Règlement
ARTICLE 1 - Société Organisatrice
La société Dr. Oetker France S.A.S, au capital de 1 000 000 euros, ayant son siège social au 28-30 rue La Fayette-B.P 80035 -67023 Strasbourg Cedex 1 et immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Strasbourg sous le numéro 433 929 502B, (ci-après la «Société Organisatrice») organise, du 30/ 05/2016 au 31/07/2016 un jeu avec obligation d'achat, intitulé «Tous foot des pizzas Dr. Oetker» (ci-après dénommé le «Jeu »).
Ce jeu est accessible uniquement sur le site internet www.footdespizzas-oetker.com. Ce jeu débutera le 30/05/2016 à 9 heures UTC et se terminera le 31/07/2016 à 23h59 UTC (date et heure France métropolitaine de connexion faisant foi).
ARTICLE 2 - Annonce du jeu
Le Jeu est notamment annoncé sur les supports suivants :
Le site internet www.footdespizzas-oetker.com pendant toute la durée du Jeu.
Des mises en avant en magasins...
Des stickers collés sur les produits Dr. Oetker Ristorante et Dr. Oetker Delizza commercialisés dans les grandes et moyennes surfaces situées en France métropolitaine (environ 109 000 produits porteurs).
ARTICLE 3 – Durée
Le Jeu se déroulera du 30/05/2016 au 31/07/2016 inclus.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 - Participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, domiciliée en France métropolitaine (y compris la Corse) et disposant d’une adresse électronique valide, pérenne et non temporaire (ci-après le(s) « Participant(s)»).
Sont exclues toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, l’organisation, la réalisation ou la gestion du Jeu, des membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de la famille en ligne directe de l’ensemble de ces personnes. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal majeur est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant mineur, la Société Organisatrice pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son représentant légal, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Jeu ainsi que sur l’attribution du lot par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Seront considérées comme invalides les adresses électroniques temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses électroniques provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu.
La participation au Jeu n’est pas limitée et fonctionne sur le principe 1 achat d’une pizza=1 participation au jeu (chaque participant pourra donc jouer autant de fois qu’il a acheté de pizzas Dr. Oetker) pour chaque foyer (même nom et même adresse postale).
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation.
La participation au jeu est strictement personnelle. Il est ainsi interdit de jouer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne.
Une seule et unique adresse électronique par foyer (même nom et même adresse postale) sera admise dans le cadre du Jeu.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, notamment, par la création de fausses identités ou l’utilisation de robot informatique, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile, adresse électronique, et le cas échéant les justificatifs d’achat du produit leur ayant permis de participer au Jeu ce afin de permettre la Société Organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement complet.
Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit de requérir du participant la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments. Toute demande en ce sens sera notifiée par la Société Organisatrice par un courriel ou courrier postal.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du Jeu, tout Participant :
Ayant indiqué une identité ou une adresse fausse ou l’identité ou l’adresse d’une autre personne,
Ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, en modifiant un détail de leur adresse ou en utilisant des procédés déloyaux tels que logiciels, robots ou autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique, et plus généralement
Contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En, cas d’exclusion d’un Gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l'article 5 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les Gagnants et les Dotations qui leur sont attribués. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
La Société Organisatrice garantit aux Participants la réalité des Dotations, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les Participants
ARTICLE 5 - Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
Cas n°1 : S’il n’a pas encore créé de compte sur le site du Jeu
1. Acheter une ou plusieurs pizza(s) parmi les gammes Dr. Oetker Ristorante et/ou Dr. Oetker Delizza.
Le participant devra impérativement bien conserver le(s) ticket(s) de caisse correspondant(s). Ce justificatif lui sera demandé en cas de gain de l’une des dotations annoncées.
2. Se connecter sur le site www.footdespizzas-oetker.com (ci-après dénommé le « Site ») entre le 30/05/2016 9 heures et le 31/07/2016 23h59 (date et heure de France métropolitaine de connexion faisant foi).
