Règlement du jeu-concours Domyos n°162058 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une carte cadeau Sporeka de 500 euros, 4 cartes cadeaux de 150 euros, 15 bons d'achat de 50 euros sur le site Domyos.

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REGLEMENT JEU « MY GYM’Y »
ARTICLE 1. ORGANISATION
La Société DECATHLON, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10 250 000 Euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 306 138 900, ayant son siège social au 4 Boulevard de Mons – 59650 Villeneuve d’Ascq, organise, pour la marque DOMYOS (ci-après dénommée « DOMYOS » ou « Société organisatrice »), un jeu gratuit sans obligation d'achat sur une application dédiée accessible depuis la page Facebook de DOMYOS https://www.facebook.com/DOMYOSFITNESS (ci-après « l’Application ») du vendredi 17 août à 9h au mercredi 12 septembre 2012 à 12h (heure France métropolitaine).
Le Réseau OXYLANE désigne la Société Organisatrice et toute filiale de Décathlon SA détenue directement ou indirectement à hauteur d’au moins 10% des droits de vote exprimés en assemblée, seule ou conjointement avec toute autre société elle-même détenue (ci-après dénommé « Réseau OXYLANE »).
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne capable, majeure, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres de l’équipe DOMYOS organisatrice (Direction de marque internationale DOMYOS) et de l’agence Chapristi ainsi que leur famille, ci-après désignée le « Participant ». La participation des mineurs est exclusivement conditionnée à l’accord du représentant légal, pouvant justifier de l'autorité parentale. Une autorisation écrite du représentant légal sera nécessaire avant toute réception de lot. Conformément aux conditions d’utilisation de Facebook, il est précisé que seuls les mineurs ayant au moins treize ans révolus à la date de leur participation au présent jeu pourront participer au présent jeu.
Le Participant reconnait être responsable des informations et des éléments renseignés ou mis en ligne lors de son inscription et en assure l’exactitude et la validité sous peine de voir sa participation au jeu considérée comme nulle. Enfin le Participant reconnait que sa participation au présent jeu vaut acceptation intégrale du présent règlement sans aucune réserve.
Il est précisé que l’application est réservée à un usage privé uniquement. Tout usage à des fins commerciales, promotionnelles ou professionnelles est strictement prohibé par DOMYOS.
DOMYOS indique au Participant que le présent jeu n’est ni géré, ni parrainé par Facebook.
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU MY GYMY
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1ERE ETAPE :
Afin de participer au présent jeu, le Participant doit disposer d’un compte facebook lui permettant de se connecter à l’Application My Gym’y de DOMYOS et d’une connexion internet lui permettant de procéder aux différentes étapes du présent jeu. Une seule participation par compte Facebook est possible.
Avant de se rendre sur l’application dédiée au présent jeu, le Participant doit ainsi devenir fan de la page facebook de Domyos et cliquer sur le bouton « J’aime ».
Le Participant autorise l’Application à se connecter à son compte Facebook, à récupérer les Informations disponibles nécessaires à la participation du jeu et s’engage à respecter les conditions d’utilisation de Facebook disponibles à l’adresse http://www.facebook.com/terms.php.
La participation au présent jeu n’est possible que durant les dates suivantes : du vendredi 17 août 9h au mercredi 12 septembre 2012 12h (heure France métropolitaine).
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2EME ETAPE :
Le présent jeu propose de personnaliser votre survêtement My Gymy de la marque DOMYOS.
Le Participant doit ainsi créer sa panoplie en choisissant un modèle de veste et un modèle de pantalon du survêtement GYMY, parmi les photos proposées par l’Application.
Le Participant peut ensuite télécharger une photo portrait de son visage pour terminer sa silhouette MyGymy (ci –après « les Silhouettes My GYMY » ou « Contributions »). Il a la possibilité de redimensionner (tête) ou de recadrer la photographie au moment de son téléchargement. Les photos doivent respecter, sous peine de non prise en compte par l’Application, les formats suivants : formats jpeg ainsi que jpg sont uniquement acceptés. La photographie portrait sera ensuite redimensionnée au format 100x100 px lors de son téléchargement.
Les photographies de visage non humain ne sont pas acceptées et pourront être exclues de la participation au présent jeu.
Une fois le cadrage validé, le Participant pourra ensuite découvrir sa Silhouette MyGymy accompagnée de sa photographie portrait (visage) et valider sa participation au présent jeu.
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3EME ETAPE :
Afin de valider sa participation au tirage au sort qui déterminera les Participants gagnants, le Participant est invité à communiquer des données d’identification. Il est possible que certains champs soient pré-remplis selon les informations disponibles issues du compte Facebook du Participant.
Dans tous les cas, le Participant doit obligatoirement indiquer une adresse de courrier électronique valide et accepter les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet.
La validation du formulaire impliquera la publication automatique sur le mur facebook du Participant sa participation au présent jeu.
