REGLEMENT COMPLET DU
JEU
SANS OBLIGATION
D’ACHAT
«
LE MANOIR MAGIQUE
» ORGANISE PAR
LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME
DU
11
au
24
décembre 2013
Article 1
–
OBJET
La société Du Pareil Au Même (ci
-
après
«
Société Organisatrice
»), société par action si
mplifiée au
capital de 4
903 352 euros, immatriculée au
RCS d’Evry sous le numéro B 326
019 775, dont le
siège social est situé 3, rue Christophe Colomb 91300 Massy, organise du
11
décembre
2013
, à partir
de
12
heures, jusqu’au
24
décembre 2013
à
12
heures
(heures f
rançaises), un
Jeu
gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «
LE MANOIR MAGIQUE
»
(ci
-
après «
Jeu
»)
,
accessible uniquement
à partir de la page Facebook de Du Pareil Au Même:
http://www.f
acebook.com/dupareilaumeme
Article 2
–
PARTICIPATION
Ce
jeu
sans obligation d’achat
est ouvert à toute personne physique ma
jeu
re disposant d’un accès à
Internet, d’une adresse électronique, d’un compte Facebook et résidant en France métropolitaine
(
Cor
se comprise),
à l'exception du personnel de la Société Organisatrice (et des membres de la
famille de ce personnel en ligne directe). La participation de tout résidant d’un autre pays que la
France ne pourra être prise en compte.
La participation au
Jeu
est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3
–
MODALITES DE
PARTICIPATION
Pour participer au
Jeu
, il est nécessaire de disposer d’un acc
ès à Internet et d’une adresse
électronique.
La participation
est
ouverte du
11 décembre 2013
, à partir de
12
heures, jusqu’au
24
décembre 2013
à
12
heures
(heures françaises
).
Le vote du participant est pris en compte aux date et heures enregistrées par
les systèmes
informatiques de la Société Organisatrice. La participation au jeu se fait exclusivement par voie
électronique.
Pour participer au
Jeu
, l’internaute doit tout d’abord devenir Fan de la page
Facebook
de la Société
Organisatrice en cliquant s
ur l’onglet « j’aime », s
itué en haut de la page du
Jeu
(
http://www.facebook.com/dupareilaumeme
)
. Cette étape est inutile si le participant est déjà fan de
la page Facebook de la Société du Pareil au
M
ême.
Le participant doit
:
-
cliquer sur le bouton
“
Je joue
”
-
accepter
les clauses
et conditions d’utilisation
déterminées par F
acebook.
-
accéder au formulaire
de participation en
complétant
son nom, son prénom et une adresse
électronique valide
-
a
ccepter le règlement du
Jeu
en cochant la case prévu à cet effet.
-
valider son inscription
Lors de ce processus, c’est le fait de cliquer sur «
je valide» qui entraînera l’éligibilité d’un
participant au tirage au sort du présent règlement.
Le participant
pourra inviter jusqu’à 30 personnes par email et/ou inciter ses amis à jouer au
Jeu
en
publiant le lien du
Jeu
sur son mur.
Ainsi, toute personne
s’inscrivant au
Jeu
via l’invitation email ou le mur donne au participant une
chance supplémentaire au tirag
e au sort.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d’identité aux gagnants
avant l’envoi de leur dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse ou
erronée entraînera l'élimination immédiate
du participant et le cas échéant le remboursement par le
gagnant des lots déjà envoyés.
La participation à ce
Jeu
est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit
pour un participant de jouer avec plusieurs profils Facebook ainsi
que de jouer à partir d'un compte
de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Sous peine de nullité, il ne sera admis qu’une
inscription au
Jeu
par participant.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné la dotation en contravention avec l
e présent
règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera
alors la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant
par la Société Organisatrice ou par des t
iers. Toute fausse
déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraînera l'élimination immédiate du
p
articipant et, le cas échéant, le remboursement par le participant du lot déjà envoyé.