3. S’inscrire et créer un compte en indiquant obligatoirement à la Société Organisatrice :
sa civilité
son nom
son prénom
son adresse e-mail valide
un mot de passe pour son compte sur le site du Jeu
le nombre de pizza Dr. Oetker achetées entre le 30/05/2016 et le moment de son inscription sur le site du Jeu.
4. Lire et accepter le présent règlement complet du Jeu en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
5. Valider ou non la case Optin (J’accepte de recevoir de la part de Dr.Oetker des informations et des bon plans’) pour accepter le cas échéant de recevoir des informations de Dr. Oetker.
6. Valider qu’il n’est pas un robot en cochant la case ‘Je ne suis pas un robot’
7. Valider sa participation en appuyant sur le bouton « Je joue ! ».
8. Une fois le formulaire d’inscription rempli, le Participant est redirigé vers la page de jeu.
Sur la page du jeu est indiqué le nombre d’instants gagnants auxquels il a le droit sur le principe de 1 Pizza Dr. Oetker achetée = 1 instant gagnant à déclencher.
Le Participant doit jouer tous ses instants gagnants les uns à la suite des autres sans se déconnecter du site du Jeu.
Pour déclencher son instant gagnant le Participant doit cliquer sur « Tirez le pénalty !!! » avant le 31/07/2016 23h59 inclus. C’est au clic que se déclenche le mécanisme de l’instant gagnant.
Cas n°2 : S’il a déjà créé un compte sur le site du Jeu et qu’il a de nouveau acheté des pizzas Dr. Oetker depuis sa dernière Participation au Jeu.
1. Se connecter à son compte sur le site www.footdespizzas-oetker.com avant le 31/07/2016 23h59 en :
rentrant son identifiant et son mot de passe
certifiant qu’il a de nouveau acheté une ou plusieurs pizza(s) Dr.Oetker et indiquer le nombre de pizza(s) achetée(s). 1 Pizza Dr.Oetker achetée = le droit de déclencher 1 instant gagnant
Certifier ne pas être un robot
2. Valider sa nouvelle Participation en appuyant sur le bouton « Je joue ! ».
3. Après avoir cliqué sur le bouton « Je joue ! », le Participant est redirigé vers la page de jeu. Cliquer sur « Tirez le pénalty !!! » avant le 31/07/2016 23h59 inclus. Sur la page du jeu est indiqué le nombre d’instants gagnants auxquels le Participant a le droit sur le principe de 1 Pizza Dr. Oetker achetée = 1 instant gagnant. C’est au clic que se déclenche le mécanisme de l’instant gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le Jeu est composé des dotations suivantes (ci-avant et ci-après nommées les « Dotations ») :
1 automobile KIA Picanto Motion 5 portes 1,0 L essence 66 ch BVM5 avec option peinture métallisée rouge grenadine. d’une valeur unitaire de 10 000 € TTC
3 téléviseurs Curved SAMSUNG 4K d’une valeur unitaire de 1300 € TTC
TV LCD à rétro éclairage LED/Diagonale : 101 cm (40") • Dalle incurvée/TV Ultra HD (4K) : 3840 x 2160/Fluidité : Indice 1100 (Picture Quality Index)/Smart TV : Smart TV - Smart Hub • Lecteur multimédia • Enregistreur/TV Connectée : Navigateur Internet • HbbTV • Wi-Fi • SoundShare (propriétaire) • DLNASérie / Design : InCURVE.
50 cartes cadeaux ILLICADO d’une valeur unitaire de 20 € TTC à valoir sur les plus grandes enseignes nationales et sur les sites internet (Décathlon, Adidas, Amazon...), valable pendant 1 an.
2000 bons de réduction électronique de 0,75 € à valoir sur l’achat d’un produit Ristorante de Dr. Oetker, valable en France métropolitaine Corse incluse (hors drives n’acceptant pas les bons de réduction papier), 30 jours après impression.
2000 bons de réduction électronique de 1,50 € à valoir sur l’achat d’un produit Delizza de Dr. Oetker, valable en France métropolitaine Corse incluse (hors drives n’acceptant pas les bons de réduction papier), 30 jours après impression.
En cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute Dotation par une dotation de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches.
/ Les Dotations ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Au cas où à titre exceptionnel, la Dotation ne pourrait être remise au Gagnant du fait de celui-ci (exemples : adresse introuvable, invalidation du formulaire de participation, non présentation de l’original du ticket de caisse, non-respect du règlement), ces lots ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 6 – Désignation des Gagnants
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Ainsi, 4054 instants gagnants sous forme « mois/jour/heure/minute/seconde » en France métropolitaine, répartis sur toute la durée du jeu ont été tirés au sort et programmés informatiquement.
Les instants gagnants sont dits ouverts, c’est-à-dire que chaque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé et prend fin dès la connexion du premier participant régulièrement inscrit suivant cet instant gagnant.
Ainsi, tant que le lot n’est pas gagné, il reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant le remporte. Au cas où plusieurs personnes participeraient pendant le même instant gagnant, seule la première personne s’étant connectée au jeu pendant l’instant gagnant sera réputée gagnante (l’horloge du serveur en France métropolitaine faisant foi). Chaque instant gagnant déclenche l’attribution d’un des lots mis en jeu.
L’instant gagnant révèle 6 cas possibles :
Cas n°1 : Si le moment de sa connexion (= moment où il clique sur «Tirez le pénalty !!!») ne correspond pas à un instant gagnant, le participant ne gagnera pas de Dotation. Il en sera informé par le message suivant :
« DESOLE...
Vous n’avez pas gagné. Achetez vite une nouvelle pizza Dr.Oetker pour tenter de gagner 1 Kia Picanto ! »
Cas n°2 : Si le moment de sa connexion (= moment où il clique sur «Tirez le pénalty!!! ») correspond à l’instant gagnant déclenchant l’attribution de la KIA PICANTO, le message suivant s’affiche sur son écran :
« BRAVO !
Vous êtes le grand gagnant de la KIA PICANTO ! ».
Le Participant est alors désigné gagnant de l’Automobile Kia Picanto mis en jeu.
Cas n°3 : Si le moment de sa connexion (=moment où il clique sur «Tirez le pénalty!!! ») correspond à un des 3 instants gagnants déclenchant l’attribution d’un téléviseur SAMSUNG, le message suivant s’affiche sur son écran :
« BRAVO !
Vous gagnez 1 téléviseur 3D CURVED ! ».
Le Participant est alors désigné gagnant de l’un des 3 Téléviseurs Samsung mis en jeu.
Cas n°4 : Si le moment de sa connexion (=moment où il clique sur «Tirez le pénalty!!! ») correspond à un des 50 instants gagnants déclenchant l’attribution d’une carte cadeau, le message suivant s’affiche sur son écran :
« BRAVO !
Vous gagnez 1 Carte Cadeau Illicado d’un montant de 20€ »
Le Participant est alors désigné gagnant de l’une des 50 Cartes Cadeaux mises en jeu.
Cas n°5 : Si le moment de sa connexion (=moment où il clique sur «Tirez le pénalty!!! ») correspond à un des 2000 instants gagnants déclenchant l’attribution d’un bon de réduction de 0,75 € à valoir sur l’achat d’une pizza Ristorante de Dr.Oetker, le message suivant s’affiche sur son écran :
« BRAVO !
Vous gagnez un bon de réduction de 0,75 € à valoir sur l’achat d’une pizza Ristorante de Dr. Oetker ».
Le Participant est alors désigné gagnant de l’un des 2000 bons de réduction de 0.75€ à valoir sur l’achat d’une Pizza Ristorante de Dr. Oetker.
Cas n°6 : Si le moment de sa connexion (=moment où il clique sur «Tirez le pénalty!!! ») correspond à un des 2000 instants gagnants déclenchant l’attribution d’un bon de réduction de 1, 50 € à valoir sur l’achat d’une pizza Delizza de Dr.Oetker, le message suivant s’affiche sur son écran : « Félicitations, vous gagnez un bon de réduction de 1.50€ à valoir sur l’achat d’une pizza Delizza de Dr. Oetker ».
