REGLEMENT JEU
« CALENDRIER DE L’AVENT FACEBOOK – LE GRAND JEU »
ARTICLE 1 : OBJET
La société Euro Disney Associés S.C.A., SIREN 397 471 822 RCS Meaux ayant son siège social sis 1, rue de la Galmy, 77700 CHESSY (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu intitulé « Calendrier de l’Avent Facebook – Le Grand Jeu» (ci-après le « Jeu») sur sa page Facebook http://www.facebook.com/disneylandparis (ci-après le « Site ») du 01/12/2014 au 24/12/2014 (ci-après la « Date de Clôture ») qui fait l’objet du présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d'achat, et est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (DOM-TOM inclus), à l'exception des membres de la Société Organisatrice et de leur famille en ligne directe.
Pour jouer, les participants devront se connecter à la Page (participation par courrier postal exclue) et compléter le formulaire d’inscription en ligne. Ils y préciseront notamment leur nom, prénom, et coordonnées (ci-après le « Profil »).
Pour être validée, chaque inscription doit être complète, c'est-à-dire que tous les champs obligatoires du Profil devront être renseignés. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs champs obligatoires ne seraient pas renseignés, l’inscription ne sera pas prise en compte.
Tous Profils incomplets, erronés, contrefaits ou réalisés de manière contrevenante au présent règlement seront éliminés du Jeu.
Toute personne ayant validé son Profil sur la Page participera au Jeu (ci-après le « Joueur »).
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU
Le Jeu est basé sur le principe d’un tirage au sort parmi les Profils.
Il est par ailleurs précisé que Lles Joueurs pourront par ailleurs s’inscrire pour les tirages au sort une fois par jour du 1er au 24 décembre 2014 inclus. A la fin du jeu, un Joueur pourra donc avoir au maximum 24 Profils pour augmenter ses chances de gaingagner. En revanche, un Joueur ne pourra pas jouer plus d’une fois par jour.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
L’attribution des lots se fera par tirage au sort parmi les Profils le 06/01/2015 par un membre de la Société Organisatrice. Le premier Profil tiré au sort sera désigné gagnant (ci-après le « Gagnant ») et recevra le lot décrit à l’article 5.
Le Joueur déclaré gagnant recevra par e-mail par la Société Organisatrice la confirmation de la nature du lot gagné dans un délai de sept jours maximum suivant la Date de Clôture, sous réserve, le cas échéant, du temps nécessaire pour la Société Organisatrice pour procéder aux vérifications qu’elle souhaite sur la régularité de l’inscription des Joueurs potentiellement gagnants.
Il ne peut y avoir qu’un seul Gagnant par foyer, même nom et même adresse.
Aucun nom de Gagnant ne sera communiqué par téléphone, courrier, courrier électronique ou tout moyen de communication, hormis la confirmation par e-mail visés ci-avant.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES LOTS
Le Gagnant recevra un lot consistant en 1 séjour de 2 jours/1 nuit, pour 4 personnes chacun (présence obligatoire d’un adulte au minimum), valable du 16 janvier 2015 au 16 janvier 2016. Le séjour comprend uniquement :
• une chambre standard pour 1 nuit au Disney’s Sequoia Lodge ainsi que le petit-déjeuner continental,
• l’accès au Parc Disneyland et au Parc Walt Disney Studios par personne pendant la durée du séjour,
• Un menu demi-pension Plus par personne et par nuit de séjour
La valeur unitaire approximative d’un séjour est de 940 € TTC.
Ne sont pas compris dans le lot (liste non-exhaustive) : le transport, les dépenses personnelles comme par exemple les achats en boutiques ou les consommations dans les bars, les assurances…
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les Gagnants recevront les modalités d’utilisation des lots à l’adresse électronique qu’ils auront validée dans le Profil.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être engagée dans les cas où, pour des raisons indépendantes de sa volonté, les courriers et/ou lots destinés aux Gagnants étaient égarés lors de leur acheminement vers l’adresse prévue. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas non plus être engagée du fait d’un changement de coordonnées des Gagnants dont elle n’aurait pas été informée.
Les lots devront être acceptés tels quels et ne pourront être ni transmissibles, ni revendus, ni échangés contre un autre objet ou contre une valeur monétaire, ni remboursés.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité de remplacer un lot par un lot de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 7 : ENGAGEMENT DES PARTICIPANTS – DONNEES PERSONNELLES
Les Gagnants autorisent par les présentes la Société Organisatrice à publier leur nom, prénom et ville, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération que ce soit.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative au traitement des données à caractère personnel. Les Joueurs sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Chaque Joueur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de Euro Disney Associés SCA, Service Marketing Direct, BP 100, 77777 Marne-la-Vallée Cedex 04, France.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et fonctionnement du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Joueur,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Joueur.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
Compte tenu des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, la Société Organisatrice se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de modifier le Jeu à tout moment, de l’écourter, de le proroger, de l'interrompre momentanément ou de le supprimer sans que ce ne puisse ouvrir droit à compensation ou indemnisation des joueurs potentiels, à quel titre que ce soit.
ARTICLE 9 : RESPECT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu s’applique à tous les Joueurs ; la participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, laquelle sera présumée pour tout Joueur participant au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
En cas de manquement de la part d’un Joueur, la Société Organisatrice se réserve en outre la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 10 : LITIGES – CONTESTATIONS
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ne sera prise en considération que dans un délai de 2 mois à partir de sa Date de Clôture.
Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 12 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet peut être consulté et imprimé à tout moment sur le Site.
Une copie écrite du règlement est adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier à Euro Disney Associés S.C.A., Service Marketing Direct et Internet BP 100, 77777 Marne-la-Vallée Cedex 04. Les frais postaux liés à l’envoi de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande. Une seule demande par foyer, même nom, même adresse sera accordée.
Le règlement complet est à la Société Civile Professionnelle Ph. ROCHET et Th. BANCAUD, huissiers de justice à Chelles (77503), 15 bis avenue du Maréchal Foch.
ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Joueur peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais qu’il a personnellement engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût de la communication téléphonique locale en heure pleine, soit 0.15 centimes d’euro TTC la minute à raison de 2 minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Euro Disney Associés S.C.A., Service Marketing Direct, BP 100, 77777 Marne-la-Vallée Cedex 04, accompagnée des pièces justificatives listées ci-après, au plus tard 60 jours après la Date de Clôture, le cachet de la Poste faisant foi.
Les frais postaux et de copie liés à l’envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base des huit (8) centimes d’euro TTC par photocopie.
Une seule demande de remboursement de participation par Profil sera prise en compte.
Le Joueur devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de sa participation au Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie de sa facture Internet faisant apparaître distinctement les coûts dont il est demandé remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du Joueur. Dans ces conditions sont notamment exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes.
La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 14 : LIEN AVEC FACEBOOK
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Euro Disney Associés S.C.A. et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour le tirage au sort du Jeu et, pour les Joueurs le souhaitant, à l’envoi par e-mail des nouveautés et des offres de Disneyland® Paris. Les participants reconnaissent que Facebook ne parraine pas ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit et ne saurait en conséquence engager sa responsabilité s’agissant de l’organisation ou du déroulement de l’opération.
