REGLEMENT DU JEU
CONCOURS
SUR INTERNET
«
Dodie
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La société
LABORATOIRES POLIVÉ
ci
-
après dénommée la « Société Organisatrice »
,
SAS
au capital de
3 317 598,80
€
immatriculée au registre du commerce et des société
s
de
Nanterr
e
sous le numéro
612 030 767
représentée par Mr Boutboul
et dont le siège
social est situé au
16/18 rue Rivay
, 92300 Levallois
-
Perret,
organise un jeu
-
concours
gratuit sans obligation
d'achat intitulé «
Deviner les nouveaux décors de sucettes !
»
(ci
-
après le « Jeu
-
Concours ») du
21
/
0
8
/201
3
au
0
1
/
0
9
/201
3
minuit, accessible par
Internet sur le site
https://www.facebook.com/Dodie.fr
(ci
-
après le «
Site
»).
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu
-
Concours est ouvert à toute personne physique, majeure, ayant pleine capacité
juridique et résidente en France
Métropolitaine
(
Dom Tom exclus).
Ne peuvent participer au Jeu
-
Con
cours les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que les personnes ayant collaboré à l'organisation directe ou indirecte du
Jeu
-
Concours de même que leurs familles, ascendants et descendants en ligne directe.
La participation au Jeu
-
Conc
ours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux gratuits sans obligation d'achat en vigueur en France.
La participation au Jeu
-
Concours s'effectue exclusivem
en
t par voie électronique sur le
S
ite, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en
compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre
tous les participants, notamment p
ar voie de justice ou tout autre moyen à sa
convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute
personne ne respectant pas le présent règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Règles de participation
Pour part
iciper au Jeu
-
Concours, l
es
participant
s
devr
ont
suivre les étapes de
participation suivantes :
1/
Se connecter sur le
S
ite
https://www.facebook.com/Dodie.fr
2/
Etre fan de la page
Dodie
en
cliquant sur
«
j’aime
»
3
/
Renseigner son nom, son prénom, son adresse mail, son adresse postale,
son
code postal,
sa ville
et son numéro de téléphone
.
4/
Répondre
obligatoirement
au champs
«
Idée de décor fille
»
«
Idée de décor
garçon »
par une proposition
de son choix
.
5
/
Valider sa participation
Toute inscription inexacte et/ou incomplète ne sera
pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
Une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes noms et adresse électroniqu
e,
étant entendu qu'une même personne ne peut s'inscrire plusieurs fois au Jeu
-
Concours
avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu
-
Concours si des fraude
s venaient à être constatées.
3.2 Sélection des gagnant
s
A compter du
02
/
09
/201
3
,
Dodie
sélectionnera
10
gagnants
(5 pour la sucette fille et 5
pour la sucette garçon)
parmi les
part
icipants ayant
correctement
deviné le
s deux
prochain
s
motif
s
de
s
sucette
s
.
Si personne ne
viendrait à deviner
les deux prochains
décors, les gagnants seront ceux qui auront été l
e
plus proche
de la réponse
.
Les
10
(
dix
) participants
sélectionnés
remporteront
les lots indiqués à l'article
4
.
ARTICLE 4
–
DOTATIONS
Le Jeu
-
Concours est doté de
:
-
5
(
cinq
)
sucette physiologique
silicone
+18 mois
fille d’
une v
aleur
unitaire
de
2,78
€
(
deux
euros et
soixante dix huit
centimes
)
.
-
5
(
cinq
)
sucette physiologique
silicone
+18 mois
garçon d’
une valeur unitaire de
2,78
€
(
deux
euros et
soixante dix huit
centimes).
A défaut d'indication
contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou
accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités
administratives, des produits gagnés par les participants restent à la charge exclusive de
ceu
x
-
ci.
Une même personne en peut gagner les deux sucettes fille et garçon.
Un choix serait à
faire si le cas devrait se présenter.
ARTICLE 5
–
ATTRIBUTION DES DOTATIONS
L'attribution/l'envoi des dotations est gratuit.