Article 4
–
DOTATIONS
-
ET DESIGNATION DES LOTS
-
1 ipad wifi 16GB noir d
’une valeur de 299,99 €
-
75 lots de 4 places de cinéma pour LE MANOIR MAGIQUE d’une valeur de 10 € chacune
valable
dans toutes les salles de c
inéma participant à l’opération
(voir conditions de validité
sur les places de cinéma)
-
50 exemplaires du livre L
e Manoir Magique d’une valeur de 7
€
Si le
gagnant
ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot dans le délai prévu au présent
Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
Le gagnant est informé que la vente ou l’éc
hange du lot, une fois gagné, est strictement interdit.
REGLEMENT COMPLET DU
JEU
SANS OBLIGATION
D’ACHAT
«
LE MANOIR MAGIQUE
» ORGANISE PAR
LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME
DU
11
au
24
décembre 2013
Article 1
–
OBJET
La société Du Pareil Au Même (ci
-
après
«
Société Organisatrice
»), société par action si
mplifiée au
capital de 4
903 352 euros, immatriculée au
RCS d’Evry sous le numéro B 326
019 775, dont le
siège social est situé 3, rue Christophe Colomb 91300 Massy, organise du
11
décembre
2013
, à partir
de
12
heures, jusqu’au
24
décembre 2013
à
12
heures
(heures f
rançaises), un
Jeu
gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «
LE MANOIR MAGIQUE
»
(ci
-
après «
Jeu
»)
,
accessible uniquement
à partir de la page Facebook de Du Pareil Au Même:
http://www.f
acebook.com/dupareilaumeme
Article 2
–
PARTICIPATION
Ce
jeu
sans obligation d’achat
est ouvert à toute personne physique ma
jeu
re disposant d’un accès à
Internet, d’une adresse électronique, d’un compte Facebook et résidant en France métropolitaine
(
Cor
se comprise),
à l'exception du personnel de la Société Organisatrice (et des membres de la
famille de ce personnel en ligne directe). La participation de tout résidant d’un autre pays que la
France ne pourra être prise en compte.
La participation au
Jeu
est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3
–
MODALITES DE
PARTICIPATION
Pour participer au
Jeu
, il est nécessaire de disposer d’un acc
ès à Internet et d’une adresse
électronique.
La participation
est
ouverte du
11 décembre 2013
, à partir de
12
heures, jusqu’au
24
décembre 2013
à
12
heures
(heures françaises
).
Le vote du participant est pris en compte aux date et heures enregistrées par
les systèmes
informatiques de la Société Organisatrice. La participation au jeu se fait exclusivement par voie
électronique.
Pour participer au
Jeu
, l’internaute doit tout d’abord devenir Fan de la page
Facebook
de la Société
Organisatrice en cliquant s
ur l’onglet « j’aime », s
itué en haut de la page du
Jeu
(
http://www.facebook.com/dupareilaumeme
)
. Cette étape est inutile si le participant est déjà fan de
la page Facebook de la Société du Pareil au
M
ême.
Le participant doit
:
-
cliquer sur le bouton
“
Je joue
”
-
accepter
les clauses
et conditions d’utilisation
déterminées par F
acebook.
-
accéder au formulaire
de participation en
complétant
son nom, son prénom et une adresse
électronique valide
-
a
ccepter le règlement du
Jeu
en cochant la case prévu à cet effet.
-
valider son inscription
Lors de ce processus, c’est le fait de cliquer sur «
je valide» qui entraînera l’éligibilité d’un
participant au tirage au sort du présent règlement.
Le participant
pourra inviter jusqu’à 30 personnes par email et/ou inciter ses amis à jouer au
Jeu
en
publiant le lien du
Jeu
sur son mur.
Ainsi, toute personne
s’inscrivant au
Jeu
via l’invitation email ou le mur donne au participant une
chance supplémentaire au tirag
e au sort.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d’identité aux gagnants
avant l’envoi de leur dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse ou
erronée entraînera l'élimination immédiate
du participant et le cas échéant le remboursement par le
gagnant des lots déjà envoyés.
La participation à ce
Jeu
est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit
pour un participant de jouer avec plusieurs profils Facebook ainsi
que de jouer à partir d'un compte
de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Sous peine de nullité, il ne sera admis qu’une
inscription au
Jeu
par participant.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné la dotation en contravention avec l
e présent
règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera
alors la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant
par la Société Organisatrice ou par des t
iers. Toute fausse
déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraînera l'élimination immédiate du
p
articipant et, le cas échéant, le remboursement par le participant du lot déjà envoyé.
