REGLEMENT DU JEU
« JEU CONCOURS HBJ ANNIVERSAIRE DIVACORE »
Du 22 au 30 août 2017
ARTICLE 1
La Société Divacore, (ci-après dénommée « DIVACORE »), Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 30500 Euros, dont le siège social est situé à METZ (57000), 20 rue Saint Jean, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 533 973 665, organise du mardi 22 août 2017 jusqu’au mercredi 30 août 2017, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «JEU CONCOURS HBJ ANNIVERSAIRE DIVACORE» (Ci-après dénommé « le Jeu » selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Pour participer, il suffit simplement de s’inscrire et de répondre au Quiz.
Le Jeu fait l’objet d’annonces sur les sites http://www.divacore.com www.facebook.com et https://twitter.com. Le Jeu est également mentionné dans la « Newsletter abonnés ».
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit, à compter mardi 22 août 2017 jusqu’au mercredi 30 août 2017 (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de Divacore faisant seules foi) :
1. S’inscrire au jeu concours en renseignant son prénom, nom et adresse email.
2. Se connecter sur le site internet de http://www.divacore.com
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles. Il ne sera admis qu’un seul gagnant au Jeu par foyer (même nom, même adresse postale). DIVACORE ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet.
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera réalisé, par système informatique, le vendredi 1er septembre parmi les personnes inscrites afin de désigner le gagnant du jeu.
ARTICLE 5
Le gagnant, tel que désigné à l’article 4 ci-dessus, se verra attribuer:
_ 1 Casque Sans fil à Réduction de Bruit Active « Hey By Jo » d’une valeur unitaire et indicative de 129€ TTC prix public (cent vingt-neuf euros Toutes Taxes Comprises, prix public).
Le gagnant recevra gratuitement son lot par la Poste à l’adresse communiquée. DIVACORE ne saura être tenue pour responsables des retards, pertes ou avaries occasionnés au lot lors de leur acheminement. De même la responsabilité de DIVACORE se limite à la seule offre de lot et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant les lots.
ARTICLE 6
Le lot décrit à l’article 5 ci-dessus ne sera ni repris, ni échangé contre d’autres objets ou prestation quelle que soit leur valeur, et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. DIVACORE se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer un lot de même valeur. Le lot non attribué faute de participation ne sera pas remis en jeu.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu est disponible et peut être consulté sur la page du Jeu en cliquant sur le lien Règlement du Jeu. Le règlement complet du Jeu peut être obtenu gratuitement par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à :
DIVACORE
Jeu « JEU CONCOURS HBJ ANNIVERSAIRE DIVACORE »
20 rue Saint Jean
57000 METZ
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus et ce, au plus tard 15 (quinze) jours après réception de la facture téléphonique de tout opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi) :
- la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès.
Ainsi que :
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lettre éco en vigueur (soit 0,66 euros TTC);
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif d’une lettre éco en vigueur (0,66 euros TTC) à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou
transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès à la page de DIVACORE http://www.divacore.com et au site internet www.facebook.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à la page de DIVACORE www.divacore.com et au site internet www.facebook.com/ et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le Jeu se déroulera sous contrôle, et par tirage électronique par Maître TANKI, Huissier de justice, demeurant au 3, RUE AUX OURS à METZ (57000), auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître TANKI.
ARTICLE 10
DIVACORE réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de DIVACORE.
ARTICLE 11
Le gagnant accepte par avance la publication éventuelle de son nom, prénom et/ou ville de domicile, sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, il autorise DIVACORE à titre gracieux, à utiliser librement son nom, prénom et/ou ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne du gagnant du jeu.
ARTICLE 12
Il n’est pas nécessaire pour concourir à ce Jeu de fournir certaines informations personnelles les concernant (téléphone, adresse… ) mais seulement une identité et une adresse mail. Auquel cas, ces informations, pourraient être sauvegardées dans un fichier informatique, et seraient destinées à DIVACORE. Ces informations seraient nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement du Lot auprès de ces derniers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à leurs données en écrivant à :
DIVACORE
Jeu « JEU CONCOURS HBJ ANNIVERSAIRE DIVACORE »
20 rue Saint Jean
57000 METZ
ARTICLE 13
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet et/ou réseau de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet et/ou réseau de téléphonie mobile, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Plus particulièrement, DIVACORE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
DIVACORE ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par DIVACORE dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, donc sans réserve, du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du Lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
