Règlement du jeu-concours Dr. Oetker n°195709 Lot principal gagné : 1 voyage à New York pour 2 personnes (4 880 €).

1
Jeu « Mug Dating »
REGLEMENT DU JEU
ARTICLE 1 - Organisation
La société Dr. Oetker France (« ci-après l’Organisateur »), S.A.S au capital de 1 000 000 euros dont le
siège social est situé au 28/30 rue La Fayette B.P.80035 67023 Strasbourg Cedex1, immatriculée au RCS
de Strasbourg sous le numéro 433 929 502 B organise un jeu «Mug Dating » (ci-après « le Jeu ») sans
obligation d’achat du 19 septembre 2013 au 29 octobre 2013 inclus.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus de 13 ans, résidant en
France (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs
sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Ce Jeu n’est pas accessible aux mineurs de moins de 13
ans en raison des conditions d’utilisation de Facebook.
Pour la participation des mineurs de 13 à 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou
de leur représentant légal majeur est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir
leur prix. Pour tout gagnant mineur, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un
des parents ou de son représentant légal, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu
ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un
autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite
autorisation.
2.2 Ce Jeu est véhiculé par de la publicité sur Facebook et une campagne de publicité display sur
Internet.
Ce Jeu est accessible sur la page Facebook de la marque https://www.facebook.com/DrOetkerFrance, via
l’onglet «Jeu Mug Dating » (ci-après le « Site ») ainsi que sur le site www.mongateauminute.com.
2.3 Aucune limite du nombre de participations n’est prévue. Les participants ne peuvent faire appel à des
forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des
autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email
temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas
considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne
respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes
conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Pour participer au jeu Mug Dating, les participants doivent se connecter au Site entre le 19 septembre
2013 au 29 octobre 2013 inclus et suivre la procédure ci-dessous :
Jeu sur la page Facebook de Dr. Oetker France
- Se rendre sur la page Facebook de Dr. Oetker France :
https://www.facebook.com/DrOetkerFrance
- Cliquer sur l’onglet du jeu « > Jeu Mug Dating »
- Aimer la page Facebook de Dr. Oetker France pour accéder au jeu
- Accepter que Dr. Oetker France accède au profil public et à la liste d’amis
- Cliquer sur l’un des trois boutons au choix « Je souhaite jouer », « Créez votre mug » ou sur la
flèche qui pointe vers le bas.
2
- Créer son mug en choisissant la couleur, en ajoutant des visuels, en écrivant un texte, en
téléchargeant une image et en écrivant le nom et la description du mug
- Valider son mug en cliquant sur « Je valide »
- Remplir le formulaire qui s’affiche automatiquement en indiquant ses coordonnées personnelles
(civilité, nom, prénom, adresse email) ;
- Valider le présent règlement par un clic d’acceptation ;
- Cliquer sur le bouton « Je publie »
Jeu sur www.mongateauminute.com
- Se rendre sur le site www.mongateauminute.com
- Cliquer sur l’un des trois boutons au choix « Je souhaite jouer », « Créez votre mug » ou sur la
flèche qui pointe vers le bas.
- Créer son mug en choisissant la couleur, en ajoutant des visuels, en écrivant un texte, en
téléchargeant une image et en écrivant le nom et la description du mug
- Valider son mug en cliquant sur « Je valide »
- Remplir le formulaire qui s’affiche automatiquement en indiquant ses coordonnées personnelles
(civilité, nom, prénom, adresse email) ;
- Valider le présent règlement par un clic d’acceptation ;
- Cliquer sur le bouton « Je publie »
Les internautes s’engagent à publier uniquement des contenus, tant les photos que les messages, sur
lesquels ils détiennent les droits de propriété intellectuelle.
L’Organisateur se réserve le droit de supprimer toute photo et d’annuler toute participation effectuée
manifestement en contradiction avec cette règle sans avoir à se justifier auprès du participant.
De même, en cas de contestation de la part d’un tiers à l’égard de la photo, l’Organisateur ne pourra être
tenu responsable et se réserve la possibilité de retirer la photo du Site si nécessaire. Ainsi le participant
s'engage à indemniser l’Organisateur des éventuelles conséquences dommageables liées directement ou
indirectement aux poursuites engagées par les tiers à son encontre, et à payer tous les frais d'avocat,
d'expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d'une telle action.
Sera notamment refusée de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, toute participation
diffusant une image et/ou un message :
• À caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
• À caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou
morales ;
• portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois
en vigueur ;
• contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
• reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle que,
mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une oeuvre originale, une marque, un modèle
déposé, un brevet etc.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander au participant d’envoyer sans délai une autre
photo pour participer au Jeu et/ou de refuser de plein droit sa participation au Jeu.
