REGLEMENT JEU-CONCOURS - « Le Trésor du Petit Nicolas »
Article 1 - Préambule
La société DU PAREIL AU MEME, ci - après dénommée la « Société Organisatrice », société par actions
simplifiée au capital de 10 000 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous
le numéro 326 019 775, dont le siège social est situé 49/51 rue Emile Zola, 93189 Montreuil, organise un jeu-
concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « LE TRESOR DU PETIT NICOLAS » sur Facebook.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, équipée d’un
équipement informatique, disposant d’un accès à internet et susceptible de se rendre sur le compte Facebook
de Du Pareil Au Même, à l'exception des membres du personnel (ainsi que des membres de leurs familles) de la
Société Organisatrice, de ses filiales, des magasins Du Pareil Au Même et de toute société ayant collaboré, à un
titre quelconque, à l'organisation du présent jeu.
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur Facebook, toute participation sur
papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont
inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve
également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Chacun des membres d’un même foyer est autorisé à participer au jeu à raison d’une seule participation par
personne. Un participant ne pourra gagner qu’un seul lot.
Article 3 - Modalités de participation
Le jeu-concours se déroulera du 08 octobre 2021 à 10h au 17 octobre 2021 à minuit, en France métropolitaine.
Pour participer, par le biais d’une connexion internet, il suffit de :
1. Se rendre sur la page Facebook officielle : https://www.facebook.com/dpam/
2. Participer de la manière suivante :
L’affiche du film « Le Trésor du Petit Nicolas » se cache quelque part sur notre site web
www.dpam.com, partez à sa recherche et écrivez en commentaire sous quel article il se trouve.
Une fois ces formalités achevées, la participation sera considérée comme définitive.
Seules les réponses postées en commentaire de la publication liée à l’opération seront prises en compte. La
Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter tout propos qu’elle jugera contraires aux bonnes mœurs.
Article 4 - Dotation et attribution des lots
Nombre de gagnants : 20
Nombre de dotations en jeu : 20 lots
- Dix invitations valables pour 2 personnes pour le film Le Trésor du Petit Nicolas d’un montant de six
euros chacune (6€).
- Cinq livres Le Petit Nicolas d’une valeur de sept euros chacun (7€). Un livre par gagnant.
- Cinq gourdes Le Trésor du Petit Nicolas d’une valeur de six euros chacune (6€). Une gourde par gagnant.
A l’issue du jeu-concours, le ou les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des
participants.
Le ou les gagnants seront contactés sur Facebook par message privé, le 18 octobre à partir de 10h.
Le ou les gagnants des places de cinéma disposeront ensuite d’un délai de 72h pour fournir à la Société
Organisatrice leur prénom, nom et adresse postale. Le lot sera ensuite directement envoyé par voie postale à
l’adresse ainsi communiquée.
Le ou les gagnants des livres et gourdes disposeront ensuite d’un délai d’un mois pour fournir à la Société
Organisatrice leur prénom, nom et adresse postale. Le lot sera ensuite directement envoyé par voie postale à
l’adresse ainsi communiquée.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne recevrait pas de réponse dans le délai imparti, elle se réserve le droit
de tirer au sort un nouveau gagnant ou le lot gagné redeviendra la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si l’e-mail envoyé par cette dernière est traité
comme un courrier indésirable par la boite de réception du destinataire et que le délai d’un mois est expiré.
Une fois l’adresse postale communiquée, le lot sera ensuite directement envoyé au gagnant par voie postale. Si
le lot est retourné avec la mention « non réclamé », « adresse postale incomplète » ou « n’habite pas à
l’adresse indiquée », celui-ci redeviendra la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte et de vol dudit envoi.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d’identité au gagnant avant l’envoi de
leur dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînera
l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement par le gagnant des lots déjà
envoyés.
S'il s'avère qu'un participant a gagné la dotation en contravention avec le présent règlement ou par des
moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera alors la propriété de la Société
Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 5 - Description des lots
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou
services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans
préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la Société Organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du
redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le
participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes
caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune
indemnité à la Société Organisatrice à ce titre.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne
peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions
d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par la Société Organisatrice par voie
électronique à l’adresse déclarée.
Les lots ne sont échangeables ni en magasin, ni sur www.dpam.com. Ils ne pourront pas être remboursés.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire
si celui-ci :
- A fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
- s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu.
