JEU-CONCOURS WALT DISNEY INTERNET GROUP Les vies de Zack et Cody
ARTICLE 1 :
La société The Walt Disney Company (France) S.A. société anonyme au capital de 246 888 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463, ayant son siège social 1 rue de la Galmy, Chessy, 77776 Marne-la-Vallée, organise dans le cadre des activités de sa chaîne de télévision “Disney Channel” (ci-après “Disney”) du 18 octobre au 31 octobre 2009 à minuit, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé “ Les vies de Zack et Cody ”, en collaboration avec la société Sony, dotateur.
ARTICLE 2 :
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique mineure de six (6) à seize (16) ans, autorisée par son représentant légal, disposant d’un accès à Internet et résidant en France Métropolitaine, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.
Le simple fait de participer au jeu–concours implique que le mineur a obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal. Disney se réserve néanmoins le droit d’en demander à tout moment la justification écrite, et de disqualifier tout participant qui ne justifierait pas de cette autorisation.
Le personnel de la société Disney Télévision et Sony, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu-concours, et les membres de leur famille proche sont expressément exclus des participants au présent jeu-concours.
Toute participation ne répondant pas aux critères définis ci-dessus sera considérée comme nulle.
ARTICLE 3 :
L’ouverture du jeu-concours sera annoncée après les diffusions de chacun de ces programmes sur les antennes de Disney Channel à compter du 18 octobre 2009 :
1.la vie de palace de Zack et Cody
2.La vie de croisière de Zack et Cody
Ces annonces informeront les téléspectateurs du lancement du jeu-concours et des moyens et conditions de participation.
Le jeu-concours consiste à répondre à la question qui sera posée à l’issue de la diffusion de chacune de ces séries :
1.a qui appartient l’hotel et le bateau de croisière ? M. Tipton, M.Tupton ou M.Tapton.
Les participants sont inviter à se connecter sur le site www.disneychannel.fr (tarif selon l’abonnement personnel) et remplir le formulaire présenté sur la page du jeu-concours. Le participant sera également invité à laisser ses coordonnées.
La date limite de participation est fixée au 31 octobre 2009, minuit, l’heure de saisie telle qu’enregistrée par les serveurs faisant foi pour les participations via le serveur vocal téléphonique, le service interactif ou le site Internet.
Un même participant peut participer plusieurs fois, de même qu’un même foyer peut comporter plusieurs participants qui pourront chacun jouer une ou plusieurs fois. Toutefois - au moment de la détermination des gagnants et quand bien même le nom du même participant ressortirait plusieurs fois ou les noms de plusieurs participants appartenant à un même foyer ressortiraient de la sélection - il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (c’est à dire l’ensemble des personnes vivant ensemble sous le même toit).
Toute participation ne comportant pas les nom, prénom, âge et adresse complète du participant ou comportant une adresse fausse, erronée, sera considérée comme nulle et, de ce fait, écartée de la participation au présent jeu-concours. Il en va de même de toute participation adressée après la date limite, à une autre adresse que celle indiquée, ou par un autre mode que celui détaillé ci-dessus.
ARTICLE 4 :
La liste des gagnants pourra être consultée au siège social de Disney Channel situé à l’adresse indiquée à l’Article I du présent règlement.
Il ne sera fait aucun envoi de la liste des gagnants.
ARTICLE 5 :
6 participants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses et remporteront les lots suivants :
Rang 1 : un pack console PSP Lila et le jeu vidéo Hannah Montana Rock out the Show d’une valeur totale de 189,90 euros TTC
Rang 2 à 6 : un jeu PSP Hannah Montana Rock out the Show d’une valeur unitaire de 30 euros soit une valeur globale de 150 euros
Soit une dotation d’une valeur totale pour la totalité du jeu de : 339,90 euros TTC.
Les dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contestation et ne pourront en aucun cas être remplacées ou échangées contre d’autres objets ou prestations quelque que soit leur valeur, ni contre une valeur en espèces.
Disney Channel se réserve toutefois le droit, dans l’éventualité où le lot envoyé au gagnant aurait été abîmé en cours de transport, et/ou dans l’éventualité d’une rupture de stock, de remplacer le lot offert par un lot de remplacement de nature équivalente et de même valeur, après restitution du lot endommagé dans les trois (3) jours suivant sa réception, dans le cas d’un lot abîmé.
