REGLEMENT COMPLET DU
JEU
SANS OBLIGATION
D’ACHAT
«
JACK ET LA MECANIQUE DU COEUR
» ORGANISE PAR
LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME
DU
22 janvier 2014
au
5 février 2014
Article 1
–
OBJET
La société Du Pareil Au Même (ci
-
après
«
Société Organisatrice
»)
, société par action
s
simplifiée au
capital de 4
903 352 euros, immatriculée au
RCS d’Evry sous le numéro B 326
019 775, dont le
siège social est situé 3, rue Christophe Colomb 91300 Massy,
organise du
22 janvier 2014
, à partir de
12
heures, jusqu’au
5 fév
rier 2014
à
12
heures
(heures f
rançaises), un
Jeu
gratuit et sans obligation
d’achat intitulé «
JACK ET LA MECANIQUE DU COEUR
»
(ci
-
après «
Jeu
»)
,
accessible
uniquement à partir de la page Facebook de Du Pareil Au Même:
http://www.facebook.com/dupareilaumeme
Article 2
–
PARTICIPATION
Ce
jeu
sans obligation d’achat
est ouvert à toute personne physique ma
jeu
re disposant d’un accès à
Internet, d’une adresse électronique, d’un compte Facebook et résida
nt en France métropolitaine
(
Corse comprise),
à l'exception du personnel de la Société Organisatrice (et des membres de la
famille de ce personnel en ligne directe). La participation de tout résidant d’un autre pays que la
France ne pourra être prise en co
mpte.
La participation au
Jeu
est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3
–
MODALITES DE
PARTICIPATION
Pour participer au
Jeu
, il est
nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique.
La participation
est
ouverte du
22 janvier 2014,
à partir de
12
heures, jusqu’au
5 février 2014
à
12
heures
(heures françaises
).
Le vote du participant est pris en compte aux dat
e et heures enregistrées par les systèmes
informatiques de la Société Organisatrice. La participation au jeu se fait exclusivement par voie
électronique.
Pour participer au
Jeu
, l’internaute doit tout d’abord devenir Fan de la page
Facebook
de la Sociét
é
Organisatrice en cliquant sur l’onglet « j’aime », s
itué en haut de la page du
Jeu
(
http://www.facebook.com/dupareilaumeme
)
. Cette
étape est inutile si le participant est déjà fan de
la page Facebook
de la Société du Pareil au
Même.
Le participant doit
:
-
cliquer sur le bouton
“
Je joue
”
-
accepter
les clauses
et conditions d’utilisation
déterminées par F
acebook.
-
accéder au formulaire
de participation en
complétant
son nom, son prénom,
une adr
esse
électronique valide
et son adresse postale.
-
accepter le règlement du
Jeu
en cochant la case prévu
e
à cet effet.
-
valider son inscription
Lors de ce processus, c’est le fait de cliquer sur «
je valide» qui entraînera l’éligibilité d’un
participant au
tirage au sort du présent règlement.
Le participant pourra inviter jusqu’à 30 personnes par email et/ou inciter ses amis à jouer au
Jeu
en
publiant le lien du
Jeu
sur son mur.
Ainsi, toute personne
s’inscrivant au
Jeu
via l’invitation email ou le mur don
ne au participant une
chance supplémentaire au tirage au sort.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d’identité aux gagnants
avant l’envoi de leur dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse f
ausse ou
erronée entraînera l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement par le
gagnant des lots déjà envoyés.
La participation à ce
Jeu
est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit
pour un partici
pant de jouer avec plusieurs profils Facebook ainsi que de jouer à partir d'un compte
de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Sous peine de nullité, il ne sera admis qu’une
inscription au
Jeu
par participant.
S'il s'avère qu'un participant a a
pparemment gagné la dotation en contravention avec le présent
règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera
alors la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susce
ptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des t
iers. Toute fausse
déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraînera l'élimination immédiate du
p
articipant et, le cas échéant, le remboursement p
ar le participant du lot déjà envoyé.