La Société Organisatrice se réserve
le droit à tout moment et notamment à l'issue de la
sélection de demander
aux
participant
s
de justifier de
leur
identité, de
leur
majorité et de
la véracité des informations fournies lors de
leur
inscription au Jeu
-
Concours par l'envoi
de la photocopie de
leur
carte d'identité indiquant lisiblement
leur
nom, prénom et date
de naissance. Dans l'hypothèse où la Société Organisatrice constaterait qu
’un
participant
sélectionné n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces
justificatives d
'identité, elle annulerait sa participation et par voie de conséquence
l'attribution de sa dotation qui sera remise
au
gagnant suivant décidé lors du tirage au
sort.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l'obj
et
d'aucune contrepartie financière.
Ils ne peuvent
pas
être attribués à une autre personne
que le participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en
cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie élect
ronique à l’adresse
déclarée.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société
Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer le lot gagné par un lot de nature et
de valeur équivalente.
Le participant ne
pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre.
La Société
Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à
l’occasion de l’utilisation et/ou de la joui
ssance du lot gagné.
REGLEMENT DU JEU
CONCOURS
SUR INTERNET
«
Dodie
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La société
LABORATOIRES POLIVÉ
ci
-
après dénommée la « Société Organisatrice »
,
SAS
au capital de
3 317 598,80
€
immatriculée au registre du commerce et des société
s
de
Nanterr
e
sous le numéro
612 030 767
représentée par Mr Boutboul
et dont le siège
social est situé au
16/18 rue Rivay
, 92300 Levallois
-
Perret,
organise un jeu
-
concours
gratuit sans obligation
d'achat intitulé «
Deviner les nouveaux décors de sucettes !
»
(ci
-
après le « Jeu
-
Concours ») du
21
/
0
8
/201
3
au
0
1
/
0
9
/201
3
minuit, accessible par
Internet sur le site
https://www.facebook.com/Dodie.fr
(ci
-
après le «
Site
»).
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu
-
Concours est ouvert à toute personne physique, majeure, ayant pleine capacité
juridique et résidente en France
Métropolitaine
(
Dom Tom exclus).
Ne peuvent participer au Jeu
-
Con
cours les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que les personnes ayant collaboré à l'organisation directe ou indirecte du
Jeu
-
Concours de même que leurs familles, ascendants et descendants en ligne directe.
La participation au Jeu
-
Conc
ours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux gratuits sans obligation d'achat en vigueur en France.
La participation au Jeu
-
Concours s'effectue exclusivem
en
t par voie électronique sur le
S
ite, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en
compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre
tous les participants, notamment p
ar voie de justice ou tout autre moyen à sa
convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute
personne ne respectant pas le présent règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Règles de participation
Pour part
iciper au Jeu
-
Concours, l
es
participant
s
devr
ont
suivre les étapes de
participation suivantes :
1/
Se connecter sur le
S
ite
https://www.facebook.com/Dodie.fr
2/
Etre fan de la page
Dodie
en
cliquant sur
«
j’aime
»
3
/
Renseigner son nom, son prénom, son adresse mail, son adresse postale,
son
code postal,
sa ville
et son numéro de téléphone
.
4/
Répondre
obligatoirement
au champs
«
Idée de décor fille
»
«
Idée de décor
garçon »
par une proposition
de son choix
.
5
/
Valider sa participation
Toute inscription inexacte et/ou incomplète ne sera
pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
Une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes noms et adresse électroniqu
e,
étant entendu qu'une même personne ne peut s'inscrire plusieurs fois au Jeu
-
Concours
avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu
-
Concours si des fraude
s venaient à être constatées.
3.2 Sélection des gagnant
s
A compter du
02
/
09
/201
3
,
Dodie
sélectionnera
10
gagnants
(5 pour la sucette fille et 5
pour la sucette garçon)
parmi les
part
icipants ayant
correctement
deviné le
s deux
prochain
s
motif
s
de
s
sucette
s
.
Si personne ne
viendrait à deviner
les deux prochains
décors, les gagnants seront ceux qui auront été l
e
plus proche
de la réponse
.
Les
10
(
dix
) participants
sélectionnés
remporteront
les lots indiqués à l'article
4
.
ARTICLE 4
–
DOTATIONS
Le Jeu
-
Concours est doté de
:
-
5
(
cinq
)
sucette physiologique
silicone
+18 mois
fille d’
une v
aleur
unitaire
de
2,78
€
(
deux
euros et
soixante dix huit
centimes
)
.