Article 4
–
DOTATIONS
-
ET DESIGNATION DES LOTS
-
1 ipad wifi 16GB noir d
’une valeur de 299,99 €
-
75 lots de 4 places de cinéma pour LE MANOIR MAGIQUE d’une valeur de 10 € chacune
valable
dans toutes les salles de c
inéma participant à l’opération
(voir conditions de validité
sur les places de cinéma)
-
50 exemplaires du livre L
e Manoir Magique d’une valeur de 7
€
Si le
gagnant
ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot dans le délai prévu au présent
Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
Le gagnant est informé que la vente ou l’éc
hange du lot, une fois gagné, est strictement interdit.
Article 5
–
DETERMINATION DU GAGNANT
Le gagnant de la dotation sera déterminé par un tirage au sort qui aura lieu
dans les 15 jours suivant
la date de fin effective du
Jeu
.
Le gagnant sera personne
llement informé par email, par la société Organisatrice.
Il devra confirmer
par retou
r d’email son adresse postale où
lui
sera adressé son lot.
S’il ne se manifeste pas dans les
72 heures suivant l’envoi du message, il sera considéré comme disqualifié et n
e pourra en aucune
façon exiger l’attribution du lot en question.
Le
gagnant recevra son
lot par voie postal
e
à l’adres
se qu’il aura
confirmé par retour de courriel et
dans un délai de deux
mois
à compter de la
réception de
la
confirmation
de l’adresse pos
tale.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son
nom, prénom, dans toute manifestation promotionnelle, et sur tout site internet (notamment blog,
site partenaires de bloggeur, twitter, etc...) y com
pris sur le compte Facebook de la Société
Organisatrice ou tout support de communication de la Société Organisatrice et de ces partenaires,
sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une quelconque rétribution ou rémunération autre
que le prix pré
alablement gagné.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être livré à son destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépend
amment de la volonté de la Société Organisatrice, il
restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice
.
Article 6
–
ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le lot sera nominatif et ne pourra être cédé (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente
quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, et ce sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée à cet égard.
Le
s
gagnant
s
s
’engage
nt
à accepter le
s
lot
s
tel
s
que proposé
s
, sans possibilité d’échanger ce
ux
-
c
i
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des l
ots.
Si la Société Organisatrice est dans l’impossibilité de contacter un gagnant (adresse email erronée
ou
hors d’état de fonctionner,
absence de réponse,
fausse adresse de domiciliation etc..) ce dernier sera
alors immédiatement disqualifié. Le lot qui
lui était destiné redeviendra alors la propriété de la
Société Organisatrice et le gagnant disqualifié ne pourra en aucun en revendiquer la propriété, ni
aucune compensation ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Le lot ne peut être échangé contre
des espèces, ni contre d’autres biens ou services. La Société
Organisatrice se réserve le droit de modifier le lot, sous réserve qu'il soit de nature et de valeur
équivalente à celle du lot mis en
Jeu
.
La Société Organisatrice ne remplacera pas tout prix
perdu ou volé.
Article 7
–
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au
Jeu
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de répon
se pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éven
tuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des ser
vices consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionne
ment du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu
;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
du fonctionnement de Facebook ainsi que des conséquences du non
-
respect éventuel des conditions
d’utilisation de Fa
cebook
http://www.facebook.com/home.php#!/terms.php
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un
p
articipant ;
-
de to
ute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au
Jeu
ou ayant endommagé le système d'un
p
articipant.
-
de toute intervention de tiers non autorisé
;
Il appartient à chaque parti
cipant de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique .La connexion de toute
personne au site et la participation au
Jeu
se fait sous l’entière responsabilité des par
ticipants.
