraines et ne sauraient souffrir de contestations de la part des participants ou de tout tiers.
La société organisatrice se réserve la faculté de disqualifier tout participant dont la photo ne répondrait pas aux règles du jeu.
Toute disqualification pour quelque cause que ce soit entraîne la non-remise du prix auquel le participant aurait pu prétendre.
Les participants dont la candidature n’aura pas été retenue ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 5
LOT OFFERT
Descriptif de la dotation :
Pour le 1er gagnant : Le participant dont la photo sera sélectionnée par le jury gagnera un chèque de 500 € pour réaliser son rêve de Noël.
Pour le 2ème au 5ème gagnant : Les 4 participants élus par les internautes mais n’ayant pas été sélectionnés par le jury recevront une boîte collector Dr. Oetker d’une valeur commerciale maximum de 20 € TTC.
Les 5 gagnants seront avertis par courrier électronique dans un délai de 1 semaine à compter de la sélection du gagnant par le jury.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants recevront leur gain par voie postale dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de l’email gagnant.
La société organisatrice, ne parvenant pas à joindre le 1er gagnant entre le 14/01/2010 et le 29/01/2010, se réserve le droit de disqualifier ce gagnants et d’attribuer le lot à un suppléant.
Le jury de professionnels désignera également des suppléants en prévision des cas où le gagnant ne serait pas en mesure de bénéficier de la dotation ou ne souhaiteraient pas en bénéficier.
ARTICLE 6
PUBLICITE / CESSION DE DROITS
La société organisatrice se réserve le droit de faire connaître le présent jeu sur différents supports publicitaires (électronique/papier…).
En participant, le participant accepte d’ores et déjà que sa photo soit mise en ligne et diffusée sur le site www.oetkeravotretable.fr, pendant une durée d’un (1) an à compter de l’inscription au jeu par le participant, et ce, sans aucune contrepartie financière de la part de la société organisatrice.
Dans l’hypothèse où la société organisatrice souhaiterait diffuser la photo sur d’autres supports, elle s’engage à contacter le participant afin de lui demander son autorisation.
Le participant s’engage à fournir une/des photo(s) respectant le droit d’auteur ainsi que le droit à l’image des personnes représentées. Ainsi, le participant reconnaît avoir obtenu toutes les autorisations requises notamment relatives au droit à l’image des personnes représentées nécessaires à l’exploitation de la photo.
Sauf demande contraire adressée à Dr. Oetker, les participants autorisent la citation de leur prénom, de leur nom et/ou de leur pseudonyme et la publication de leur photographie sur tout support de communication relatif au jeu-concours. Par ailleurs, les participants autorisent Dr. Oetker à utiliser leur image dans le cadre des évènements liés au jeu.
ARTICLE 7
CONTROLES ET RESERVES
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris ni échangés.
La Société organisatrice se réserve cependant la possibilité de remplacer par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La Société organisatrice se chargera de l’envoi du lot. La Société organisatrice ne pourra être tenue comme responsable de retard dans la livraison, imputable aux services postaux.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 60 jours après la clôturede chaque jeu.
Le règlement complet et disponible sur www.oetkeravotretable.fr pourra être obtenu à titre gratuit en écrivant à : : Dr. Oetker France S.A.S. – Jeu Internet Concours Photo Noël - 28 - 30, rue La Fayette - B.P. 80035 - F-67023 STRASBOURG Cedex 1
(remboursement de timbre sur demande au tarif lent de la Poste en vigueur sous la forme de l’envoi d’un timbre dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Tours.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement des réseaux Internet.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès au fichier, de rectification et de retrait, pour les données les concernant, en écrivant à : : Dr. Oetker France S.A.S. – Jeu Internet Concours Photo Noël - 28 - 30, rue La Fayette - B.P. 80035 - F-67023 STRASBOURG Cedex 1
ARTICLE 8
REMBOURSEMENT INTERNET
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu etforfaitairement évalués par Dr Oetker à 0,50 Euros TTC (correspondant à 10 minutes de connexion Internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait ) au plus tard deux mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : : Dr. Oetker France S.A.S. – Jeu Internet Concours Photo Noël - 28 - 30, rue La Fayette - B.P. 80035 - F-67023 STRASBOURG Cedex 1
. Le remboursement du timbre (sous la forme de l’envoi d’un timbre) se fera par courrier au tarif lent de la Poste en vigueur.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas remboursées.
La société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par personne (même nom, prénom et même adresse postale) pendant la période de validité du jeu.
ARTICLE 9
Le présent règlement est déposé chez :
SCP DONTE BERA, huissiers de justice à Lille (59).