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4EME ETAPE :
Le Participant pourra convier ses amis à participer au présent jeu grâce au bouton « Inviter ses amis ». Ce bouton ouvrira la pop-up pour affichage de la liste des amis du Participant et qui lui permettra de sélectionner ses amis avec envoi d’une notification. DOMYOS n’a accès en aucun cas aux données personnelles des amis du Participant convié.
Domyos précise qu’il ne publiera pas les Silhouettes MyGYMY crées par les Participants au sein d’une galerie photo et qu’elles ne seront pas soumises au vote des internautes. Domyos s’autorise néanmoins à publier sur le mur de la Page Facebook de DOMYOS, certaines créations de Silhouettes MyGymy et ce notamment pendant la durée du présent jeu.
ARTICLE 4. DETERMINATION DES GAGNANTS / DOTATIONS EN JEU
4.1 Tirage au sort
Le tirage au sort des vingt gagnants sera effectué dans les 24 heures suivant la clôture du jeu par l’équipe communication de la marque Domyos sise 1 avenue des Olympiades, 59700 Marcq-en-Baroeul, France. Les résultats seront annoncés sur l’application du jeu dans les 48 heures suivant la clôture du jeu.
Toute participation contraire aux présentes verra son inscription annulée et sera exclue du tirage au sort.
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4.2 Dotations en jeu
Les dotations en jeu sont les suivantes :
- Une carte cadeau SPOREKA de 500 €, envoyée au domicile du premier tiré au sort
- Quatre cartes cadeau SPOREKA d’un montant unitaire de 150 € envoyées aux domiciles des quatre tirés au sort suivants.
- Les quinze participants suivants tirés au sort remportent chacun 50 € de bon d’achat à valoir sur le site marchand domyos.com (hors frais de livraison), sous forme d’un code promotionnel, valable 3 mois à compter de l’envoi du mail de notification du gain. Le bon d’achat ne couvre que la commande de produits en vente sur le site domyos.com et n’inclue pas les frais de port.
En aucun cas les lots offerts ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces, ni ne feront l’objet d’un échange pour une autre dotation. En cas de perte, vol, ou d’expiration de la date de validité de la Carte cadeau, le Participant gagnant ne pourra en aucun cas réclamer à DOMYOS une quelconque indemnisation visant à obtenir notamment un lot d’une valeur équivalente ou encore le remplacement de la Carte cadeau initiale.
4.3 Notification des Participants gagnants
Les Participants gagnants seront prévenus par courriel au plus tard le 21 septembre 2012. Ils recevront également dans cette notification toutes les indications utiles quant aux modalités d’obtention de leur lot.
Concernant les cartes cadeaux SPOREKA, les lots seront envoyés à l’adresse renseignée par le Participant située exclusivement en France métropolitaine. Par mesure de sécurité, les cartes cadeaux SPOREKA seront activées à la date de réception du lot.
La carte cadeau SPOREKA est valable pendant deux (2) années à compter de sa date d’activation. Pour connaitre les enseignes du Réseau OXYLANE acceptant ce mode de paiement ainsi que les conditions d’utilisations de la carte SPOREKA, rendez vous sur le site : www.sporeka.fr.
Sauf exception validée par écrit par le service communication DOMYOS, les lots non réclamés après le 15 octobre 2012 seront considérés comme restant propriété de DOMYOS. En cas de renonciation expresse du Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci pourra être conservé par l’Organisateur ou remis en jeu sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
5.1 RESPONSABILITE DU PARTICIPANT
5.1.1. Droits sur les contributions du Participant
La participation au Jeu, la transmission de photographies et la réalisation de Contributions impliquent l’acceptation par chaque Participant, gagnant ou non, des conditions définies au présent article.
En postant ses Contributions sur le Site, le Participant autorise la Société Organisatrice et le Réseau OXYLANE à exploiter, reproduire, représenter et adapter tout ou partie des Contributions, ainsi que ses nom, prénom(s), âge et adresse, pour la promotion et l’illustration du Jeu, et plus généralement pour l’utilisation prévue que la Société Organisatrice et/ou le Réseau OXYLANE pourra décider de réaliser (notamment à des fins promotionnelles, publicitaires et/ou commerciales), par tout moyen, sous toute forme, et sur tous supports liés à l’Internet (notamment site(s) web, application(s), réseaux sociaux etc.).
L’autorisation visée ci-dessus est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature d’Internet, et pour une durée minimale d’une (1) année à compter de la date d'envoi de toute Contribution sur l’Application.
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Les Contributions seront automatiquement postées sur le mur de la page du Participant. Certaines pourront être reprises conformément à la 4ème étape de l’article 3 ci-dessus, les Contributions seront alors utilisées pour la durée convenue et pourront par la suite rester accessibles en ligne. A l’issue de la période minimale d’un an, le Participant peut demander à la Société organisatrice la suppression et l’arrêt d’utilisation de la Contribution.
Le Participant est seul responsable des Contributions qu’il crée et diffuse via l’Application et de leur conformité au droit et à la réglementation en vigueur.