Article 4
–
DOTATIONS
-
ET DESIGNATION DES LOTS
-
75 lots de 4 places de cinéma pour
le film
«
Jack et la Mécanique du Cœur
»
d’une valeur de
10 €
chacune valable dans toutes les salles de cinéma participant à l’opération (voir conditions
de validité sur les places de cinéma)
-
50 exemplaires du livre
«
Jack et la Mécanique Du Cœur »
d’une valeur de 13 €
-
50 CD
de la bande originale du f
ilm
«
Jack
et la Mécanique Du Cœur »
d’une valeur
de
13
€
Si le
gagnant
ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot dans le délai prévu au présent
Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
Le gagnant est informé que la vent
e ou l’échange du lot, une fois gagné, est strictement interdit.
REGLEMENT COMPLET DU
JEU
SANS OBLIGATION
D’ACHAT
«
JACK ET LA MECANIQUE DU COEUR
» ORGANISE PAR
LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME
DU
22 janvier 2014
au
5 février 2014
Article 1
–
OBJET
La société Du Pareil Au Même (ci
-
après
«
Société Organisatrice
»)
, société par action
s
simplifiée au
capital de 4
903 352 euros, immatriculée au
RCS d’Evry sous le numéro B 326
019 775, dont le
siège social est situé 3, rue Christophe Colomb 91300 Massy,
organise du
22 janvier 2014
, à partir de
12
heures, jusqu’au
5 fév
rier 2014
à
12
heures
(heures f
rançaises), un
Jeu
gratuit et sans obligation
d’achat intitulé «
JACK ET LA MECANIQUE DU COEUR
»
(ci
-
après «
Jeu
»)
,
accessible
uniquement à partir de la page Facebook de Du Pareil Au Même:
http://www.facebook.com/dupareilaumeme
Article 2
–
PARTICIPATION
Ce
jeu
sans obligation d’achat
est ouvert à toute personne physique ma
jeu
re disposant d’un accès à
Internet, d’une adresse électronique, d’un compte Facebook et résida
nt en France métropolitaine
(
Corse comprise),
à l'exception du personnel de la Société Organisatrice (et des membres de la
famille de ce personnel en ligne directe). La participation de tout résidant d’un autre pays que la
France ne pourra être prise en co
mpte.
La participation au
Jeu
est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3
–
MODALITES DE
PARTICIPATION
Pour participer au
Jeu
, il est
nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique.
La participation
est
ouverte du
22 janvier 2014,
à partir de
12
heures, jusqu’au
5 février 2014
à
12
heures
(heures françaises
).
Le vote du participant est pris en compte aux dat
e et heures enregistrées par les systèmes
informatiques de la Société Organisatrice. La participation au jeu se fait exclusivement par voie
électronique.
Pour participer au
Jeu
, l’internaute doit tout d’abord devenir Fan de la page
Facebook
de la Sociét
é
Organisatrice en cliquant sur l’onglet « j’aime », s
itué en haut de la page du
Jeu
(
http://www.facebook.com/dupareilaumeme
)
. Cette
étape est inutile si le participant est déjà fan de
la page Facebook
de la Société du Pareil au
Même.
Le participant doit
:
-
cliquer sur le bouton
“
Je joue
”
-
accepter
les clauses
et conditions d’utilisation
déterminées par F
acebook.
-
accéder au formulaire
de participation en
complétant
son nom, son prénom,
une adr
esse
électronique valide
et son adresse postale.
-
accepter le règlement du
Jeu
en cochant la case prévu
e
à cet effet.
-
valider son inscription
Lors de ce processus, c’est le fait de cliquer sur «
je valide» qui entraînera l’éligibilité d’un
participant au
tirage au sort du présent règlement.
Le participant pourra inviter jusqu’à 30 personnes par email et/ou inciter ses amis à jouer au
Jeu
en
publiant le lien du
Jeu
sur son mur.
Ainsi, toute personne
s’inscrivant au
Jeu
via l’invitation email ou le mur don
ne au participant une
chance supplémentaire au tirage au sort.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d’identité aux gagnants
avant l’envoi de leur dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse f
ausse ou
erronée entraînera l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement par le
gagnant des lots déjà envoyés.
