Article 1 – OBJET
La société DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée au capital de 4 878 352 euros, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro B 326 019 775, dont le siège social est situé 3, rue Christophe Colomb 91 300 Massy organise, du 16 février 2011 à partir de 14 heures, jusqu'au 27 février 2011, minuit (heures françaises) un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Opération Chasse aux trésor 2011", uniquement sur son site http://jeu.dpam.com/.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1 Accès au jeu
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine ou en Corse, à l'exception des membres du personnel des structures organisatrices du jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
La participation au jeu est limitée à une seule participation par personne. Il est par ailleurs rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Sous peine de nullité, il ne sera admis qu'une inscription au jeu par participant possédant une même adresse email.
2.2. Modalités de participation
Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse email.
La participation sera ouverte du 16 février 2011, 14 heures, au 27 février 2011 minuit (heures françaises - (date et heure de réception par la société organisatrice des inscriptions des participants telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques) sur le site http://jeu.dpam.com/.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé sur la page http://jeu.dpam.com/. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Pour participer, le joueur doit procéder dans un premier temps à son inscription en remplissant le champ obligatoire mentionné sur le formulaire d'inscription de façon exhaustive et en fournissant des informations exactes. Le champ obligatoire à compléter pour valider son inscription est une adresse email valide.
Dans un second temps, le joueur devra choisir l'un des 3 coffres forts virtuels qui lui seront proposés à l'écran. Une fois le choix effectué en ligne, le joueur sera immédiatement informé s'il a gagné ou non l'une des dotations indiquées à l'article 3 du présent règlement.
Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes, illisibles, ou effectuées après la date visée ci-dessus seront considérées comme nulles. En outre, la société organisatrice se réserve notamment la possibilité d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription au jeu.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 3 – DESIGNATION DES LOTS
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
1 bon d'achat DPAM d'une valeur de 100€ valable jusqu'au 31 mai 2011 uniquement sur le site www.dpam.com pour tout achat de produits sur dpam.com, hors produits en promotion et hors frais de livraison. Il ne pourra faire l'objet d'un échange, d'un remboursement ou d'un rendu de monnaie.
1 bon d'achat tel que précédemment décrit sera gagné, au cours du jeu, par 5 gagnants différents.
Article 4 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Les 5 gagnants seront désignés de manière aléatoire par un système informatique qui déterminera au hasard les heures et dates des 5 participations gagnantes entre le 16 et le 27 février 2011.
Article 5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Chaque gagnant recevra la confirmation de son gain dans un délai de 15 jours suivant la fin du jeu, à l'adresse email qu'il aura indiquée lors de son inscription. Dans cet email de confirmation, il sera indiqué au gagnant le moyen de bénéficier de son bon d'achat sur le site www.dpam.com : un code à indiquer lors de son achat au moment du paiement lui permettra de bénéficier du bon d'achat.
DU PAREIL AU MEME ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l'envoi du l'email de confirmation à une adresse inexacte du fait d'une erreur de la part du participant.
Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot, même d'une valeur commercial moindre.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot et de l'utiliser avant le terme prévu au présent Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d'échanger notamment contre des espèces ou d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Article 5 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet seront remboursés, dans la limite d'une connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus tard deux semaines après la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Du Pareil Au Même
Service Internet– Jeu Opération Chasse Aux Trésors 2011
3, rue Christophe Colomb
91300 Massy
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au jeu sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité (nom, prénom), d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d'un relevé d'identité bancaire. Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l'opérateur seront remboursés à hauteur de 0,10ct par photocopie.
Article 6 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Chaque participant a un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse suivante :
Du Pareil Au Même
Service Internet – Jeu Opération Chasse Aux Trésors 2011
3, rue Christophe Colomb
91 300 Massy-Palaiseau
Article 7- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, DU PAREIL AU MEME ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que DU PAREIL AU MEME ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'arrêter, de suspendre, de prolonger ce jeu sans préavis en cas de force majeure ou raisons justificatives légitimes, sans être tenu responsable. Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce jeu seraient affichées comme le présent règlement sur le site http://jeu.dpam.com/reglement.html et feront l'objet d'un dépôt d'avenant après de l'huissier.
Article 8 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.
Le présent règlement est déposé chez Maître Ludovic Lauvergnat, Huissier de Justice à Tours au 9, rue Rapin BP 1115 - 37 011 Tours.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le site du jeu sur la page http://jeu.dpam.com/reglement.html ou sur simple demande écrite auprès de la société DU PAREIL AU MEME à l'adresse indiquée ci-dessous :
Du Pareil Au Même
Service Internet : Jeu Opération Chasse Aux Trésors 2011
3, rue Christophe Colomb
91300 Massy-Palaiseau
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit dans un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu, soit au plus tard le 27 mars 2011 à :
Du Pareil Au Même
Service Internet : Jeu Opération Chasse Aux Trésors 2011
3, rue Christophe Colomb
91 300 Massy-Palaiseau
Le présent jeu est soumis à la loi française, et en cas de litige le contentieux relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Règlement
