JEU
CONCOURS
UN
NOËL
GAGNANT
–
DIVILUNE
&
GÉRARD
MATEL
REGLEMENT
Article I : Organisation
HCT, S.A.R.L. au capital de 5000€,
dont le siège social est au 25 Avenue
de Paris, Zone Industrielle, 79320
MONCOUTANT, inscrite au RCS de NIORT, sous le numé
ro 520 430 331(ci-après la « Société »), organise un jeu
intitulé " Jeu concours de Noël", du 04 novembre 2013 à
minuit au 14 décembre 2013 à minuit selon les modalités
décrites dans le présent réglement.
Article II : Participation
La participation à ce jeu, gratuite et
sans obligation d'achat est ouverte à t
oute personne physique majeure domiciliée en
France métropolitaine (à l'exclusion du personnel de la soci
été, des sociétés partenaires et de leurs familles) et
disposant d'une adresse e-mail. La participation est lim
itée à une seule par personne (même nom, même e-mail) par
foyer. La participation est strictement
nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres
participants ou sociétés. Pour participer
à ce jeu, chaque joueur devra lors de l’inscription préciser les informations
suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Adresse e-mail et code postal.
Le participant accepte de recevoir des informations commerciales de la part de l’organisateur du jeu. Tout formulaire
d'inscription incomplet, illisible, envoyé après la date limit
e ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nul. Les gagnants seront sélectionnés parmi les participa
nts. Chaque participant recevra s'il le souhaite les
newsletters des partenaires gratuitement et sans
engagement du jeu et pourra se désabonner à tout moment.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptat
ion pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de compléter et valider le formulaire sur le site
www.divilune.fr
.
Article IV : Désignation des gagnants
3 gagnants seront tirés au sort dans les 7 jours suivant la fin de la période du jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne ser
ont pas pris en compte. Les gagnants recevront un courrier
électronique, à l’adresse électronique qu’ils
auront fournie dans le formulaire de par
ticipation, dans les 7 jours suivant le
tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et
les modalités pour en bénéfic
ier. Tout gagnant ne donnant pas
de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de
son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera
attribué à un nouveau gagnant.
Article V : Dotation
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquem
ent aux participants valides tirés au sort et déclarés
gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
- 1 x Bon d'achat DIVILUNE – GÉRARD MA
TEL de 150 € d'une valeur de 150 EUR TTC ;
- 2 x Bons d'achats DIVILUNE – GÉRARD MATEL de 100 € d'une valeur de 100 EUR TTC
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre l
eur valeur en espèces ou cont
re toute autre dotation. La
société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation ou de la non util
isation, voire du négoce, des
lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par
un lot de nature et de valeur équivalente.
Article VI : Désignation des gagnants
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de
participation. Les participations dont le formulaire ne sera
pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées
incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et
entraînent l’élimination de la
participation. De même, le
non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou
tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités,
entraînera l’élimination pur
e et simple de la participation de son auteur.
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GAGNANT
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DIVILUNE
&
GÉRARD
MATEL
Un tirage au sort déterminera les gagnants parmi les participant
s ayant finalisé leur inscription, au terme de la période
du jeu. Il y aura 3 gagnants par période au total.
Article VII : Dépôt légal
Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le si
te. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne
en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera
remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Merci de faire votre demande à :
HCT, 25 Avenue de Paris, Zone Industrielle, 79320 MONCOUTANT.
Article VIII : Remboursement
des frais de participation
Tout participant via internet peut obtenir sur demande le remb
oursement des frais correspondant au temps de jeu sur la
base forfaitaire d'une connexion de 3 min. au tarif réduit. La
demande de remboursement doit être adressée par courrier
à la société organisatrice, accompagnée d'un RIB au nom du ti
tulaire de la ligne d'appel, d'une photocopie de la facture
du mois concerné du fournisseur d'accès internet, d'un justif
icatif d'abonnement et d'un courrier indiquant le numéro de
ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas d'abonnement
par le câble) ayant servi à
la participation, la date et
l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur
la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Il ne sera a
ccepté qu’une seule demande de remboursement par participant
inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est ex
pressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexi
on par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le
participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun fr
ais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des
éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Article IX : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. La société organis
atrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Inte
rnet, de la maintenance ou du dysfonctionnement
des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute aut
re connexion technique, et de l'envoi des formulaires
d'inscription à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesure
s appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout
e atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière re
sponsabilité. La société organi
satrice ne pourra être tenue
responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer
l’existence d’une faute lourde de la part de la société organi
satrice. La société organisatrice se réserve le droit de
disqualifier tout participant
qui altérerait le déroulement de l’inscription
au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter,
proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présent
eraient des dysfonctionnements
résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une
intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies
techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant
et qui affecteraient l’administr
ation, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour
permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à
tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise
à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au
jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participant
s sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un
cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit
d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer leur navigation sur
le site internet du jeu. Les cookies se
rvent à identifier chaque participant afin
de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations,
en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas
endommager les données présentes dans son ordinateur.
