JEU-CONCOURS WALT DISNEY INTERNET GROUP
CONCOURS HALLOWEEN
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Ensemble,
- La société Euro Disney Associés S.C.A, société en commandite par actions ayant son siège social à Chessy – Immeubles Administratifs – Route Nationale 34, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 397 471 822, agissant sous le nom commercial de Disneyland Resort Paris,
- La société Buena Vista Home Entertainment (France) S.A.S, sise 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 381 336 494,
- La société The Disney Store (France) S.A.S, sise La Grande Arche – Paroi Nord, 92044 Paris La Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 388 080 574.
Ci-après les « Sociétés Organisatrices »
organisent du 20 octobre au 3 novembre 2008 à midi inclus (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Concours HALLOWEEN » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney. Le Jeu est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel des Sociétés Organisatrices et de leurs filiales, ainsi que celui de l’étude de Maître Pidoux, sise 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008, Paris, huissier de justice.
2.2 Participation des mineurs. Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord de leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription sur le site disney.fr. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Liens vers le jeu
•Le participant se rend à l’adresse suivante afin de participer au Jeu : [http://www.disney.fr/DisneyOnline/halloween2008_competition/index.html]
•Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site disney.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien ci-dessus), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
•Le participant répond à la question et clique sur le bouton “Valider”
3.2 Question posée. Pour participer au Jeu, les participants devront répondre à la question suivante :
L’emblème d’Halloween c’est :
a) Une citrouille
b) Une olive
c) Un kiwi
3.3 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne seront possibles.
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
•Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
•Déposées après le 3 novembre 2008 à midi
•Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 5 minutes, temps moyen nécessaire pour s’inscrire au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Euro Disney Associés S.C.A, Immeubles Administratifs - Route Nationale 34 - Chessy au plus tard 8 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’effectuer toute vérification qu’elles estimeraient utile, ainsi que de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 3 et ayant correctement répondu à la question posée sur le Site seront sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Un tirage au sort sera assuré par les soins de The Walt Disney Internet Group France le 12 novembre 2008 selon des modalités déterminées unilatéralement par les Sociétés Organisatrices, aux fins de déterminer l’identité des gagnants parmi les participants ayant correctement répondu à la question.
Le résultat du tirage au sort parmi les participants ayant correctement répondu à la question sera sans appel. Il tranchera également souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
1er prix : 1 séjour pour 4 personnes à Disneyland Paris. Cela comprend un séjour de 3 (trois) jours/ 2 (deux) nuits pour 4 (quatre) personnes, à l’Hôtel Newport Bay Club comprenant les coupons- repas et billets pour les 2 Parcs Disney® (Parc Disneyland et Parc Walt Disney Studios) pour la durée du séjour d’une valeur totale de 1400 euros (mille quatre cent euros).
Les coupons – repas comprennent par personne:
-trois coupons pour le petit déjeuner
-trois coupons pour le déjeuner
-deux coupons pour le dîner.
Ces coupons sont utilisables dans l’intégralité des restaurants indiqués au dos de chaque coupon.
Ce séjour peut-être utilisé dans la limite d’un an à compter de la date d’envoi de l’e-mail de confirmation du gain.
Du 2ème au 51ème prix : 2 billets « 1 jour pour les 2 Parcs Disney® ». Chaque billet est valable pour une personne (adulte/ enfant), pour une journée pendant un an (date d’expiration indiquée au verso du billet) avec libre accès aux 2 Parcs Disney®. Chaque billet est d’une valeur de 60 euros (soixante euros) soit une valeur par prix de 120 euros (cent vingt euros)
Du 52ème au 57ème prix : 1 DVD collector du film de Tim Burton « L’Etrange Noël de Monsieur Jack » d’une valeur unitaire de 20 euros (vingt euros)
Du 58ème au 68ème prix : une peluche du film « L’Etrange Noël de Monsieur Jack » d’une valeur unitaire de 10 euros (dix euros)
A la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants ou leur parent/représentant légal dans le cas d’un gagnant mineur seront prévenus par e-mail de leurs gains le 12 novembre 2008. Les gagnants recevront leur prix par la poste dans un délai de deux (2) mois à compter dudit tirage au sort (le cachet de la poste faisant foi). Pour ce faire, les gagnants devront communiquer leurs coordonnées postales, en répondant avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, à The Walt Disney Internet Group, dont les coordonnées figureront dans ledit e-mail.
Dans l’hypothèse où un gagnant ou son parent/représentant dans le cas d’un gagnant mineur légal ne se serait pas manifesté auprès de The Walt Disney Internet Group avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, aux coordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e-mail, The Walt Disney Internet Group se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque prix offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par les Sociétés Organisatrices. Toutefois, ces dernières se déchargent de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par la gagnant ou par la poste. De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PUBLICATION DES RESULTATS
Chaque gagnant ou son parent/représentant légal dans le cas d’un mineur sera averti personnellement par e-mail, le 12 novembre 2008 à l’adresse indiquée lors de son inscription si un numéro a été communiqué lors de l’inscription au Jeu.
Le nom de chaque gagnant, ainsi que son âge (communiqué lors de son inscription sur disney.fr) et sa ville figureront également sur le site disney.fr, dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessous.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, accepte le fait que s’il gagne, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site disney.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, ait indiqué son accord lors de son inscription sur disney.fr.
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, y compris amendements et modifications. Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE , Royaume-Uni.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
8.1 Force Majeure. La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
8.2 Report du Jeu. Les Sociétés Organisatrices se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
8.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. Les Sociétés Organisatrices s’engagent à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenues pour responsables, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 10 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Pidoux, dont l’étude est sise 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008, Paris, huissier de justice, qui peut également être consulté gratuitement dans son étude.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, les Sociétés Organisatrices se réservent la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