Il est entendu que tout mode de participation, autre que celui mentionné ci-dessus, est exclu.
Le participant, une fois son mug publié, est automatiquement inscrit au jeu.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Jeu aura 1 (un) gagnant désigné par un jury Dr. Oetker composé de 5 (cinq) personnes du service
Marketing de l’Organisateur, fondant leur choix sur l’originalité des mugs réalisés par les participants en
se basant sur 2 critères : l’originalité de la création et du texte de présentation.
3
Le choix sera effectué le 14 Novembre 2013.
Le gagnant se verra attribuer la dotation prévue à l’article 5 du présent règlement.
Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout
lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent
règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation du gagnant ou d’un cas de
force majeure.
ARTICLE 5 - Dotation
La dotation suivante est mise en jeu : 1 (un) voyage à New York pour 2 (deux) personnes d’une valeur
unitaire indicative de 4 880 € TTC ([quatre mille huit cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises),
consistant en un séjour de 6 (six) jours et 4 (quatre) nuits comprenant pour 2 (deux) personnes :
• vols aller retour de Paris, classe économique, taxes aéroport
• les transferts aéroport / hôtel à destination
• séjour 4 nuits en chambre double hôtel 3*
• pension complète, sauf 2 repas (selon programme fourni)
• visites guidées selon programme fourni
• le guide accompagnateur francophone sur place
• les assurances annulation, bagages, assistance rapatriement
La dotation est valable pour 2 (deux) personnes jusqu’au 20 décembre 2014. Sous réserve de
disponibilité au moment de la réservation. Elle n’est pas valable en juillet et août, et pendant les fêtes de
fin d’année (haute saison). Le gagnant et la personne qui l’accompagnera lors du voyage devront
obligatoirement disposer d’un passeport biométrique valable au moins 6 (six) mois après la date de retour.
Le séjour ne comprend pas :
• les repas libres et non mentionnés ci-dessus,
• les frais et dépenses à caractère personnel,
• les frais d’enregistrement ESTA (obligatoire).
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature
et de valeur équivalente.
La personne désignée gagnante sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le
formulaire de participation dans un délai d’une vingtaine de jours à compter de la fin du jeu le 29 octobre
2013
Le gagnant devra répondre à l’Organisateur avant le 30 novembre 2013 pour confirmer qu’il accepte le lot
et communiquer l’adresse postale où adresser son gain.
Si le gagnant ne se manifeste pas avant cette date, il sera considéré comme ayant définitivement renoncé
à son gain.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Le gagnant recevra sa dotation à l’adresse qu’il aura indiquée dans l’email adressé à l’Organisateur lors
de l’acceptation de son gain, dans un délai approximatif de 1 (un) mois à compter du 30 novembre 2013.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa
dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander
son échange contre d’autres biens ou services.
4
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, le gagnant autorise l’Organisateur, à compter de l’obtention de
son gain, à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations
publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux
DOM-TOM, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse
suivante : Service Consommateurs 28/30 rue La Fayette B.P.80035 67023 Strasbourg Cedex1, dans un
délai de 3 (trois) semaines à compter de l’annonce de son gain.
A défaut de l’accord exprès du gagnant sur la citation de ses prénom et nom complet sur la Page
Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre
du nom de famille du gagnant.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Groell et Demmerlé, huissiers de justice associés au
6 rue du Noyer, 67000 Strasbourg. Ledit règlement est librement disponible sur la page Facebook du Jeu.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies automatiquement par le biais de l’application sont obligatoires. Elles
sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion du gagnant, de
l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être
communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour
son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront
pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers,
de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à
Service Consommateurs 28/30 rue La Fayette B.P.80035 67023 Strasbourg Cedex1.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et
valablement gagné.
5
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation à un seul gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique
entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
En outre, si une défaillance dans le système d’information du gagnant survenait entraînant la désignation
d’un nombre excessif de gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard de l’ensemble des
participants au-delà de la seule eu unique dotation annoncée dans le présent règlement et dans la
publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, l’Organisateur pourra décider à son choix soit de
déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination du gagnant et d’annuler le jeu, soit
d’organiser à nouveau le jeu à une période ultérieure. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de
ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer la dotation valablement gagnée si la détermination du
gagnant effectif est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les participants.
12.4 L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
Jeu ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer de
dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment,
sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et
au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système
de détermination du gagnant et l’attribution du lot soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré
cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du gagnant, l’Organisateur ne
saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement
du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni
de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
6
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant
foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents.