Règlement complet du Jeu « TOUS ACCROS DE SERIES ! BEN & JERRY’S »
du 23 novembre au 20 décembre 2020
Article 1 : Société Organisatrice
La société Unilever France, société par actions simplifiée au capital social de 28 317 129 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 119 216 et dont le siège social est situé au 20 rue des deux gares, 92500 Rueil-Malmaison (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise dans les magasins DOMINO’S PIZZA participants un jeu avec obligation d’achat intitulé « TOUS ACCROS DE SERIES ! BEN & JERRY’S » (ci-après dénommé « le Jeu ») du 23 novembre 2020 à 00h01 au 20 décembre 2020 inclus à 23h59 (heures de France métropolitaine) (ci-après « la Durée du Jeu »), dans les conditions définies ci-après.
La Société Organisatrice a confié la gestion du Jeu à COMBACK’R Société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé 1, rue Saint-Charles – 95880 Enghien-Les-Bains, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 514 049 188 00014, et à l’agence Tessi TMS, SAS au capital de 1.097.632,92 euros, dont le siège social est situé 15 bis avenue du centre – 78280 Guyancourt, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 649 801 826 (ci-après « l’Agence »).
Article 2 : Participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès à internet, d’une adresse e-mail valide et résidant en France métropolitaine (Corse incluse) (ci-après dénommé le « Participant »), à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à son élaboration directe et/ou indirecte, ainsi que de leur famille. Il appartient au Participant de bien s’assurer que l’adresse électronique communiquée fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est ainsi précisé qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué une adresse électronique invalide, ou s’il est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Article 3 : Principe du Jeu
Le Jeu est organisé du 23 novembre 2020 à 00h01 au 20 décembre 2020 inclus à 23h59, heures de France Métropolitaine.
Le site du Jeu est le suivant : www.jeu-accrosdeseries.fr
La participation au Jeu est conditionnée par l’achat d’une pizza et d’une crème glacée Ben & Jerry’s, éligible à l’opération (la liste complète figure en Annexe 1 du présent Règlement), dans les magasins participants, entre le 23 novembre 2020 et le 20 décembre 2020 inclus.
La participation est strictement nominative, et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres Participants. La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du Jeu et de ses procédures. La Société Organisatrice exclura automatiquement du Jeu
tout Participant déloyal qui aura utilisé, entre autres, scripts, logiciels, « robot » ou tout autre procédé permettant d’automatiser sa participation, sans intervention physique.
La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité et de toutes les modifications qui pourraient y être apportées. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de la dotation.
La participation est illimitée, mais une seule participation par ticket de caisse pendant toute la durée du Jeu.
Article 3.1 : Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Le site internet de l’opération : www.jeu-accrosdeseries.fr
- Sur les réseaux sociaux :
https://www.instagram.com/benjerryfr/?hl=fr
https://fr-fr.facebook.com/benjerryfr/
- Via le plan média du Partenaire de la Société Organisatrice
Article 4 : Modalités du Jeu
Un tirage au sort final sera effectué le 11/01/2021 par l’huissier mentionné à l’article 11 du présent règlement, pour désigner les gagnants parmi l’ensemble des participations conformes.
Article 5 : Dotations
Les gagnants se verront attribuer les 43 dotations suivantes sur la totalité de l’opération :
➢ 1 SEJOUR WEEK-END « RETOUR DANS MA SERIE » :
Base 3 nuits / 4 jours pour 2 personnes incluant :
Les destinations à choisir : IRLANDE / ESPAGNE / ISLANDE / MALTE.
L’acheminement PARIS / DESTINATION / PARIS sur vols réguliers taxes incluses > 2 x 380 €
La location de voiture catégorie Eco en kilométrage illimité et assurances incluses > 200 €
Le séjour (3 nuits) en hôtel 4 * en chambre double et petit déjeuner > 660 €
Un forfait activité (excursion, tour privé, location vélos, entrées) à définir avec le gagnant > 350 €
Les assurances multirisques (assistance, rapatriement) + épidémie > 180 €
Le forfait ne comprend pas : Les dépenses d’ordre personnel, l’acheminement depuis le domicile jusqu’à l’aéroport de départ pour l’aller et le retour, les taxes de séjours locales et les frais administratifs de voyage (passeport, visa sanitaire …)
Période : 2021 (Hors Noel & Jour de l’An)
TOTAL SEJOUR WEEK-END RETOUR DANS MA SERIE = 2.150 € TTC (Valeur commerciale maximale unitaire)
➢ 2 TV Samsung UE43TU7125 4K UHD Smart TV 43 ‘ Gris 2020, valeur Commerciale indicative de 372€ chacune
➢ 10 FAT BOYS B&J, valeur 2000 € (soit 200 € le Fat Boys)
➢ 30 cartes Netflix de 50€ chacune
La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Ne sera admis qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale et même adresse email) sur toute la Durée du Jeu.
Sans engager sa responsabilité, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par des dotations de nature et/ou valeur équivalentes.
