Règlement du jeu-concours DKOmaison n°103311 Lot principal gagné : Un tableau intitulé "L’enfant" (150 euros).

Batiweb.com
REGLEMENT DU JEU
Article 1 – ORGANISATION
Le groupe Batiweb.com, SAS au capital de 70 000,00 euros, dont le siège social est situé 41-
43 avenue du Centre, 78180 Montigny Le Bretonneux, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 445 078 470, ci-après " Batiweb SAS
" ou " l'Organisateur ", organise du 05 mars 2010 au 09 mars 2010 un jeu gratuit sans
obligation d'achat, ci-après " le Jeu ", disponible sur www.dkomaison.com, ci-après " le Site
".
Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions
du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout
moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu :
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine
(incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant
participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute
autre personne résidant dans le même foyer). Tout participant âgé de moins de 18 ans doit
obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le
présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de
cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation. Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa
civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son adresse postale complète et sa
date de naissance, et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des
partenaires de l'Organisateur ou de l'Organisateur lui-même.
2.2 Données des participants :
En application de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d'un droit d'accès, d'opposition de rectification au traitement des
données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu. Pendant la durée du jeu, ce droit
peut s'exercer aussi auprès de : Batiweb.com, 41-43 avenue du Centre, 78180 Montigny Le
Bretonneux. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les
participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les
servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation :
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères,
sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par
un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un
gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation
en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du
processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation
concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par
l'Organisateur ou par des tiers. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec
plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice
d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne
possédant les mêmes nom, prénom, adresse e-mail et domicile.
Article 3 - PRINCIPES DU JEU :
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit s'inscrire en indiquant sa civilité,
son nom, son prénom, son adresse e-mail, son adresse postale complète et sa date de
naissance.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu.
Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des
adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur le nom, le prénom et l'adresse e-mail
de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message
d'invitation à participer au Jeu. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir
le nom, le prénom et l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation.
Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-
mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du
participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails
de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces
proches. En toute hypothèse, l'ami parrainé conserve la possibilité de décider s'il souhaite
recevoir des informations de la part de l'Organisateur et/ou de ses Partenaires. L'Organisateur
traite les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conserve notamment l'identifiant
(adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de
fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une
participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de
détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à
des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du
bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles
d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant,
l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de
trafic, dans les conditions fixées par la loi. Pour chaque personne invitée par un participant et
qui décide de s'inscrire au jeu, celui-ci obtient une chance supplémentaire d'être tiré au sort.
Les adresses e-mails des proches d'un participant, fournies par ce dernier, doivent être valides
et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Article 4 - ATTRIBUTION ET DESIGNATION DES LOTS
Par tirage au sort parmi les participants. Un lot : Un tableau intitulé « L’enfant » 74 x 60 cm.
La différence de valeur entre les estimations faites sur le lot et la valeur du lot à la date de
réservation ne sera pas remboursée contre une valeur monétaire. La dotation devra être
réclamée avant le 09 mai 2010. Valeur du tableau « L’enfant » 150 €.
Article 5 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
La société Batiweb.com, tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Le présent règlement est régi par la loi française. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités des paris et la liste des gagnants. La société Batiweb.com, se
réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler les concours qu'elle
organise ou les paris qu'elle propose. D'autre part, la société Batiweb.com, ne saurait encourir
une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa
volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler son jeu en ligne, à l’écourter, le
proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Des additifs ou, en cas de force majeure,
des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront
considérés comme des avenants au présent règlement, seront indiqués sur le site
www.dkomaison.com.
Article 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu organisé par la société Batiweb.com est sans obligation d'achat. Les personnes qui le
souhaitent pourront donc être remboursées du coût de leur connexion, dans la limite d'une
connexion par foyer par mois (même nom, même adresse). Le remboursement de la
connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local
heure pleine de France Télécom en vigueur. Ces demandes de remboursement devront
obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la clôture du jeu,
en écrivant à : Batiweb.com, - 41-43 avenue du Centre, 78180 Montigny Le Bretonneux. Pour
être considérée comme valable, la demande de remboursement devra être accompagnée des
pièces suivantes : - Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) ou de caisse d'épargne
(RICE)
Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport en cours de validité)
•
Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom)
•
Facture d'abonnement de l'opérateur téléphonique ou Internet, en précisant la date et
•
l'heure de la communication sur papier libre. Les frais de photocopie seront
remboursés sur demande sur la base de 10 centimes d'euro la page.
Les données ci-dessus seront vérifiées, la société conservant en mémoire les dates et heures
d'entrée et de sortie. Le timbre utilisé pour l'envoi postal pourra également être remboursé, sur
demande, au tarif lent en vigueur à hauteur d'une participation par mois.
Article 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants autorisent l'utilisation des informations recueillies sur eux, en vue de
l'établissement d'un fichier commercial par la société Batiweb.com. En application de la loi
Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit
d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants ainsi que leurs parents,
ou tuteur légal s'ils sont mineurs, peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que lesdites
données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société Batiweb.com, ou à
l'adresse email : contact (at) batiweb (point) com
Article 8 - LITIGES
La société Batiweb.com, se réserve le droit de bloquer l'accès, d'exclure du jeu ou même de
poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. Est considéré
comme fraudeur :
Toute personne s'étant inscrite sous une fausse identité
•
Toute personne ayant inscrit une tierce personne
•
Toute personne s'étant connectée sur le site par le biais d'un automate d'appel ou de
•
toute autre machine permettant de renouveler la participation de manière déloyale sans
son intervention physique
Article 9 - DEPOT DU REGLEMENT
Le fait pour tout membre de participer aux jeux en ligne proposés par la société Batiweb.com,
ou aux concours organisés par cette dernière et le fait même de s'inscrire en tant que membre
implique l'acceptation pure et simple du présent règlement ainsi que de toute annexe ou
additif éventuel dans leur intégralité sans aucune réserve de sa part. Ce règlement peut être
obtenu gratuitement, avec remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple
demande postale formulée auprès de la société Batiweb.com, 41-43 avenue du Centre, 78180
Montigny Le Bretonneux.