TIRAGE AU SORT WALT DISNEY INTERNET GROUP
"REVE DE PRINCESSES"
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Disney Interactive Media Group, une division de The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 19 octobre au 13 novembre (à midi) 2009 inclus (ci-après la « Durée du Jeu »), un tirage au sort intitulé « Jeu Rêve de Princesses» (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse exclue), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, sise 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
Toutefois, chaque participant ne pourra gagner un lot de places que dans la territorialité (définie à l’article 5) de chaque ville où aura lieu le spectacle Rêve de Princesses.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Page d’accueil
•Le participant se rend sur la page du jeu figurant à l’adresse suivante :
http://www.disney.fr/DisneyOnline/reve-de-princesses_competition/index.html.
•Le lien le mène à la page du Jeu Rêve de Princesses.
•Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site Disney.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de Disney.fr (accessibles par le lien ci-dessus), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
Attention : l’adresse utilisée lors de l’inscription conditionnera la ville pour laquelle il vous sera possible de gagner des places (voir article 5 des présentes).
•Le participant s’inscrit et clique sur valider.
•Les gagnants seront tirés au sort parmi ceux s’étant inscrit au Jeu.
3.2 Tirage au sort..
Les participants s’étant inscrits seront sélectionnés en vue du tirage au sort, qui aura lieu le 27 novembre 2009.
3.3 Nombre de participations par personne.
Une seule participation par jeu et par personne sera admise pendant toute la Durée du Jeu. La Société Organisatrice se permettra de réaliser toute vérification à cet égard, en particulier concernant les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite.
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
•Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
•Déposées après le 13 novembre 2009 à midi
•Réalisées sans respecter la procédure décrite à l’article 3.1 ci-dessus
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire par jour pendant toute la Durée du Jeu correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 2 minutes, temps moyen nécessaire pour s’inscrire au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company France, 1 rue de la Galmy – Chessy – 77776 Marne-la-Vallée Cedex 4 au plus tard huit jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces documents seront détruits une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Le tirage au sort sera assuré par les soins de Disney Interactive Media Group le 27 novembre 2009 selon des modalités déterminées unilatéralement par la Société Organisatrice, aux fins de déterminer l’identité des 10 (dix) gagnants.
Le résultat du tirage au sort parmi les participants ayant joué au Jeu sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES LOTS
Les dix participants tirés au sort gagneront chacun 4 places pour assister au spectacle Rêve de Princesses réparties comme suit :
VILLE
JOUR
DATE
SEANCE
NOMBRE PLACES
NOMBRE GAGNANTS
PARIS
mardi
08/12/2009
20H00
12
3
NANTES
dimanche 20/12/2009 11H 4 1
NICE
mercredi 6/1/2010 10H30 4 1
LYON
dimanche 10/1/2010 10H30 4 1
TOULOUSE
mardi 12/1/2010 20H 4 1
MARSEILLE
dimanche 17/1/2010 11H 4 1
ROUEN mardi 19/1/2010 20H 4 1
MONTPELLIER mardi 26/1/2010 20H 4 1
Chaque place pour le spectacle Rêve de Princesses est d’une valeur de 35 €, soit une valeur par lot de quatre places de 140 € (cent quarante euros).
Le tirage au sort s’effectuera de manière territoriale par régions, selon le département où se situe l’adresse du participant :
Pour gagner un lot de places pour Paris, l’adresse du participant devra se situer dans les départements suivants :
- Paris-Ile de France (75- Paris, 95-Val d’Oise, 93-Seine Saint Denis, 94-Val de Marne, 78-Yvelines, 92-Hauts de Seine).