Le Participant est alors désigné gagnant de l’un des 2000 bons de réduction de 1.5€ à valoir sur l’achat d’une Pizza Delizza de Dr. Oetker.
ARTICLE 7 – Remise des Dotations
Cas n°1 : Pour la Dotation Automobile KIA modèle Picanto d’une valeur unitaire de 10 000 € TTC,
Le gagnant de l’automobile sera contacté par courriel électronique, à l’adresse mail indiquée dans son formulaire d’inscription, par la Société Organisatrice, dans les 15 jours suivants son instant gagnant. Le courriel électronique confirmera au gagnant sa Dotation et lui demandera d’envoyer impérativement, et cela afin de confirmer sa Dotation, sous 30 jours (cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception :
ses nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone sur papier libre et de manière visible
l’original du ticket de caisse justifiant l’achat de sa pizza Dr.Oetker lui ayant permis d’accéder au jeu et donc à l’instant gagnant.
A l’adresse :
ROIA JEU Tous Foot des Pizzas Dr. Oetker
57 rue d’Estienne d’orves
92400 COURBEVOIE
Si le Participant ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l’envoi du courriel électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation et la Dotation ne sera pas remise en jeu.
Une fois les l’original du ticket de caisse reçu et validé (voir article 6), et sous 15 jours suivants la réception de son courrier, le Participant sera contacté afin d’organiser la remise du véhicule dans la concession KIA la plus proche de son domicile.
Cas n°2 : Pour les 3 Dotations : téléviseur Curved SAMSUNG 4K d’une valeur unitaire de 1300 € TTC Les 3 gagnants des Téléviseurs seront contactés par courriel électronique, à l’adresse mail indiquée dans leurs formulaires d’inscription, par la Société Organisatrice, dans les 15 jours suivants leurs instants gagnant. Le courriel électronique confirmera aux gagnants leurs Dotations et leur demanderont d’envoyer impérativement, et cela afin de confirmer leurs Dotations, sous 30 jours (cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception :
ses nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone sur papier libre et de manière visible
l’original du ticket de caisse justifiant l’achat de sa pizza Dr.Oetker lui ayant permis d’accéder au jeu et donc à l’instant gagnant.
A l’adresse :
ROIA JEU Tous Foot des Pizzas Dr. Oetker
57 rue d’Estienne d’orves
92400 COURBEVOIE
Si le Participant ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l’envoi du courriel électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation et la Dotation ne sera pas remise en jeu.
Une fois l’original du ticket de caisse reçu et validé (voir article 6), et sous 15 jours suivants la réception de son courrier, le Participant recevra son gain par transporteur dans un délai de 1 mois.
Cas n°3 : Pour les 50 Dotations Carte cadeaux Illicado d’une valeur unitaire de 20 € TTC à valoir sur les plus grandes enseignes nationales et sur les sites internet(Décathlon, Adidas, Amazon...)
Les 50 gagnants des Cartes Cadeaux Illicado seront contactés par courriel électronique, à l’adresse mail indiquée dans leurs formulaires d’inscription, par la Société Organisatrice, dans les 15 jours suivants leurs instants gagnant. Le courriel électronique confirmera aux gagnants leurs Dotations et leur demanderont d’envoyer impérativement, et cela afin de confirmer leurs Dotations, sous 30 jours (cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception :
ses nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone sur papier libre et de manière visible
l’original du ticket de caisse justifiant l’achat de sa pizza Dr.Oetker lui ayant permis d’accéder au jeu et donc à l’instant gagnant.
A l’adresse :
ROIA JEU Tous Foot des Pizzas Dr. Oetker
57 rue d’Estienne d’orves
92400 COURBEVOIE
Si le Participant ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l’envoi du courriel électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation et la Dotation ne sera pas remise en jeu.
Une fois les l’original du ticket de caisse reçu et validé (voir article 6), et sous 15 jours suivants la réception de son courrier, le Participant recevra son gain par courrier postal dans un délai de 1 mois.
