Règlement Jeu "Avec le canard, décrochez la palme"
12 février 2014, 18:02
Article 1 : Société organisatrice
Gastronome Distribution dont le siège social estsitué au RCS 309707214 NANTES, organise un jeu gratuit sans obligation d'achatdu 17 février 2014 16:00:00 au 31 mars 2014 16:00:00. L'opération est intitulée: « Avec le Canard,décrochez la palme».
Cette opération est accessible via la page : https://www.facebook.com/DouceFrance.Gastronome/app_603171703028453
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physiquerésidant en France métropolitaine (Corse incluse), qui désire s'inscriregratuitement depuis la page web : " https://www.facebook.com/DouceFrance.Gastronome/app_603171703028453" La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérificationsnécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique desparticipants.
2.2 Sont exclus de toute participation auprésent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectementl'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leurfamille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsique les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurscoordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacteou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant lescollectes, enregistrements et utilisations des informations à caractèrenominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de lagestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour toutparticipant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le nonrespect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participationet de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : "https://www.facebook.com/DouceFrance.Gastronome/app_603171703028453 " etclique sur l'onglet.
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page etavoir pris connaissance des modalités de participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 17 février 2014 16:00:00 au 31 mars 2014 16:00:00.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet àl'adresse : "https://www.facebook.com/DouceFrance.Gastronome/app_603171703028453 "
La sélection des gagnants se effectuée par unJury composé de 3 personnes de l'équipe Douce France qui élira les participantsau rang des gagnants.
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom,même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérificationde leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participantsdésignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si unparticipant ne se manifeste pas dans les 3 jours suivant l'envoi de ce courrierélectronique, le lot sera remis au 2ème sur la liste, qui sera averti parcourrier électronique. S'il ne se manifeste pas dans les 3 jours suivant le lotsera alors remis au 3ème sur la liste et ainsi de suite.
Si aucun gagnant n'a pu être contacté avant le18 avril, le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, legagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, image ainsi quel'indication de sa ville et de son département de résidence dans toutemanifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur etsur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir dedroit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement.S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurslots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes lesvérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales oula loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur seréserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avantl'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité oud'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le caséchéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Une autorisation de droits à l'image et unecession des droits à l'image pour 5 ans devra être obligatoirement signé par legagnant pour pouvoir bénéficier de sa dotation.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de ladotation suivante :
- transport aller retour en train 2ème classe de la villed'habitation du participant à Nantes (Loire-Atlantique) pour une valeur maximumde 600 euros
- diner de la veille de la journée de prises de vue aurestaurant LA CIGALE (sous réserve des horaires d'arrivée sur Nantes) valeur 30euros
- nuit et petit déjeuner dans un hôtel 2 étoiles situé au coeurde Nantes valeur 87euros
- participation à la réalisation et au shoot photos de 20recettes de volailles Douce France en compagnie d'un chef valeur 5 000 euros
- déjeuner en compagnie du chef, du photographe et d'unepersonne de Douce France le jour de la réalisation des recettes valeur 15 euros
La première journée auralieu le mercredi 23 avril et la seconde le jeudi 24 avril.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain commedécrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informationsnécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 3 jours (horsweek-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les réservationsde transport et d’hébergement seront notifiées par email.
L'organisateur ne pourra être tenu pourresponsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de lanégligence du gagnant.
Les lots ne sont pas interchangeables contre unautre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pasdonner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informésque la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
. Toutes les marques ou noms de produits citéssont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagéspour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes deconnexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/FranceTelecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 eurosla minute).
Les participants ne payant pas de frais deconnexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'unabonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenirde remboursement.
Le remboursement se ferasur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Gastronome Distribution
Service marketing
BP 60123
44154 Ancenis
Les participants doivent indiquer lisiblementleur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande unR.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avecles dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande deremboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammesaffranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «Avec le Canard, décrochez la palme »implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limitesde l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, lestemps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, lesrisques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à touteconnexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certainesdonnées contre des détournements éventuels et les risques de contamination pardes éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la SociétéOrganisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sansque cette liste soit limitative :
1. de latransmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information surInternet ;
2. de toutdysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bondéroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. dedéfaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de pertede tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte detoute donnée ;
5. des problèmesd'acheminement ;
6. dufonctionnement de tout logiciel ;
7. desconséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
8. de toutdommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toutedéfaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayantempêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé lesystème d'un Participant ;
10. dudysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuelsdommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice nepeut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’uneinterruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raisonque ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façonquelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Ilappartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées defaçon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipementinformatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à "https://www.facebook.com/DouceFrance.Gastronome/app_603171703028453" et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entièreresponsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Avec le Canard, décrochez lapalme» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque formeque ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination desgagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuerles dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictionscompétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encouriraucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait desfraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le faitpour un Participant d’utiliser un ou des prête-nomsfictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participantdevant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraînel'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé parla société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenuecomme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question,commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateursdu jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. Lasociété organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire àaccepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjàtéléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelqueraison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou demodifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect decelui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle étaitcontrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’excluredéfinitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportementfrauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage depersonnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toutetentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis enplace sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, ladécompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthodevisant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement seraconsidérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’éliminationimmédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeufait l’objet du présent règlement, déposé auprès de Maître HélèneDOMENGE-CAZET, Huissier deJustice, 3 Ruede Prat 40800 AIRE SUR L'ADOUR. Le règlement est disponible à titre gratuit àtoute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adressesuivante : Gastronome DistributionService marketingBP 6012344154 Ancenis. Lestimbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés autarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, lesjoueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles lesconcernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardéesdans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leurparticipation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et àl’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, etpourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataireassurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra égalementsolliciter son inscription à un courrier électronique d’information del’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans lecadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droitsd'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pourexercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adressesuivante : Gastronome DistributionService marketingBP 6012344154 Ancenis.
Le remboursement des frais de demande deremboursement de rectification et de suppression des données se fera sur labase d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loifrançaise. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relativesau Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : GastronomeDistributionService marketingBP 6012344154 Ancenis. Et au plus tardquatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telqu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant surl'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accordamiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétenceexclusive est attribuée