- Centre (45 Loiret, 28- Eure et Loire, 18-Cher, 36-Indre, 37-Indre et Loire, 41-Loir et Cher)
- Picardie (60-Oise, 80-Somme, 02 Aisne)
- Nord-Pas-de calais (62-Pas de Calais, 59 Nord)
- Bretagne (56-Morbihan, 35-Ile et Vilaine, 22-Côte d’Armor, 29-Finistère)
- Basse Normandie (50-Manche, 14-Calvados, 61-Orne)
- Champagne Ardennes (08-Ardennes, 51- Marne, 10-Aube)
- Lorraine (55-Meuse, 54 Meurthe et Moselle, 88-Vosges, 57-Moselle)
- Alsace (67-Bas Rhin, 68- Haut Rhin)
- Franche Comté (70-Haute Saône, 25 Doubs, 39 Jura)
- Bourgogne (21 Côte d’or, 89-Yonne, 58-Nièvre, 71-Saône et Loire)
- Poitou Charentes (79-Deux-Sèvres, 86-Vienne, 16-Charente,
- Limousin (87-Haute Vienne, 23-Creuse, 19-Corrèze)
- Aquitaine (33-Gironde, 24 Dordogne, 47-Lot et Garonne, 40-Landes, 64 Pyrénées-Atlantique)
- Auvergne (15-Cantal, 43-Haute Loire, 63-Puy de Dôme, 03-Allier)
Pour gagner un lot de places pour Nantes, l’adresse du participant devra se situer dans les départements suivants :
Pays de la Loire (pour les départements de 44-Loire Atlantique, 49-Maine et Loire, 72-Sarthe, 53-Mayenne, 58-Vendée)
Pour gagner un lot de places pour Nice ou pour Marseille, l’adresse du participant devra se situer dans les départements suivants :
Provence Alpes Côte d’Azur (pour les départements de 13-Bouches du Rhônes, 83-Var ; 06-Alpes Maritimes, 05-Hautes Alpes, 04-Alpes de Haute Provence, 84-Vaucluse)
Pour gagner un lot de places pour Lyon, l’adresse du participant devra se situer dans les départements suivants :
Rhône-Alpes (pour les départements de 69-Rhône, 42-Loire, 07-Ardèche, 01-Ain, 74-Haute Savoie, 42-Loire, 26-Drôme, 73-Savoie)
Pour gagner un lot de places pour Toulouse, l’adresse du participant devra se situer dans les départements suivants :
Midi-Pyrénées (pour les départements 32-Gers, 65-Hautes Pyrénées, 31-Haute Garonne, 09-Ariège, 81-Tarn, 82-Tarn et Garonne, 12-Aveyron, 46-Lot)
Pour gagner un lot de places pour Rouen, l’adresse du participant devra se situer dans les départements suivants :
Haute Normandie (pour les départements de 76-Seine Maritime, et 27-Eure)
Pour gagner un lot de places pour Montpellier, l’adresse du participant devra se situer dans les départements suivants :
Languedoc Roussillon (pour les départements de 66-Pyrénées Orientales, 11-Aude, 34-Hérault, 30-Gard, 48-Lozère)
La ville indiquée dans vos coordonnées personnelles sur Disney.fr conditionnera ainsi la ville pour laquelle vous pouvez gagner des places. La Société Organisatrice ne prendra pas en compte des demandes de participation des personnes pour lesquelles aucune ville n’a été indiquée lors de l’inscription ou pour lesquelles la ville est erronée.
Les 10 (dix) gagnants ou leur parent/représentant légal dans le cas d’un gagnant mineur seront prévenus par e-mail de leurs gains le jour du tirage au sort, soit le 27 novembre 2009. En cas d’adresse email erronée, la Société Organisatrice redistribuera le lot.
Les gagnants retireront leurs places sur le lieu du spectacle au jour et à l’heure communiqués dans l’email de confirmation.
Aucune demande de changement, y compris notamment de ville et/ou de date et/ou de séance, ne pourra être prise en compte. Aucun lot gagné ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser ses nom, prénoms, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants du Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site Disney.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, ait indiqué son accord lors de son inscription sur Disney.fr.
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, y compris amendements et modifications. Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE , Royaume-Uni.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Hauguel, dont l’étude est sise 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008, Paris, huissier de justice, qui peut également être consulté gratuitement dans son étude.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Nom d'utilisateur S'inscrire Conditions d'utilisation Règles de respect de la vie privée Site sécurisé Disney Online International Publicité
© DISNEY. TOUS DROITS RÉSERVÉS.
styles
