ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 31 octobre 2014 au 2 janvier 2014 à 23h59 (ci-après la « Durée »), un concours intitulé « Rejoins la Rébellion » (ci-après le « Concours »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
Le Concours est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site www.disney.fr, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales et des personnes ayant des liens de parenté avec ledit personnel, ainsi que du personnel de l’étude de la SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, huissier de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
2.2 Participation des mineurs
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord de leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription sur le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT ET MODALITES DU CONCOURS
3.1 Modalités de participation
Le participant réalise une vidéo (la « Soumission »), lui-même ou avec l’aide d’un adulte le cas échéant, dans laquelle on le voit effectuer des mouvements de Kendo, selon les indications données dans les vidéos de démonstrations disponibles sur le site internet DisneyXD.fr, et dans les consignes données sur la page du Concours sur ledit site, y compris notamment :
N’effectuer que des mouvements de Kendo seul et dans un environnement dégagé ;
Le cas échéant, pour faciliter les mouvements, tenir à la main un objet sans danger pour le participant ou pour autrui (par exemple : trousse vide, tube en carton, journal enroulé) ;
Veiller à maîtriser ses mouvements, en prenant garde à ne rien casser et à ne pas se blesser ou blesser autrui ;
Figurer seul sur la Soumission.
La durée de la Soumission devra être comprise entre 5 et 10 secondes (cinq et dix secondes)
Le participant télécharge sa Soumission avant la fin de la Durée sur le site www.disney.fr/star-wars/rebels/rejoinslarebellionen suivant les indications du site.
La participation entraîne l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
Chaque participant ne pourra soumettre qu’1 (une) Soumission par jour.
Les Soumissions envoyées par les participants pourront être mises en ligne dans une galerie ou « mur » des Soumissions au Concours et/ou reproduites intégralement ou par extraits sur l’un ou plusieurs des sites internet Disney, sur les pages Disney officielles sur les réseaux sociaux et sites de diffusion en ligne, et/ou sur l’une des chaînes du groupe Disney dès leur transmission à la Société Organisatrice ce que chacun des participants et son responsable légal ou parent accepte expressément. À cette fin, les droits sur les Soumissions seront cédés à la Société Organisatrice conformément aux dispositions de l’article 6 ci-après et aux conditions générales d’utilisation de disney.fr.
Les Soumissions ne pourront en aucun cas être renvoyées aux participants.
Des effets spéciaux pourront être ajoutés sur les Soumissions sélectionnés par la Société Organisatrice, donnant l’illusion que le participant utilise un sabre laser.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : aide@disney.fr.
Ne seront pas prises en compte les Soumissions :
a) Téléchargées après la fin de la Durée ;
b) Soumises sans que l’autorisation parentale n’ait été obtenue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard ;
c) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
d) Ayant un contenu offensant, indécent, obscène, violent, haineux ou portant atteinte à un tiers ou faisant apparaitre une personne en situation de danger ;
e) Faisant apparaître une ou plusieurs marques ou éléments de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et sur lesquels le participant n’a pas obtenu d’autorisation ;
f) Réalisées sans respecter la procédure, les consignes et les contraintes ci-dessus et/ou sur le site internet DisneyXD.fr ;
g) Réalisées par des agents ou des tiers.
3.2 Sélection
Un jury, composé de membres de la Société Organisatrice, visionnera les Soumissions. Une sélection de 2 gagnants sera effectuée chaque semaine du 31 octobre au 2 janvier 2014, soit un total de 20 gagnants.
Les critères utilisés par les jurys pour sélectionner les participants seront :
Le respect des consignes ;
La fluidité des mouvements ;
La qualité générale de la Soumission.
La désignation par le jury sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Concours.
ARTICLE 4 : CONCOURS GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Concours, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Concours ou sur la base d’un remboursement des frais de poste engagés pour envoyer sa participation conformément à l’article 3.1. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company France, Attn : Jeux-Concours Disney Télévision, 25 Quai Panhard et Levassor au plus tard huit jours après la date de clôture du Concours, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre » pour la France en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes (en son nom ou au nom de son parent/représentant légal, le cas échéant) :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Concours
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 5 : LA DOTATION
Le jury déterminera 20gagnants :
1er prix : 1 lot d’une valeur de 1.445,99€ (mille quatre cent quarante-cinq euros et quatre-vingt-dix-neuf cents) environ, composé d’1 écran LCDhigh performance TFT LCD 107cm 42 wide screen LCD resolution 1920×1080 HD d’une valeur de 1.400 euros environ, d’1 sabre Inquisiteur Hasbro d’une valeur de 36 euros environ, d’1 DVD Star Wars Rebels d’une valeur de 9,99 euros environ.