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MATEL
REGLEMENT
Article I : Organisation
HCT, S.A.R.L. au capital de 5000€,
dont le siège social est au 25 Avenue
de Paris, Zone Industrielle, 79320
MONCOUTANT, inscrite au RCS de NIORT, sous le numé
ro 520 430 331(ci-après la « Société »), organise un jeu
intitulé " Jeu concours de Noël", du 04 novembre 2013 à
minuit au 14 décembre 2013 à minuit selon les modalités
décrites dans le présent réglement.
Article II : Participation
La participation à ce jeu, gratuite et
sans obligation d'achat est ouverte à t
oute personne physique majeure domiciliée en
France métropolitaine (à l'exclusion du personnel de la soci
été, des sociétés partenaires et de leurs familles) et
disposant d'une adresse e-mail. La participation est lim
itée à une seule par personne (même nom, même e-mail) par
foyer. La participation est strictement
nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres
participants ou sociétés. Pour participer
à ce jeu, chaque joueur devra lors de l’inscription préciser les informations
suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Adresse e-mail et code postal.
Le participant accepte de recevoir des informations commerciales de la part de l’organisateur du jeu. Tout formulaire
d'inscription incomplet, illisible, envoyé après la date limit
e ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nul. Les gagnants seront sélectionnés parmi les participa
nts. Chaque participant recevra s'il le souhaite les
newsletters des partenaires gratuitement et sans
engagement du jeu et pourra se désabonner à tout moment.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptat
ion pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de compléter et valider le formulaire sur le site
www.divilune.fr
.
Article IV : Désignation des gagnants
3 gagnants seront tirés au sort dans les 7 jours suivant la fin de la période du jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne ser
ont pas pris en compte. Les gagnants recevront un courrier
électronique, à l’adresse électronique qu’ils
auront fournie dans le formulaire de par
ticipation, dans les 7 jours suivant le
tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et
les modalités pour en bénéfic
ier. Tout gagnant ne donnant pas
de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de
son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera
attribué à un nouveau gagnant.
Article V : Dotation
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquem
ent aux participants valides tirés au sort et déclarés
gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
- 1 x Bon d'achat DIVILUNE – GÉRARD MA
TEL de 150 € d'une valeur de 150 EUR TTC ;
- 2 x Bons d'achats DIVILUNE – GÉRARD MATEL de 100 € d'une valeur de 100 EUR TTC
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre l
eur valeur en espèces ou cont
re toute autre dotation. La
société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation ou de la non util
isation, voire du négoce, des
lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par
un lot de nature et de valeur équivalente.
Article VI : Désignation des gagnants
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de
participation. Les participations dont le formulaire ne sera
pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées
incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et
entraînent l’élimination de la
participation. De même, le
non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou
tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités,
entraînera l’élimination pur
e et simple de la participation de son auteur.
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GAGNANT
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Un tirage au sort déterminera les gagnants parmi les participant
s ayant finalisé leur inscription, au terme de la période
du jeu. Il y aura 3 gagnants par période au total.
Article VII : Dépôt légal
Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le si
te. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne
en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera
remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Merci de faire votre demande à :
HCT, 25 Avenue de Paris, Zone Industrielle, 79320 MONCOUTANT.