Les dotations sont non-commercialisables et ne peuvent être attribuées ou cédées à un ou des tiers.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Toute dotation qui, pour quelque raison que ce soit, n’aurait pu être attribuée, restera la propriété de la Société Organisatrice qui restera libre d’en disposer comme elle le souhaite.
Article 6 : Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, il suffit à chaque Participant de :
- Acheter une pizza + une crème glacée Ben & Jerry’s de 465ml dont la liste figure en Annexe 1 (et selon la disponibilité dans les magasins participants) ; en France métropolitaine (Corse comprise) dans les magasins Domino’s Pizza participants entre le 23 novembre 2020 et le 20 décembre 2020 inclus ;
- Se connecter sur le site www.jeu-accrosdeseries.fr entre le 23 novembre 2020 à 00h01 et le 20 décembre 2020 inclus à 23h59 (heures de France Métropolitaine) ;
- Répondre à la question posée en sélectionnant un des trois choix proposés et cliquez sur « Je tente ma chance » ;
- Saisir ses coordonnées (Téléphone, email) ainsi que son magasin Domino’s ; Il est rappelé que les Participants doivent obligatoirement saisir tous les champs du formulaire signalés par un astérisque pour pouvoir participer au Jeu (*) ;
- Déclarer l’achat du menu en :
• téléchargeant le ticket de caisse mentionnant l'achat du menu éligible à l'opération (Pizza + Crème Glacée Ben & Jerry’s de 465ml), en entourant les éléments suivants :
• Le nom du point de vente
• La date et l’heure de votre (vos) achat(s)
• Le nom du ou des produit(s) et le montant TTC
• Le montant TTC de votre preuve d’achat
Ou
• en joignant la photo de la pizza avec la boîte (pour justifier de l’achat d’une pizza Domino’s) et le produit Ben & Jerry’s : Crème Glacée de 465ml.
Ou
• en transférant votre e-mail de confirmation de commande.
- Lire le règlement complet du Jeu ;
- Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le Règlement. » ; Puis cliquer sur « Je valide ».
- Et découvrir immédiatement s’il a trouvé la bonne réponse au quizz ; si oui, le Participant est inscrit au tirage au sort du 11/01/2021 ; si le Participant a une mauvaise réponse, il peut rejouer avec une nouvelle preuve d’achat.
Article 7 : Désignation des gagnants
Si vous êtes tiré au sort, le gain ne deviendra définitif qu’après vérification de la conformité de votre participation, sous trois (3) jours ouvrables après le tirage au sort.
Si votre participation est tirée au sort mais n’est pas conforme, puisqu’elle ne respecte pas le présent Règlement, c’est-à-dire par exemple, la participation au Jeu non comprise dans la période du Jeu la période de l’Opération, l’achat d’un produit Ben & Jerry’s non éligible, preuve d’achat non conforme, alors celle-ci sera annulée de manière définitive.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entrainera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. Néanmoins, le Participant pourra effectuer une nouvelle participation en déclarant de nouveaux achats. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toutes fausses déclarations entrainent automatiquement l’élimination du gagnant.
Article 8 : Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants des Fat Boy Ben&Jerry’s (Envoi Express) et des TV (Envoi Express) seront contactés par téléphone pour qu’ils communiquent leur adresse postale et pour définir une prise de RDV de livraison. Les gagnants des Cartes Netflix (envoi en recommandé R2 avec AR) seront également contactés par téléphone pour qu’ils communiquent leur adresse postale afin de recevoir leur cadeau dans un délai de 8 semaines. Il est à noter que la livraison se fera uniquement sur le territoire de la France métropolitaine
(Corse comprise). Les livraisons seront effectuées par la Poste. Un seul gain est autorisé par foyer (même nom, même adresse postale et même adresse email) pendant toute la Durée du Jeu.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse email ou postale inexacte sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu pendant un délai de deux (2) mois à compter de la fin de la Durée du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation après cette date sera réputé avoir renoncé définitivement à celle-ci. Cette dotation pourra librement être récupérée par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait. La Société Organisatrice restera libre d’en disposer comme elle le souhaite.
Pour le gagnant du week-end pour 2 personnes en Europe, un e-mail sera envoyé afin de l’informer de son gain avec les coordonnées de l’agence afin de programmer le voyage. Il devra contacter l’agence dans un délai maximum de 30 jours après la réception du courrier recommandé. Sans prise de contact dans ce délai de 30 jours, la Société Organisatrice attribuera la dotation à un suppléant déterminé par l’huissier lors du tirage au sort.
Article 9 : Remboursement des frais de participation
Les frais de participation (frais d’affranchissement, frais de connexion internet …) ne seront pas remboursés.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. Elle ne pourra en aucun cas être responsable d’un quelconque dommage lié à la jouissance des dotations.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
En outre, si une défaillance dans le système de détermination des gagnants survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des Participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans les supports promotionnels du Jeu. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société
Organisatrice pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les dotations valablement gagnées si la détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les Participants.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela, une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncées dans le règlement du Jeu et dans les supports promotionnels accompagnant le présent Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des confirmations sur le gain de la dotation).
Article 11 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé en l'Etude de la SELARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY, huissiers de justice associés à 92 Rue d'Angivillier, Rambouillet (78).
Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement sur le Site www.jeu-accrosdeseries.fr et consultable gratuitement dans les magasins Domino’s participants jusqu’au 30 décembre janvier 2020.
Article 12 : Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu si les circonstances l’y obligent, ou pour quelque raison que ce soit, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice, tel qu’indiqué à l’Article 11 du présent règlement.
Article 13 : Absence de compensation
Les lots ne sont ni transmissibles ni interchangeables contre un autre objet ou service, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Le gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelque nature que ce soit. Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot.
ARTICLE 14 : Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Participants (numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, ville, code postal), (ci-après les « Données Personnelles), sont collectées par l’Agence agissant au nom et pour le compte de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice et son partenaire DOMINO’S PIZZA FRANCE, ci-après « le Partenaire » agissent en qualité de responsables conjoints des traitements de Données Personnelles effectués dans le cadre de ce Jeu.
Les finalités de traitement des Données Personnelles des Participants :
Les Données Personnelles des Participants sont traitées par l’Agence afin d’organiser et de gérer le Jeu, de communiquer avec les Participants et de remettre des lots aux gagnants : ces traitements de Données Personnelles sont alors nécessaires à l’exécution du contrat auquel le Participant est partie.
L’adresse email du Participant est également traitée par la Société Organisatrice et le Partenaire afin de recueillir l’avis du Participant sur la promotion commerciale et de réaliser des enquêtes de satisfaction ou d’élaborer des statistiques. Le traitement de données personnelles est alors effectué sur la base de l’intérêt légitime de la Société organisatrice et du Partenaire à promouvoir les produits et les activités de ces derniers auprès de clients et/ou prospects.
Les Données Personnelles des Participants sont également traitées par le Partenaire à des fins de prospection commerciale ou afin d’organiser des jeux concours similaires, si le Participant a préalablement donné son consentement à cette fin.
La sécurité des Données Personnelles des Participants :
• La Société Organisatrice prend les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Participants,
notamment en imposant des exigences de sécurité à l’Agence qui a vocation à collecter et traiter les Données Personnelles pour son compte et celui du Partenaire.
• Le Partenaire prend les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Participants qui auront donné leur accord au traitement de leurs données par le Partenaire.
Les destinataires :
• Les Données Personnelles des Participants sont collectées et traitées par l’Agence ;
• Les Données Personnelles des Participants, qui ont donné leur accord lors de leur inscription en cochant la case prévue à cet effet, sont transférées au Partenaire ;
• Les Données Personnelles des Participants ne seront pas communiquées à d’autres tiers, à d’autres fins.
Durée de conservation :
Les Données Personnelles collectées pour le compte de la Société Organisatrice seront conservées pour une durée de 2 mois à compter de la date de fin du Jeu, puis seront automatiquement détruites à l’exception des Participants ayant donné leur accord pour recevoir des offres de la part du Partenaire au moment de leur inscription au Jeu, qui seront conservée 3 ans.
Droits des Participants concernant leurs Données Personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le concernant, de limitation du traitement de ses Données Personnelles et d’un droit à la portabilité de ses données personnelles. Le Participant dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après sa mort.
Lorsque ses Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, le Participant dispose un droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses Données Personnelles.
Le Participant dispose également du droit de s’inscrire sur une liste d’opposition à la prospection par téléphone ou sms, notamment la liste BLOCTEL.
Le Participant peut exercer ses droits en adressant sa demande à : Unilever France
Jeu « TOUS ACCROS DE SERIES ! BEN & JERRY’S »
20 rue des Deux Gares
92842 Rueil Malmaison
Ou auprès du Partenaire
DOMINO’S PIZZA FRANCE
Jeu « TOUS ACCROS DE SERIES ! BEN & JERRY’S »
4 rue Olympe de Gouges
92230 Gennevilliers
La copie d’un titre d’identité en cours de validité pourrait être demandée.
Le Participant dispose enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 15 : Médiation consommation
En cas de réclamation non-résolue amiablement par le Service Consommateur Unilever France et sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation, tout différend ou litige de consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
Le litige ne peut être revu par le médiateur si : • Vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès d’Unilever France par réclamation écrite • La demande est manifestement infondée ou abusive, • Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal • Vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès d’Unilever • Le litige n'entre pas dans son champ de compétence
Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez : i. Remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateurconso.cmap.fr ii. Envoyer votre demande par courrier au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS ou par email à consommation@cmap.fr.
Quel que soit le moyen utilisé, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets d’Unilever France, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès d’Unilever France avec la Référence du dossier.
Au niveau européen, pour les litiges transfrontaliers concernant les produits achetés en ligne, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.sh ow&lng=FR
Article 16 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi Française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Unilever France – 20 rue des deux gares, 92500 Rueil-Malmaison.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Annexe 1 : Liste des produits Ben&Jerry’s éligibles à l’opération
Pots 465ml Cookie Dough Pots 465ml Vanille Pecan Blondie Pots 465ml Chocolate Fudge Brownie Pots 465ml Caramel Brownie Party Pots 465ml Cone Together Pots 465ml Netflix & Chilll’d