Toute déclaration inexacte et mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de bloquer l’accès, de ne pas
attribuer le lot et/ou de poursuivre en just
ice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. De
façon non limitative, est considérée comme fraudeur
:
-
Toute personne s’étant inscrite sous une fausse identité
;
-
Toute personne ayant inscrit une tierce personne dont elle ne serait pas le rep
résentant légal
;
-
Toute personne ayant participé plus d’une fois au
Jeu
;
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précédent et les
participants ne pourront donc prétendre à aucune dédommagement ou indemnité
de quelque nature
que ce soit.
L
a
Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger
,
écourter ce
Jeu
sans préavis en cas de motif
(
s
)
légitime
(
s
)
, et notamment en cas de force ma
j
eu
re, et
ce, sans pouvoir en être
tenu responsable. Les informations relatives à la suppression ou à la
REGLEMENT COMPLET DU
JEU
SANS OBLIGATION
D’ACHAT
«
LE MANOIR MAGIQUE
» ORGANISE PAR
LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME
DU
11
au
24
décembre 2013
Article 1
–
OBJET
La société Du Pareil Au Même (ci
-
après
«
Société Organisatrice
»), société par action si
mplifiée au
capital de 4
903 352 euros, immatriculée au
RCS d’Evry sous le numéro B 326
019 775, dont le
siège social est situé 3, rue Christophe Colomb 91300 Massy, organise du
11
décembre
2013
, à partir
de
12
heures, jusqu’au
24
décembre 2013
à
12
heures
(heures f
rançaises), un
Jeu
gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «
LE MANOIR MAGIQUE
»
(ci
-
après «
Jeu
»)
,
accessible uniquement
à partir de la page Facebook de Du Pareil Au Même:
http://www.f
acebook.com/dupareilaumeme
Article 2
–
PARTICIPATION
Ce
jeu
sans obligation d’achat
est ouvert à toute personne physique ma
jeu
re disposant d’un accès à
Internet, d’une adresse électronique, d’un compte Facebook et résidant en France métropolitaine
(
Cor
se comprise),
à l'exception du personnel de la Société Organisatrice (et des membres de la
famille de ce personnel en ligne directe). La participation de tout résidant d’un autre pays que la
France ne pourra être prise en compte.
La participation au
Jeu
est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3
–
MODALITES DE
PARTICIPATION
Pour participer au
Jeu
, il est nécessaire de disposer d’un acc
ès à Internet et d’une adresse
électronique.
La participation
est
ouverte du
11 décembre 2013
, à partir de
12
heures, jusqu’au
24
décembre 2013
à
12
heures
(heures françaises
).
Le vote du participant est pris en compte aux date et heures enregistrées par
les systèmes
informatiques de la Société Organisatrice. La participation au jeu se fait exclusivement par voie
électronique.
Pour participer au
Jeu
, l’internaute doit tout d’abord devenir Fan de la page
Facebook
de la Société
Organisatrice en cliquant s
ur l’onglet « j’aime », s
itué en haut de la page du
Jeu
(
http://www.facebook.com/dupareilaumeme
)
. Cette étape est inutile si le participant est déjà fan de
la page Facebook de la Société du Pareil au
M
ême.
Le participant doit
:
-
cliquer sur le bouton
“
Je joue
”
-
accepter
les clauses
et conditions d’utilisation
déterminées par F
acebook.
-
accéder au formulaire
de participation en
complétant
son nom, son prénom et une adresse
électronique valide
-
a
ccepter le règlement du
Jeu
en cochant la case prévu à cet effet.
-
valider son inscription
Lors de ce processus, c’est le fait de cliquer sur «
je valide» qui entraînera l’éligibilité d’un
participant au tirage au sort du présent règlement.
Le participant
pourra inviter jusqu’à 30 personnes par email et/ou inciter ses amis à jouer au
Jeu
en
publiant le lien du
Jeu
sur son mur.
Ainsi, toute personne
s’inscrivant au
Jeu
via l’invitation email ou le mur donne au participant une
chance supplémentaire au tirag
e au sort.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d’identité aux gagnants
avant l’envoi de leur dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse ou
erronée entraînera l'élimination immédiate
du participant et le cas échéant le remboursement par le
gagnant des lots déjà envoyés.
