RèglementArticle 1
Les Dernières Nouvelles d’Alsace organisent, à compter du 22 novembre 2009, un concours sans obligation d’achat, intitulé « La boîte à images DNA », consistant à un appel à photos auprès des lecteurs DNA ou des internautes DNA, dans l’objectif de créer une base de données photos consultable par tous sur un site internet dédié : www.laboiteaimagesdna.com. Tous les deux mois, un thème nouveau sera défini, donnant lieu à une nouvelle dotation et attribution de prix. Ce site a pour vocation de continuer à exister au-delà du dernier thème proposé dans le cadre des concours « La boîte à images DNA ».
Article 2
Pour participer, il suffit d’envoyer aux DNA une ou des photos anciennes ou une ou des photos actuelles racontant l’Alsace et les alsaciens d’Hier et d’aujourd’hui. Tous les deux mois, un thème précis sera proposé et donnera lieu à un concours spécifique, avec des dates spécifiques de participation ainsi qu’une dotation propre au thème proposé. Des sous-thèmes seront proposés dans les annonces promotionnelles dédiées à l’opération, afin de guider les Participants sur les thématiques qui seront publiées sur le site www.laboiteaimagesdna.com
Afin de prétendre à la dotation correspondante au thème en cours, les Participants devront respecter scrupuleusement les dates de participation. Les photos qui seraient expédiées, de façon numérique ou au format papier, en dehors des délais de participation prévus, seront mises en ligne sur le site www.laboiteaimagesdna.com, mais ne pourraient prétendre à gain.
Article 3
Pour annoncer ces concours à leurs lecteurs et internautes, les DNA feront paraître des annonces promotionnelles dans les DNA. Chaque annonce reprendra le thème proposé, les délais de participation au concours, le nombre de gagnants, ainsi que la dotation en jeu pour le thème en cours. Les conditions de participation ainsi que le règlement seront consultables sur le site www.laboiteaimagesdna.com
Article 4
Les cartes postales, ainsi que les photos-montages ne seront pas acceptés.
Les DNA se réservent le droit de refuser de publier des photos. Ne seront pas prises en compte les photos liées aux droits à l’image des enfants, (les photos des enfants de moins de 18 ans prises après 1990 ne seront pas publiées).
Les photos faisant la promotion de l’alcool et du tabac ne seront pas prises en compte.
Les photos faisant la promotion de tout produit illicite seront refusées.
Article 5
Les participants pourront transmettre leurs photos soit sous format numérique par internet, soit sous format papier par courrier.
Article 5-1
Pour l’envoi par courrier : il suffit de déposer les photos en ayant soin de noter au dos au stylo indélébile votre nom ainsi que le numéro des photos accompagnées de leurs descriptifs ainsi que du formulaire de dépôt des photographies (Annexe – 1) dûment remplis dans l’une des agences DNA ou de les envoyer aux DNA – Concours « La boîte à images DNA » - BP 70249 – 67006 Strasbourg Cedex, au plus tard 5 jours avant la clôture de chaque thème. Les photos seront numérisées par les DNA et seront retournées sous quinzaine. Les DNA ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables de la perte ou de la détérioration des originaux confiés.
Le descriptif des photographies (Annexe – 2) comprendra plusieurs champs obligatoires :
- numéro de photo
- nom et prénom de l’auteur
- la date exacte ou « tranche de date » de la prise de vue
- endroit de la prise de vue (commune, département .. .)
- une légende de la photo ou descriptif de la photo
Le formulaire de dépôt des photographies (Annexe – 1) comprendra plusieurs champs obligatoires, notamment :
• Coordonnées exactes de l’expéditeur (nom, prénom, adresse complète, téléphone, mail)
• La signature de l’expéditeur certifiant qu’il est bien propriétaire de la photo, ou qu’il a des droits de reproduction sur celle-ci, et qu’il autorise les DNA et leurs partenaires à exploiter celle-ci selon les conditions prévues dans ce règlement.
• L’autorisation de publier les photos dans les DNA ainsi que sur le site www.laboiteaimagesdna.com
Le descriptif des photographies ainsi que le formulaire de dépôt des photographies, sont disponibles sur simple demande auprès des agences DNA, ainsi que du Service Communication des DNA. Ces Annexes 1 et 2 sont également téléchargeables et imprimables sur le site www.laboiteaimagesdna.com
Les frais d’envoi des photos ne donneront lieu à aucun remboursement .
Article 5-2
Pour l’envoi sous format numérique, il suffit d’aller sur le site www.dna.fr, de cliquer sur le lien menant au site www.laboiteaimagesdna.com du Concours « La boîte à images DNA » et de se laisser guider en suivant les explications. Les DNA ne pourront pas garantir la publication des photos dont la résolution est inférieure à 240 DPI. Seules les photos numériques au format JPEG pourront être publiées et prises en compte pour le concours.
