Règlement du jeu-concours DPAM (Du Pareil Au Même) n°155555 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Pour les participants : 2 cartes cadeaux Du Pareil au Même de 150 euros avec 1 shooting photo le 4 juillet à Paris, 4 cartes cadeaux de 150 euros. Pour les votants : 1 carte cadeau de 150 euros.

REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS « LE GRAND CASTING DU PAREIL AU MEME » ORGANISE PAR LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME DU 9 MAI 2012 AU 13 JUIN 2012
Article 1 – OBJET
La société Du Pareil Au Même (ci-après « Société Organisatrice »), société par action simplifiée au capital de 4 903 352 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro B 326 019 775, dont le siège social est situé 3, rue Christophe Colomb 91300 Massy, organise du 9 mai 2012, à partir de 15 heures, jusqu’au 13 juin 2012 à minuit (heures françaises), un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LE GRAND CASTING DU PAREIL AU MEME » (ci-après « Concours »), accessible uniquement à partir de la page Facebook de Du Pareil Au Même: http://www.facebook.com/dupareilaumeme.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1 - Participation
Le concours est ouvert aux enfants âgés de 10 mois à 8 ans.
Le concours est exclusivement accessible sur la page officielle de la société DU PAREIL AU MEME sur facebook.com.
Pour participer au Concours, la candidature de l’enfant doit être déposée par le représentant légal, qui doit être une personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, fan de la page officielle Facebook de la société DU PAREIL AU MEME (http://www.facebook.com/dupareilaumeme) et disposant d’une adresse électronique.
Le représentant légal de plusieurs enfants pourra faire participer chacun de ses enfants s’il le souhaite, devant toutefois pour chacun d’eux, suivre les modalités de participations prévues à l’article 3 ci-après.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants. La participation à ce Concours est gratuite et sans condition d'achat.
La participation au Concours est interdite, que ce soit directement ou indirectement, à l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et de ses Partenaires, y compris leur famille et conjoints (ascendants, descendants, collatéraux, conjoint, concubins).
Le simple fait de participer à ce Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.2 Autorisation
Chaque enfant mineur participant au Concours doit être encadré par son représentant légal tout au long du Concours. Un seul représentant légal est autorisé par enfant mineur (même nom et /ou même adresse). Chaque participant autorise la Société Organisatrice à exploiter les photographies dans le cadre exclusif de l’autorisation d’exploitation qui fait partie de l’inscription. Au-delà de cette autorisation, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à reproduire, publier, diffuser,
utiliser à titre publicitaire et promotionnel dans les magasins de son réseau, sur l’ensemble des réseaux sociaux (facebook, twitter, blog de la société DPAM, bandeau web etc..), sans que la liste ne soit limitative, ou tout autre support promotionnel – tout ou partie de son image, de sa photographie sous toute forme et tout mode de diffusion numérique, sur tous support électronique informatique ainsi que le nom des gagnants - leurs nom, prénom, adresse, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.
L’autorisation préalable du représentant légal du mineur (parent ou tuteur) est obligatoire pour la participation au casting et l’utilisation de la photographie du mineur et devra être accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou tuteur exerçant l’autorité parentale.
La Société Organisatrice peut exiger que les parents et tuteur fournissent une preuve officielle du lien entre le mineur et son représentant légal pour vérifier l’exactitude des informations. En cas d’absence de justificatif les sociétés organisatrices peuvent disqualifier le participant.
Le participant doit accepter le règlement du jeu mais aussi la clause suivante :
« Je déclare être le représentant légal ou le tuteur de l’enfant et autorise la société DU PAREIL AU MEME à reproduire la photographie de mon enfant sur le site DU PAREIL AU MEME, les réseaux sociaux, le blog de la marque, mais aussi la publication de la photographie, le prénom, le nom, l’âge et la ville de l’enfant en cas de victoire, sur n’importe quel support papier ou électronique ».
Chaque participant est seul responsable de la diffusion des photographies dans le cadre de sa participation au présent concours. Il garantit la Société Organisatrice contre toute action ou recours qui pourrait être intenté du fait de la diffusion des Photographies dans le cadre des présentes, notamment par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir notamment au titre de la Propriété Intellectuelle. Chaque participant veille notamment à recueillir l’autorisation de tout tiers dont l’image est reproduite sur les Photographies.
