Règlement du jeu-concours Douce France n°170654 Lot principal gagné : 1 thermomix (811 euros).

REGLEMENT COMPLET
Jeu Gastronome www.douce-france.fr «Les cloches de Noël»
ARTICLE 1
La société GASTRONOME - Zac de l'aérôpole - 36 impasse Louis Blériot 44150 Ancenis
organise du 01/12/2012 au 31/12/12 inclus, UN JEU NATIONAL GRATUIT ET SANS
OBLIGATION D’ACHAT appelé « Les cloches de Noël » (ci-après désigné indifféremment
"l'Opération" ou le "Jeu") accessible sur le site internet www.douce-france.fr
ARTICLE 2
Le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion des personnes ayant participé à la conception du Jeu et
assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera immédiatement
exclue du jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot.
La participation au Jeu implique que les participants aient pris connaissance du présent
règlement et l’aient accepté sans condition ni réserve.
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit pendant la durée de l'Opération (c'est-à-dire entre le 01/12/2012 et
le 31/12/12 inclus) de :
- Se connecter sur le site www.douce-france.fr
- Cliquer sur la rubrique réservée au jeu (sur la home page du site et dans le menu)
- S’identifier (nom, prénom, adresse, ville, code postal, téléphone et email)
- Soulever l’une des trois cloches
Principe du jeu : 3 cloches sont présentées à l’internaute qui doit en soulever une en cliquant
dessus avec sa souris. Il peut découvrir :
- Une dinde rôtie avec le message « J’ai gagné un bon de réduction Douce
France »
- Une dinde rôtie avec le message « J’ai gagné le Thermomix »
- Une cloche dont l’intérieur est vide avec le message « Oups vous avez perdu,
retentez votre chance »
Les messages sont définis par un instant gagnant. Un instant gagnant est défini par une date,
heure, minute et seconde précise ; à ce moment précis une dotation est mise en jeu. Les
instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez l’huissier où est déposé
le présent règlement.
L’internaute saura instantanément s’il a gagné ou perdu.
Il sera alors immédiatement informé de la nature de son gain par la réception d’un email de
confirmation à l’adresse email indiquée sur le formulaire d’inscription.
En aucun cas, les impressions d’écran ne peuvent faire foi du gain. L’instant gagnant, déposé
chez l’huissier, déclenche automatiquement un mail de validation et seule l’inscription dans
la base de données à la date et l’heure déterminée et déposée chez l’huissier valide le gain.
Le nombre de bon de réduction n’est pas restreint par adresse mail, il suffira que le joueur se
reconnecte et se ré-identifie, une seule tentative par jour est autorisée (une tentative par
adresse mail et par jour). Un contrôle des adresses mails sera effectué, l’utilisation abusive
d’adresses mails « jetables » entrainera l’exclusion du jeu sans avertissement.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et
adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des
chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant
gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant
l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra
annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même
personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email, ni jouer à partir d'un compte
de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même. De manière générale, les
participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout
procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas
conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du jeu.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant,
notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois,
pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu.
Si le gagnant désigné par l’instant gagnant ne remplit pas toutes les modalités fixées le
présent règlement, c’est le joueur dont la date d’inscrption arrive juste après, qui sera
désigné comme le gagnant et ainsi que suite jusqu’à ce qu’un gagnant respectant la totalité
du présent règlement soit trouvé.
ARTICLE 4
Le Jeu est doté des gains suivants répartis sur l’ensemble de la période du Jeu :
- 1 Thermomix d’une valeur de 811.25 € TTC.
- 20 bons de réduction de 3€ chacun, à valoir sur la gamme des produits festifs « Douce
France » par jour et sur toute la durée du jeu ; soit un total de 620 bons de réduction (du
01/12/2012 au 31/12/12).
ARTICLE 5
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice en cas
d’indisponibilité du lot, auquel cas, il serait remplacé par un lot de même valeur.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et
de caractéristiques proches, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa
volonté ou si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à
cet égard. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou
payant) à un tiers.
Les gagnants qui auront correctement enregistré leurs coordonnées complètes recevront un
mail comportant un lien sur lequel ils devront cliquer pour télécharger et imprimer le bon de
réduction.
