Règlement du jeu-concours Domomat n°397176 Lot principal gagné : 5 kits Wiser "chauffage connecté" de Schneider Electric (179 €).

Règlement du concours
Article 1 : Société organisatrice
LME RCS ANNECY dont le siège social est situé au 8 bis route des Creuses, PA Les Verts
Prés Bât. 10 - 74960 Cran-Gevrier - France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat
du 04/12/2020 à 00:01 au 06/12/2020 à 23:59. L'opération est intitulée : « Jeu concours
Black Friday 2020 » et se fait en partenariat avec la société Schneider Electric. Cette
opération est accessible via l’url : https://rmg.li/L6117MS14306
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de LME, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page
web : https://rmg.li/L6117MS14306. La société se réserve le droit de procéder à toutes les
vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires,
y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi
que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui
les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de
la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
1. Se connecter à l'adresse suivante pour accéder au jeu : https://rmg.li/L6117MS14306
2. Cliquer sur le bouton "Cliquez-ici pour participer !" et autoriser les demandes de
permissions Facebook d'accès à ses données
3. Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance et accepter le
règlement du jeu :
● Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour inviter ces amis.
● Le jeu sera organisé du 04/12/2020 à 00:01 au 06/12/2020 à 23:59.
● Le tirage au sort se déroule comme suit : le lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au
sort sur l'ensemble des participants du jeu « Jeu concours Black Friday 2020 » ayant
validé leur participation accessible à https://rmg.li/L6117MS14306.
● Le joueur ne peut gagner 2 fois pendant la durée du jeu.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : https://rmg.li/L6117MS14306
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser leurs
nom, prénom, ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'organisateur et sur tout site
ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que
le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent
toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la
loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité des gagnants avant l'envoi de la dotation. Toute
fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate
du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes : 5 kits « thermostat connecté pour chaudière »
de la marque Schneider Electric de référence CCTFR6901.
Plus d’informations :
https://www.domomat.com/56451-kit-thermostat-connecte-pour-chauffage-chaudiere-wiser-par-schnei
der-schneider-electric-cctfr6901.html
Prix généralement constaté : 179,90 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l'acheminement du lot via un email dans les 15 jours
(hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés
aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse
inexacte du fait de la négligence des gagnants. Si le lot n'a pu être livré à son destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'organisateur (le
gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), il restera définitivement la
propriété de l'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne peuvent pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits. La
valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à
la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de
tout incident/accident pouvant survenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au
tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.03
euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande
écrite à l'adresse suivante : 8 bis route des Creuses, PA Les Verts Prés Bât. 10 - 74960
Cran-Gevrier - France Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom,
adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi
que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion
clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu « Jeu concours Black Friday 2020 » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne
les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à https://rmg.li/L6117MS14306 et la participation des
participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu « Jeu concours Black Friday
2020 » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des
fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour
un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque participant devant participer au jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux
concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu concours
s'adresser aux organisateurs du jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à
accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans
avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même,
toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue
du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude
et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Règlement
À compter de la date de sa mise en place, ce jeu fait l’objet du présent règlement. Le
règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’organisateur du jeu à l'adresse suivante : 8 bis route des Creuses, PA Les Verts Prés Bât.
10 - 74960 Cran-Gevrier - France. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du
règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En
participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 8 bis route des Creuses, PA Les
Verts Prés Bât. 10 - 74960 Cran-Gevrier - France. Le remboursement des frais de demande
de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante : 8 bis route des Creuses, PA Les Verts Prés Bât. 10 - 74960
Cran-Gevrier et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation
au jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application
ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis
au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.