La participation à ce
Jeu
est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit
pour un partici
pant de jouer avec plusieurs profils Facebook ainsi que de jouer à partir d'un compte
de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Sous peine de nullité, il ne sera admis qu’une
inscription au
Jeu
par participant.
S'il s'avère qu'un participant a a
pparemment gagné la dotation en contravention avec le présent
règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera
alors la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susce
ptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des t
iers. Toute fausse
déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraînera l'élimination immédiate du
p
articipant et, le cas échéant, le remboursement p
ar le participant du lot déjà envoyé.
Article 4
–
DOTATIONS
-
ET DESIGNATION DES LOTS
-
75 lots de 4 places de cinéma pour
le film
«
Jack et la Mécanique du Cœur
»
d’une valeur de
10 €
chacune valable dans toutes les salles de cinéma participant à l’opération (voir conditions
de validité sur les places de cinéma)
-
50 exemplaires du livre
«
Jack et la Mécanique Du Cœur »
d’une valeur de 13 €
-
50 CD
de la bande originale du f
ilm
«
Jack
et la Mécanique Du Cœur »
d’une valeur
de
13
€
Si le
gagnant
ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot dans le délai prévu au présent
Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
Le gagnant est informé que la vent
e ou l’échange du lot, une fois gagné, est strictement interdit.
Article 5
–
DETERMINATION DU GAGNANT
Le gagnant de la dotation sera déterminé par un tirage
au sort qui aura lieu dans
les 5
jours suivant
la date de fin effective du
Jeu
.
Le gagnant recev
ra directement son lot à l’adresse qu’il aura renseigné sur le formulaire de
par
ticipation dans un délai minimum
de
quinze jours
à compter du tirage au sort.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser
son
nom, prénom, dans toute manifestation promotionnelle, et sur tout site internet (notamment blog,
site partenaires de bloggeur, twitter, etc...) y compris sur le compte Facebook de la Société
Organisatrice ou tout support de communication de la Société O
rganisatrice et de ces partenaires,
sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une quelconque rétribution ou rémunération autre
que le prix préalablement gagné.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotat
ion à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être livré à son destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, il
restera définitivement la propriété de la Société O
rganisatrice.
Article 6
–
ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le lot sera nominatif et ne pourra être cédé (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente
qua
nt à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, et ce sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée à cet égard.
Le
s
gagnant
s
s’engage
nt
à accepter le
s
lot
s
tel
s
que proposé
s
, sans possibilité d’échanger ce
ux
-
c
i
contre des espèces
ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des lots.
Si la Société Organisatrice est dans l’impossibilité de contacter un gagnant (adresse email erron
ée
ou
hors d’état de fonctionner,
absence de réponse,
fausse adresse de domiciliation etc..) ce dernier sera
alors immédiatement disqualifié. Le lot qui lui était destiné redeviendra alors la propriété de la
Société Organisatrice et le gagnant disqualifié
ne pourra en aucun en revendiquer la propriété, ni
aucune compensation ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne remplacera pas tout prix perdu ou volé.
Article 7
–
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au
Jeu
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruptio
n, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau I
nternet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
donné
es diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu
;
-
de défai
llance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
du fonctionn
ement de Facebook ainsi que des conséquences du non
-
respect éventuel des conditions
d’utilisation de Facebook
http://www.facebook.com/home.p
hp#!/terms.php
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un
p
articipant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité
la possibilité de participer au
Jeu
ou ayant endommagé le système d'un
p
articipant.
-
de toute intervention de tiers non autorisé
;
Il appartient à chaque participant de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données
et/ou logiciels stockés sur son éq
uipement informatique
.La connexion de toute
personne au site et la participation au
Jeu
se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Toute déclaration inexacte et mensongère, toute fraude entrainera la disqual
ification du participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de bloquer l’accès, de ne pas
attribuer le lot et/ou de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. De
façon non limitative, es
t considérée comme fraudeur
:
-
Toute personne s’étant inscrite sous une fausse identité
;
-
Toute personne ayant inscrit une tierce personne dont elle ne serait pas le représentant légal
;
-
Toute personne ayant participé plus d’une fois au
Jeu
;
La responsabi
lité de la Société organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précédent et les
participants ne pourront donc prétendre à aucune dédommagement ou indemnité de quelque nature
que ce soit.