Du 2e au 10ème prix : 1 lot d’une valeur de 45,99€ (quarante-cinq euros et quatre-vingt-dix-neuf cents) environ, composé d’1 sabre Inquisiteur Hasbro d’une valeur de 36 euros environ, d’1 DVD Star Wars Rebels d’une valeur de 9,99 euros environ.
Du 11e au 20ème prix : 1 lot d’une valeur de 21,99€ (vingt-et-un euros et quatre-vingt-dix-neuf cents) environ, d’1 sabre basique Hasbro d’une valeur de 12 euros environ, d’1 DVD Star Wars Rebels d’une valeur de 9,99 euros environ.
À la suite de la désignation du gagnant du 1er prix par le jury, ledit gagnant ou son représentant légal le cas échéant sera prévenu par e-mail de ses gains dans les trois jours. Il aura alors huit jours pour se manifester, aux coordonnées qui lui auront été communiquées dans l’e-mail. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
À la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les dotations seront envoyées aux gagnants sous un délai de 5 semaines environ.
Les dotations attribuées ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part des gagnants. Elles sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendues. Elles ne pourront faire l’objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu sa dotation ou un email de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chaque dotation, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés par email ni par quelque autre moyen que ce soit.
ARTICLE 6 : CONCESSION DE DROITS
Le participant accepte expressément que la Soumission soit concédée sous forme de licence gratuite au profit de Disney, qui pourra notamment l’exploiter par tout moyen sur les sites ou chaînes du groupe Disney et sur les réseaux sociaux et sites de visionnage en ligne et ce pendant un an.
Cette concession porte ainsi – sans que ceci ne soit limitatif – sur les modes d’exploitation suivants, dans le monde entier et pour un an, quels que soient le procédé ou le support, connus ou à venir, pour fixer l’image :
(i) reproduction sur les supports susmentionnés, notamment aux fins de marchandisage, représentation, et communication,
(ii) télédiffusion, gratuite ou payante, par voie hertzienne, par satellite, câble et/ou toute autre technologie actuellement connue ou inconnue par lequel un service de télévision est délivré, dans un lieu public ou non, y compris la catch up TV,
(iii) exploitation par tout système informatique, incluant notamment les réseaux télématiques et d’information à distance, y compris l’exploitation numérique, on-line (Internet), et
(iv) promotion et publicité.
Les droits ainsi concédés comportent en outre le droit de diffusion et de publication et de procéder à toutes utilisations, transformations, adaptations, arrangements, mises en mouvements, ajouts, y compris musicaux, ou parution à l’image du logo du diffuseur nécessaires pour l’exploitation de la Soumission.
Il est précisé que cette exploitation ne saurait être une obligation à la charge de Disney.
Cette concession est accordée par le participant ou, le cas échéant, par son représentant légal, quand bien même un tiers figurerait dans la Soumission. À cet égard, le participant déclare avoir obtenu l’autorisation dudit tiers figurant dans la Soumission.
Le régime des Soumissions, auquel tout participant a expressément consenti lors de son inscription sur Disney.fr, est disponible dans son intégralité à l’article 3 des Conditions d’Utilisation de disney.fr à l’adresse suivante :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true
Il est ici rappelé que les participants doivent être propriétaires des Soumissions et disposer des droits, licences, accords et permissions nécessaires pour exploiter et autoriser la Société Organisatrice à exploiter lesdites Soumissions.
Chacun des participants certifie avoir le droit de participer au Concours et ne pas être lié par une exclusivité de quelque nature que ce soit avec un quelconque agent artistique.
En conséquence, le participant déclare et garantit n’avoir aucune obligation envers un quelconque tiers susceptible d’être en contradiction avec sa participation au Concours et qui pourrait empêcher ou troubler l’exploitation de la Soumission dans le cadre des présentes.
Le participant garantit qu’aucune des Soumissions ne porte atteinte à aucun droit des tiers, conformément à la loi.
Le présent article est accepté expressément par chacun des participants, ou le cas échéant de leurs représentants légaux ou parents, comme condition de validité de la participation au Concours, sans contrepartie financière d’aucune sorte.
Enfin, il pourra être demandé aux participants et/ou leurs représentants légaux de signer une cession de droits relative à leurs Soumissions.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Concours.
Les données personnelles des participants seront exclusivement utilisées aux fins d’inscription sur le site www.disney.fr, pour la gestion, l’attribution et la remise des dotations, et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Concours.
Ces données ne pourront être utilisées à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant majeur, le cas échéant, ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disney.fr. Les participants mineurs ne sont concernés par cette disposition.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
8.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Concours devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
8.2 Report du Concours. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Concours et de reporter toute date annoncée.
8.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, y compris de la Soumission, notamment sur les réseaux sociaux,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Concours se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 9 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de l’étude de la SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, huissier de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Concours ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