Article 6 - Conditions de remboursement des frais de participation
La participation au jeu étant entièrement libre et gratuite, les joueurs pourront demander à la Société
Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au jeu ainsi
que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux
jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la date de participation
au jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au jeu ainsi que des frais d’affranchissement de la
demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (tarif lent), doit être adressée par voie
postale exclusivement, sur papier libre, à la Société Organisatrice.
Devront être renseignés sur la demande :
- le nom, prénom et adresse postale,
- le nom du jeu,
- la date de début et de fin du jeu
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité,
le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
- de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de
sortie du jeu.
Un seul remboursement par foyer est admis, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant
sous le même toit.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date
mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant
pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 7 - Données personnelles
Il est entendu que par l’acceptation sans réserve de ce règlement, chaque gagnant accepte que ses « nom et
prénom » soient diffusés et publiés à titre informatif sur les comptes Instagram et Facebook de Du Pareil au
Même.
A ce titre, les gagnants du jeu-concours autorisent, à titre exclusif, la Société Organisatrice, du seul fait de
l’acceptation de leur gain, à utiliser et diffuser à des fins promotionnels, leur nom et prénom, sur tout support,
dans le monde entier pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de fin du jeu-concours,
sans que celle-ci ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire.
En outre, les participants acceptent que la Société Organisatrice utilise sur tout support présent ou à venir
(réseaux sociaux, site internet, newsletters), les photos, textes, vidéo et audio publiés par les participants sur
les réseaux sociaux officiels de la marque Du Pareil au Même dans le cadre du présente jeu-concours, sans que
cette publication puisse ouvrir droit à quelconque rémunérations et/ou rétributions.
Les contenus livrés pourront ainsi être utilisés par la Société Organisatrice dans le cadre de communications
internes et externes en rapport avec le jeu-concours auquel il a participé.
Ces contenus sont uniquement collectés et exploités par la Société Organisatrice.
Instagram et Facebook ne sont pas responsables de la collecte et de l’exploitation des contenus collectés par la
Société Organisatrice.
La Société Organisatrice peut être amenée à collecter des données personnelles notamment pour l’envoi des
lots aux gagnants. Ces données sont uniquement collectées pour le compte de la Société Organisatrice. La
Société Organisatrice ne conservera pas les données personnelles des gagnants après envoi du lot.
Article 8 - Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la
directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui,
s'étant connectées et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux, disposent d'un droit
d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit au jeu-concours a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler le jeu-concours si les
circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau
Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration
ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne
contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
Toute évolution ou changement du programme du jeu pourra entraîner une mise à jour et/ou une
indisponibilité temporaire du jeu-concours, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de
la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du jeu, si les
joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un
joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par
exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient
illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers
électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de
toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de
producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et
ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
La participation implique l’entière acceptation du présent règlement et fait objet de décharge individuelle
protégeant Instagram et Facebook de tout type de réclamation, le présent jeu-concours n’étant ni géré ni
parrainé par Instagram ou Facebook mais par la Société Organisatrice.
La Société est entièrement responsable de l’organisation du présent jeu. En conséquence la responsabilité
d’Instagram ou Facebook, ne peut en aucun cas être recherchée.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Le site Internet de Du Pareil Au Même et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la
Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit
d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 11 - Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses
dispositions, et de l’arbitrage de la Société Organisatrice.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion du participant auteur
dudit manquement et la nullité de sa participation. Tout contrevenant au relogement sera privé de la
possibilité de participer au jeu-concours mais également du lot qu’il aura pu gagner.
Toute contestation éventuelle sur son interprétation sera tranchée par la Société Organisatrice.
Article 12 - Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Cohen Jérôme, Huissier de Justice à Paris (176 rue du
Temple, 75003 Paris).
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté en boutique ou obtenu en écrivant à la
Société Organisatrice, à l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement ou à l’adresse e-mail
serviceclient@dupareilaumeme.fr.
Article 13 - Loi applicable et interprétation
Le présent jeu-concours ainsi que le présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours devra être adressée par écrit à l’adresse suivante :
DU PAREIL AU MEME
Service Client
49/51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
Dans l’hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de
compétence au tribunal compétent de siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le domicile du
défendeur, même en cas d’appel de garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
