Règlement du jeu-concours Doudou et Compagnie n°183931 Lot principal gagné : (Jeu facebook) 3 jouets Doudou et Compagnie (29 euros).

REGLEMENT DU JEU-­‐CONCOURS SUR INTERNET «Doudou et Compagnie » ARTICLE 1 – ORGANISATION La société DOUDOU ET COMPAGNIE ci -­‐ après dénommée la « Société Organisatrice », SARL au capital de 11280 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 432 860 021 représentée par Mr Joly et dont le siège social est situé au 48-­‐52 avenue des châtaigniers 95150 Taverny ", organise un jeu-­‐concours gratuit sans obligation d'achat intitulé «Jouet à tirer» (ci-­‐après le « Jeu-­‐Concours ») du 25/04/2013 au 19/05/2013 minuit, accessible par Internet sur le site https://www.facebook.com/doudouetcompagnie (ci-­‐après le « Site »). ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu-­‐Concours est ouvert à toute personne physique, majeure, ayant pleine capacité juridique et résidente en France Métropolitaine (Dom Tom exclus). Ne peuvent participer au Jeu-­‐Concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que les personnes ayant collaboré à l'organisation directe ou indirecte du Jeu-­‐ Concours de même que leurs familles, ascendants et descendants en ligne directe. La participation au Jeu-­‐Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits sans obligation d'achat en vigueur en France. La participation au Jeu-­‐Concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement. ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION 3.1 Règles de participation Pour participer au Jeu-­‐Concours, les participants devront suivre les étapes de participation suivantes : 1/ Se connecter sur le Site https://www.facebook.com/doudouetcompagnie, 2/ Etre fan de la page Doudou et Compagnie en cliquant sur « j’aime » 3/ Renseigner son nom, son prénom, son adresse mail, son adresse postale, son code postal, sa ville et son numéro de téléphone. 4/ Cocher la case « J'atteste avoir lu et accepté le règlement du concours » 5/ Valider sa participation en cliquant sur le bouton « valider » Toute inscription inexacte et/ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes noms et adresse électronique, étant entendu qu'une même personne ne peut s'inscrire plusieurs fois au Jeu-­‐Concours avec différentes adresses postales et/ou électroniques). La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu-­‐ Concours si des fraudes venaient à être constatées. 3.2 Sélection des gagnantes A compter du 20/05/2013, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants. Les 5 (cinq) participants qui auront été tirés au sort gagneront le lot indiqué à l'article 4. ARTICLE 4 – DOTATIONS Le Jeu-­‐Concours est doté de 3 (trois) jouets à tirer de Doudou Et Compagnie d’une valeur unitaire TTC de 29,90€ (vingt neuf euros et quatre vingt dix centimes). Les modèles pourront être envoyés aléatoirement sans tenir compte du sexe de l’enfant. A défaut d'indication contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits gagnés par les participants restent à la charge exclusive de ceux-­‐ci. ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS L'attribution/l'envoi des dotations est gratuit. La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment et notamment à l'issue de la sélection de demander aux participants de justifier de leur identité, de leur majorité et de la véracité des informations fournies lors de leur inscription au Jeu-­‐Concours par l'envoi de la photocopie de leur carte d'identité indiquant lisiblement leur nom, prénom et date de naissance. Dans l'hypothèse où la Société Organisatrice constaterait qu’un participant sélectionné n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité, elle annulerait sa participation et par voie de conséquence l'attribution de sa dotation qui sera remise au gagnant suivant décidé lors du tirage au sort. Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière. Ils ne peuvent pas être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie électronique à l’adresse déclarée. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'attribution des lots en cas d'adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d'adresse non communiqué. Les lots retournés par la poste avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée », ne seront pas réattribués. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Gagnant s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu-­‐Concours. Si le gagnant ne répond pas sous 15 jours au mail l'avisant qu'il a gagné, celui-­‐ci perdra le lot. ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS L'accès au Site et la participation au Jeu-­‐Concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits. Les frais de connexion au Site, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa demande. Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu-­‐Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En dehors de ces cas de connexion gratuite ou forfaitaire, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion nécessaires à la participation au Jeu-­‐Concours (sur la base forfaitaire de 5 minutes de connexion soit 0,194 euros pour chaque connexion), ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le participant doit adresser à la Société Organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date de connexion. Une seule demande de remboursement par foyer pourra être effectuée pour l'ensemble des participations d’un participant au présent Jeu-­‐Concours (même nom, même adresse). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d'un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Pour obtenir le remboursement, il suffit d'adresser un courrier au plus tard le 31/05/2013 (cachet de la poste faisant foi) à Jeu-­‐Concours « Les Demoiselles de Doudou » DOUDOU ET COMPAGNIE, 48-52 avenue des châtaigniers, 95150, Taverny en précisant son nom, prénom, adresse postale, le jour et l'heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès à Internet à son nom pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation. ARTICLE 7 – RESPONSABILITE 7.1 Liée à la Internet La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu-­‐Concours, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu-­‐Concours, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-­‐Concours ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-­‐ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Gagnant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu-­‐ Concours se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.  7.2 Liée au Jeu-­‐Concours Le Jeu-­‐Concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations fournies par les participants ne seront utilisées que pour le Jeu-­‐Concours. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu-­‐Concours si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu-­‐Concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu-­‐Concours, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu-­‐Concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du Jeu-­‐Concours proposé. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu-­‐Concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu-­‐Concours. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot. À tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. La participation au Jeu-­‐Concours implique l'acceptation par le participant de l'intégralité du présent règlement. La Société Organisatrice pourra donc exclure tout participant qui ne respectera pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment du Jeu-­‐ Concours et sans préavis. De même, la Société Organisatrice pourra exclure tout participant dont le formulaire d'inscription présente des erreurs manifestes quant à l'identité. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionné par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu-­‐Concours. ARTICLE 8 – FRAUDES Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-­‐respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu-­‐Concours, donnera lieu à l'exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. En cas de réclamation à ce titre, il appartient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. Article 9 – RECLAMATIONS Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu-­‐ Concours, la détermination des gagnants et l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter du terme du Jeu-­‐Concours, exclusivement adressée par courrier postal à : Jeu-­‐Concours « Les Demoiselles de Doudou » DOUDOU ET COMPAGNIE, 48-52 avenue des châtaigniers, 95150, Taverny. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle et non avenue. Article 10 – DONNEES PERSONNELLES Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu-­‐Concours, la Société Organisatrice s'engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu-­‐Concours. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers. Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l'objet d'un traitement informatique. Ce fichier informatique est couvert par la déclaration suivante effectuée par la Société Organisatrice auprès de la CNIL : « Gestion des opérations promotionnelles », déclaration n°1364752. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations la concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite en écrivant à : Jeu-­‐Concours « Les Demoiselles de Doudou » DOUDOU ET COMPAGNIE, 48-52 avenue des châtaigniers, 95150, Taverny, et en précisant les références exactes du Jeu-­‐Concours. ARTICLE 11 – REGLEMENT DU JEU-­‐CONCOURS Tout différend sur l'application et/ou l'interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l'huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis. Le règlement complet est librement consultable en ligne sur le Site pendant toute la durée du Jeu-­‐Concours. Le règlement complet est déposé chez Maître Jérôme COHEN Huissier de Justice à Paris (176 rue du temple, 75003, Paris). Article 12 -­‐ Loi applicable et interprétation Le présent règlement est régi par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.