Règlement du jeu-concours Domyos n°172456 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un vélo elliptique Domyos "VE 510" (299 euros), 1 banc abdo/muscu "BA220" (79 euros), 1 kit cardio boxing (69 euros), 1 "abdo gain" (29 euros).

Règlement – Jeu Domyos « 50.000 fans »
Règlement du Jeu «Domyos – 50.000 fans»
Article 1 : Organisateur
La Société DECATHLON SA, pour sa marque DOMYOS, (ci après désigné « la Société Organisatrice ») spécialisée dans la vente d’équipements sportifs au capital de 10.200.000 €, dont le siège social est 4 bd de Mons B.P. 299 59665 Villeneuve d'Ascq ‐ France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 306.138.900, organise du vendredi 7 au jeudi 27 décembre 2012 un Jeu gratuit sans obligation d’achat (ci‐après le Jeu) intitulé «Domyos 50.000 fans» sur sa page Facebook destiné aux internautes et accessible à partir de l’adresse url : https://www.facebook.com/DOMYOSFITNESS (ci‐après le les Site)
La Société Organisatrice informe expressément les participants au Jeu que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
Article 2 : Conditions générales de participation
La participation à ce Jeu est entièrement gratuite et n'est liée à aucune obligation d'achat ou d’abonnement si ce n’est celle d’accès au réseau Facebook.
Il est accessible, exclusivement par Internet depuis le Site du vendredi 7 décembre au jeudi 27 décembre 2012 à 23h59 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (résidence principale), disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique valide, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du Jeu ainsi que leur famille.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par compte facebook (identification via l’ID facebook).
De manière générale, le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription et à transmettre à la société Organisatrice des informations exactes, à défaut l’inscription sera invalidée.
De plus, afin que l’inscription soit valide, il sera nécessaire de cocher la case attestant de l'acceptation du présent Règlement.
Toute inscription incomplète ou erronée sera considérée comme nulle.
Dans l’hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’aurait pas justifié de son âge ou, s’il est âgé de moins de 18 ans, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement (ci‐après le « Règlement ») dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, des 1
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conditions d’utilisation du site www.facebook.fr ainsi que des lois et Règlements applicables aux Jeux en vigueur en France.
La participation à ce Jeu est gratuite, sans obligation d'achat dans les conditions définies aux présentes et nécessite un « compte Facebook ».
Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.
Article 3 : Principes du Jeu
Pour participer au Jeu, le joueur doit renseigner un formulaire d’inscription mentionnant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e‐mail, sa date de naissance, son adresse et accepter le présent Règlement.
Le joueur doit également indiquer la ou les raisons pour lesquelles il déclare être « fan de la marque Domyos ».
L’enregistrement des inscriptions s’effectue de façon continue pendant toute la période du Jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au Jeu faisant foi.
Une fois le formulaire d’inscription validée par le participant, celui‐ci pourra convier des amis à participer au Jeu, sans que le nombre d’amis qui participeront ensuite n’entre en ligne de compte pour déterminer les gagnants du Jeu.
Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants régulièrement inscrits pour déterminer les treize (13) gagnants.
Article 4 : Tirages au sort et informations des gagnants
Les treize gagnants (ci‐après le ou les Gagnants) seront tirés au sort entre le 28/01/2012 et le 04/01/2013 par la Société Organisatrice .
Les Gagnants seront prévenus par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter du tirage au sort. Ce courrier électronique sera accompagné d’un document destiné à confirmer leur adresse, qu’ils devront retourner par mail à l’expéditeur dans les 7 jours à compter de son envoi.
Cette confirmation par mail vaudra acceptation du lot.
Si le lot n'était pas réclamé à l’expiration du délai de 5 jours qui suit l’envoi du courrier électronique, il pourra être réattribué au d’autres participants du tirage au sort.
Le serveur d’envoi du mail fera preuve de l’envoi du courrier électronique.
De plus, si les coordonnées sont incomplètes, erronées, ou inexploitables, le Gagnant perdra le bénéfice de sa dotation. Le Gagnant s’engage à ce titre, à fournir à la Société Organisatrice, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse. Ensuite, la Société Organisatrice le contactera pour les modalités de remise de son lot.
Les dotations seront envoyées aux Gagnants dans un délai d’un mois, à l’adresse postale indiquée par les Gagnants. 2
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Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le Gagnant autorise, avec le consentement express de ses parents s’il est mineur, et sauf avis contraire, la Société Organisatrice à publier à titre gracieux son nom, prénom, adresse (ville et département),dans ses communications relatives au Jeu, quel que soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, radio, TV, internet) en France métropolitaine pour une durée d’une année à compter de la clôture du Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits autre que la dotation gagnée ; étant précisé que, pour le support internet, le territoire est mondial.
Article 5 : Lots
Pour ce Jeu, treize lots sont proposés par la Société Organisatrice, pour une valeur commerciale totale de 747,45 € TTC.
La liste des lots se décompose comme suit :

Un vélo elliptique VE 510 de marque DOMYOS d’une valeur commerciale unitaire de 299€ ;

