Règlement du jeu-concours Douce France n°152190 Lot principal gagné : Chaque mois, au tirage au sort : 1 panier gourmand de produits Douce France (50 euros). Chaque jour, aux instants gagnants : 10 bons de réduction Douce France de 1 euro.

REGLEMENT COMPLET
Jeu Gastronome www.douce-france.fr "Poulette et son panier gourmand"
ARTICLE 1
La société GASTRONOME - Zac de l'aérôpole - 36 impasse Louis Blériot 44150 Ancenis
organise du 26/03/12 au 31/12/2012 inclus, UN JEU NATIONAL GRATUIT ET SANS
OBLIGATION D’ACHAT appelé "Poulette et son panier gourmand" (ci-après désigné
indifféremment "l'Opération" ou le "Jeu") accessible sur le site internet www.doucefrance.
fr
ARTICLE 2
Le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion des personnes ayant participé à la conception du Jeu et
assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
La participation au Jeu implique que les participants aient pris connaissance du présent
règlement et l’aient accepté sans condition ni réserve.
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit pendant la durée de l'Opération (c'est-à-dire entre le 26/03/2012 et
le 31/12/2012 inclus) de :
- Se connecter sur le site www.douce-france.fr
- Cliquer sur la rubrique réservée au jeu (sur la home page du site et dans le menu)
- S’identifier (nom, prénom, adresse, ville, code postal, téléphone (pas obligatoire)
et email)
- Cliquez sur « jouez »
Principe du jeu : le joueur doit faire bouger la poule sur la droite et sur la gauche et attraper
les paniers Douce France qui défilent sur le chemin.
Lorsqu’il a attrapé les 5 paniers, 2 messages différents peuvent apparaître :
- Bravo j’ai gagné un Bon de réduction
- Bravo pour la course, je participe au tirage sort pour gagner un panier gourmand
Le bon de réduction est déclenché par un instant gagnant et envoyé par mail, le gagnant le
recevra dans sa boîte emails et pourra l’imprimer.
Le nombre de bon de réduction n’est pas limité par joueur, il suffira que le joueur se
reconnecte et se ré-identifie.
Chaque mois un tirage au sort parmi les participants aura lieu pour faire gagner un panier
gourmand Douce France.
Les messages sont définis par un instant gagnant. Un instant gagnant est défini par une date,
heure, minute et seconde précise ; à ce moment précis une dotation est mise en jeu. Les
instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez l’huissier où est déposé
le présent règlement.
L’internaute saura instantanément s’il a gagné ou perdu.
Il sera alors immédiatement informé de la nature de son gain par la réception d’un email de
confirmation à l’adresse email indiquée sur le formulaire d’inscription.
Le nombre de bons de réduction n’est pas restreint par adresse mail mais un contrôle des
adresses mails sera effectué. L’utilisation abusive d’adresses mails « jetables » entrainera
l’exclusion du jeu sans avertissement.
En aucun cas, les impressions d’écran ne peuvent faire foi du gain. L’instant gagnant, déposé
chez l’huissier, déclenche automatiquement un mail de validation et, seule la réception de
ce mail valide le gain.
Les participants qui tenteraient de jouer par des moyens tels qu’automates programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de
clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par
tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en
cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant
gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant
l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra
annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même
personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email, ni jouer à partir d'un compte
de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même. De manière générale, les
participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout
procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas
conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du jeu.
Parmi les participants, un tirage au sort aura lieu chaque mois pour faire gagner un panier
gourmand. Le tirage au sort sera effectué parmi les participants qui auront joué entre le 1er
et le dernier jour du mois (excepté pour le mois de mars le tirage au sort aura lieu entre le 21
et le 31 mars 2012). Il sera effectif la semaine suivant le dernier jour du mois précédent. Le
tirage au sort sera organisé par la société organisatrice du jeu.
ARTICLE 4
Le Jeu est doté des gains suivants répartis sur l’ensemble de la période du Jeu :
- 10 bons de réduction d’une valeur de 1€ sont mis en jeu par jour et sur toute la durée du
jeu. Ce sont des bons de réduction imprimables.
- 1 panier gourmand composé exclusivement de produits Douce France d’une valeur de 50€
pièce est mis en jeu par mois et sur toute la durée du jeu. Les paniers gourmands (un par
mois) sont gagnés dans le cadre des tirages au sort mensuels.
ARTICLE 5
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice en cas
d’indisponibilité du lot, auquel cas, il serait remplacé par un lot de même valeur.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et
de caractéristiques proches, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa
volonté ou si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à
cet égard.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un
tiers.