Si une personne a des raisons de penser qu'une personne usurpe son identité ou porte atteinte à un droit dont elle est titulaire, elle devra en informer immédiatement la Société Organisatrice afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires en contactant le service client internet : serviceclient@dpam.fr.
Les participants s'engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions du présent règlement. A ce titre, ils s'engagent à se comporter de façon loyale et notamment à:
• être le seul et unique auteur des Photographies,
• ce qu'il ne soit fait dans les Photographies aucun emprunt ou contrefaçon relative à des oeuvres protégées existantes et de manière générale ne pas utiliser des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droits de tiers notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit à l'image des personnes.
Article 3 – MODALITE DE PARTICIPATION
La participation au Concours est accessible à partir de la page officielle de la société DU PAREIL AU MEME sur Facebook de DPAM, via une application prévue à cet effet http://www.facebook.com/dupareilaumeme du 9 mai 2012, à partir de 15 heures, jusqu’au 13 juin 2012 à minuit (heures françaises).
Pour déposer la candidature de son enfant, un parent (ou représentant légal) doit être fan de la page officielle de DU PAREIL A MEME sur Facebook et remplir un bulletin en ligne en renseignant les champs prévus à cet effet : photographie, civilité prénom, nom, adresse email, adresse, code postal, ville, pays, lien de parenté et date de naissance.
Il devra joindre une photographie récente en portrait de son enfant aux formats jpg , gif , jpeg ou bmp ne dépassant pas la taille de 2 Mo par fichier.
Une photo doit représenter un seul candidat, les photographies de groupe (2 personnes ou plus) seront automatiquement écartées dans le cadre de la sélection.
Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de la Société Organisatrice, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Il doit également accepter les termes du règlement du jeu et donc cocher la case prévue à cet effet afin de valider sa participation.
Toute série comportant plusieurs photographies d’un même candidat entraînera la nullité de la participation au concours. Toute fraude ou tentative de fraude au présent concours par un participant entraînera l'élimination du participant concerné.
Le participant est seul responsable des photographies diffusées sur le site et garantit l'éditeur du site, la Société Organisatrice contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu'elle pourrait faire valoir. La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas diffuser les photographies qui contreviendraient aux bonnes moeurs et qui seraient contraire à la protection de l’enfant. La Société Organisatrice n'est en aucun cas tenue de diffuser les photographies d'un participant et se réserve le droit d'écarter toute photographie qui ne lui semblerait pas manifestement conforme aux exigences requises. Tout élément suspect entrainera la nullité de la participation au Concours. Le fait de ne pas mettre en ligne une photographie ne saurait entraîner la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser, et de supprimer les photographies à caractère diffamatoire, injurieuse, obscène ou qu’elle jugerait dégradante.
Mécanique du jeu :
Du 9 mai 2012 au 13 juin 2012, les fans de la page Facebook de Du Pareil au Même peuvent participer au concours en insérant, via l'application du concours dans l’encart prévu à cet effet, une photographie en portrait de leur enfant. La photo sera classée dans les rubriques « garçon » ou « fille » en fonction du sexe indiqué par les parents ou les représentants légaux, dans le formulaire de participation.
 Les parents insèrent dans l'application du concours sur la page Facebook la photographie de leur enfant (catégorie garçon ou catégorie fille) ;
 La photographie doit représenter un seul candidat ;
 La photographie doit représenter un portrait ;
 La taille de la photographie ne doit pas dépasser 2 Mo au format jpg, gif, jpeg ou bmp.
 Catégorie des participants concernés par le concours sont :
- Garçon : candidat sexe masculin âgé de 10 mois à 8 ans ;
- Fille : candidat sexe féminin âgé de 10 mois à 8 ans ;
Le candidat inscrit reçoit automatiquement un message de confirmation sur l’adresse électronique renseignée sur son compte Facebook.
 Un jury composé de salariés DU PAREIL AU MEME pré-sélectionnera les 6 finalistes, soit 3 filles et 3 garçons, qui seront invités à se présenter le 20 juin 2012 dans un magasin DU PAREIL AU MEME situé à Paris (les coordonnées du magasin, ainsi que l’heure de rendez-vous, leur seront indiqués dans le message qui leur sera préalablement envoyée) ;
 Les 6 finalistes (pré-sélection) seront contactés par message Facebook ;
 Les frais de déplacement des 6 finalistes seront pris en charge par la Société Organisatrice, à hauteur de 250 € TTC sur justificatif (billet de transport aller-retour ou frais kilométrique) pour 1 enfant et son accompagnateur (un accompagnateur), et à hauteur de 50 € TTC pour les remboursements de frais de taxi aller-retour pour l’enfant et son accompagnateur sur justificatif. Le remboursement des frais de déjeuner, s’il y a lieu, se fera à hauteur de 30 € TTC pour 1 enfant et son accompagnateur.