Un banc abdo/muscu BA220 de marque DOMYOS d’une valeur commerciale unitaire de 79€ ;

Un kit cardio boxing de marque DOMYOS d’une valeur commerciale unitaire de 69,95 € ;

Dix abdo gain coque noire de marque Domyos d’une valeur commerciale unitaire de 29,95€.
Les lots offerts ne pourront donner lieu de la part des Gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur lot contre valeur en argent ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot d’une valeur équivalente.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune autre prestation, les lots consistant uniquement en la remise des produits prévus ci‐dessus.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard et/ou détériorations intervenues durant le transport ou l’expédition de la dotation.
Article 6 : Respect de l’intégrité du Jeu
Les participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération du Jeu et de ce présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l’opération. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de cette opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent ,article comme de l'ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription et/ou des 3
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formulaires d’inscription complémentaires reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Article 7 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème survenant lors du déroulement du Jeu (notamment à raison de tous problèmes techniques tels que virus ou intervention d’un tiers non autorisé), ou lors de l’acheminement des lots.
La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement ou perte de toute donnée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, si en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être modifié, annulé ou reporté.
La Société Organisatrice se réserve le droit de mettre à tout moment un terme à ce Jeu, et ce, sans qu’elle puisse être tenue à une quelconque réparation à quelque titre que ce soit, notamment s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le déroulement du Jeu
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement, et la renonciation à tout recours fondé sur le déroulement du concours, les résultats et l’attribution des lots.
Article 8 : Obligations des participants
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement, des lois et Règlements applicables aux Jeux‐concours en vigueur en France, des règles de déontologie en vigueur sur internet (nétiquette, charte de bonne conduite, …)
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement par la Société Organisatrice.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
A l’exception des connexions illimitées (ADSL, câble …) qui n'entraînent pas de surcoût pour participer au Jeu‐concours en ligne, les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d’inscription et de participation sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire correspondant à 3 minutes de connexion, appel local en heures pleines, selon les tarifs France Télécom en vigueur le jour de la demande.
Les personnes désirant le remboursement de la connexion nécessaire à la participation au Jeu devront fournir une demande de remboursement précisant leur nom, prénom, adresse postale et 4
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adresse e‐mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l’heure de sa participation et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Toute demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci‐dessus devra être adressée à :
Décathlon S.A.
Anne Hélène BIDAUD
Jeu « Domyos 50.000 fans »
4 bd de Mons B.P. 299 59665 Villeneuve d'Ascq France.
Cette demande doit être adressée par courrier, dans les 10 jours de l’inscription au Jeu et impérativement avant le 31/12/2012 cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande (sur la base de 0,57 € correspondant au tarif lent en vigueur).
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faîte dans un délai maximal de 10 jours après l’inscription au tirage au sort pour lequel le participant exige le remboursement.
Le remboursement sera effectué par chèque, adressé dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Une seule demande de remboursement par personne sera acceptée.
Article 10 : Données personnelles
En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78‐17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 06 août 2004, il est précisé que les informations nominatives communiquées par les participants seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement informatisé
Tout participant bénéficie du droit de s’opposer au traitement ou à la cession des données nominatives le concernant lors de la collecte. Il dispose également d’un droit d’accès et de rectification, de suppression et d’opposition sur les données qu’il aura communiquées dans le cadre de la participation à ce Jeu. Le participant pourra ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant qui seraient inexactes, 5
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incomplètes, équivoques et/ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation seraient interdite.
Le participant pourra exercer son droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition auprès de la Société Organisatrice par e‐mail à l’adresse suivante : domyos.com@gmail.com
De plus, les adresses e‐mail communiquées par les participants dans le cadre du parrainage ne sont ni conservées, ni exploitées commercialement sauf accord explicite du filleul lors de son inscription au Jeu.
Enfin, si le formulaire en ligne d’inscription n’est pas validé pour quelques raisons que ce soit, l’adresse e‐mail et les autres données personnelle du participant ne sont ni conservées, ni exploitées par l’Organisateur.
Article 11 : Dépôt du Règlement
En application de l’article L 121‐38 du Code de la consommation, le présent Règlement est déposé chez Etude de Maîtres DARRAS, MOREAU, DELAMAIDE Huissiers de justice associés 17, rue du Carillon, BP 133 59650 VILLENEUVE D’ASCQ cedex.
Le présent Règlement est disponible intégralement sur le Site , consultable en ligne et sera adressé par e‐mail à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par mail à l’adresse suivante : domyos.com@gmail.com
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Toute modification du présent Règlement et toute décision de la Société Organisatrice feront l’objet d’un avenant au présent Règlement.
Article 12 : Convention de preuves
Les informations contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux données de connexion des participants et leurs données personnelles relatives au Jeu.
Article 13 : Litiges
La loi qui s'applique est la loi française.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux.
Toute demande concernant l’interprétation du Règlement doit parvenir par écrit à la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent Règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 15 jours après la fin du Jeu.
Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du ressort du siège social de la Société Organisatrice.