Règlement
JEU-CONCOURS DISNEY CHANNEL
GRAND JEU ANNIVERSAIRE DE DISNEY CHANNEL
#HAPPYMOMENTS
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 8 décembre 2016 au 15 février 2016 à 23h59 (ci-après la « Durée »), un jeu-concours intitulé « Grand Jeu Anniversaire De Disney Channel #HappyMoments » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney.
Le Jeu est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) ou dans les DOM-TOM, étant inscrite sur le site www.disney.fr, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales et des personnes ayant des liens de parenté avec ledit personnel, ainsi que du personnel de l’étude de la SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, huissiers de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
2.2 Participation des mineurs
Les participants mineurs, le cas échéant, devront avoir obtenu l’accord préalable exprès de leur parent ou représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent ou représentant légal, selon les modalités d’inscription au Jeu figurant sur le site disney.fr, accessibles à l’adresse indiquée au paragraphe 3.1 de ce règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation et déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
• Pendant la Durée, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à l’adresse suivante :
http://concours.disney.fr/anniversaire-disney-channel
• Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.disney.fr. La participation entraîne l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
• Le participant s’inscrit au tirage au sort et sélectionne ses 3 (trois) séries Disney Channel préférées parmi celles proposées dans la liste.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : aide@disney.fr.
3.2 Tirage au sort.
Un tirage au sort aura lieu chaque mois pendant la Durée (les trois tirages au sort auront lieu le 15 décembre 2016, le 16 janvier 2017 et le 13 février 2017). 4 (quatre) gagnants seront sélectionnés lors des deux premiers tirages et 3 (trois) gagnants seront sélectionnés lors du dernier tirage, soit un total de 11 (onze) gagnant à la fin de la Durée.
3.3 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
a) Réalisées après la fin de la Durée ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
d) Réalisées sans avoir obtenu l’autorisation parentale, le cas échéant ;
e) Réalisées par des agents ou des tiers.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les tirages au sort seront assurés par les soins de la Société Organisatrice, aux dates indiquées dans l’article 3.2, selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l’identité des 11 (onze) gagnants parmi les participants.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES DOTATIONS
Le tirage au sort déterminera 11 (onze) gagnants.
Les gagnants, ou leurs parents ou représentants légaux pour les gagnants mineurs, seront contactés personnellement par les équipes de Disney Channel qui leur proposeront de choisir une dotation parmi trois propositions de dotation en lien avec les séries qu’ils ont sélectionnées, ou que leur enfant a sélectionnées, le cas échéant.
La fourniture de la dotation choisie sera entièrement prise en charge par la Société Organisatrice, y compris tout déplacement du gagnant et de son parent ou représentant légal, le cas échéant. Les modalités de la fourniture de la dotation choisie seront fixées par accord entre la Société Organisatrice et le gagnant ou son parent ou représentant légal, le cas échéant, en fonction des contraintes organisationnelles de la Société Organisatrice et de la disponibilité du gagnant et de son parent ou représentant légal. Ces dotations sont sans valeur commerciale.
En outre, les 200 (deux-cents) premiers inscrits au tirage au sort remporteront un lot comprenant :
- 1 (un) t-shirt « 20 ans Disney Channel » ; et
- 3 (trois) magnets «20 ans Disney Channel »
D’une valeur totale de 20 € (vingt euros) HT environ.
Ces dotations seront envoyées aux gagnants sous un délai de 5 semaines environ.
Les dotations attribuées ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part des gagnants. Elles sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendues. Elles ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu sa dotation ou un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chaque dotation, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
À toutes fins utiles, il est précisé que les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés ni par email ni par quelque autre moyen que ce soit.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu sur le site www.disney.fr ou tout autre site Disney, les chaînes Disney Channel, Disney Junior, Disney XD ou toute autre chaîne du groupe Disney, et/ou sur les réseaux sociaux.
Les données personnelles des participants seront exclusivement utilisées aux fins d’inscription sur le site www.disney.fr, pour la gestion, l’attribution et la remise des dotations, et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Ces données ne pourront être utilisées à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant majeur, le cas échéant, ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disney.fr. Les participants mineurs ne sont concernés par cette disposition.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
7.4 Décharge de responsabilité de la Société Organisatrice. En participant à ce Jeu et/ou en gagnant et en recevant une dotation, le participant reconnait et accepte que la Société Organisatrice et/ou ses employés, agents, dirigeants, actionnaires ou représentants, et ses agences promotionnelles ou de publicité, ne pourront être tenues responsables pour tout préjudice corporel ou matériel subi par un participant ou pour toute atteinte aux droits des tiers, résultant en tout ou partie, directement ou indirectement, de la participation au Jeu, de la sélection, de l’envoi, de la réception, de l’acceptation, de l’utilisation, de l’absence d’utilisation, de la possession, de la perte ou de la manipulation d’une dotation, ou d’activité en lien avec une dotation.
Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation d’une dotation, sa prestation consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne sur le site de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de l’étude de la SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, huissiers de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