Article 6
Les clichés sélectionnés pourront faire l’objet d’une publication :
• sur le site www.dna.fr
• sur le site internet dédié www.laboiteaimagesdna.com
et sur tout autre support multimédia
• dans les colonnes du journal DNA et dans toute autre publication ou édition des DNA
• dans des expositions temporaires organisées par les DNA ou leurs partenaires du concours.
Article 7
Le participant garantit aux DNA qu'il est l'auteur ou le propriétaire de la ou des photos qu'il adresse pour participer au concours et qu'il détient l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication gracieuse de la photo dans le journal ou sur les sites www.dna.fr et www.laboiteaimagesdna.com
Cette autorisation de publication comprend le droit pour les DNA de diffuser et de conserver sans limitation de durée le journal ayant publié la photo, que ce soit sur support papier ou sur support électronique, ainsi que toute autre publication ou édition dans laquelle la photographie serait éditée.
Elle comprend également le droit de réutiliser la photo par reproduction sur tout support papier ou électronique.
Article 8
Les détenteurs de photographies participent à « La boîte à images DNA » sous leur responsabilité en ce qui concerne les personnes ou les biens photographiés.
Pour participer à l'opération, l'auteur de la photo garantit qu'il possède et peut justifier autant que de besoin à la première demande des DNA des autorisations suivantes :
- l'autorisation de toute personne représentée sur la photo et/ou de celle des parents ou tuteurs légaux, s'il s'agit d'enfants mineurs représentés ;
- l'autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des oeuvres et/ou des marques protégées qui figurent sur la photo ;
- la renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens, et des marques photographiés, à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la photo.
L'auteur de la photo garantit aux DNA qu'en participant au concours, il ne se livre à aucune activité illégale ou qui serait contraire à la protection des mineurs et à l'ordre public.
L'auteur de la photo renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de l'utilisation de sa photo pour les besoins et dans le cadre de l'opération.
Article 9
Les DNA s’engagent à retirer du site toute photo qui donnerait lieu à litige ou qui serait signalée comme « volée » ou « usurpée ». Toute contestation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux DNA - Service Promotion / Communication 17 – 21 rue de la Nuée Bleue 67077 Strasbourg
Article 10
Chaque détenteur, offrant ses photos à « La boîte à images DNA », conserve l’intégralité de ses droits d’auteurs, c’est à dire que pour toute autre utilisation que celles prévues ci-dessus, il lui sera demandé une autorisation préalable par écrit.
Article 11
Les DNA sélectionneront les photos les plus dignes d’intérêt. Ces photos seront mises en ligne sur un site dédié « www.laboiteaimagesdna.com » sur lequel les photos seront triées par thèmes, par département et par dates. Ce site pourra être consulté par tous les internautes. Certaines photos paraîtront également dans les DNA.
Article 12
Parmi les photos envoyées dans les délais définis pour chaque thème, un jury désignera le ou les gagnant(s) de la dotation mise en jeu. Pour chaque thème spécifique, la dotation mise en jeu, sa valeur, ainsi que le nombre de gagnants seront précisés sur le site www.laboitreaimagesdna.com, ainsi que dans les annonces promotionnelles paraissant dans les DNA. Cette dotation peut être variable en fonction du thème proposé ou identique à plusieurs thèmes.
La valeur des prix ne pourra être délivrée en espèce.
Tous les gagnants seront avertis personnellement par courrier.
Article 13
Les participants peuvent envoyer plusieurs photos, mais ne pourront gagner qu’une seule fois par thème. Pour chaque thème, il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer, même nom, même adresse.
Article 14
Les gagnants acceptent que leurs noms, photos ou tous reportages sur le concours puissent être utilisés à des fins publicitaires ou rédactionnelles par les DNA et leurs partenaires, sans qu’ils puissent prétendre à rémunération de ce fait.
Article 15
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne quel que soit son âge. L’accord parental est nécessaire pour les mineurs. Les salariés, ainsi que leur famille, des DNA et de leurs filiales peuvent participer mais ne peuvent prétendre à aucun gain.
Article 16
Les DNA ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables si le jeu devait être reporté, annulé ou interrompu pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Article 17
Sauf opposition de la part des participants des informations les concernant pourront être communiquées à des tiers. Droit d’accès et de rectification auprès du Service Clients (loi du 06/01/78).
Article 18
La participation au Concours « La boîte à images DNA » implique l’acceptation sans restrictions ni réserves du présent règlement déposé chez Maître Patrick GROELL et Benoît DEMMERLE, huissiers de justice associés, 6rue du Noyer, 67000 Strasbourg, et disponible sur simple demande auprès du Service Promotion / Communication des DNA.
Fait à Strasbourg le 15 octobre 2009
