JEU « Dr. Oetker – JEU INTERNET ancel Noël 2011 »
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société Dr. Oetker France Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 EUR €, dont le siège se situe au 28 - 30, rue La Fayette B.P. 80035 F-67023 STRASBOURG Cedex 1, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n° 433 929 502 organise du 09/12/2011 au 08/01/2012, un jeu gratuit sans obligation d’achat accessible sur le site internet www.oetkeravotretable.fr intitulé : Dr. Oetker - Jeu Internet ancel Noël 2011.
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toutes personnes majeures ayant accès au réseau Internet et résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse) à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, des membres de leur famille ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou la gestion de ce jeu.
Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse et e-mail).
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu-concours entraînera l’élimination du participant.
ARTICLE 3
MECANISME DU JEU
Pour participer, il vous suffit de :
1.
vous connecter sur le site Internet www.oetkeravotretable.fr
2.
répondre à la question du jeu
3.
remplir le formulaire d’inscription.
Tout formulaire d’inscription incomplet ou mensonger sera considéré comme nul.
La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.
ARTICLE 4
MODALITE DE SELECTION DES GAGNANTS
La sélection du gagnant s’effectuera de la manière suivante :
Un tirage au sort sera organisé le 16/01/2012, parmi toutes les participations ayant répondu correctement à la question.
La société organisatrice se réserve la faculté de disqualifier tout participant dont la participation ne répondrait pas aux règles du jeu.
Toute disqualification pour quelque cause que ce soit entraîne la non-remise du prix auquel le participant aurait pu prétendre.
Les participants dont la candidature n’aura pas été retenue ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 5
LOT OFFERT
Descriptif de la dotation :
Pour le 1er gagnant : Le participant tiré au sort gagnera un chèque cadeau Alice Delice d’une valeur unitaire commerciale de 200 euros TTC.
Pour le 2ème au 101ème gagnant : Les 100 (à confirmer) participants tirés au sort mais n’ayant pas remporté le premier prix recevront un moule à gâteau (19,90€), un lot d’emportes pièces (8,90€) et un livre de cuisine (9€) d’une valeur commerciale maximum de 37,80 € TTC.
Les 101 gagnants seront avertis par courrier électronique dans un délai de 2 semaines à compter du tirage au sort.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants recevront leur gain par voie postale dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de l’email gagnant.
La société organisatrice, ne parvenant pas à joindre le 1er gagnant entre le 16/01/2012 et le 16/03/2012, se réserve le droit de disqualifier ce gagnant et d’attribuer le lot à un suppléant.
ARTICLE 6
PUBLICITE / CESSION DE DROITS
La société organisatrice se réserve le droit de faire connaître le présent jeu sur différents supports publicitaires (électronique/papier…).
Sauf demande contraire adressée à Dr. Oetker, les participants autorisent la citation de leur prénom, de leur nom et/ou de leur pseudonyme sur tout support de communication relatif au jeu.
ARTICLE 7
CONTROLES ET RESERVES
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris ni échangés.
La Société organisatrice se réserve cependant la possibilité de remplacer par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La Société organisatrice se chargera de l’envoi du lot. La Société organisatrice ne pourra être tenue comme responsable de retard dans la livraison, imputable aux services postaux.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 60 jours après la clôture de chaque jeu.
Le règlement complet et disponible sur www.oetkeravotretable.fr pourra être obtenu à titre gratuit en écrivant à : Dr. Oetker France S.A.S. – Jeu Internet ancel Noël 2011 - 28 - 30, rue La Fayette - B.P. 80035 - F-67023 STRASBOURG Cedex 1 (remboursement de timbre sur demande au tarif lent de la Poste en vigueur sous la forme de l’envoi d’un timbre dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Tours.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement des réseaux Internet.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du jeu.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès au fichier, de rectification et de retrait, pour les données les concernant, en écrivant à : Dr. Oetker France S.A.S. – Jeu Internet ancel 2011 - 28 - 30, rue La Fayette - B.P. 80035 - F-67023 STRASBOURG Cedex 1
ARTICLE 8
REMBOURSEMENT INTERNET
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par Dr Oetker à 0,50 Euros TTC (correspondant à 10 minutes de connexion Internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait) au plus tard deux mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Dr. Oetker France S.A.S. – Jeu Internet ancel noël 2011 - 28 - 30, rue La Fayette - B.P. 80035 - F-67023 STRASBOURG Cedex 1.
Le remboursement des frais d’envoi de la demande de remboursement des frais de connexion (sous la forme de l’envoi d’un timbre) se fera par courrier au tarif lent de la Poste en vigueur.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas remboursées.
La société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par personne (même nom, prénom et même adresse postale) pendant la période de validité du jeu.
ARTICLE 9
Le présent règlement est déposé chez :
SCP DONTE BERA, huissiers de justice à Lille (59).