Règlement
JEU-CONCOURS
DISNEY TOUS EN FORME ET PARMENTINE
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 20 janvier 2017 à 00h00 au 10 février 2017 à 23h59 (ci-après la « Durée »), un jeu concours intitulé « DISNEY TOUS EN FORME / PARMENTINE » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site www.disney.fr à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales et des personnes ayant des liens de parenté avec ledit personnel, ainsi que du personnel de l’étude de la SCP SCHAMBOURG - PANHARD, huissiers de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
Pour prendre part au Jeu, le participant :
1. Se rend sur la page du Jeu figurant à l’adresse suivante : www.disney.fr/TousEnForme
2. Se connecte ou s’enregistre sur le site www.disney.fr/TousEnForme. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&).
3. Sélectionne sa réponse à la question suivante :
« Qu’est-ce qu’une pomme de terre ?
- Un fruit
- Un féculent
- Une légumineuse »
Et clique sur « valider ».
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : aide@disney.fr.
3.2 Nombre de participations par personne.
Durant la Durée, plusieurs participations par personne seront possibles, dans la limite d’une participation par jour. Chacun des participants ne pourra gagner qu’un seul lot.
3.3 Participations non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les participations :
- Réalisées après la fin de la Durée ;
- Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
- Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
- Réalisées par des mineurs
- Réalisées par des agents ou des tiers ;
- Réalisées par une méthode de participation automatique.
- Effectuées par l’intermédiaire de méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les participants ayant correctement répondu à la question posée pendant la Durée seront sélectionnés en vue d’un tirage au sort, qui aura lieu dans les 5 jours suivant la fin de la Durée, assuré par les soins de la Société Organisatrice, selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l’identité des cinq (5) gagnants. Le résultat du tirage au sort sera sans appel.
ARTICLE 5 : LES DOTATIONS
Article 5.1 : Dotations
Le tirage au sort déterminera cinq (5) gagnants :
• 1er prix : Un séjour en famille pour visiter le Salon International de l’Agriculture à Paris, d’une valeur de 1000 € (mille euros) environ.
Ce séjour comporte :
- Le transport aller-retour pour 4 personnes depuis la gare de TGV la plus proche du domicile du gagnant (en France métropolitaine) jusqu’à Paris (train 2ème classe), départ le 04 mars 2017 au matin, retour le 05 mars 2017 en fin d’après-midi. Dans l’hypothèse où le gagnant du premier prix résiderait en région Ile-de-France, le transport jusqu’à l’hôtel ne sera pas pris en charge.
- Une (1) nuit à l’hôtel Sofitel Suites Paris Expo Porte de Versailles 3* (ou hôtel similaire) en chambre supérieure quadruple (2 adultes et 2 enfants de moins de 16 ans) la nuit du 04 au 05 mars 2017, avec petit-déjeuner buffet.
- Quatre (4) entrées pour le Salon International de l’Agriculture.
Ce séjour ne comprend pas :
- Le transport du domicile du gagnant à la gare de départ,
- Les repas non mentionnés ci-dessus,
- Les dépenses personnelles,
- Les frais liés à des éventuels déplacements dans Paris,
- Les frais d’assurance,
- Tout autre frais non mentionnés ci-dessus.
• Du 2ème au 5ème prix : Quatre (4) entrée pour le Salon International de l’Agriculture, valables du 25 février au 05 mars 2017, d’une valeur totale de 56 € (cinquante-six euros) environ.
Article 5.2 : Conditions
À la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants seront informés par e-mail et auront huit jours pour se manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées dans l’e-mail afin notamment de fournir leur adresse postale. En l’absence de réponse de la part des gagnants dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer leur gain.
Les dotations attribuées ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part des gagnants. Elles sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendues. Elles ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chaque dotation, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
Aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu sa dotation ou un email de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disney.fr seraient erronées ou imprécises. Les participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront pas informés.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les données personnelles des participants seront utilisées aux fins d’inscription sur le site www.disney.fr, pour la gestion, l’attribution et la remise des dotations, et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Ces données ne pourront être utilisées à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Sandrine PANHARD, Huissier de Justice Associé de la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, dont les bureaux se situent au 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LOI APPLICABLE
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation. En cas de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit d’agir en justice pour obtenir réparation, et ne saurait être retenu responsable vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