-
5
(
cinq
)
sucette physiologique
silicone
+18 mois
garçon d’
une valeur unitaire de
2,78
€
(
deux
euros et
soixante dix huit
centimes).
A défaut d'indication
contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou
accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités
administratives, des produits gagnés par les participants restent à la charge exclusive de
ceu
x
-
ci.
Une même personne en peut gagner les deux sucettes fille et garçon.
Un choix serait à
faire si le cas devrait se présenter.
ARTICLE 5
–
ATTRIBUTION DES DOTATIONS
L'attribution/l'envoi des dotations est gratuit.
La Société Organisatrice se réserve
le droit à tout moment et notamment à l'issue de la
sélection de demander
aux
participant
s
de justifier de
leur
identité, de
leur
majorité et de
la véracité des informations fournies lors de
leur
inscription au Jeu
-
Concours par l'envoi
de la photocopie de
leur
carte d'identité indiquant lisiblement
leur
nom, prénom et date
de naissance. Dans l'hypothèse où la Société Organisatrice constaterait qu
’un
participant
sélectionné n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces
justificatives d
'identité, elle annulerait sa participation et par voie de conséquence
l'attribution de sa dotation qui sera remise
au
gagnant suivant décidé lors du tirage au
sort.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l'obj
et
d'aucune contrepartie financière.
Ils ne peuvent
pas
être attribués à une autre personne
que le participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en
cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie élect
ronique à l’adresse
déclarée.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société
Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer le lot gagné par un lot de nature et
de valeur équivalente.
Le participant ne
pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre.
La Société
Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à
l’occasion de l’utilisation et/ou de la joui
ssance du lot gagné.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'attribution
des lots en cas d'adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou
incomplète ou de changement d'adresse non communiqué.
Les lot
s retournés par la poste avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée », ne
seront pas réattribués.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du
participant, la Société Organisatrice se réserve le droit
de ne pas faire parvenir un
quelconque lot ou gain au Gagnant s'il a manifestement et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat du Jeu
-
Concours.
Si le gagnant ne
répond
pas sous 15 jours au mail l'avisant qu'il a gagné, celui
-
ci perdra
le lo
t.
ARTICLE 6
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS
L'accès au Site et la participation au Jeu
-
Concours qui y est proposé sont entièrement
libres et gratuits.
Les frais de connexion au S
ite, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à
sa demande.
Cepen
dant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressé
ment convenu que tout accès au S
ite s'effectuant sur un
e
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de
se connecter au S
ite et de participer au Jeu
-
Concours
ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
En dehors de ces cas de connexion gratuite ou forfaitaire,
pour ob
tenir le remboursement
de ses frais de connexion
nécessaires à la participation au Jeu
-
Concours (sur la base
forfaitaire de 5 minutes de connexion soit 0,194 euros pour chaque connexion)
, ainsi que
les frais d'affranchissement de sa demande de remboursemen
t, sur la base du tarif postal
en vigueur (courrier lent), le participant doit adresser à la Société Organisatrice une
demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de
ses nom, prénom et adresse postale personnell
e
, ainsi que la date de connexion
.
Une seule demande de remboursement par foyer pourra être effectuée pour l'ensemble
des participations d
’un
participant au présent Jeu
-
Concours (même nom, même adresse).
Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette
demande sont également
remboursables, sur la base d'un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple
demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Pour obtenir le remboursement, il suffit d'adresser un courrier au plus t
ard
le
28
/
09
/201
3
(cachet de la poste faisant foi) à Jeu
-
Concours
«
Deviner les nouveaux
décors de sucettes !
»
LABORATOIR
E
POLIVÉ
,
16/18 rue Rivay
, 9
2300
, Levallois Perret
en précisant s
on
nom, prénom, adresse postale, le jour et l'heure de sa participation et
prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès à Internet à son nom
pour la période concernée indiquant la conne
xion passée pour sa participation.