 A l’issue de cette journée le Jury composé de salariés DU PAREIL AU MEME sélectionnera « le duo-gagnant » composé d’une fille et d’un garçon qui participeront à la séance de prises de vues pour la société DU PAREIL AU MEME le 4 juillet 2012 dans un studio de photographie Parisien.
Article 4 – ELECTION DES GAGNANTS : « le duo-gagnant »
Le jeudi 14 juin 2012 (le concours se terminant le mercredi 13 juin à minuit), le Jury, constitué de salariés de la société DPAM, sélectionnera les 6 finalistes (3 filles et 3 garçons) parmi toutes les photographies des enfants participants au Concours. La Société Organisatrice annoncera à partir du vendredi 15 juin 2012 à 15h, sur le Mur de la page http://www.facebook.com/dupareilaumeme, les prénoms et les photographies des 6 enfants pré-sélectionnés pour la finale.
Les 6 finalistes seront ainsi amenés à se rendre dans un magasin DU PAREIL AU MEME parisien le 20 juin 2012. A l’issue de cette journée le Jury DPAM procèdera à l’élection des 2 gagnants (une fille et un garçon) appelé le « duo-gagnant ».
La sélection du Jury tant pour les 6 finalistes que pour les 2 gagnants (une fille et un garçon) ne seront en aucun cas discutables de la part des participants et seront sans appel. Tout participant à ce Concours accepte sans réserve la sélection par le Jury des 6 enfants finalistes, et du duo-gagnant.
Les gagnants, à savoir les parents (ou représentants légaux) des enfants gagnants seront personnellement informés par un message Facebook le 21 juin 2012. S’ils ne se manifestent pas dans les 48 h suivant ce message auprès de la Société Organisatrice et par retour de message par email ou via Facebook, ils seront alors considérés comme disqualifiés et d'autres gagnants seront désignés et soumis aux mêmes conditions pour l’attribution de leurs lots que les précédents.
Du seul fait de l’acceptation de leurs prix, les parents des gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser les noms et prénoms de leurs enfants gagnants, ainsi que l’indication de leurs villes et de leurs départements de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, y compris le compte Facebook de la marque DPAM, ainsi que dans les conditions mentionnés à l’article 2.2 du présent règlement et sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que les prix gagnés à l'occasion du présent concours. Les gagnants et leurs parents ou représentants légaux devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondaient pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les parents des participants, ou leurs représentants légaux, autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant ou de ses parents ou représentants légaux avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 – DOTATIONS ET DESIGNATION DES LOTS
- Description du lot du duo-gagnant « Participation à un shooting photo prise de vue DPAM »
La fille et le garçon désigné comme gagnants, aussi appelés « duo gagnant », remportent le droit de participer à une séance de photographies (shooting photo) de la collection Automne-Hiver de la marque DU PAREIL AU MEME, séance encadrée par un photographe professionnel dans un studio parisien. Le shooting se déroulera le 4 Juillet 2012. Chaque gagnant mineur devra obligatoirement être accompagné de son représentant légal pendant la séance. Les photos qui seront produites lors
de ce shooting, illustrant les enfants gagnants dans les vêtements de la nouvelle collection DPAM, seront susceptibles d'être diffusées dans les catalogues de la marque, sur Internet, les réseaux sociaux, et tout autre support publicitaire, ce que les représentants légaux des enfants gagnants reconnaissent et acceptent sans réserve.
Les 2 gagnants se verront également attribués une carte cadeau « Du Pareil au Même » d’une valeur de 150 € TTC (cent cinquante euros TTC) valable dans tous les magasins Du Pareil et sur www.dpam.com (valable 12 mois à compter de la remise de la carte cadeau et dans les conditions de validités propres aux cartes cadeaux de la société Du Pareil au même). La carte cadeau leur sera remise le 20 juin 2012 à l’issue de la journée de sélection des gagnants.
