RÈGLEMENT
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société The Disney Store (France) S.A.S, au capital de 1.000.000 € dont le siège social se situe au 42 Avenue Montaigne, 75008 Paris et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 388 080 574 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 3 novembre 2014 au 27 novembre 2014 à 23h59 (ci-après la « Durée »), un jeu intitulé « Liste de Noël » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales et des personnes ayant des liens de parenté avec ledit personnel, ainsi que du personnel de l’étude de la SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, huissier de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
Les parents ou responsables légaux participent au nom et à la place de leur(s) enfant(s).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le participant se rend sur le site www.disneystore.fr/noel ou dans un des 6 (six) Disney Stores en France1, afin de remplir la « Liste de Nöel » (ci-après le « Bon de participation »).
Celle-ci consiste en une liste de 20 (vingt) produits de marque Disney, parmi lesquels le participant choisit les 5 (cinq) produits qu’il souhaiterait recevoir en cochant les cases correspondantes (ci-après les « Cadeaux »).
Le participant doit faire parvenir son Bon de participation à la Société Organisatrice avant la fin de la Durée, soit en le remplissant en ligne sur le site www.disneystore.fr/noel, soit en le remettant dans la boite prévue à cet effet dans un des Disney Stores précités.
Ne seront pas prises en compte les Bons de participation :
Comportant une sélection de moins de cinq Cadeaux, ou de plus de cinq Cadeaux.
Complétés en ligne ou remises dans l’un des Disney Stores précités après la fin de la Durée ;
Raturés, déchirés, illisibles, effacés (même partiellement), sur papier libre ou photocopiés ;
Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
Ayant un contenu offensant, indécent, obscène, violent, haineux ou portant atteinte à un tiers ;
Réalisés sans respecter la procédure et les contraintes ci-dessus ;
Réalisés par des agents ou des tiers.
Chaque participant ne pourra soumettre qu’1 (un) Bon de participation.
Les Bons de participation ne pourront en aucun cas être renvoyés aux participants, et seront détruit après la Durée.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : aide@disney.fr.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les 7 (sept) gagnants seront désignés par tirage au sort.
Les participants participeront au tirage au sort du Disney Store où ils auront déposé leur Bon de participation, ou au tirage au sort du site www.disneystore.fr/noel s’ils ont participé en ligne.
Un gagnant sera tiré au sort pour chacun des Disney Store précités, soit un total de 6 (six) gagnants pour les participations en magasin. Les participations sur le site donneront lieu au tirage au sort de 1 (un) gagnant.
Les tirages au sort seront assurés par les soins de la Société Organisatrice, dans un délai de 10 jours suivant la clôture des inscriptions, selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l’identité des 7 (sept) gagnants (un gagnant par Disney Store, plus un gagnant pour www.disneystore.fr) parmi les participants.
Les résultats des tirages au sort seront sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
À toutes fins utiles, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés par email ni par quelque autre moyen que ce soit.
ARTICLE 5 : LES CADEAUX
Les participants qui, tirés au sort, seront désignés gagnants, recevront les 5 (cinq) Cadeaux qu’ils auront indiqués sur le Bon de participation.
Les produits proposés sur le Bon de participation sont les suivants :
Poupée Animator Raiponce, d’une valeur commerciale unitaire de 30 €,
Grande peluche Mickey, d’une valeur commerciale unitaire de 50 €,
Grande peluche Minnie, d’une valeur commerciale unitaire de 50 €,
Mug et peluche Minnie, d’une valeur commerciale unitaire de 20 €,
Petite peluche Olaf de La Reine des Neiges, d’une valeur commerciale unitaire de 20 €,
Poupée Chantante Anna, d’une valeur commerciale unitaire de 40 €,
Poupée Chantante Elsa, d’une valeur commerciale unitaire de 40 €,
Doc Travelling Clin, d’une valeur commerciale unitaire de 60 €,
Ensemble Mack et miniatures Disney Pixar Cars, d’une valeur commerciale unitaire de 50 €,
Figurine parlante Buzz l'Éclair 30 cm, d’une valeur commerciale unitaire de 35 €,
Figurine Stormtrooper 15 cm de la série Black Star Wars, d’une valeur commerciale unitaire de 25 €,
Moto lance-bouclier Captain America Le Soldat de l'Hiver, d’une valeur commerciale unitaire de 30 €,
Dusty Le Canadair Parlant, Planes 2, d’une valeur commerciale unitaire de 30 €,
Château La Reine des Neiges, d’une valeur commerciale unitaire de 125 €,
Valise à roulettes Princesses Disney pour enfants, d’une valeur commerciale unitaire de 36 €,
Sac à dos Planes 2, d’une valeur commerciale unitaire de 20 €,
Figurine parlante Dark Vador de Star Wars, d’une valeur commerciale unitaire de 30 €,
Voiture télécommandée Flash McQueen 25 cm Disney Pixar Cars, d’une valeur commerciale unitaire de 29 €,
Mallette artistique Spider-Man, d’une valeur commerciale unitaire de 20 €,
Mallette artistique Princesse Sofia, d’une valeur commerciale unitaire de 20 €.
Soit une valeur moyenne par lot de 5 (cinq) cadeaux de 190 € (cent quatre-vingt-dix euros).
ARTICLE 6 : REMISE DES CADEAUX
À la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants seront prévenus par e-mail ou par téléphone de leurs gains dans la semaine du tirage au sort. Ils auront alors 2 (deux) jours pour se manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées par e-mail ou dans le message vocal. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Les Cadeaux seront envoyés aux gagnants sous un délai de 1 (un) mois environ.
Les Cadeaux ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part des gagnants. Ils sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendus. Ils ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu ses Cadeaux ou il n’aurait pas reçu de email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disneystore.fr ou dans la Bon de participation seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Cadeaux, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 7 : JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu qui aurait déposé sa Bon de participation sur le site www.disneystore.fr/noel peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de trois minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company France, Attn : Jeux Disney Télévision, 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris au plus tard huit jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes (en son nom ou au nom de son parent/représentant légal, le cas échéant) :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Concours ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une participation dans l’un des Disney Stores.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les données personnelles des participants seront exclusivement utilisées aux fins d’inscription sur le site www.disneystore.fr (si vous participez en ligne) et au Jeu, pour la gestion, l’attribution et la remise des dotations, et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Ces données ne pourront être utilisées à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant majeur, le cas échéant, ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disneystore.fr ou dans la Bon de participation.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
9.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
9.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée et de reporter toute date annoncée.
9.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, y compris de la Bon de participation, notamment sur les réseaux sociaux,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site www.disneystore.fr et la participation au Jeu se font sous l’entière responsabilité des participants.
ARTICLE 10 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, huissier de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
1Paris, Thiais, Lyon, Grenoble, Marseille, Calais.