La société Douce France fournira à la société Vorwerk le nom du gagnant du Thermomix. La
société Vorwerk France s’engage à faire l’envoi du lot dans les 15 jours suivants la
communication des noms des gagnants à la société Vorwerk. Les gagnants seront contactés
par l’agence Thermomix la plus proche de leur domicile pour recevoir une démonstration et
faire la mise en route de l’appareil.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du
formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes. La société organisatrice se
réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire conformément à
ses pièces justificatives d'identité, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un changement
d’adresse postale, de courriel ou de numéro de téléphone ultérieur du participant qui
n’aurait pas été notifié à l’établissement ou d’une adresse postale, de courriel incorrect.
Si le gagnant ne se manifeste pas à compter d’un mois après avoir été averti par courrier
recommandé, la société organisatrice organisera un tirage au sort parmi tous les participants
au jeu. Le nouveau gagnant sera alors averti dans les mêmes conditions et aura un mois pour
se manifester. Cette opération de tirage au sort se répétera jusqu’à ce qu’un gagnant soit
trouvé.
ARTICLE 6
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les participants autorisent
toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Les coordonnées incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la
disqualification du joueur et l'annulation de ses participations et de ses gains.
ARTICLE 7
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit
des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la
participation au Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour
des raisons indépendantes de sa volonté.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de
transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté (ou de filtres de spam) et
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, La Société organisatrice ne saurait être
tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de
l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.douce-france.fr
fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du
réseau. La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour
responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur son site.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé
par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause
échappant à la société Gastronome, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y
jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau. La société organisatrice ne pourra pas être tenu
responsable du mauvais acheminement ou problème lié à la livraison du Thermomix qui est
sous la responsabilité de la société Vorwerk.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que
des fraudes ou bugs sont intervenus sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit,
en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour
que son lot lui parvienne.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances
des dotations et décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir aux gagnants ou à leurs accompagnants pendant l’utilisation et/ou la
jouissance de leur prix.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à
titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
ARTICLE 8
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite, au remboursement des frais de
connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 0,21€ TTC) soit
5 minutes de connexion par jour et par foyer pour la participation au jeu et/ou la
consultation du règlement.
A cet effet le participant devra joindre à sa demande :
- son nom ;
- son prénom ;
- son adresse postale ;
- son identifiant (e-mail) ;
- sa facture d’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès mentionnant la ou
les dates de connexion au jeu ;
- un RIB
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à
l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata
du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site www.douce-france.fr s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site www.douce-france.fr et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires.
Les remboursements des frais de connexion et des frais d’affranchissement (de la demande
de remboursement de connexion et/ou de consultation de règlement complet) au tarif lent
en vigueur (base 20 grammes), seront adressés sur simple demande écrite accompagnées
obligatoirement d’un R.I.B. à l’adresse suivante avant le 31/01/2013 (cachet de la poste
faisant foi) :
GASTRONOME DISTRIBUTION
Jeu Les cloches de noël
Zac de l'aérôpole
36 impasse Louis Blériot
44150 Ancenis
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 31/01/2013 inclus
(cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera remboursé sur demande écrite
(tarif lent en vigueur) à l’adresse postale du jeu, accompagnée d’un RIB et envoyée au plus
tard le 31/01/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi).
ARTICLE 9
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie ou hors délai) ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 10
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation
ou l’application du règlement ou les modalités et mécanismes du Jeu.
ARTICLE 11
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate de leur
participation.
La participation au présent jeu emporte, au profit des organisateurs, l'autorisation de
publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi
que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société
organisatrice, les nom, prénom et ville des gagnants sans que cette utilisation ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de
leur dotation.
Des données personnelles pourront donc être collectées dans le cadre du présent Jeu. Sauf
avis contraire des participants, ces données personnelles seront traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 10 août 2004. Chaque participant dispose d'un droit d'accès,
de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse du
Jeu :
GASTRONOME DISTRIBUTION
Jeu Les Cloches de noël
Zac de l'aérôpole
36 impasse Louis Blériot
44150 Ancenis
ARTICLE 12
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société
Organisatrice et ses partenaires.
ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
déposé chez Maître Gigout, 3 Boulevard de la Renaissance BP39 44600 St Nazaire. Le
règlement complet est disponible gratuitement en se connectant sur le site internet
www.douce-france.fr ou par écrit à l’adresse du jeu.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera remboursé sur demande écrite
(tarif lent en vigueur) à l’adresse postale du jeu, accompagnée d’un RIB et envoyée au plus
tard le 31/01/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi).
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 14
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu
par son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Le présent jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent
règlement, le litige sera tranché par la société organisatrice du jeu. En cas d’impossibilité de
trouver un accord amiable, tout action judiciaire devra être portée devant les tribunaux
compétents du siège social de la Société organisatrice".