- Description du lot des 4 autres finalistes (2 filles et 2 garçons) :
Les 4 finalistes (2 filles et 2 garçons) non gagnants se verront quant à eux attribués une carte cadeau « Du Pareil au Même » d’une valeur de 150 € TTC (cent cinquante euros TTC) valable dans tous les magasins Du Pareil et sur www.dpam.com (valable 12 mois à compter de la remise de la carte cadeau et dans les conditions de validités propres aux cartes cadeaux de la société Du Pareil au même). La carte cadeau leur sera remise le 20 juin 2012 à l’issue de la journée de sélection des gagnants.
Article 6 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le lot sera nominatif et ne pourra être cédé (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger ceux-ci contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des lots.
Si la Société Organisatrice est dans l’impossibilité de contacter un gagnant (adresse email erronée ou hors d’état de fonctionner, absence de réponse, fausse adresse de domiciliation etc..) ce dernier sera alors immédiatement disqualifié. Le lot qui lui était destiné redeviendra alors la propriété de la Société Organisatrice et le gagnant disqualifié ne pourra en aucun en revendiquer la propriété, ni aucune compensation ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Si un gagnant n’utilise pas son lot avant la date de validité telle qu’indiquée à l’article 5 du présent règlement, il n'aura alors droit à aucune compensation, indemnisation et/ou remboursement de la part de la Société Organisatrice.
Le lot ne peut être échangé contre des espèces, ni contre d’autres biens ou services. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le lot, sous réserve qu'il soit de nature et de valeur équivalente à celle du lot mis en jeu.
La Société Organisatrice ne remplacera pas tout prix perdu ou volé.
Article 7 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- du fonctionnement de Facebook ainsi que des conséquences du non-respect éventuel des conditions d’utilisation de Facebook http://www.facebook.com/home.php#!/terms.php
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
- de toute intervention de tiers non autorisé ;
Il appartient à chaque participant de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique .La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Toute déclaration inexacte et mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du participant. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de bloquer l’accès, de ne pas attribuer le lot et/ou de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. De façon non limitative, est considérée comme fraudeur :
- Toute personne s’étant inscrite sous une fausse identité ;
- Toute personne ayant inscrit une tierce personne dont elle ne serait pas le représentant légal ;
- Toute personne ayant participé plus d’une fois au jeu ;
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précédent et les participants ne pourront donc prétendre à aucune dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger, écourter ce concours sans préavis en cas de motif(s) légitime(s), et notamment en cas de force majeure, et ce, sans pouvoir en être tenu responsable. Les informations relatives à la suppression ou
à la modification de ce jeu seraient affichées, le cas échéant, comme le présent règlement à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/dupareilaumeme.
La Société Organisatrice vous précise également que ce jeu n’est ni géré, ni associé ni parrainé par Facebook et qu’ainsi la responsabilité de Facebook ne pourra en aucun cas être retenue en cas de litige.
Article 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Sur simple demande écrite adressée à Du Pareil au Même (sise au 3, rue Christophe Colomb – 91300 Massy) et envoyée au maximum 8 jours après la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi), tout participant pourra être remboursé :
- des frais de connexion supportés pour participer au présent jeu, sur une base forfaitaire de 0,56 € TTC, sur justificatifs ;
- des frais d’envoi nécessaires pour ladite demande de remboursement, sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au Concours sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’une facture téléphonique indiquant un paiement non forfaitaire de l’accès à Internet, d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site du jeu et de participer au présent jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à hauteur de 0,10 centimes par photocopie.
Article 9 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du jeu sont traitées informatiquement conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 dans le but de procéder à la bonne gestion du jeu-concours et de prévenir les gagnants. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la participation au présent jeu et sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de modification, rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Il suffit pour cela de faire une demande par courrier à DU PAREIL AU MEME, 3 Rue Christophe Colomb 91300 MASSY.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la
réception de la demande.
Article 10 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.
Le règlement est déposé chez Maître Kremmer Christian, Huissier de Justice, SELARL AHRES, 16, rue de la Grenouillère, 01004 BOURG EN BRESSE CEDEX.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur la page suivante : www.dpam.com/dpam/reglement-facebook.pdf et est accessible depuis la page Facebook DPAM: http://www.facebook.com/dupareilaumeme.
Le présent règlement est également disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de la société OCPE2 à l’adresse indiquée ci-dessous :
OCPE2, 75 Rue Marcellin Berthelot 13858 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être adressée par écrit dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture, soit jusqu’au 4 août 2012, et ce à l’adresse suivante :
DU PAREIL AU MEME - Concours GRAND CASTING DPAM, 3 rue Christophe Colomb 91300 Massy
Dans l’hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au tribunal compétent du siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs.