ARTICLE 7
–
RESPONSABILITE
7.1 Liée à la Internet
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
pe
rformances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certai
nes
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait
qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du
courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site,
de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu
-
Concours, d'interruption
des communications t
éléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du Jeu
-
Concours, des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre
problème lié aux réseaux de commu
nication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès
Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données,
des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance
technique, matérielle ou logiciel
le de quelque nature ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu
-
Concours ou ayant endommagé le système d'un
participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux
-
ci lors de leur
expédition, de leur non réception ou de leur dét
érioration, de leur livraison avec retard.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour
et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière
engager la responsabilité de la Société Orga
nisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hyp
ertexte
entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Gagnant et n'a pas la
qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distrib
uteur
des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de
ces titres.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur so
n équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu
-
Concours se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
7.2 Liée au Jeu
-
Concours
Le Jeu
-
Concours n’est pas géré ou parrainé par
Facebook. Les informations
communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à
Facebook. Les informations fournies par les participants ne seront utilisées que pour le
Jeu
-
Concours.
La Société Organisatrice se réserve le dr
oit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le
présent Jeu
-
Concours
si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu
-
Concours
ne devait pas se dérouler comme
prévu par suite
par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou
d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou
d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et
cor
rompant ou affectant la gestion, la sécurit
é, l’équité, la bonne tenue du J
eu
-
Concours
,
la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le Jeu
-
Concours
ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les
participants
ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de
quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force
majeur
ou tout autre
élément extérieur
.
REGLEMENT DU JEU
CONCOURS
SUR INTERNET
«
Dodie
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La société
LABORATOIRES POLIVÉ
ci
-
après dénommée la « Société Organisatrice »
,
SAS
au capital de
3 317 598,80
€
immatriculée au registre du commerce et des société
s
de
Nanterr
e
sous le numéro
612 030 767
représentée par Mr Boutboul
et dont le siège
social est situé au
16/18 rue Rivay
, 92300 Levallois
-
Perret,
organise un jeu
-
concours
gratuit sans obligation
d'achat intitulé «
Deviner les nouveaux décors de sucettes !
»
(ci
-
après le « Jeu
-
Concours ») du
21
/
0
8
/201
3
au
0
1
/
0
9
/201
3
minuit, accessible par
Internet sur le site
https://www.facebook.com/Dodie.fr
(ci
-
après le «
Site
»).
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu
-
Concours est ouvert à toute personne physique, majeure, ayant pleine capacité
juridique et résidente en France
Métropolitaine
(
Dom Tom exclus).
Ne peuvent participer au Jeu
-
Con
cours les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que les personnes ayant collaboré à l'organisation directe ou indirecte du
Jeu
-
Concours de même que leurs familles, ascendants et descendants en ligne directe.
La participation au Jeu
-
Conc
ours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux gratuits sans obligation d'achat en vigueur en France.
La participation au Jeu
-
Concours s'effectue exclusivem
en
t par voie électronique sur le
S
ite, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en
compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre
tous les participants, notamment p
ar voie de justice ou tout autre moyen à sa
convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute
personne ne respectant pas le présent règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Règles de participation
Pour part
iciper au Jeu
-
Concours, l
es
participant
s
devr
ont
suivre les étapes de
participation suivantes :
1/
Se connecter sur le
S
ite
https://www.facebook.com/Dodie.fr
2/
Etre fan de la page
Dodie
en
cliquant sur
«
j’aime
»
3
/
Renseigner son nom, son prénom, son adresse mail, son adresse postale,
son
code postal,
sa ville
et son numéro de téléphone
.
4/
Répondre
obligatoirement
au champs
«
Idée de décor fille
»
«
Idée de décor
garçon »
par une proposition
de son choix
.
5
/
Valider sa participation
Toute inscription inexacte et/ou incomplète ne sera
pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
Une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes noms et adresse électroniqu
e,
étant entendu qu'une même personne ne peut s'inscrire plusieurs fois au Jeu
-
Concours
avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu
-
Concours si des fraude
s venaient à être constatées.
3.2 Sélection des gagnant
s
A compter du
02
/
09
/201
3
,
Dodie
sélectionnera
10
gagnants
(5 pour la sucette fille et 5
pour la sucette garçon)
parmi les
part
icipants ayant
correctement
deviné le
s deux
prochain
s
motif
s
de
s
sucette
s
.
Si personne ne
viendrait à deviner
les deux prochains
décors, les gagnants seront ceux qui auront été l
e
plus proche
de la réponse
.
Les
10
(
dix
) participants
sélectionnés
remporteront
les lots indiqués à l'article
4
.
