CONCOURS DISNEY STORE NOEL
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société The Disney Store (France) S.A.S, au capital de 1.000.000 € dont le siège social se situe à La Grande Arche – Paroi Nord, 92044 Paris La Défense et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 388 080 574 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 24 novembre au 24 décembre 2009 inclus (ci-après la « Durée »), un jeu concours intitulé « Noël » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’INSCRIPTION
Ce Jeu est ouvert à toutes les personnes résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel des sociétés organisatrices et de leurs filiales, ainsi que de celui de l’étude de Maître Leroi, SCP Leroi Wald Reynaud Ayache, huissiers associés, BP 215, 92002 Nanterre Cedex, huissier de justice.
Les modalités de participation au Jeu sont disponibles dans les 13 magasins Disney Store situés en France (ci-après « Disney Store » ou la « Société Organisatrice ») ainsi que sur le site internet http://www.disneystore.fr/noel (ci-après le « Site »).
Pour participer au Jeu, les participants devront se rendre sur le site http://www.disneystore.fr/noel pendant la Durée du Jeu. Ils y rempliront un formulaire d’identification en ligne, qui leur permettra ensuite d’accéder au Jeu ; ils y préciseront notamment leur nom, prénom, adresse email et date de naissance (ci-après le « Profil »). Toute personne ayant validé son Profil sur le Site participera au Jeu (ci-après le « Joueur ») qui consistera à répondre à une question.
Tous Profils incomplets, erronés, contrefaits ou réalisés de manière contrevenante au présent règlement seront éliminés du Jeu. Un Joueur ne peut créer qu’un seul Profil et ne peut donc participer qu’une seule fois, sous peine d’être éliminé du Jeu. La Société Organisatrice pourra effectuer toute vérification nécessaire à cet égard et appréciera de manière souveraine si les éléments des Profils créés lui semblent démontrer qu’une même personne a créé plus d’un Profil (notamment en comparant chacun des éléments fournis dans les Profils).
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Aucun droit d’inscription n’est exigé.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU ET DESIGNATION DU GAGNANT
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 2 et ayant correctement répondu à la question posée sur le Site seront sélectionnées aux fins de tirage au sort.
La question posée est la suivante : Quel film Disney, au cinéma le 25 novembre, dans lequel Jim Carrey interprète le personnage principal, est tiré d’un roman de Charles Dickens ?
Un tirage au sort sera assuré par les soins de la Société Organisatrice selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l’identité du gagnant parmi les participants ayant correctement répondu à la question.
Le résultat du tirage au sort parmi les participants ayant correctement répondu à la question sera sans appel. Il tranchera également souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent jeu concours.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DU LOT
Le lot à gagner est 250€ (deux cent cinquante euros) de bons cadeaux, valables dans les boutiques Disney Store en France, et ce pour une durée d’un an à compter de la date d’envoi des bons cadeaux au gagnant.
Les frais de train/voiture et éventuellement d’hôtel pour se rendre dans une boutique Disney Store et utiliser les bons cadeaux ne seront pas pris en charge par la Société Organisatrice. L’assurance civile du gagnant n’est pas prise en charge par la Société Organisatrice.
Le gagnant ou son représentant légal sera prévenu par courriel ou téléphone aux coordonnées indiquées lors de leur inscription avant le 28 février 2010. Les modalités pour obtenir son lot lui seront alors indiquées. Dans l’hypothèse où le ne se manifesterait pas après cette première notification, un courriel lui sera de nouveau envoyé. L’absence de réponse à ce courriel dans un délai de quinze jours après réception vaudra abandon de son lot par le gagnant.
ARTICLE 5 : RECEPTION DU LOT
Le gagnant recevra le lot gagné à l’adresse postale qu’il aura validée dans le Profil.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être engagée dans les cas où, pour des raisons indépendantes de sa volonté, les courriers et/ou lots destinés au gagnant étaient égarés ou retirés de leur acheminement vers l’adresse prévue.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée du fait d’un changement de coordonnées du gagnant dont elle n’aurait pas été informée.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer une partie du lot par un lot de même valeur en cas d’indisponibilité du lot indépendante de sa volonté.
ARTICLE 6 : PUBLICATION DES RESULTATS ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants acceptent le fait que s’ils gagnent, Disney Store se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser leur nom et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce jeu par voie d’affichage en magasin.
Les renseignements concernant le gagnant du Jeu seront utilisés pour les informer de leur gain, ainsi que pour la gestion et la remise du lot. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription au jeu.
Disney Store Ltd. ne communiquant pas envers les mineurs, les coordonnées des participants mineurs ne seront en aucun cas conservées à des fins de marketing.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Disney Store Ltd, 3 Queen Caroline Street, Hammersmith W6 9PE London, UK, seule destinataire de ces informations.
L’ensemble des informations relatives à la politique Disney de protection des données personnelles est disponible à l’adresse suivante : https://registration.disneyinternational.com/privacy.htm?p=131&fullScreen=true&
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger cette période de participation et de reporter toute date annoncée.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
•de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
•de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement fonctionnement du Jeu,
•de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
•du fonctionnement de tout logiciel,
•des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
•de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Joueur,
•de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Joueur.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Joueur peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût de la communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 5 minutes, temps moyen nécessaire pour s’inscrire au Jeu.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Disney Store (France) SAS – Service Marketing – La Grande Arche – Paroi Nord – 92044 Paris La Défense, accompagnée des pièces justificatives listées ci-après, au plus tard 10 jours après la fin de la Durée du Jeu, le cachet de la Poste faisant foi.
Les frais postaux et de copie liés à l’envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base des huit (8) centimes d’Euro TTC par photocopie.
Une seule demande de remboursement de participation par Profil sera prise en compte.
Le Joueur devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
•L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
•Un relevé d’identité bancaire (RIB)
•Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
•Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom)
•Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces éléments seront détruits à l’issu du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un déboursement réel de la part du Joueur. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes.
Disney Store se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
Toutes les pièces communiquées en vue d’un remboursement des frais de participation seront détruites une fois le remboursement effectué.
ARTICLE 9 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement. Dans ce cas, ces avenants s’intégreront immédiatement et intégralement dans ledit règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Leroi, SCP Leroi Wald Reynaud Ayache, huissiers associés, BP 215, 92002 Nanterre Cedex, huissier de justice, qui peut être consulté gratuitement dans tous les magasins Disney Store. Il pourra également être envoyé à quiconque en fait la demande à l’adresse suivante : Disney Store France, La Grande Arche – Paroi Nord, 92044 Paris La Défense (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande).
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