La participation à ce
Jeu
est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit
pour un participant de jouer avec plusieurs profils Facebook ainsi
que de jouer à partir d'un compte
de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Sous peine de nullité, il ne sera admis qu’une
inscription au
Jeu
par participant.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné la dotation en contravention avec l
e présent
règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera
alors la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant
par la Société Organisatrice ou par des t
iers. Toute fausse
déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraînera l'élimination immédiate du
p
articipant et, le cas échéant, le remboursement par le participant du lot déjà envoyé.
Article 4
–
DOTATIONS
-
ET DESIGNATION DES LOTS
-
1 ipad wifi 16GB noir d
’une valeur de 299,99 €
-
75 lots de 4 places de cinéma pour LE MANOIR MAGIQUE d’une valeur de 10 € chacune
valable
dans toutes les salles de c
inéma participant à l’opération
(voir conditions de validité
sur les places de cinéma)
-
50 exemplaires du livre L
e Manoir Magique d’une valeur de 7
€
Si le
gagnant
ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot dans le délai prévu au présent
Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
Le gagnant est informé que la vente ou l’éc
hange du lot, une fois gagné, est strictement interdit.
Article 5
–
DETERMINATION DU GAGNANT
Le gagnant de la dotation sera déterminé par un tirage au sort qui aura lieu
dans les 15 jours suivant
la date de fin effective du
Jeu
.
Le gagnant sera personne
llement informé par email, par la société Organisatrice.
Il devra confirmer
par retou
r d’email son adresse postale où
lui
sera adressé son lot.
S’il ne se manifeste pas dans les
72 heures suivant l’envoi du message, il sera considéré comme disqualifié et n
e pourra en aucune
façon exiger l’attribution du lot en question.
Le
gagnant recevra son
lot par voie postal
e
à l’adres
se qu’il aura
confirmé par retour de courriel et
dans un délai de deux
mois
à compter de la
réception de
la
confirmation
de l’adresse pos
tale.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son
nom, prénom, dans toute manifestation promotionnelle, et sur tout site internet (notamment blog,
site partenaires de bloggeur, twitter, etc...) y com
pris sur le compte Facebook de la Société
Organisatrice ou tout support de communication de la Société Organisatrice et de ces partenaires,
sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une quelconque rétribution ou rémunération autre
que le prix pré
alablement gagné.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être livré à son destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépend
amment de la volonté de la Société Organisatrice, il
restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice
.
Article 6
–
ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le lot sera nominatif et ne pourra être cédé (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente
quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, et ce sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée à cet égard.
Le
s
gagnant
s
s
’engage
nt
à accepter le
s
lot
s
tel
s
que proposé
s
, sans possibilité d’échanger ce
ux
-
c
i
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des l
ots.
Si la Société Organisatrice est dans l’impossibilité de contacter un gagnant (adresse email erronée
ou
hors d’état de fonctionner,
absence de réponse,
fausse adresse de domiciliation etc..) ce dernier sera
alors immédiatement disqualifié. Le lot qui
lui était destiné redeviendra alors la propriété de la
Société Organisatrice et le gagnant disqualifié ne pourra en aucun en revendiquer la propriété, ni
aucune compensation ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Le lot ne peut être échangé contre
des espèces, ni contre d’autres biens ou services. La Société
Organisatrice se réserve le droit de modifier le lot, sous réserve qu'il soit de nature et de valeur
équivalente à celle du lot mis en
Jeu
.
La Société Organisatrice ne remplacera pas tout prix
perdu ou volé.
Article 7
–
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au
Jeu
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de répon
se pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éven
tuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des ser
vices consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionne
ment du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu
;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
du fonctionnement de Facebook ainsi que des conséquences du non
-
respect éventuel des conditions
d’utilisation de Fa
cebook
http://www.facebook.com/home.php#!/terms.php
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un
p
articipant ;
-
de to
ute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au
Jeu
ou ayant endommagé le système d'un
p
articipant.
-
de toute intervention de tiers non autorisé
;
Il appartient à chaque parti
cipant de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique .La connexion de toute
personne au site et la participation au
Jeu
se fait sous l’entière responsabilité des par
ticipants.