ARTICLE 4
–
DOTATIONS
Le Jeu
-
Concours est doté de
:
-
5
(
cinq
)
sucette physiologique
silicone
+18 mois
fille d’
une v
aleur
unitaire
de
2,78
€
(
deux
euros et
soixante dix huit
centimes
)
.
-
5
(
cinq
)
sucette physiologique
silicone
+18 mois
garçon d’
une valeur unitaire de
2,78
€
(
deux
euros et
soixante dix huit
centimes).
A défaut d'indication
contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou
accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités
administratives, des produits gagnés par les participants restent à la charge exclusive de
ceu
x
-
ci.
Une même personne en peut gagner les deux sucettes fille et garçon.
Un choix serait à
faire si le cas devrait se présenter.
ARTICLE 5
–
ATTRIBUTION DES DOTATIONS
L'attribution/l'envoi des dotations est gratuit.
La Société Organisatrice se réserve
le droit à tout moment et notamment à l'issue de la
sélection de demander
aux
participant
s
de justifier de
leur
identité, de
leur
majorité et de
la véracité des informations fournies lors de
leur
inscription au Jeu
-
Concours par l'envoi
de la photocopie de
leur
carte d'identité indiquant lisiblement
leur
nom, prénom et date
de naissance. Dans l'hypothèse où la Société Organisatrice constaterait qu
’un
participant
sélectionné n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces
justificatives d
'identité, elle annulerait sa participation et par voie de conséquence
l'attribution de sa dotation qui sera remise
au
gagnant suivant décidé lors du tirage au
sort.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l'obj
et
d'aucune contrepartie financière.
Ils ne peuvent
pas
être attribués à une autre personne
que le participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en
cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie élect
ronique à l’adresse
déclarée.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société
Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer le lot gagné par un lot de nature et
de valeur équivalente.
Le participant ne
pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre.
La Société
Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à
l’occasion de l’utilisation et/ou de la joui
ssance du lot gagné.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'attribution
des lots en cas d'adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou
incomplète ou de changement d'adresse non communiqué.
Les lot
s retournés par la poste avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée », ne
seront pas réattribués.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du
participant, la Société Organisatrice se réserve le droit
de ne pas faire parvenir un
quelconque lot ou gain au Gagnant s'il a manifestement et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat du Jeu
-
Concours.
Si le gagnant ne
répond
pas sous 15 jours au mail l'avisant qu'il a gagné, celui
-
ci perdra
le lo
t.
ARTICLE 6
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS
L'accès au Site et la participation au Jeu
-
Concours qui y est proposé sont entièrement
libres et gratuits.
Les frais de connexion au S
ite, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à
sa demande.
Cepen
dant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressé
ment convenu que tout accès au S
ite s'effectuant sur un
e
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de
se connecter au S
ite et de participer au Jeu
-
Concours
ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
En dehors de ces cas de connexion gratuite ou forfaitaire,
pour ob
tenir le remboursement
de ses frais de connexion
nécessaires à la participation au Jeu
-
Concours (sur la base
forfaitaire de 5 minutes de connexion soit 0,194 euros pour chaque connexion)
, ainsi que
les frais d'affranchissement de sa demande de remboursemen
t, sur la base du tarif postal
en vigueur (courrier lent), le participant doit adresser à la Société Organisatrice une
demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de
ses nom, prénom et adresse postale personnell
e
, ainsi que la date de connexion
.
Une seule demande de remboursement par foyer pourra être effectuée pour l'ensemble
des participations d
’un
participant au présent Jeu
-
Concours (même nom, même adresse).
Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette
demande sont également
remboursables, sur la base d'un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple
demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Pour obtenir le remboursement, il suffit d'adresser un courrier au plus t
ard
le
28
/
09
/201
3
(cachet de la poste faisant foi) à Jeu
-
Concours
«
Deviner les nouveaux
décors de sucettes !
»
LABORATOIR
E
POLIVÉ
,
16/18 rue Rivay
, 9
2300
, Levallois Perret
en précisant s
on
nom, prénom, adresse postale, le jour et l'heure de sa participation et
prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès à Internet à son nom
pour la période concernée indiquant la conne
xion passée pour sa participation.