L
a
Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler
, d’arrêter, de suspendre, de prolonger
,
écourter ce
Jeu
sans préavis en cas de motif
(
s
)
légitime
(
s
)
, et notamment en cas de force ma
j
eu
re, et
ce, sans pouvoir en être tenu responsable. Les informations relatives à la suppression ou à la
modification de ce
Jeu
seraient affichées, le cas échéant, comme le présent règlement à l’adresse
s
uivante
:
http://www.facebook.com/dupareilaumeme
La Société Organisatrice vous précise également que ce
Jeu
n’est ni gé
ré ni parrainé par Facebook.
Article 8
–
REMBOURS
E
MENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation.
REGLEMENT COMPLET DU
JEU
SANS OBLIGATION
D’ACHAT
«
JACK ET LA MECANIQUE DU COEUR
» ORGANISE PAR
LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME
DU
22 janvier 2014
au
5 février 2014
Article 1
–
OBJET
La société Du Pareil Au Même (ci
-
après
«
Société Organisatrice
»)
, société par action
s
simplifiée au
capital de 4
903 352 euros, immatriculée au
RCS d’Evry sous le numéro B 326
019 775, dont le
siège social est situé 3, rue Christophe Colomb 91300 Massy,
organise du
22 janvier 2014
, à partir de
12
heures, jusqu’au
5 fév
rier 2014
à
12
heures
(heures f
rançaises), un
Jeu
gratuit et sans obligation
d’achat intitulé «
JACK ET LA MECANIQUE DU COEUR
»
(ci
-
après «
Jeu
»)
,
accessible
uniquement à partir de la page Facebook de Du Pareil Au Même:
http://www.facebook.com/dupareilaumeme
Article 2
–
PARTICIPATION
Ce
jeu
sans obligation d’achat
est ouvert à toute personne physique ma
jeu
re disposant d’un accès à
Internet, d’une adresse électronique, d’un compte Facebook et résida
nt en France métropolitaine
(
Corse comprise),
à l'exception du personnel de la Société Organisatrice (et des membres de la
famille de ce personnel en ligne directe). La participation de tout résidant d’un autre pays que la
France ne pourra être prise en co
mpte.
La participation au
Jeu
est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3
–
MODALITES DE
PARTICIPATION
Pour participer au
Jeu
, il est
nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique.
La participation
est
ouverte du
22 janvier 2014,
à partir de
12
heures, jusqu’au
5 février 2014
à
12
heures
(heures françaises
).
Le vote du participant est pris en compte aux dat
e et heures enregistrées par les systèmes
informatiques de la Société Organisatrice. La participation au jeu se fait exclusivement par voie
électronique.
Pour participer au
Jeu
, l’internaute doit tout d’abord devenir Fan de la page
Facebook
de la Sociét
é
Organisatrice en cliquant sur l’onglet « j’aime », s
itué en haut de la page du
Jeu
(
http://www.facebook.com/dupareilaumeme
)
. Cette
étape est inutile si le participant est déjà fan de
la page Facebook
de la Société du Pareil au
Même.
Le participant doit
:
-
cliquer sur le bouton
“
Je joue
”
-
accepter
les clauses
et conditions d’utilisation
déterminées par F
acebook.
-
accéder au formulaire
de participation en
complétant
son nom, son prénom,
une adr
esse
électronique valide
et son adresse postale.
-
accepter le règlement du
Jeu
en cochant la case prévu
e
à cet effet.
-
valider son inscription
Lors de ce processus, c’est le fait de cliquer sur «
je valide» qui entraînera l’éligibilité d’un
participant au
tirage au sort du présent règlement.
Le participant pourra inviter jusqu’à 30 personnes par email et/ou inciter ses amis à jouer au
Jeu
en
publiant le lien du
Jeu
sur son mur.
Ainsi, toute personne
s’inscrivant au
Jeu
via l’invitation email ou le mur don
ne au participant une
chance supplémentaire au tirage au sort.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d’identité aux gagnants
avant l’envoi de leur dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse f
ausse ou
erronée entraînera l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement par le
gagnant des lots déjà envoyés.