Article VIII : Remboursement
des frais de participation
Tout participant via internet peut obtenir sur demande le remb
oursement des frais correspondant au temps de jeu sur la
base forfaitaire d'une connexion de 3 min. au tarif réduit. La
demande de remboursement doit être adressée par courrier
à la société organisatrice, accompagnée d'un RIB au nom du ti
tulaire de la ligne d'appel, d'une photocopie de la facture
du mois concerné du fournisseur d'accès internet, d'un justif
icatif d'abonnement et d'un courrier indiquant le numéro de
ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas d'abonnement
par le câble) ayant servi à
la participation, la date et
l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur
la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Il ne sera a
ccepté qu’une seule demande de remboursement par participant
inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est ex
pressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexi
on par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le
participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun fr
ais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des
éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Article IX : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. La société organis
atrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Inte
rnet, de la maintenance ou du dysfonctionnement
des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute aut
re connexion technique, et de l'envoi des formulaires
d'inscription à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesure
s appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout
e atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière re
sponsabilité. La société organi
satrice ne pourra être tenue
responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer
l’existence d’une faute lourde de la part de la société organi
satrice. La société organisatrice se réserve le droit de
disqualifier tout participant
qui altérerait le déroulement de l’inscription
au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter,
proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présent
eraient des dysfonctionnements
résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une
intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies
techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant
et qui affecteraient l’administr
ation, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour
permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à
tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise
à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au
jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participant
s sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un
cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit
d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer leur navigation sur
le site internet du jeu. Les cookies se
rvent à identifier chaque participant afin
de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations,
en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas
endommager les données présentes dans son ordinateur.
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Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie,
ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie
sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigatio
n (le participant est invité à se reporter aux conditions
d'utilisation de son navi
gateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce
paramétrage est effectué,
le participant garde
néanmoins la possibilité d'accéder au site in
ternet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatric
e ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électron
ique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des
dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait
non réclamé ou retourné pour toute autre
raison par les services postaux serait perdu pour le
gagnant et demeurerait acquis à
la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsab
le du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de
retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'accept
ation pure et simple sans réserve du
règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera la
disqualification du particip
ant. La société organisatrice
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et
à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'
application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que le nom du gagnant. La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient de prolonger, de modifier ou d'annuler le
présent jeu dans le respect de l'article VI.
Article XI : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent la société organisatric
e à utiliser leur nom, prénom, ou ville
de résidence, sans restriction ni réserve, dans toute mani
festation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné. Après vérification de la régularité
de l'inscription et des conditions d'octroi du lot en cause, les
Participants bénéficiaires seront avisés par la Société HCT,
par email dans un délai de 7 jours après le tirage au sort.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les in
formations résultant des systèmes de jeu de la société
organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des
dites informations relatives au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française appli
cable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être
réglé à l'amiable sera soumis au tribunal de commerce de Niort.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas
de contestation, seul sera
recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la
date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il es
t convenu que les informations résultant des systèmes de jeu
de la société organisatrice ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de co
nnexion et au traitement
informatique des dites informations relatifs au jeu.
Préalablement à toute action en justice li
ée ou en rapport avec le présent règlem
ent (en particulier son application ou
son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et grac
ieux auprès de la société
organisatrice.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les coordonnées personnelles des Participants recueillies
par l’intermédiaire de ce JEU pourront faire l’objet d’un
traitement automatisé et être utilisées à des fins de prospection par les partenaires du JEU, sous réserve toutefois de
l’accord préalable des participants qui pourra être donné au moyen d’une case à cocher, prévue à cet effet sur le Site à
l’emplacement du JEU.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janv
ier 1978, dite « Loi Informatiqu
e et Libertés », relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
remplissant une inscription sur le Site bénéficie d’un droit
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d’accès, de rectification, d’opposition et
de radiation des données personnelles la
concernant auprès de la Société. Ces
droits pourront être exercés sur simple demande
écrite en contactant la Société à l’adresse :
HCT, 25 Avenue de Paris, Zone
Industrielle, 79320 MONCOUTANT
Conformément à la réglementation en vigueur, les informati
ons collectées dans le cadre du présent JEU sont destinées
exclusivement à la Société et elles ne seront ni vendues
, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Néanmoins les personnes qui exerceront leur droit de s
uppression des données les concernant avant la fin du JEU
seront réputées renoncer
à leur participation.
Article XIV : Droits de proprié
té littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits
de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout
ou partie des éléments composant ces jeux
sont strictement interdits. Les ma
rques citées sont des marques déposées
de leur propriétaire respectif.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu av
ec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de
jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société
organisatrice.
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