Les lots qui n’auront pu être attribués dans le cadre de cette opération pourront être, au
choix de la société organisatrice, attribués aux consommateurs, par l’intermédiaire du
service consommateur de la société organisatrice ou dans le cadre d’une autre opération
promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
Les gagnants qui auront correctement enregistré leurs coordonnées complètes recevront les
bons de réduction par mail et pourront les imprimer.
Le gagnant mensuel du tirage au sort, qui aura correctement enregistré ses coordonnées
complètes, sera directement contacté par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra contact avec le gagnant afin de lui expliquer les modalités
de remise du panier gourmand. Un rendez-vous sera fixé afin de procéder à la remise du lot.
Le lot sera remis directement à son domicile, le gagnant devra présenter sa carte d’identité à
la personne de la société organisatrice qui lui remettra le lot.
Si lors de la livraison prévue le gagnant serait absent alors le lot serait complètement perdu.
ARTICLE 6
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la
disqualification du joueur et l'annulation de ses participations et de ses gains.
ARTICLE 7
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit
des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la
participation au Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour
des raisons indépendantes de sa volonté.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de
transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté (ou de filtres de spam) et
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur, ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, La Société organisatrice ne saurait être
tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de
l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.douce-france.fr
fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du
réseau. La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour
responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur son site. La société organisatrice ne pourra pas non plus être tenue
responsable du fait que les joueurs non pas d’imprimante, d’encre pour imprimer ou de
papier, afin d’imprimer le bon de réduction.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé
par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause
échappant à la société Gastronome, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à livraison faite par la
société organisatrice des paniers gourmands.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que
des fraudes ou bugs sont intervenus sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite, au remboursement des frais de
connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 0,21€ TTC) soit
5 minutes de connexion par jour et par foyer pour la participation au jeu et/ou la
consultation du règlement.
A cet effet le participant devra joindre à sa demande :
- son nom ;
- son prénom ;
- son adresse postale ;
- son identifiant (e-mail) ;
- sa facture d’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès mentionnant la ou
les dates de connexion au jeu ;
- un RIB
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à
l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata
du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site www.douce-france.fr s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site www.douce-france.fr et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires.
Les remboursements des frais de connexion et des frais d’affranchissement (de la demande
de remboursement de connexion et/ou de consultation de règlement complet) au tarif lent
en vigueur (base 20 grammes), seront adressés sur simple demande écrite accompagnées
obligatoirement d’un R.I.B. à l’adresse suivante avant le 30/01/2013 (cachet de la poste
faisant foi) :
GASTRONOME
"Poulette et son panier gourmand"
Zac de l'aérôpole
36 impasse Louis Blériot
44150 Ancenis
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 30/01/2013 inclus
(cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera remboursé sur demande écrite
(tarif lent en vigueur) à l’adresse postale du jeu, accompagnée d’un RIB et envoyée au plus
tard le 30/01/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi).
ARTICLE 9
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie ou hors délai) ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 10
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation
ou l’application du règlement ou les modalités et mécanismes du Jeu.
ARTICLE 11
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate de leur
participation.
La participation au présent jeu emporte, au profit des organisateurs, l'autorisation de
publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi
que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société
organisatrice, les nom, prénom et ville des gagnants sans que cette utilisation ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de
leur dotation.
Des données personnelles pourront donc être collectées dans le cadre du présent Jeu. Sauf
avis contraire des participants, ces données personnelles seront traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 10 août 2004. Chaque participant dispose d'un droit d'accès,
de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse du
Jeu :
GASTRONOME
"Poulette et son panier gourmand"
Zac de l'aérôpole
36 impasse Louis Blériot
44150 Ancenis
ARTICLE 12
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société
Organisatrice et ses partenaires.
ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
déposé chez Maître Gigout, Huissier de Justice, 254 avenue de Mindin, 44250 St Brévin les
Pins. Le règlement complet est disponible gratuitement en se connectant sur le site internet
www.douce-france.fr ou par écrit à l’adresse du jeu.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera remboursé sur demande écrite
(tarif lent en vigueur) à l’adresse postale du jeu, accompagnée d’un RIB et envoyée au plus
tard le 30/01/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi).
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 14
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu
par son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Le présent jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent
règlement, le litige sera tranché par la société organisatrice du jeu. En cas d’impossibilité de
trouver un accord amiable, tout action judiciaire devra être portée devant les tribunaux
compétents du siège social de la Société organisatrice".