Article 1
La société Gastronome Distribution SA au capital de 16 000 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 309 707 214 RCS, et dont le siège social est ZAC de l’Aéropôle – BP 60123 - 44150 ANCENIS, organise du 01/04/2010 au 31/08/2010 inclus, un jeu national gratuit et sans obligation d’achat appelé « Grand Jeu Douce France» (ci-après désigné indifféremment "l'Opération" ou le "Jeu") accessible sur le site internet www.douce-france.fr.
Article 2
Le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidants en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des personnes ayant participées à la conception du Jeu et assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Article 3
Le jeu est relayé indirectement sur les produits de la gamme Douce France qui relaient l’adresse du site Internet www.douce-france.fr.
Article 4
Pour participer, il suffit pendant la durée de l'Opération (c'est-à-dire entre le 01/04/2010 et le 31/08/2010 inclus) de :
- se connecter sur le site www.douce-france.fr
- cliquer sur la rubrique réservée au jeu sur la home page du site
Pour participer au tirage au sort, il vous faut :
-Participer au jeu en ligne. Le but du jeu est de guider un cycliste qui porte un poulet dans son torchon Vichy jusqu’à sa destination finale pendant le temps imparti. Pendant le parcours, vous devez faire éviter les obstacles rencontrés en chemin (ex: bottes de foin, vaches, barrières…)
A la fin de ce mini jeu,
- Si l’internaute perd, il peut essayer de refaire le parcours
- Si l’internaute a réussi le parcours, il accède au formulaire d’inscription pour participer au tirage au sort mensuel
- Il faut alors compléter le formulaire d’inscription c'est-à-dire fournir l’ensemble des informations requises incluant notamment vos coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, adresse email)
Tous les mois un tirage au sort a lieu parmi les participants pour gagner un week-end à la campagne pour 4 personnes.
Les lots mis en jeu font l'objet de tirages au sort. 5 tirages au sort seront effectués par Maître Bianchi, huissier de justice officiant impasse Grassi, 13100 Aix en Provence.
Les tirages au sort auront lieu : début mai, début juin, début juillet, début août et début septembre.
Est déclaré gagnant de l'une des dotations mises en jeu un participant qui est tiré au sort sous contrôle de l’huissier de justice. Il sera alors immédiatement informé de la nature de son gain et recevra un email de confirmation à l’adresse email indiquée sur le formulaire d’inscription.
Un nombre maximum de 1 participation par jour est possible pendant toute la durée du Jeu (en une seule connexion par jour). Il ne peut y avoir qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse email) pour toute la durée du jeu : en cas de participations multiples, seul le premier gain (date du gain faisant foi) sera considéré comme valide et envoyé au gagnant.
Article 5
Le Jeu est doté des gains suivants répartis sur l’ensemble de la période du Jeu :
5 week-ends à la campagne pour 4 personnes (2 adultes, 2 enfants). D’une valeur unitaire estimée à 500€ HT. Chacun des week-ends comprend :
- une nuit dans une ferme pour 2 adultes et 2 enfants. (A choisir parmi les régions suivantes : Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Midi Pyrénées, Centre, Champagne, Ardennes, Poitou Charente, Limousin, Auvergne, PACA, Rhône Alpes, Franche Comté, Picardie, Lorraine ou encore Normandie.)
- un diner pour 4 personnes
- les petits déjeuners
- une activité pédagogique pour toute la famille sur le thème « découverte de la vie des animaux »
Article 6
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice en cas d'indisponibilité du lot, auquel cas il serait remplacé par un lot de même valeur. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Les lots qui n’auront pu être attribués dans le cadre de cette Opération pourront être, au choix de la société organisatrice, attribués aux consommateurs, par l’intermédiaire du service consommateur de la société organisatrice ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative. Les gagnants qui auront correctement enregistré leurs coordonnées complètes recevront leur lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date de gain.
Le lot sera livré à l’adresse indiquée par le gagnant lors de son inscription au Jeu.
L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
Article 7
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l'annulation de ses participations et de ses gains.
Article 8
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la participation au Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour des raisons indépendantes de sa volonté. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.douce-france.fr fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Gastronome Distribution SA, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu. De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Gastronome Distribution, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste
Article 9
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite, au remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 0,21€ TTC) par foyer pour la participation au jeu et/ou la consultation du règlement.
A cet effet le participant devra joindre à sa demande :
son nom ;
son prénom ;
son adresse postale ;
son identifiant (e-mail) ;
sa facture d’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès mentionnant la ou les dates de connexion au jeu ;
un RIB
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.douce-france.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.douce-france.fr et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les remboursements des frais de connexion et des frais d’affranchissement (de la demande de remboursement de connexion et/ou de consultation de règlement complet ou de la demande de règlement par poste) au tarif lent en vigueur (base 20 grammes), seront adressés sur simple demande écrite accompagnées obligatoirement d’un R.I.B. à l’adresse suivante avant le 15/09/2010 (cachet de la poste faisant foi) :
GRAND JEU DOUCE France
Custom Promo N°14393
13079 ROUSSET CEDEX
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 15/09/2010 inclus (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Article 10
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou hors délai) ne sera pas prise en considération.
Article 11
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement ou les modalités et mécanismes du Jeu.
Article 12
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou adresse fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation.
La participation au présent jeu emporte, au profit des organisateurs, l'autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom et ville des gagnants sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Des données personnelles pourront donc être collectées dans le cadre du présent Jeu. Sauf avis contraire des participants, ces données personnelles seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 10 août 2004. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse du Jeu :
GRAND JEU DOUCE France
Custom Promo N°14393
13079 ROUSSET CEDEX
Article 13
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice et ses partenaires.
Article 14
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Bianchi, impasse Grassi, 13100 Aix en Provence, huissiers de justice. Le règlement complet du jeu est disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse postale du jeu et sur le site Internet du jeu www.douce-france.fr.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur) à l’adresse postale du jeu, accompagnée d’un RIB et envoyée au plus tard le 15/09/2010 minuit (cachet de la Poste faisant foi). Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 15
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu par son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Le présent jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