Le Participant déclare et garantit être l’auteur des photographies transmises dans le cadre de la participation au présent jeu et/ou détenir tous les autorisations nécessaires et droits de propriété intellectuelle sur celles-ci pour les utilisations prévues.
Le Participant a conscience que les photographies transmises relèvent de son entière responsabilité et qu’en cas de violation des présentes conditions, il pourrait engager notamment sa responsabilité financière.
Le Participant devra notamment avoir veillé à ce que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard des Contributions et de leur utilisation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des utilisations visées au présent règlement. Le Participant tiendra à disposition de la Société Organisatrice et/ou du Réseau OXYLANE toutes les autorisations écrites nécessaires.
Le Participant garantit la Société Organisatrice contre tout recours exercé par tout tiers au titre des exploitations visées au présent. A ce titre, le Participant s’engage à prendre en charge tous les frais liés à toute action ainsi que les condamnations prononcées, en cas de réclamations ou de poursuites engagées contre la Société Organisatrice et le Réseau OXYLANE.
Le Participant s’engage notamment à ne pas envoyer, diffuser ou mettre à disposition de photographie ou message dénigrant, diffamant, injurieux, à caractère pornographique, incitant à commettre des actes dangereux ou illégaux, choquant la sensibilité, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la violence, insultant, malveillant ou diffamant, contraire aux bonnes moeurs, méconnaissant le droit à la vie privée, constituant une usurpation d’identité, violant les droits des tiers, etc...
DOMYOS se réserve le droit d’invalider la participation au présent jeu, sans avertissement préalable, pour toute diffusion de photographies ou images contraires aux présentes ou aux valeurs du Réseau OXYLANE. Il en est de même si la photographie met DOMYOS ou ses partenaires en situation notamment de violer la réglementation applicable, les droits de tiers, leurs engagements contractuels.
5.1.2 Propriété Intellectuelle
Les contenus et services, notamment les créations, musiques, marques, modèles, logiciels et fonctionnalités de l’application sont protégés notamment au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou toute diffusion est interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de DECATHLON SA
Le Participant s’engage à respecter les droits de la société DECATHLON SA et, de manière plus générale, à ne pas reproduire ou représenter lesdits services ou contenus sans une telle autorisation. Il est à ce titre rappelé que toute reproduction d’un contenu protégé constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.
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5.2 RESPONSABILITE DE DOMYOS
5.2.1 Conformément à la règlementation en vigueur, la société DECATHLON SA n’exerce aucun contrôle a priori sur le contenu mis en ligne par les Participants, elle n’est donc pas responsable des Images téléchargés par les Participants.
La société DECATHLON SA ne peut également être tenue responsable des risques de détournement ou de piratage des données transmises via l’application.
5.2.2 DOMYOS ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigent et sans justification, le présent jeu devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié, annulé ou interrompu.
DOMYOS ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau, etc).
La participation au présent jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le jeu, les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, DOMYOS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
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de la transmission et/ou de l’exploitation de toute donnée et/ ou information sur internet par un tiers non autorisé
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de tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement du jeu
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de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
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de perte de toute donnée
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du disfonctionnement de tout logiciel
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des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance
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de tout dommage causé au Téléphone mobile du participant
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de toute défaillance ayant empêché ou limité la possibilité pour un participant de s’inscrire au jeu.
Le Participant s’assurera également que les emails qui pourront lui être envoyés ne soient pas assimilés à des spam par sa messagerie électronique.
Article 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux informations nominatives les concernant, communiquées à DOMYOS. Les Participants peuvent exercer ce droit, par demande écrite adressée à DOMYOS à l’adresse suivante : DOMYOS – Service Communication 1 avenue des Olympiades, 59700 Marcq-en-Baroeul, France (joindre copie de la pièce d’identité).
Seule la société DECATHLON SA est destinataire des informations nominatives des Participants. Les données nominatives des Participants, pourront être utilisées à des fins commerciales, s’ils ont donné leur accord préalable.
Article 7 : DEPOT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez un huissier de justice à l’adresse suivante :
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Etude de Maîtres DARRAS, MOREAU, DELAMAIDE Huissiers de justice associés
17, rue du Carillon, BP 133 59650 VILLENEUVE D’ASCQ cedex
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement, le non respect de ses dispositions entraînera l'exclusion du Participant. Le règlement peut être consulté directement sur l’Application dédiée en cas de participation au présent jeu.
DOMYOS indique au Participant que le présent jeu n’est ni géré, ni parrainé par Facebook. En conséquence, toutes réclamations, questions concernant le présent jeu devront être directement adressées à DOMYOS à l’adresse suivante : DOMYOS Service Communication 1 avenue des Olympiades, 59700 Marcq-en-Baroeul, France (joindre copie de la pièce d’identité).
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par DOMYOS déposé auprès de l’Etude de Maîtres DARRAS, MOREAU, DELAMAIDE. La modification du règlement entrainera la publication d’une annonce en ligne sur la page Facebook DOMYOS.
En particulier, DOMYOS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.
Article 9 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.