Le présent jeu est soumis à la loi française.
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REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT « J’ENCOURAGE MON DUO PREFERE » ORGANISE PAR LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME DU 9 MAI 2012 AU 13 JUIN 2012
Article 1 – OBJET
La société Du Pareil Au Même (ci-après « Société Organisatrice »), société par action simplifiée au capital de 4 903 352 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro B 326 019 775, dont le siège social est situé 3, rue Christophe Colomb 91300 Massy, organise du 9 mai 2012, à partir de 15 heures, jusqu’au 13 juin 2012 à minuit (heures françaises), un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « J’encourage mon duo préféré », accessible uniquement à partir de la page Facebook de Du Pareil Au Même: http://www.facebook.com/dupareilaumeme.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1 Accès au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique, d’un compte Facebook et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception du personnel de la Société Organisatrice (et des membres de la famille de ce personnel en ligne directe). La participation de tout résidant d’un autre pays que la France ne pourra être prise en compte.
La participation au jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par jour.
S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui sera alors pas attribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
La participation sera ouverte du 9 mai 2012, à partir de 15 heures, jusqu’au 13 juin 2012 à minuit (heures françaises).
La date et heure de réception prises en compte du vote sont celles du vote du participant telle qu’enregistré par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice.
Pour participer au jeu, l’internaute doit tout d’abord devenir Fan de la page de la Société Organisatrice en cliquant sur l’onglet « J’aime », situé en haut de la page du jeu
(http://www.facebook.com/dupareilaumeme). Cette étape est inutile si le participant est déjà fan de la page Facebook de la Société du Pareil au Même.
Les participants devront ensuite voter pour le « duo préféré » de leur choix. Pour cela les participants choisiront la photographie d’une fille et d’un garçon âgés de 10 mois à 8 ans, parmi les photographies des candidats du concours « Le grand casting DU PAREIL…AU MEME » affichés sur la page Facebook : http://www.facebook.com/dupareilaumeme et inséreront les photographies dans les encarts prévu à cet effet.
Les participants devront accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet.
Le vote des participants au jeu « J’encourage mon duo préféré » n’aura aucune incidence sur le choix du Jury DPAM dans la sélection du duo gagnant (1 fille et 1 garçon) dans le cadre du concours « LE GRAND CASTING DU PAREIL AU MEME ».
La participation à ce concours est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs profils Facebook ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Sous peine de nullité, il ne sera admis qu’une inscription au jeu par participant.
Article 3 - DETERMINATION DU GAGNANT
Les participants au jeu « J’encourage mon duo préféré », valablement inscrit conformément aux conditions prévues par le présent règlement du jeu, et qui auront découvert le « duo gagnant » (1 fille et un garçon âgés de 10 mois à 8 ans) choisi par le jury DPAM, parmi les photographies de la galerie déposées dans le jeu intitulé « LE GRAND CASTING DU PAREIL AU MEME » seront éligibles à un tirage au sort
Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice parmi les participations valides. Le gagnant sera tiré au sort dans les quinze jours qui suivront le résultera du concours « LE GRAND CASTING DU PAREIL AU MEME » soit à partir du 21 juin 2012, et se verra attribué le lot détaillé à l’article 4 du présent règlement.
Article 4 – DESIGNATION DU LOT
Le gagnant, déterminé comme tel par le tirage au sort qui aura lieu dans le cadre de ce jeu, se verra décerner le lot suivant :
Une carte cadeau « Du Pareil au Même » d’une valeur de 150 € TTC (cent cinquante euros TTC) valable dans tous les magasins Du Pareil et sur www.dpam.com (valable 12 mois à compter de la date d’envoi de la carte cadeaux) et dans les conditions de validités propres aux cartes cadeaux de la société Du Pareil au même.
La carte cadeau lui sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse qu’il aura fournie à la Société Organisatrice par email (à l’adresse serviceclient@dpam.fr) suite au mail qui lui aura été envoyé et qui l’informera du fait qu’il a été tiré au sort dans le cadre du présent jeu (l’absence de réponse dans un délai de 15 jours entraînant toutefois automatiquement la disqualification du gagnant).