Cas n°4 : Pour les 4000 bons de réduction (2000 bons de réduction de 0.75€ à valoir sur un produit Ristorante de Dr.Oetker et 2000 bons de réduction de 1.50€ à valoir sur un produit Delizza de Dr. Oetker).
Les 4000 gagnants d’un bon de réduction recevront un e-mail automatique à l’adresse e-mail fournie par le Participant lors de son inscription. Cet e-mail comportera un lien leur permettant de télécharger directement leur bon de réduction et de l’imprimer. Ces bons seront valables dans tous les magasins situés en France métropolitaine, Corse incluse (hors drives n’acceptant pas les bons de réduction papier). Les bons de réduction sont valables 30 jours après impression. Les bons de réduction sont limités à un seul bon par achat, hors promotion. Le magasin fera bénéficier de la réduction aux gagnants immédiatement lors de leurs passages en caisse sur simple présentation du coupon imprimé.
A tout moment le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse postale et/ou de son adresse électronique et doit, en cas de changement de ces adresses, prendre les mesures nécessaires, avant son instant gagnant, pour que, s’il est désigné gagnant, la Société Organisatrice puisse le contacter et/ou sa Dotation lui parvienne.
Tous les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa Dotation ne lui serait pas attribuée.
ARTICLE 8 – Validation du Ticket de caisse
Pour être validée, la preuve d’achat envoyée par le Participant :
doit être datée entre le 30 mai 2016, ou si le joueur a déjà joué, d’une date ultérieure à celle de la précédente participation au jeu, et entre la date de l’instant gagnant.
le nombre de pizzas indiqué lors de l’inscription doit correspondre au nombre de pizzas Dr. Oetker achetées et inscrites sur le(s) ticket(s) de caisse.
ARTICLE 9 - Nom et image
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à citer leurs nom, prénom, coordonnées à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu sur tout support, sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que la Dotation remportée ou à toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé doivent le faire savoir à la Société Organisatrice par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 10 - Responsabilité
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient intervenir du fait de la mise en possession des Dotations ou de leur utilisation.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
De tout dommage causé aux Participants, à leur équipement informatique et/ou leur téléphone mobile et aux données qui y sont stockées et des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des internautes au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 11 - Litiges
Toute contestation relative au jeu devra être adressée par écrit uniquement, en français, et sous pli suffisamment affranchi, au plus tard le 29/07/2016 (cachet de la Poste faisant foi) à :
ROIA JEU Tous Foot des Pizzas Dr. Oetker
57 rue d’Estienne d’orves
92400 COURBEVOIE
L’interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
En cas de divergence accidentelle entre ce règlement complet et les supports du Jeu, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent Jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 13 - Données à caractère personnel
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l'adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l'ARTICLE 1.
Dans le cadre de cette opération, un optin a été mis en place. Il désigne une politique de collecte qui consiste à solliciter préalablement l'autorisation du participant afin de pouvoir lui adresser un message électronique (ex : mailing list) et/ou collecter des informations à son sujet.
La base de données de l’ensemble des inscrits à ce jeu sera transmis à Dr. Oetker France SAS en fin d’opération.
ARTICLE 14 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 15 - Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph - PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Il est accessible gratuitement sur le site www.footdespizzas-oetker.com et sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé sous pli suffisamment affranchi avant le 29/07/16 (Cachet de la Poste faisant foi) à :
ROIA JEU Tous Foot des Pizzas Dr. Oetker
57 rue d’Estienne d’orves
92400 COURBEVOIE
Timbre remboursé selon tarif postal en vigueur pour une lettre prioritaire ou économique (selon timbre utilisé par le participant) sur simple demande écrite jointe.
Il ne sera autorisé qu’une seule demande par foyer (même nom et/ou même adresse postale)
Toute demande de règlement complet ou de remboursement incomplète, manifestement frauduleuse, envoyée sous pli insuffisamment affranchi ou effectuée après le 29/07/2016 (cachet de la poste faisant foi), ne sera pas prise en compte.
Il sera procédé au remboursement susvisé par virement sous huit (8) semaines suivant la réception de la demande.
