Règlement du Jeu Concours « Bougez avec la CNM »
Doctissimo.fr
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du 1
er
au 31 octobre 2013
Article 1
La société Doctissimo, éditrice du site Doctissimo.fr, SAS au capital de 72 450 euros dont le siège
social est au 149 rue Anatole France, 92 300 Levallois
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Perret, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 562 013 524,
organise
du 1
er
au 31 octobre 2013
inclus
un jeu gratuit sans obligation d'achat « Bougez avec la CNM »
Article 2
Ce jeu
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concours est indépendant. Il est ouvert aux personnes physiques majeures résidant sur le
territoire français (France Métropolitaine) à
l'exclusion des employés des sociétés organisatrices, des
sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille.
Article 3
Le jeu est présenté sur le site www.doctissimo.fr et est accessible via des bannières publicitaires sur
le site Doctissimo à l’U
RL
http://partenaires.doctissimo.fr/cnm
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prevoyance
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sante/concours.html
Article 4
Pour jouer, le participant doit se rendre sur le site de doctissimo.fr, sur la page du conc
ours. Il lui
suffit de compléter le formulaire de participation, de le valider et ce pendant toute la période de
validité du jeu. Il sera dès lors inscrit dans la liste des participants au jeu concours.
Les coordonnées incomplètes, illisibles, erronées, fa
lsifiées ou comportant de fausses indications
seront considérées comme nulles et entraîneront l'élimination du participant.
Article 5
Le jeu concours est doté d’un
chèque cadeau Kadéos, à valoir dans les enseignes partenaires, d’une
valeur faciale de 150 e
uros.
Le gagnant sera tiré au sort parmi les inscrits. Le gagnant sera directement averti par mail par
Doctissimo à l’issue du jeu concours et après le tirage au sort. Le chèque cadeau sera envoyé par la
CNM.
Article 6
Ne pourront être considérées comme va
lables les coordonnées incomplètes ou erronées. Une seule
participation par personne sera prise en considération (même nom et même prénom) pendant toute
la durée du jeu, et il ne pourra y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même adresse). Ils seront tirés
au sort parmi les personnes qui se seront inscrites avant les dates et heure limites de participation,
dans les 5 jours maximum suivants la clôture du jeu
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concours.
Toute violation aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du p
articipant
et notamment des personnes qui se seront inscrites plus d’une seule fois au jeu
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concours ou sous des
pseudonymes différents.
Article 7
Le gagnant recevra son lot dans un délai d'environ 1 mois après sa désignation à l'adresse renseignée
dans le
formulaire. Le délai peut être amené à changer en fonction de la disponibilité de la dotation.
Le lot ne peut en aucun cas être échangé à la demande du (de la) gagnant(e) par un autre lot, ni
contre sa valeur en espèce. Le lot est attribué nominativement
et ne peut être remis à des tiers. Il ne
sera fait aucun envoi par courrier de la description des lots et du nom des gagnants.
Article 8
Si les circonstances l'exigent, DOCTISSIMO se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un ou
des lots de valeur
équivalente ou de caractéristiques proches. Tout lot non réclamé dans un délai
d'un mois restera la propriété de DOCTISSIMO. Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant
s'avérerait erronée(s), DOCTISSIMO ne pourra être tenu responsable.
Article 9
DOCTISSIMO se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de prolonger, de reporter ou de modifier les
conditions du jeu à tout moment si des circonstances de force majeure l'exigent. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait.
Article 10
DOCTISSIMO
ne saurait être tenu responsable du retard, des pertes ou avaries résultant des services
postaux et de gestion, ou en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à l'Internet, de
la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident te
chnique.
Article 11
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement
interdites.
Article 12
Les
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contr
acté pour le compte de l'internaute
et/ou pour son usage de l'Internet en général, et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer aux jeux, ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Article 13
Conformément à la
loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un
droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant en écrivant à
l'adresse du jeu : Doctissimo, Opérations Spéciales, 9 place Marie
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jea
nne Bassot 92300 Levallois
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Perret. Ces informations sont destinées à la société organisatrice et/ou à la société partenaire. Elles
sont obligatoires pour la participation au jeu et l'attribution des gains aux gagnants. A défaut, la
participation sera consi
dérée comme nulle.
Article 14
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige
relèvera de la juridiction compétente. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement du
présent concours est déposé
chez Maître Geyelin
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Huissier de Justice
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89 rue Bannier 45000
ORLEANS.
Jeu gratuit et sans obligation d'achat valable du
1
er
au
31 octobre 2013.
Règlement disponible sur
http://partenaires.doctissimo.fr/cnm
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prevoyance
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sante/concours.html
Jeu concours en partenariat avec la CNM :
CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PRÉVOYANCE SANTÉ, Organisme régi par le livre II du Code de la Mutualité
inscrite au registre national des Mutuelles sous le n° 784 492 100, Siret 784 492 100 00044, Code APE 66OG ,
93A rue Oberkampf
–
75553 Paris cedex 11
–
TÉL
. 01 53 36 36 00.
Directeur Général
: Dominique PERRIN