ARTICLE 7
–
RESPONSABILITE
7.1 Liée à la Internet
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
pe
rformances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certai
nes
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait
qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du
courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site,
de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu
-
Concours, d'interruption
des communications t
éléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du Jeu
-
Concours, des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre
problème lié aux réseaux de commu
nication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès
Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données,
des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance
technique, matérielle ou logiciel
le de quelque nature ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu
-
Concours ou ayant endommagé le système d'un
participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux
-
ci lors de leur
expédition, de leur non réception ou de leur dét
érioration, de leur livraison avec retard.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour
et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière
engager la responsabilité de la Société Orga
nisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hyp
ertexte
entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Gagnant et n'a pas la
qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distrib
uteur
des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de
ces titres.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur so
n équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu
-
Concours se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
7.2 Liée au Jeu
-
Concours
Le Jeu
-
Concours n’est pas géré ou parrainé par
Facebook. Les informations
communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à
Facebook. Les informations fournies par les participants ne seront utilisées que pour le
Jeu
-
Concours.
La Société Organisatrice se réserve le dr
oit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le
présent Jeu
-
Concours
si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu
-
Concours
ne devait pas se dérouler comme
prévu par suite
par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou
d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou
d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et
cor
rompant ou affectant la gestion, la sécurit
é, l’équité, la bonne tenue du J
eu
-
Concours
,
la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le Jeu
-
Concours
ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les
participants
ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de
quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force
majeur
ou tout autre
élément extérieur
.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter
de modifier le dispositif d
u
J
eu
-
Concours
proposé. La Société Organisatrice se réserve le
droit d'exclure du Jeu
-
Concours et de poursuivre en justice toute person
ne qui aurait
tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu
-
Concours. Un gagnant qui
aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
À tout moment, l
e
participant est responsable de l'exactitude des informations qu'
il
a
communiquées. Par c
onséquent,
il
est responsable de la modification de son adresse ou
de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou
changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
La participation au Jeu
-
Concours implique l'acceptation p
ar l
e
participant de l'intégralité
du présent règlement. La Société Organisatrice pourra donc exclure tout participant qui
ne respectera pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment
du Jeu
-
Concours et sans préavis. De même, la So
ciété Organisatrice pourra exclure tout
participant dont le formulaire d'inscription présente des erreurs manifestes quant à
l'identité. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un
participant, notamment, par la création de faus
ses identités permettant de s'inscrire
plusieurs fois pourra être sanctionné par l'interdiction formelle et définitive de participer
au Jeu
-
Concours.
ARTICLE 8
–
FRAUDES
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, le non
-
respect du présent règlement, ou
toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu
-
Concours,
donnera lieu à l'exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit
d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient aux participants d'apporter la preuve qu'
il
s
ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
Article 9
–
RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à auc
une demande téléphonique concernant les modalités du Jeu
-
Concours, la détermination des gagnants et l'interprétation ou l'application du présent
règlement.
Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec
accusé de réce
ption, dans un délai d'un mois à compter du terme du
J
eu
-
Concours
,
exclusivement adressée par courrier postal à :
Jeu
-
Concours «
Deviner les nouveaux décors de sucettes !
» LABORATOIRE POLIVÉ,
16/18 rue Rivay, 92300, Levallois Perret
. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle et
non avenue.
Article 10
–
DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque
participant sont nécessaires pour sa
participation au Jeu
-
Concours, la Société Organisatrice s'engageant à ne les utiliser que
dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu
-
Concours. Ces informations sont
destinées à l'usage exclusif de la Sociét
é Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront
en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l'objet d'un traitement
informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
chaque participant dispose d'un droit
d'accès, de rectification et de suppression des
informations la concernant qu'
il
peut exercer sur simple demande écrite en écrivant à :
Jeu
-
Concours «
Deviner les nouveaux décors de sucettes !
» LABORATOIRE POLIVÉ,
16/18 rue Rivay, 92300, Levallois Perret
, et en précisant les références exactes du Jeu
-
Concours.
ARTICLE 11
–
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
Tout différend sur l'application et/ou l'interprétation du présent règlement sera
souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l'huissier de
justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est librement
consultable en ligne sur le Site pendant toute la
durée du Jeu
-
Concours.
Le règlement complet est déposé chez Maître Jérôme COHEN Huissier de Justice à Paris
(176 rue du temple, 75003, Paris).
Article 12
-
Loi applicable et interprétation
Le présent règlement est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au
Tribunal compétent.
