Règlement du jeu-concours Dop n°306213 1 gamme de gels douche Dop Douceurs Glacées.

REGLEMENT DU JEU EQUATION DOP
DOP·mercredi 19 avril 2017
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par le Groupe Lascad, société en nom collectif au capital de 18 000 euros, dont le siège social est situé 7, rue Touzet, 93400 Saint-Ouen, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 319 475 775, pour sa marque DOP (ci-après l’ « Organisateur » ou « nous » ou la « Société organisatrice »).
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu.
En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site accessibles https://www.facebook.com/legal/term.... A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré, ni sponsorisé par Facebook et que le Participant ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur et non à Facebook.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du Jeu, auprès de l’Organisateur, à l’adresse indiquée ci-dessus
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE – DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
« Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « EQUATION DOP »,
« Participant » ou « vous » : le ou la participant(e) au Jeu ;
« Site » : site internet accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/DOPFRANCE
« Société organisatrice » ou « Organisateur » ou « nous » : la société DOP.
« Photos » accessibles aux URLs suivants :
https://www.facebook.com/DOPFRANCE/photos/p.1571513439526502/1571513439526502/?type=3&theater
ARTICLE 2 : DUREE
Le jeu se déroulera du 19 Avril 2017 18h00 au 26 Avril 2017 18h00
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Dans ce cas nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Conditions de participation
Le Jeu, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert aux personnes inscrites sur le service Facebook, majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) ainsi qu’aux mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, les autorisant expressément à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une photocopie de votre carte d’identité à titre de justificatif).
Les membres du personnel de l’Organisateur, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site. Vous devez donc obligatoirement disposer d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse url suivante http://www.facebook.com/policies).
3.2 Etapes de participation
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées pendant la Durée :
1) Se connecter à son compte Facebook,
1) Se rendre sur le Site, https://www.facebook.com/DOPFRANCE;
3) Publier la bonne réponse à l’équation en commentaire du post : https://www.facebook.com/DOPFRANCE/photos/p.1571513439526502/1571513439526502/?type=3&theater
En commentant la publication, les utilisateurs acceptent le règlement du Jeu et les conditions d’utilisation Facebook.
3.3 Respect de l’intégrité du Jeu
Une seule participation au Jeu par compte Facebook durant toute la durée du jeu ne pourra être acceptée. Il n’est pas autorisé aux participants de jouer à partir de plusieurs comptes.
Les participants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au Jeu.
De plus, tout contenu mis en ligne en vue de participer au jeu devra respecter les conditions générales d’utilisation de Facebook et en particulier ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence.
De même, les contenus mettant en avant des personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisés.
Les publications ne doivent contenir aucun élément qui contrevienne ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit de publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit ;
Les publications feront l'objet d'une modération et d’un contrôle à la discrétion de la Société Organisatrice.
Seuls les contenus respectant ces conditions seront acceptés par la Société Organisatrice et pourront concourir.
La Société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute personne dont la publication contreviendrait à ces exigences.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
4.1 Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera réalisé parmi l’ensemble des participations valablement enregistrées, conformément aux dispositions du présent règlement.
Il est précisé que les commentaires sont modérés a priori, c'est-à-dire qu’ils seront vus et supprimés si leur contenu n’était pas approprié à la seule discrétion de la Société Organisatrice qui statuera, de façon souveraine, sans aucun recours possible.
De manière générale, tout Joueur s’interdit de publier un commentaire dont le contenu serait (I) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, (II) permettant l’identification d’une personne notamment en révélant son adresse et son numéro de téléphone, (III) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc.
4.2 Dotations
Sont mis en jeu les lots suivants :
1 (une) x 1 (une) Gamme DOP Douche Douceurs Glacées
Soit :
1 DOP Douche Crème Menthe Givrée
1 DOP Douche Crème Pistache
1 DOP Douche Crème Cassis
1 DOP Douche Crème Noisette
Un gagnant sera tiré au sort.
4.3 Conditions de réception de la dotation
Les Participants seront informés qu’ils ont gagné leur dotation en commentaire de leur participation sur la publication Facebook DOP France du Jeu. Ils devront communiquer leurs coordonnées par un message privé sur la page Facebook DOP France.
Il n’y aura pas de publication sur la page DOP France annonçant la liste des gagnants.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (I) n'a pas transmis correctement ses coordonnées ou (II) ne s'est pas conformé au présent règlement.
Chaque gagnant devra indiquer ses coordonnées complètes par message privé ainsi qu’un email de contact valide sur la page Facebook DOP France dans un délai de 2 jours après que le message privé l’informant avoir gagné ait été publié par l’Organisateur.
A défaut de réponse dans un délai de 8 jours, le gagnant perdra définitivement son prix et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni à aucun recours. La dotation reviendra ainsi de plein droit à la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données la concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante : Concours.dop@gmail.com
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces informations pourront aussi être communiquées aux partenaires de la Société Organisatrice.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur la Plateforme votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 6 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 5 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
> Nous être envoyée par écrit au plus tard 14 jours après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale suivante :
Jeu DOP « EQUATION DOP »;
DOP, Groupe Lascad
30, Rue d’Alsace
92 300 Levallois-Perret
France
> Indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
> Joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les participants via le Site.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 11 : CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la
Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante :
Jeu DOP « EQUATION DOP »
DOP, Groupe Lascad
30, Rue d’Alsace
92 300 Levallois-Perret
FRANCE
Fait à Paris,
Le : 09/04/17