Règlement Jeu-Concours Trésor du Mois - Année 2016 / 2017
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25 quai Panhard et Levassor CS 91378 - 75644 PARIS CEDEX 13, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise tous les mois, sur la période du 02/11/2016 au 30/09/2017, un jeu intitulé « Le Trésor du Mois » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site www.disneyextras.fr, à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales et de l’éventuelle agence en charge de l’enquête d’opinion, ainsi que celui de l’étude de Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.disneyextras.fr chaque mois du 1er au dernier jour du mois. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&)
Le participant s’inscrit sur le site www.disneyextras.fr, et participe aux actions proposées sur le site pour cumuler et dépenser des étoiles. Si le participant a décroché plus de 1500 étoiles dans le mois, sa participation est alors enregistrée pour le tirage au sort du mois concerné.
3.2 Tirage au sort.
Les participants inscrits et ayant cumulé plus de 1500 étoiles seront automatiquement sélectionnés en vue du tirage au sort effectué chaque mois, tel qu’il est précisé ci-dessous en article 4 :
Le 1er tirage au sort portera sur les membres ayant cumulé au moins 1500 étoiles sur le site Disney Extras entre le 02 et le 30 novembre 2016.
Le 2ème tirage au sort portera sur les membres ayant cumulé au moins 1500 étoiles sur le site Disney Extras entre le 1er et le 31 décembre 2016.
Le 3ème tirage au sort portera sur les membres ayant cumulé au moins 1500 étoiles sur le site Disney Extras entre le 1er et le 31 janvier 2017.
Le 4ème tirage au sort portera sur les membres ayant cumulé au moins 1500 étoiles sur le site Disney Extras entre le 1er et le 28 février 2017.
Le 5ème tirage au sort portera sur les membres ayant cumulé au moins 1500 étoiles sur le site Disney Extras entre le 1er et le 31 mars 2017.
Le 6ème tirage au sort portera sur les membres ayant cumulé au moins 1500 étoiles sur le site Disney Extras entre le 1er et le 30 avril 2017.
Le 7ème tirage au sort portera sur les membres ayant cumulé au moins 1500 étoiles sur le site Disney Extras entre le 1er et le 31 mai 2017.
Le 8ème tirage au sort portera sur les membres ayant cumulé au moins 1500 étoiles sur le site Disney Extras entre le 1er et le 30 juin 2017.
Le 9ème tirage au sort portera sur les membres ayant cumulé au moins 1500 étoiles sur le site Disney Extras entre le 1er et le 31 juillet 2017.
Le 10ème tirage au sort portera sur les membres ayant cumulé au moins 1500 étoiles sur le site Disney Extras entre le 1er et le 31 août 2017.
Le 11ème tirage au sort portera sur les membres ayant cumulé au moins 1500 étoiles sur le site Disney Extras entre le 1er et le 30 septembre 2017.
3.3 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne seront possibles. Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
Réalisées après le dernier jour de chaque mois; Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ; Utilisant un ticket de cinéma déjà utilisé par le participant ou par un autre participant ou par tout membre Disney Extras ; Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ; Réalisées par des agents ou des tiers. Des membres ayant cumulé moins de 1500 étoiles.
3.5 Remboursement des frais de connexion.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 3 minutes, temps moyen nécessaire pour s’inscrire au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company France, Disney Extras, au 25 quai Panhard et Levassor
CS 91378 - 75644 PARIS CEDEX 13 au plus tard huit jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre » pour l’Europe en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 3 seront sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Les 12 tirages au sort seront assurés par les soins de Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS :
Le 1er tirage au sort aura lieu le 7 décembre 2016.
Le 2ème tirage au sort aura lieu le 6 janvier 2017.
Le 3ème tirage au sort aura lieu le 7 février 2017.
Le 4ème tirage au sort aura lieu le 7 mars 2017.
Le 5ème tirage au sort aura lieu le 7 avril 2017.
Le 6ème tirage au sort aura lieu le 5 mai 2017.
Le 7ème tirage au sort aura lieu le 7 juin 2017.
Le 8ème tirage au sort aura lieu le 7 juillet 2017.
Le 9ème tirage au sort aura lieu le 7 juillet 2017.
Le 10ème tirage au sort aura lieu le 7 août 2017.
Le 11ème tirage au sort aura lieu le 7 septembre 2017.
Selon des modalités déterminées unilatéralement par la société organisatrice aux fins de déterminer l’identité des 50 gagnants mensuels parmi les participants.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Chacun des tirages au sort mensuels déterminera 50 gagnants :
Les gagnants du tirage au sort du 7 décembre 2016 recevront une boîte contenant : une trousse garnie Vaiana, une planche de tatouages éphémères Vaiana, une planche de stickers Vaiana, un DVD Le Monde de Dory, un lot de 4 boules de Noël Cars, un lot de 4 boules de Noël Mickey & ses amis, un lot de 4 boules de Noël Les Princesses Disney, et un livre Le Monde de Dory – Nage droit devant toi. Valeur totale du lot : 130€ environ.
Les gagnants des tirages au sort suivants recevront une boite dont le contenu exact sera défini sur la page Le Trésor du Mois (http://www.disneyextras.fr//calendrier/cadeau/tresor-du-mois) pour chaque période concernée. Valeur totale du lot : 130€ environ.
À la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants seront prévenus par e-mail ou par téléphone de leurs gains dans les trois jours suivants le tirage au sort. Ils auront alors 7 jours pour se manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées dans le message vocal ou l’e-mail. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disneyextras.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site www.disneyextras.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disneyextras.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
