ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
Jeu sans obligation d’achat organisé par Dolce International. La société Dolce International, ci-après " l'Organisateur ", SA au capital de 7622 euros, immatriculée au RCS de Senlis sous le n° : 388337859, sise au 22, rue de la Voie des Bans 95100 Argenteuil, France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 24 février 2010 au 31 mai 2010 inclus (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Le Jeu est accessible sur le site http://www.dolceprivatesuite.com (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en Europe.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que l’Europe.
La participation au présent jeu est interdite aux mineurs et à toute personne liée par contrat de travail direct ou indirect permanent ou temporaire aux sociétés organisatrices, ainsi qu’à leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La participation au jeu est limitée à une seule par adresse e-mail.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur la liste des champs obligatoires mentionnés dans le formulaire de participation au jeu.
La base de données permettant le déroulement du Jeu préalablement installée par la Société Organisatrice pour gérer ce Jeu, fait seule foi et les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur et, pendant la durée du jeu, auprès de :
ETO
Jeu DolcePrivateSuite
62 Avenue Jean Baptiste Lebas
59100 Roubaix (France)
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant la même adresse email.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Après s’être connecté à la page www.dolceprivatesuite.com:
1- Choisissez votre suite parmi les 6 hôtels en Europe et inscrivez-vous au Jeu pour participer.
Le participant est amené à choisir une des 6 portes, symbolisant les 6 hôtels Dolce en Europe.
- Dolce Chantilly – Paris France
- Dolce Sitges – Barcelone Espagne
- Dolce La Hulpe Brussels – Bruxelles Belgique
- Dolce Bad Nauheim – Francfort Allemagne
- Dolce Munich - Unterschleissheim Allemagne
- Dolce Frégate Provence – Bandol France
Le choix de la porte lui permettra de visualiser et choisir sa suite à l'aide de fiches descriptives pour chaque hôtel.
Une fois la suite choisie, le participant devra remplir un formulaire d’inscription pour créer son compte.
2- Invitez 10 amis minimum à partager avec vous votre suite pour participer au tirage au sort.
Une fois son inscription complétée et validée, le participant doit inviter 10 amis minimum à rejoindre sa suite.
Dans ce cas, le participant est garant des adresses e-mail de ses proches, fournies à l'Organisateur afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en sa qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci obtiendra le décompte de ses invités restants à confirmer pour participer au tirage au sort.
Les adresses e-mail des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Le participant pourra participer au tirage au sort dès que 10 de ses amis auront confirmés leur inscription.
Le participant pourra suivre l’avancée de ses invitations grâce à un tableau de bord accessible par identifiants et mot de passe du jeu.
Le participant reçoit une alerte à chaque invité confirmé. Le participant a la possibilité s’il le souhaite, de se désabonner à cette alerte tout en continuant à participer au jeu.
Le tirage au sort sera effectué sur les participants ayants réunis 10 personnes minimum.
3- Si vous gagnez, vous deviendrez l’heureux bénéficiaire de la suite que vous avez choisi pendant 1 an (tous les week end de l’année vendredi et samedi ou samedi et dimanche consécutifs)
Vos amis qui auront confirmés leur inscription pourront profiter également de cette suite pendant 1 an (tous les week end de l’année.) Le participant en qualité de bénéficiaire de la suite, aura à sa charge, le partage des week end et l’affectation de 2 personnes par week end. Dolce se réserve le droit de refuser l’accès à la suite à toutes personnes ne figurant pas sur la liste du bénéficiaire. Et ce, après un contrôle d’identité.
Le Bénéficiaire reconnaît expressément être informé que Les conditions de réservations seront communiquées au gagnant lors de la remise de la charte de conduite et d’utilisation de sa dotation qui sera à signer avant de pouvoir bénéficier de la dotation.
La désignation du gagnant s'effectue par tirage au sort effectué auprès de Maître Berna, huissier de justice dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé des dotations suivantes :
La mise à disposition de la suite aura lieu tous les week end (vendredi et samedi ou samedi et dimanche consécutifs selon choix du gagnant et disponibilités) entre le 1er septembre 2010 et le 30 septembre 2011 comme suit :
Concernant le gagnant :
Inauguration de la Suite le 1er week end réservé au bénéficiaire :
Le bénéficiaire de la suite désigné par le tirage au sort, aura la possibilité d’inaugurer la suite avec l’invité de son choix. Cette inauguration symbolisera la date d’ouverture de la suite et des 51 autres week end à venir.
Valable les week end du 1er septembre 2010 au 30 septembre 2010.
La dotation comprenant, dans l’hôtel remporté :
■1 week end de 3 jours et 2 nuits (vendredi et samedi ou samedi et dimanche) en suite double à réserver selon les conditions prévues dans la charte de conduite pour garantir sa disponibilité.
■2 petits déjeuners buffet.
■Déjeuner et diner pour 2 personnes selon menu du Chef prédéfini, hors boissons
■2 coupes de champagne de bienvenue à l’arrivée. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
La société organisatrice participe aux frais de transport à hauteur maximale de 400€TTC par personne – valable pour 2 personnes. Transport aérien ou ferroviaire. Dés lors la société Organisatrice se dégage de toutes responsabilités liées aux problèmes de transports ces derniers étant à la charge des bénéficiaires.
Cette dotation ne comprend pas les repas supplémentaires, les extras et les dépenses autres que celles décrites ci-dessus ou les dépenses personnelles.