ARTICLE 6 :
Les lots seront remis à chacun des gagnants, par voie postale, à l’adresse de leur domicile. Les gagnants étant mineurs, leur lot sera remis à la personne en ayant la garde juridique.
Les participants font élection de domicile à l’adresse correspondant au numéro de téléphone et/ou aux coordonnées fournies lors de leur participation au jeu-concours.
Tout retour de lot suite à une faute ou à une négligence de la part des participants entraînera immédiatement la disqualification du gagnant concerné et la désignation d'un nouveau gagnant.
ARTICLE 7 :
Les participants acceptent comme condition de validité de leur participation au jeu-concours, que leur nom et adresse soient connus, enregistrés et éventuellement communiqués à un tiers, sous réserve du respect de la réglementation applicable aux transferts de données.
ARTICLE 8 :
Conformément à la Loi “ Informatique et Liberté ” du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant, qu’il peut exercer sur une simple demande à l’adresse de Disney.
ARTICLE 9 :
Le remboursement des frais engagés pour participer au présent jeu-concours pourra être obtenu sur simple demande écrite, adressée à : Disney Télévision (France), Jeu-concours « Les vies de Zack et Cody», 1 rue de la Galmy, Chessy, 77776 Marne la Vallée cedex 04.
Pour être prise en compte, la demande de remboursement devra indiquer l’intitulé du jeu-concours, le nom et le prénom du participant, son adresse postale, la date et l’heure de la connexion et être accompagnée de la facture téléphonique correspondante, d’un relevé d’identité bancaire ou postale, et d’une photocopie de la carte d’identité ou du passeport de la personne dont le nom figure sur la facture téléphonique (cette photocopie ne sera conservée que pendant un délai de 48 heures et ne donnera pas lieu à constitution d’un fichier).
Le coût de la connexion à Internet sera remboursé sur la base forfaitaire de trois (3) minutes, plafonné à 0,15 euros TTC par minute (tarification de l’opérateur historique pour un appel à partir d’un poste fixe) soit 0.45 Euros TTC (quarante cinq centimes d’euros) par foyer (même nom, même adresse).
Il est toutefois convenu que, dans le cas où le participant accèderait au jeu-concours par une connexion gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL…), il ne sera procédé à aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder au jeu-concours n'occasionne aucun frais supplémentaire.
Toute demande incomplète, adressée autrement que par écrit, à une autre adresse que celle indiquée, ou au-delà d’un délai de deux (2) mois à compter de la fin du présent jeu-concours, ne sera pas prise en compte.
Le remboursement des frais engagés pour cette demande pourra être obtenu, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif lent en vigueur en France métropolitaine, et sur la base d’un forfait de 0.08 Euros TTC (huit centimes d’euros) par photocopie.
ARTICLE 10 :
Disney se réserve le droit de modifier, proroger, écourter, interrompre, ou annuler la présente opération dans l’éventualité d’un cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de sa volonté, qui rendrait impossible la poursuite du jeu-concours conformément aux dispositions du présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Toute interruption de ce jeu-concours, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant.
ARTICLE 11 :
Disney ne saurait être tenu responsable des problèmes d’acheminement postal.
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Disney ne saurait encourir aucune responsabilité en cas de défaillance de quelque nature que ce soit, empêchant la connexion des participants sur le site Internet, ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données de participation.
Disney décline également toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
ARTICLE 12 :
La participation au présent jeu-concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute contestation relative à ce jeu-concours devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de clôture du jeu-concours (cachet de la poste faisant foi), et sera tranchée en dernier ressort par Disney.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 13 :
Le présent règlement est déposé auprès de la Société SCP B. Rogez- P. Rouzée - D. Hérouard - O. Baqué sis au, 3 rue Lucien Perquel, BP 70030, 95161 Montmorency Cedex, auprès de Maître Patrice Rouzee, huissier de justice.
Le règlement complet de ce jeu est disponible sur le site internet www.disneychannel.fr , et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Disney Télévision France – BP 200 – Chessy – 77778 Marne La Vallée Cedex.
Le remboursement des frais de timbre engagés pour cette demande pourra être obtenu sur simple demande écrite jointe à la demande d’envoi du règlement, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postale.
Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom et/ou même adresse, même RIB/RIP) pour toute la durée du jeu.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte au delà d’un délai de deux (2) mois à compter de la fin du présent jeu.