Toute déclaration inexacte et mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de bloquer l’accès, de ne pas
attribuer le lot et/ou de poursuivre en just
ice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. De
façon non limitative, est considérée comme fraudeur
:
-
Toute personne s’étant inscrite sous une fausse identité
;
-
Toute personne ayant inscrit une tierce personne dont elle ne serait pas le rep
résentant légal
;
-
Toute personne ayant participé plus d’une fois au
Jeu
;
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précédent et les
participants ne pourront donc prétendre à aucune dédommagement ou indemnité
de quelque nature
que ce soit.
L
a
Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger
,
écourter ce
Jeu
sans préavis en cas de motif
(
s
)
légitime
(
s
)
, et notamment en cas de force ma
j
eu
re, et
ce, sans pouvoir en être
tenu responsable. Les informations relatives à la suppression ou à la
modification de ce
Jeu
seraient affichées, le cas échéant, comme le présent règlement à l’adresse
s
uivante
:
http://www.facebook.co
m/dupareilaumeme
La Société Organisatrice vous précise également que ce
Jeu
n’est ni géré ni parrainé par Facebook.
Article 8
–
REMBOURS
E
MENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux
participants du fait de leur participation.
Sur simple demande écrite adressée à Du Pareil au Même (sise a
u 3, rue Christophe Colomb
–
91
300 Massy) et envoyée au maximum 8 jours après la fin du
Jeu
(cachet de la poste faisant foi),
tout parti
cipant pourra être remboursé
:
-
des frais de connexion supportés pour participer au présent
Jeu
, sur une base forfaitaire de 0,56
€ TTC, sur justificatifs
;
-
des frais d’envoi nécessaires pour ladite demande de remboursement, sur la base du tarif lent en
vig
ueur.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le
remboursement des frais de connexion liés à la participation au
Jeu
sera effectué par virement
bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’
identité (nom, prénom), d’une
facture téléphonique indiquant un paiement non forfaitaire de l’accès à Internet, d’un justificatif de
domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur u
ne base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion
par câble, ADSL, Wi
-
Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement
dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site du
Jeu
et de participer au prése
nt
Jeu
ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à
hauteur de 0,10 centimes par photocopie.
Article
9
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONN
ELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du
Jeu
sont traitées informatiquement
conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 dans le but de procéder
à la bonne gestion du
Jeu
et de prévenir les gagnants.
C
onformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit
d'accès et de modification, rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Il
suffit pour cela de faire une demande par courrie
r à DU PAREIL AU MEME, 3 Rue Christophe
Colomb 91300 MASSY.
Conformément à la réglementation en vigueur,
la
demande doit être signée et accompagnée de la
photocopie d’un titre d’identité portant
la
signature et l’adresse à laquelle doit parvenir la répons
e.
La
réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Article 10
–
ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce
Jeu
implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans
son intég
ralité, sans conditions ni réserves.
Le présent règlement est déposé chez
ALLIANCE
–
HUISSIERS L. LAUVERGNAT
–
M.
MAMIE, SCP d’Huissiers de justice associés à Tours au 9, rue Rapin BP 21115
-
37 011 Tours
Cedex 01.
Le présent règlement est disponible et
accessible gratuitement sur la page du site DU PAREIL AU
MEME
:
http://www.dpam
-
corporate.com/documents/Reglement_jeu
-
LE
-
MANOIR
-
MAGIQUE.
pdf
Le présent règlement est également disponible gratuitement
sur simple demande écrite auprès
de la
société DU PAREIL AU MEME à l’adresse indiquée ci
-
dessous
:
DU PAREIL AU MEME
-
3 rue Christophe Colomb 91300 Massy
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander
le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur
sur simple demande écrite.
Toute contestation ou réclamation relative
Jeu
devra être adressée par écrit
jusqu’au
31 janvier
201
4
inclus
(
cachet de la poste faisant foi)
, et ce à l’adresse sui
vante
:
DU PAREIL AU MEME
–
«
LE MANOIR MAGIQUE
»
3 rue Christophe Colomb 91300 Massy
Dans l’hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution
de compétence au tribunal compétent du siège social de la Socié
té Organisatrice, quel que soit le
domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de
défendeurs.
Le présent
j
eu
est soumis à la loi française.
