Règlement
Article 1. Généralités - Organisateur
La société Le Club Santé Débat, dont le siège social est sis 2 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret, RCS Nanterre n°750 505 349 (ci-après l’”Organisateur”) organise du 04/12/2018 au 31/12/2018 compris, un jeu concours intitulé “Chers Hypocondriaques… le livre dédicacé de Michel Cymes” (ci-après, le “Jeu”) dont le principe et les modalités de participation sont définies au sein du présent règlement (ci-après, le “Règlement”).
Article 2. Acceptation du Règlement
En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes stipulations du Règlement qui ont vocation à définir les conditions dans lesquelles le Jeu se déroulera.
Article 3. Conditions d’éligibilité, participation et dates
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine Corse incluse (ci-après désignée individuellement, le “Participant”). Les Participants mineurs doivent demander l’autorisation à leur tuteur légal pour participer au Jeu, l’Organisateur se réservant le droit de demander une preuve écrite de ladite autorisation parentale.
La participation au Jeu est gratuite, sans obligation d’achat. Aucun sacrifice financier n’est exigé pour participer à ce Jeu.
Le jeu se déroulera du 22 janvier 2020 au 31 mars 2020 inclus.
Article 4. Principe et description du Jeu
Pour participer au Jeu, chaque Participant devra s’inscrire en complétant ses informations personnelles comme indiqué ci-dessous :
email
Nom
Prénom
À l’issue du Jeu, L’Organisateur effectuera un tirage au sort parmi tous les Participants ayant effectué les actions décrites ci-dessus durant la période de l’opération indiquée dans l’article 3.
Article 5. Dotations
Nombre de Participants pouvant remporter une dotation : 10 Participants.
Nature des dotations du Jeu pouvant être remportée :
10 Livres « Chers Hypocondriaques » de Michel Cymes d’une valeur approximative de 17€50 TTC
Chaque Participant tiré au sort par l’Organisateur, selon les modalités décrites précédemment, remportera une des dotations ci-dessus. Le lot est attribué en fonction de l’ordre du tirage, du 1er au 10e lot.
Seuls les Participants ayant remporté une dotation seront contactés par l’Organisateur pour obtenir les informations nécessaires à la délivrance de la dotation. Aucun message ne sera envoyé aux Participants perdants.
L’Organisateur s’efforcera de remettre la dotation au gagnant dans les trente jours à compter du jour de réception de l’ensemble des informations nécessaires pour remettre la dotation. L’Organisateur ne sera en aucun cas tenu responsable du délai de remise des dotations aux gagnants en cas de force.
La dotation ne sera pas remise au gagnant dans le cas où l’Organisateur ne parviendrait pas à prendre contact avec le gagnant dans les dix jours suivant le tirage au sort ou dans le cas où le gagnant refuserait la dotation remportée par tirage au sort. Dans ce cas, la participant sera considérée comme abandonnée et l’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’attribuer la dotation à un autre Participant.
Le gagnant autorise l’Organisateur à diffuser son nom patronymique, son pseudonyme, sa ville de résidence, sa photographie sur ses réseaux de communication dans le cadre du Jeu, ou toute autre donnée à caractère personnel dont l’autorisation d’exploitation a été consentie à l’Organisateur par le gagnant par un quelconque moyen.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier la dotation matérielle par une dotation numéraire ou par une dotation matérielle d’une valeur équivalente.
L’obligation de l’Organisateur consiste uniquement en la délivrance des dotations valablement remportées. Tous les frais annexes relatifs à l’obtention, à l’utilisation ou à la possession des dotations seront exclusivement à la charge du gagnant.
Article 6. Responsabilité
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation des limites liées aux caractéristiques inhérentes aux réseaux et aux services de communication électroniques notamment en ce qui concerne la navigation, le traitement des données informatiques, les performances techniques, la consultation des informations, les risques d’interruption, de dysfonctionnement ou de malveillance sur les réseaux, l’absence de protection garantissant une sécurité maximale des données contre les risques de détournement ou d’aspiration des données ou de contamination par des virus circulant sur les réseaux de communication électroniques et dont l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable.
L’Organisateur ne garantit pas que les services nécessaires au déroulement du Jeu fonctionnent sans interruption ou qu’ils soient exempts de défaut, de dysfonctionnement partiel ou total, de défaillance, et que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
L’Organisateur ne saura être tenu responsable des éventuels dommages causés à un participant au Jeu, sauf en cas de manquement grave à une obligation de sécurité ou en cas de négligence grave. Une négligence grave s’entend comme toute action ou omission de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque, d’empêcher un sinistre présentant un danger quelconque pour la sécurité des personnes.
La responsabilité de l’Organisateur est limité aux seuls dommages matériels directs, à l’exclusion de tous dommages indirects ou immatériels y compris notamment la perte ou les dommages sur les comptes des participants, la panne ou le dysfonctionnement informatique, de toute perte de profit, d’exploitation ou toute autre perte de revenus, d’atteinte à la réputation, à la renommée ou à l’image subie par le participant.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations valablement remportées par les gagnants.
Article 7. Propriété intellectuelle
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu (éléments graphiques, logos, photographies, vidéo, etc) sont strictement interdits. Les marques et les œuvres citées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Article 8. Divers
Le présent règlement pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par écrit. La demande pourra être adressée par voie électronique ou par courrier postal à l’adresse suivante : Le Club Santé Débat - Dr Good Jeux-Concours – 2 rue Paul Vaillant Couturier – 92300 Levallois-Perret France.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Règlement et portera les modifications dudit Règlement aux Participants selon les modalités de son choix.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, notamment en cas de dysfonctionnement empêchant le déroulement du Jeu prévu par le Règlement ou si les prestataires de l’Organisateur ne sont pas en mesure d’assurer la continuité des services nécessaires au déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation au Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu (incluant notamment la publication de contenus à caractère haineux ou illicite, l’aliasing, la création de comptes multiples pour tenter d’augmenter les chances de remporter le Jeu, etc) et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté ou qui aurait triché, fraudé ou troublé le déroulement du Jeu. L’exclusion du Jeu entraîne la perte des éventuelles dotations obtenues et l’Organisateur se réserve le droit d’exclure le participant pour tout ou partie des Sessions restantes.
Article 9. Droit applicable
Le présent Règlement est soumis au droit français. En cas de survenance d’un litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Si une ou plusieurs stipulations des présentes seraient déclarées non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.