La participation à ce
Jeu
est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit
pour un partici
pant de jouer avec plusieurs profils Facebook ainsi que de jouer à partir d'un compte
de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Sous peine de nullité, il ne sera admis qu’une
inscription au
Jeu
par participant.
S'il s'avère qu'un participant a a
pparemment gagné la dotation en contravention avec le présent
règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera
alors la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susce
ptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des t
iers. Toute fausse
déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraînera l'élimination immédiate du
p
articipant et, le cas échéant, le remboursement p
ar le participant du lot déjà envoyé.
Article 4
–
DOTATIONS
-
ET DESIGNATION DES LOTS
-
75 lots de 4 places de cinéma pour
le film
«
Jack et la Mécanique du Cœur
»
d’une valeur de
10 €
chacune valable dans toutes les salles de cinéma participant à l’opération (voir conditions
de validité sur les places de cinéma)
-
50 exemplaires du livre
«
Jack et la Mécanique Du Cœur »
d’une valeur de 13 €
-
50 CD
de la bande originale du f
ilm
«
Jack
et la Mécanique Du Cœur »
d’une valeur
de
13
€
Si le
gagnant
ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot dans le délai prévu au présent
Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
Le gagnant est informé que la vent
e ou l’échange du lot, une fois gagné, est strictement interdit.
Article 5
–
DETERMINATION DU GAGNANT
Le gagnant de la dotation sera déterminé par un tirage
au sort qui aura lieu dans
les 5
jours suivant
la date de fin effective du
Jeu
.
Le gagnant recev
ra directement son lot à l’adresse qu’il aura renseigné sur le formulaire de
par
ticipation dans un délai minimum
de
quinze jours
à compter du tirage au sort.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser
son
nom, prénom, dans toute manifestation promotionnelle, et sur tout site internet (notamment blog,
site partenaires de bloggeur, twitter, etc...) y compris sur le compte Facebook de la Société
Organisatrice ou tout support de communication de la Société O
rganisatrice et de ces partenaires,
sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une quelconque rétribution ou rémunération autre
que le prix préalablement gagné.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotat
ion à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être livré à son destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, il
restera définitivement la propriété de la Société O
rganisatrice.
Article 6
–
ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le lot sera nominatif et ne pourra être cédé (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente
qua
nt à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, et ce sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée à cet égard.
Le
s
gagnant
s
s’engage
nt
à accepter le
s
lot
s
tel
s
que proposé
s
, sans possibilité d’échanger ce
ux
-
c
i
contre des espèces
ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des lots.
Si la Société Organisatrice est dans l’impossibilité de contacter un gagnant (adresse email erron
ée
ou
hors d’état de fonctionner,
absence de réponse,
fausse adresse de domiciliation etc..) ce dernier sera
alors immédiatement disqualifié. Le lot qui lui était destiné redeviendra alors la propriété de la
Société Organisatrice et le gagnant disqualifié
ne pourra en aucun en revendiquer la propriété, ni
aucune compensation ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne remplacera pas tout prix perdu ou volé.
Article 7
–
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au
Jeu
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruptio
n, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau I
nternet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
donné
es diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu
;
-
de défai
llance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
du fonctionn
ement de Facebook ainsi que des conséquences du non
-
respect éventuel des conditions
d’utilisation de Facebook
http://www.facebook.com/home.p
hp#!/terms.php
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un
p
articipant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité
la possibilité de participer au
Jeu
ou ayant endommagé le système d'un
p
articipant.
-
de toute intervention de tiers non autorisé
;
Il appartient à chaque participant de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données
et/ou logiciels stockés sur son éq
uipement informatique
.La connexion de toute
personne au site et la participation au
Jeu
se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Toute déclaration inexacte et mensongère, toute fraude entrainera la disqual
ification du participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de bloquer l’accès, de ne pas
attribuer le lot et/ou de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. De
façon non limitative, es
t considérée comme fraudeur
:
-
Toute personne s’étant inscrite sous une fausse identité
;
-
Toute personne ayant inscrit une tierce personne dont elle ne serait pas le représentant légal
;
-
Toute personne ayant participé plus d’une fois au
Jeu
;
La responsabi
lité de la Société organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précédent et les
participants ne pourront donc prétendre à aucune dédommagement ou indemnité de quelque nature
que ce soit.