La réservation de ce week end d’inauguration sera coordonnée par la Société Organisatrice pour le bénéficiaire et son accompagnant sur réservation préalable et selon disponibilités. Le week end d’inauguration devra avoir lieu obligatoirement entre le 1er et le 30 Septembre 2010. Dans le cas de non réponse du gagnant ou d’une non réservation, la Société Organisatrice garde le droit de reprendre sa liberté ou annuler l’organisation de cette journée d’inauguration.
Valeur totale de la dotation week end d’inauguration : minimum de 1240 € TTC
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Le gagnant et ou les invités :
Autres week end de l’année pour le propriétaire et/ou les invités:
Valable les week end du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.
La dotation comprenant, dans l’hôtel remporté :
■51 week end de 3 jours et 2 nuits (vendredi et samedi ou samedi et dimanche) en suite double à réserver selon les conditions prévues dans la charte de conduite pour garantir sa disponibilité.
■2 petits déjeuners buffet.
■2 coupes de champagne de bienvenue à l’arrivée. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Cette dotation ne comprend pas les repas, les extras et les dépenses autres que celles décrites ci-dessus ou les dépenses personnelles.
La réservation de ces 51 week end devra être effectuée auprès de l’hôtel choisi par le gagnant lors de son inscription au jeu. Les conditions de réservations seront communiquées au gagnant lors de la remise de la charte de conduite et d’utilisation de sa dotation.
En cas de non respect des conditions de réservations prévues dans la charte qu’il aura préalablement approuvé, la société organisatrice garde le droit de reprendre la liberté sur ces dates sans garantie sur les disponibilités de la suite.
Valeur totale de la dotation week end de l’année : minimum de 15 000€TTC
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire. Ces dotations ne pourront faire l’objet d’une contestation d’aucune sorte et ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni cédées, ni faire l’objet de leur contre-valeur en espèces.
Les gagnants qui n’auront pas utilisé leurs dotations pendant la durée de validité de celles-ci ne pourront en aucune manière en demander le remplacement ou l’échange ou une quelconque contrepartie en numéraire.
L’utilisation de la suite n’est pas reconductible en cas de non utilisation de la suite l’un des week end par le bénéficiaire ou l’un de ses invités.
Adresse des hôtels :
Dolce Chantilly –
Paris France
Route d’Apremont
Vineuil Saint Firmin
60500 Chantilly, France Dolce Sitges –
Barcelone Espagne
Av. Camí de Miralpeix, 12
08870 Sitges, Espagne Dolce La Hulpe Brussels –
Bruxelles Belgique
Chaussée de Bruxelles, 135
1310 La Hulpe, Belgique Dolce Bad Nauheim –
Francfort Allemagne
Elvis-Presley-Platz 1
61231 Bad Nauheim, Allemagne
Dolce Munich -
Unterschleissheim Allemagne
Andreas-Danzer-Weg 1
85716 München-Unterschleißheim, Allemagne Dolce Frégate Provence –
Bandol France
Route de Bandol, RD 559
83270 Saint-Cyr-sur-Mer, France ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort le 31 mai 2010 à 17h déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Le gagnant désigné lors du tirage sera averti par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
En cas de retour à la Société Organisatrice de l’email de confirmation de gain, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité :
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
Une charte de bonne conduite et d’utilisation de la dotation sera remise au participant tiré au sort, elle reprendra les règles de bonne conduite et de respect de la vie de l’hôtel ainsi que toutes les modalités de réservation de la suite remportée. Seule la signature préalable de cette charte entrainera la validation du statut de gagnant.
ARTICLE 6. UTILISATION ET DROIT A L’IMAGE
La société organisatrice pourra publier on et off-line le nom, prénom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Le participant autorise la société Organisatrice ainsi que les entités des réseaux auquel elle appartient :
■à citer ses prénom(s), nom(s) et profession ;
■à utiliser et reproduire son témoignage ;
■à exploiter les photos et vidéos le représentant.
Cette autorisation se comprend pour une diffusion :
■sur les sites internet, blogs ou plateformes de partage de vidéos du Réseau Dolce International ;
■sur les plateformes de partage de vidéos extérieur au réseau Dolce International (notamment youtube, dailymotion) ;
■lors d’opérations de communication internes ;
■à l’occasion de salons ou festivals auxquels elle participerait ;
■à l’occasion d’action de relations publiques ;
■dans l’ensemble des points de vente du réseau DOLCE.
La présente autorisation s’entend à titre gratuit, pour le monde entier et pour une durée de 4 ans à compter de sa date de validation du règlement.
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés, dans la limite d'une connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier à :
ETO l’agence
Jeu Dolce Private Suite
62 avenue jb lebas
59100 Roubaix FRANCE
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de participation occasionnés pour s'inscrire au Jeu et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€ TTC. Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
■son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique enregistrée sur le site du jeu
■une photocopie de sa carte d'identité
■la date et l'heure de sa participation
■dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
■un RIB/RIP
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Une seule demande par Participant (même numéro de client, même nom, même adresse, même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
■du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
■de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
■de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
■de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
■de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
■des problèmes d'acheminement ;
■du fonctionnement de tout logiciel ;
■des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
■de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
■de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la société organisatrice est dégagée quant à l’éventuelle utilisation et reproduction par des tiers du présent témoignage.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 9. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10. CAS DE FORCE MAJEURE - RESERVES DE PROLONGATION
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de Maître Berna, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Berna, Huissier de Justice, 6 rue Faidherbe à TOURCOING France. Dolce se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. Dolce garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure où les informations de livraisons et d’adresse e-mail sont justes.
Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire.
Il est également possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site du jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice ou par Maître Berna, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
