JEU-CONCOURS DISNEY INTERACTIVE MEDIA GROUP
CALENDRIER DE L’AVENT
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Disney Interactive Media Group, une division de The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 1er décembre 2009 au 4 janvier 2010 à midi inclus (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « JEU CONCOURS CALENDRIER DE L’AVENT » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney. Le Jeu est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, sise 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008, Paris, huissier de justice.
2.2 Participation des mineurs. Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord de leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription sur le site Disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Liens vers le jeu
•Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site Disney.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles sur le lien : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
•Le participant se rend à l’adresse suivante afin de participer au Jeu : http://www.disney.fr/DisneyOnline/advent_calendar_competition_09/index.html
•Le participant s’inscrit en cliquant sur le bouton “Valider”
3.2 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne seront possibles. Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.3 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
•Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
•Déposées après le 4 janvier 2010 à midi
•Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus
3.4 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 5 minutes, temps moyen nécessaire pour s’inscrire au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Disney Interactive Media Group, 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, au plus tard 8 jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces documents seront détruits une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, ainsi que de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 3 seront sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Le tirage au sort sera assuré par les soins de Disney Interactive Media Group le 14 janvier 2010 selon des modalités déterminées unilatéralement par la Société Organisatrice, aux fins de déterminer l’identité des gagnants parmi les participants ayant correctement répondu à la question.
Le résultat du tirage au sort parmi les participants ayant correctement répondu à la question sera sans appel. Disney Interactive Media Group tranchera souverainement, dans le respect des lois en vigueur, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
1er prix : Un lot composé de : 1 Vélo Mickey 14 pouces (Roulements billes pour faciliter le pédalage - pneus gonflables - Roues rayons - équipé de 2 freins. Ne convient pas aux enfants de moins de 4 ans), prix généralement constaté : 70€ (soixante-dix euros) ; 1 décor mural-papier peint, prix généralement constaté : 54,95€ (cinquante-quatre euros et quatre-vingt quinze cents) , 1 DVD les Sorciers de Waverly Place, Le Film, prix généralement constaté : 15€ (quinze euros) ; 1 DVD les Copains Fêtent Noël, prix généralement constaté : 15€ (quinze euros) ; 1 DVD Le secret de la Gourde Magique, prix généralement constaté : 15€ (quinze euros) ; 1 jeu vidéo le Drôle de Noël de Scrooge pour console Wii, prix généralement constaté : 30€ (trente euros) ; 1 jeu vidéo Toy Story Mania pour console Wii, prix généralement constaté : 30€ (trente euros) ; 1 jeu vidéo Clochette et la Pierre de Lune pour console Wii, prix généralement constaté : 30€ (trente euros) ; 1 CD Hannah Montana 3, prix généralement constaté : 16,50€ (seize euros et cinquante cents), 1 CD La Fée Clochette, prix généralement constaté : 9,99 € (neuf euros et quatre-vingt dix-neuf cents) ; 1 cahier Scrooge, prix généralement constaté : 35€ (trente-cinq euros) ; 1 sac Jonas, prix généralement constaté : 30 € (trente euros), 1 cahier Jonas, prix généralement constaté : 18 € (dix-huit euros), 1 cahier Hannah Montana, prix généralement constaté : 15 € (quinze euros), 1 boîte de badges, prix généralement constaté : 10€ (dix euros) ; 1 Mini porte manteau mousse Princess, prix généralement constaté : 9,95€ (neuf euros quatre-vingt quinze) ; 1 tapis Hannah Montana, prix généralement constaté : 24,95€ (vingt-quatre euros et quatre-vingt quinze cents).
Soit une valeur totale du lot de 439,34€ (quatre cent trente-neuf euros et trente-quatre cents) environ.
2ème prix : Un lot composé de : 1 skate DisneyXD, prix généralement constaté : 30€ (trente euros) ; 1 décor mural-papier peint prix, généralement constaté : 54,95€ (cinquante-quatre euros quatre-vingt quinze cents) , 1 DVD les Sorciers de Waverly Place, Le Film, prix généralement constaté : 15€ (quinze euros) ; 1 DVD les Copains Fêtent Noël prix généralement constaté : 15€ (quinze euros) ; 1 DVD Le secret de la Gourde Magique, prix généralement constaté : 15€ (quinze euros) ; 1 jeu vidéo le Drôle de Noël de Scrooge pour console Wii, prix généralement constaté : 30€ (trente euros) ; 1 jeu vidéo Toy Story Mania pour console Wii, prix généralement constaté : 40€ (quarante euros) ; 1 jeu vidéo Clochette et la Pierre de Lune pour console Wii, prix généralement constaté : 30€ (trente euros) ; 1 CD Hannah Montana 3, prix généralement constaté : 16,50€ (seize euros et cinquante cents), 1 CD La Fée Clochette, prix généralement constaté : 9,99€ (neuf euros et quatre-vingt dix neuf cents) ; 1 cahier Scrooge, prix généralement constaté : 35€ (trente-cinq euros) ; 1 sac Jonas prix généralement constaté : 30€ (trente euros), 1 cahier Jonas, prix généralement constaté : 18€ (dix-huit euros), 1 cahier Hannah Montana, prix généralement constaté : 15€ (quinze euros), 1 boîte de badges, prix généralement constaté : 10€ (dix euros) ; 1 Mini porte manteau mousse Princess, prix généralement constaté : 9,95€ (neuf euros et quatre-vingt quinze cents) ; 1 tapis Hannah Montana, prix généralement constaté : 24,95€ (vingt-quatre euros et quatre-vingt quinze cents).