L
a
Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler
, d’arrêter, de suspendre, de prolonger
,
écourter ce
Jeu
sans préavis en cas de motif
(
s
)
légitime
(
s
)
, et notamment en cas de force ma
j
eu
re, et
ce, sans pouvoir en être tenu responsable. Les informations relatives à la suppression ou à la
modification de ce
Jeu
seraient affichées, le cas échéant, comme le présent règlement à l’adresse
s
uivante
:
http://www.facebook.com/dupareilaumeme
La Société Organisatrice vous précise également que ce
Jeu
n’est ni gé
ré ni parrainé par Facebook.
Article 8
–
REMBOURS
E
MENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation.
Sur simple demande écrite adre
ssée à Du Pareil au Même (sise a
u 3, rue Christophe Colomb
–
91
300 Massy) et envoyée au maximum 8 jours après la fin du
Jeu
(cachet de la poste faisant foi),
tout participant pourra être remboursé
:
-
des frais de connexion supportés pour participer au prése
nt
Jeu
, sur une base forfaitaire de 0,56
€ TTC, sur justificatifs
;
-
des frais d’envoi nécessaires pour ladite demande de remboursement, sur la base du tarif lent en
vigueur.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personn
e. Le
remboursement des frais de connexion liés à la participation au
Jeu
sera effectué par virement
bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’une
facture téléphonique indiquant un paiement non forfaitaire
de l’accès à Internet, d’un justificatif de
domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion
par câble, ADSL, Wi
-
Fi ou liai
son spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement
dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site du
Jeu
et de participer au présent
Jeu
ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les frais de photocopi
e du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à
hauteur de 0,10 centimes par photocopie.
Article
9
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du
Jeu
sont traitées infor
matiquement
conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 dans le but de procéder
à la bonne gestion du
Jeu
et de prévenir les gagnants.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants dispos
ent d'un droit
d'accès et de modification, rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Il
suffit pour cela de faire une demande par courrier à DU PAREIL AU MEME, 3 Rue Christophe
Colomb 91300 MASSY.
Conformément à la réglement
ation en vigueur,
la
demande doit être signée et accompagnée de la
photocopie d’un titre d’identité portant
la
signature et l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
La
réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la dem
ande.
Article 10
–
ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce
Jeu
implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans
son intégralité, sans conditions ni réserves.
Le présent règlement est déposé chez
ALLIANCE
–
HUIS
SIERS L. LAUVERGNAT
–
M.
MAMIE, SCP d’Huissiers de justice associés à Tours au 9, rue Rapin BP 21115
-
37 011 Tours
Cedex 01.
Le présent règlement est disponible et accessible gratuitement
au lien suivant
:
http://www.dpam
-
corporate.com/documents/Reglement_jeu
-
JACK
-
ET
-
LA
-
MECANIQUE
-
DU
-
COEUR.pdf
ou
http://bourdon.cogitel
-
forum.fr/documents/Reglement_jeu
-
JACK
-
ET
-
LA
-
MECANIQUE
-
DU
-
COEUR.pdf
Le présent règlement est disponible
gratuitement
sur simple demande écrite auprès
de la société DU
PAREIL AU MEME à l’adresse indiquée ci
-
dessous
:
DU PAREIL AU MEME
-
3 rue Christophe Colomb 91300 Massy
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur
sur simple demande écrite.
T
oute contestation ou réclamation relative
Jeu
devra être adressée par écrit
jusqu’au
5 mars
201
4
inclus
(
cachet de la poste faisant foi)
à l’adresse suivante
:
DU PAREIL AU MEME
–
«
JACK ET LA MECANIQUE DU COEUR
»
3 rue Christophe Colomb 91300 Massy
Da
ns l’hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution
de compétence au tribunal compétent du siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le
domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, de
procédure en référé ou de pluralité de
défendeurs.
Le présent
j
eu
est soumis à la loi française.