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot dans les délais prévus au présent règlement, il n'aurait alors droit à aucune compensation et/ou remboursement. Le lot sera déclaré perdu et ne sera pas remise en jeu.
Article 5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le lot sera nominatif et ne pourra être cédé (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger celui-ci contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des lots.
Si la Société Organisatrice est dans l’impossibilité de contacter un gagnant (adresse email erronée ou hors d’état de fonctionner, fausse adresse de domiciliation etc..) ce dernier sera alors immédiatement disqualifié. Le lot qui lui était destiné redeviendra alors la propriété de la Société Organisatrice et le gagnant disqualifié ne pourra en aucun en revendiquer la propriété, ni aucune compensation ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Si un gagnant n’utilise pas son lot avant la date de validité telle qu’indiquée à l’article 4 du présent règlement, il n'aura alors droit à aucune compensation, indemnisation et/ou remboursement de la part de la Société Organisatrice.
Le lot ne peut être échangé contre des espèces, ni contre d’autres biens ou services. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le lot, sous réserve qu'il soit de nature et de valeur équivalente à celle du lot mis en jeu.
La Société Organisatrice ne remplacera pas tout prix perdu ou volé.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d’identité au gagnant avant l’envoi de sa dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînera l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement par le gagnant des lots déjà envoyés.
Article 6 – REMBOURSMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Sur simple demande écrite adressée à Du Pareil au Même (sise au 3, rue Christophe Colomb – 91 300 Massy) et envoyée au maximum 8 jours après la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi), tout participant pourra être remboursé :
- des frais de connexion supportés pour participer au présent jeu, sur une base forfaitaire de 0,56 € TTC, sur justificatifs ;
- des frais d’envoi nécessaires pour ladite demande de remboursement, sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au jeu sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’une facture téléphonique indiquant un paiement non forfaitaire de l’accès à Internet, d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site du jeu et de participer au présent jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à hauteur de 0,10 centimes par photocopie.
Article 7 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du jeu sont traitées informatiquement conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 dans le but de procéder à la bonne gestion du jeu-concours et de prévenir les gagnants. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la participation au présent jeu et sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de modification, rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Il suffit pour cela de faire une demande par courrier à DU PAREIL AU MEME, 3 Rue Christophe Colomb 91300 MASSY.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Article 8 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site du jeu et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur ce site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de Facebook ainsi que des conséquences du non respect éventuel des conditions d’utilisation de Facebook http://www.facebook.com/home.php#!/terms.php
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur ;
- de toute intervention de tiers non autorisé ;
Il appartient à chaque participant de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique .La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger ce jeu sans préavis en cas de motifs légitimes, et notamment en cas de force majeure, et ce, sans pouvoir en être tenu responsable. Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce jeu seraient affichées, le cas échéant, comme le présent règlement sur la page Facebook DPAM : http://www.facebook.com/dupareilaumeme.
Toute déclaration inexacte et ou mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du participant. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de bloquer l’accès, de ne pas attribuer le lot au fraudeur et/ou de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. De façon non limitative, est considérée comme fraudeur :
- Toute personne s’étant inscrite sous une fausse identité ;
- Toute personne ayant inscrit une tierce personne ;
- Toute personne ayant participé plus d’une fois au jeu ;
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précédent et les participants ne pourront donc prétendre à aucune dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice vous précise également que ce jeu n’est ni géré, ni associé ni parrainé par Facebook et qu’ainsi la responsabilité de Facebook ne pourra en aucun cas être retenue en cas de litige.
Article 9 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.
Le règlement est déposé chez Maître Kremmer Christian, Huissier de Justice, SELARL AHRES, 16, rue de la Grenouillère, 01004 BOURG EN BRESSE CEDEX.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur la page suivante : www.dpam.com/dpam/reglement-facebook.pdf, et est accessible depuis la page Facebook DPAM: http://www.facebook.com/dupareilaumeme.
Le présent règlement est également disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de la société OCPE2 à l’adresse indiquée ci-dessous :
OCPE2, SAS dont le siège est situé 75 Rue Marcellin Berthelot 13858 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit avant le 15 juillet 2012 à l’adresse suivante :
DU PAREIL AU MEME, Jeu-Concours « J’ENCOURAGE MON DUO PREFERE », 3, rue Christophe Colomb 91300 MASSY.
Dans l’hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au tribunal compétent du siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs.
Le présent jeu est soumis à la loi française.