Soit une valeur totale du lot de 399,34€ (trois cent trente-neuf euros et trente-quatre cents) environ.
3ème prix au 5ème prix : Un lot composé de : 1 jeu vidéo le Drôle de Noël de Scrooge pour console Wii, prix généralement constaté : 30€ (trente euros) ; 1 jeu vidéo Toy Story Mania pour console Wii, prix généralement constaté : 40€ (quarante euros), 1 boîte de badges prix généralement constaté : 10€ (dix euros).
Soit une valeur totale du lot de 110€ (cent dix euros) environ.
6ème prix au 8ème prix : Un lot composé de : 1 décor mural-papier peint, prix généralement constaté : 54,95€ (cinquante-quatre euros et quatre-vingt quinze cts), 1 boîte de badges, prix généralement constaté : 10€ (dix euros) ; 1 Mini porte manteau mousse Princess, prix généralement constaté : 9,95€ (neuf euros et quatre-vingt quinze).
Soit une valeur totale du lot de 74,90€ (soixante quatorze et quatre vingt dix euros) environ.
9ème prix au 16ème prix : Un lot composé de : 1 sac Jonas, prix généralement constaté : 30€ (trente euros), 1 cahier Jonas, prix généralement constaté : 18€ (dix-huit euros), 1 cahier Hannah Montana, prix généralement constaté : 15€ (quinze euros), 1 boîte de badges, prix généralement constaté : 10€ (dix euros).
Soit une valeur totale du lot de 73€ (soixante-treize euros) environ.
17ème prix au 24ème prix : Un lot composé de : 1 DVD les Sorciers de Waverly Place, Le Film, prix généralement constaté : 15€ (quinze euros) ; 1 DVD les Copains Fêtent Noël, prix généralement constaté : 15€ (quinze euros) ; 1 DVD Le secret de la Gourde Magique, prix généralement constaté : 15€ (quinze euros) ; 1 boîte de badges, prix généralement constaté : 10€ (dix euros).
Soit une valeur totale du lot de 55€ (cinquante-cinq euros) environ.
25ème prix au 40ème prix : Un lot composé de : 1 cahier Scrooge, prix généralement constaté : 35€ (trente-cinq euros), 1 boîte de badges, prix généralement constaté : 10€ (dix euros).
Soit une valeur totale du lot de 45€ (quarante cinq euros) environ.
41ème prix au 47ème prix : 1 cahier Scrooge, prix généralement constaté : 35€ (trente-cinq euros)
48ème prix au 60ème prix : Un lot composé de : 1 CD Hannah Montana 3, prix généralement constaté : 16,50€ (seize euros et cinquante cents), 1 CD La Fée Clochette, prix généralement constaté : 9,99€ (neuf euros et quatre-vingt dix-neuf cents).
Soit une valeur totale du lot de 26,49€ (vingt-six euros et quarante-neuf cents) environ.
61ème au 63ème prix : 1 tapis Hannah Montana d’une valeur de 24,95€ (vingt-quatre euros et quatre-vingt quinze cents)
A la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants ou leur parent/représentant légal dans le cas d’un gagnant mineur seront prévenus par e-mail de leurs gains le 14 janvier 2010. Les gagnants recevront leur prix par la poste au plus tard deux mois environ après l’annonce des résultats (le cachet de la poste faisant foi). Pour ce faire, les gagnants devront communiquer leurs coordonnées postales, en répondant avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, à Disney Interactive Media Group, dont les coordonnées figureront dans ledit e-mail.
Dans l’hypothèse où un gagnant ou son parent/représentant dans le cas d’un gagnant mineur légal ne se serait pas manifesté auprès de Disney Interactive Media Group avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, aux coordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e-mail, Disney Interactive Media Group se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque prix offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, cette dernière se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste. De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PUBLICATION DES RESULTATS
Chaque gagnant ou son parent/représentant légal dans le cas d’un mineur sera averti personnellement par e-mail, le 14 janvier 2010 à l’adresse indiquée lors de son inscription si un numéro a été communiqué lors de l’inscription au Jeu.
Le prénom de chaque gagnant, l’initiale de son nom de famille ainsi que son âge (communiqué lors de son inscription sur Disney.fr) et sa ville pourront également figurer sur le site disney.fr, dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessous.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son prénom, l’initial de son nom de famille, son âge et sa ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site Disney.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, ait indiqué son accord lors de son inscription sur disney.fr.
A cet égard, et tel qu’il est mentionné lors de l’inscription sur www.disney.fr, chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni.
L’ensemble des informations relatives à la politique Disney de protection des données personnelles est disponible à l’adresse suivante :
https://registration.disneyinternational.com/privacy.htm?p=131&fullScreen=true&
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSASBILITE
8.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
8.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
8.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 10 : AVENANT AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Hauguel, dont l’étude est sise 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008, Paris, huissier de justice, qui peut également être consulté gratuitement dans son étude.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
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