Règlement du jeu-concours Disney n°204517 Lot principal gagné : 22 déguisements Disney de 10 à 69 euros (46 €).

REGLEMENT DU JEU « Instant gagnant Disney Carnaval »
ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 quai Panhard et Levassor, CS
91378, 75644 PARIS CEDEX 13, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le
numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 15 janvier 2014 au 5 février
2014 à 23h59 un jeu concours intitulé « Instant Gagnant Disney Carnaval » (ci-après le « Jeu ») sur les
pages du site Internet Facebook suivantes : https://www.facebook.com/PrincessesDisney ainsi que
sur les pages suivantes : https://www.facebook.com/LaFeeClochetteFrance
https://www.facebook.com/DisneyStoreFrance
https://www.facebook.com/DisneyJuniorFR
https://www.facebook.com/pages/Minnie/492408757485618
(ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 - PARTICIPATION AU JEU
2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (DOMTOM
non compris, Corse comprise) à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, des tiers
ayant participé à la conception, l’élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que des
membres de leurs familles en ligne directe.
2.2. Participation au jeu gratuite, sans obligation d’achat.
2.3. Le Jeu est limité à 1 participation par personne (même nom, même prénom, même compte
Facebook) par jour, étant précisé qu’une personne ayant déjà gagné ne pourra plus rejouer.
2.4. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
ARTICLE 3 - LOTS MIS EN JEU
Sont mis en jeu dans le cadre du Jeu :
Le 15 janvier 2014 : un Costume Cendrillon pour enfants d’une valeur de 49 euros ( tailles: 2/3, 3/4,
5/6, 7/8, 9/10)
Le 16 janvier 2014 : un Déguisement Anna de la Reine des Neiges d’une valeur de 59 euros (tailles:
3/4, 5/6, 7/8, 9/10)
Le 17 janvier 2014 : un Déguisement Elsa de la Reine des Neiges d’une valeur de 59 euros (tailles:
3/4, 5/6, 7/8, 9/10)
Le 18 janvier 2014 : un Déguisement Blanche Neige d’une valeur de 49 euros (tailles 2/3, 3/4, 5/6,
7/8, 9/10)
Le 19 janvier 2014 : un Déguisement Docteur La Peluche d’une valeur de 29 euros (tailles : 2/3, 3/4,
5/6, 7/8)
Le 20 janvier 2014 : un Déguisement réversible Princesse Sofia d’une valeur de 49 euros (tailles: 18-
24 mois, 3/4, 5/6, 7/8, 9/10)
Le 21 janvier 2014 : un Costume Spider-Man pour enfants d’une valeur de 39 euros (tailles: 2/3, 3/4,
5/6, 7/8)
Le 22 janvier 2014 : un Costume de Fée Roselia pour enfants d’une valeur de 49 euros (tailles: 2/3,
3/4, 5/6, 7/8, 9/10)
Le 23 janvier 2014 : un Déguisement Belle au Bois Dormant pour enfants d’une valeur de 49 euros
(tailles: 2/3, 3/4, 5/6, 7/8, 9/10)
Le 24 janvier 2014 : un Déguisement Fée Clochette pour enfants d’une valeur de 49 euros (tailles:
3/4, 7/8, 9/10, 11/12)
Le 25 janvier 2014 : un Déguisement Capitaine Crochet d’une valeur de 49 euros (tailles: 2/3, 3/4,
5/6, 7/8)
Le 26 janvier 2014 : un Déguisement Captain America d’une valeur de 39 euros (tailles: 2/3, 3/4, 5/6,
7/8, 9/10)
Le 27 janvier 2014 : un Costume Iron Man réversible pour enfants d’une valeur de 49 euros (tailles:
3/4, 5/6, 7/8)
Le 28 janvier 2014 : une parure Fée Clochette d’une valeur de 10 euros (tailles: 24/26, 27/28, 29/31,
33/32)
Le 29 janvier 2014 : un Déguisement Olaf de La Reine des Neiges d’une valeur de 49 euros (tailles: 18-
24 mois, 2/3, 3/4, 5/6)
Le 30 janvier 2014 : un Déguisement Minnie Mouse pour enfants d’une valeur de 49 euros (tailles:
12/18 mois, 18-24 mois, 2/3, 3/4, 5/6)
Le 31 janvier 2014 : un Costume Planes pour enfants d’une valeur de 39 euros (tailles: 2/3, 3/4, 5/6,
7/8)
Le 1 février 2014 : un Déguisement Jake et les Pirates du Pays Imaginaire d’une valeur de 39 euros
(tailles: 2/3, 3/4, 5/6, 7/8)
Le 2 février 2014 : un Costume Peter Pan d’une valeur de 49 euros (tailles 2/3, 3/4, 5/6, 7/8)
Le 3 février 2014 : un Déguisement Sulli pour enfants d’une valeur de 49 euros (tailles: 6/12, 12/18,
18/24, 2/3, 3/5, 5/6)
Le 4 février 2014 : un Déguisement robe de mariée Raiponce d’une valeur de 69 euros (3/4, 5/6, 7/8,
9/10)
Le 5 février 2014 un déguisement surprise d’une valeur de 49 euros
Les tailles seront disponibles dans la limite des stocks Disney Store disponibles.
Dans l’éventualité où la taille souhaitée par le gagnant n’est pas disponible, la Société Organisatrice
se réserve le droit de remplacer la taille souhaitée par le gagnant par une autre taille, ou de proposer
au gagnant un autre costume dans la taille souhaitée.
Pendant la Durée, 50 codes promos sont également mis en jeu pour gagner une réduction de 5€ de
remise dès 50€ d’achat, valables sur www.disneystore.fr, grâce à la saisie d'un code promotionnel.
La valeur du panier doit atteindre le montant minimum de 50€ sans inclure les frais de livraison,
billetterie, DVD, CDs, Blu-Ray®, jeux vidéo, livres, collection Parcs Disneyland, produits déjà en
promotion, produits en Edition Limitée. La remise ne peut être cumulée avec aucun autre code de
réduction et n’est pas valable sur l’achat de matériel électrique, billetterie, DVD, CDs, Blu-Ray®, jeux
vidéo, livres, produits en Edition Limitée, produits déjà en promotion, collection Parcs Disneyland, ou
les frais de livraison.
Le code est valable uniquement sur www.disneystore.fr du 15/01/2014 au 01/03/2014 à 23h59.
Cette offre ne s’applique pas aux achats effectués avant le début de l’opération.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
4.1. Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte
Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com) et devenir membre du Site en
cliquant sur le lien « J'aime ».
4.2. La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivantes :
- Le participant clique sur « Jouer » sur l’écran d’accueil. Le moment du clic sur ce bouton est celui
pris en compte pour déterminer si la personne a cliqué en premier lors de l’instant gagnant (et a
donc gagné), ou non (et a donc perdu) ;
- Le participant remplit le formulaire de participation et clique sur « Je valide ma participation » pour
déclencher sa participation.
- Les instants gagnants ont lieu du 15 janvier 2014 à partir de 10h au 5 février 2014 à 23h59, à raison
de six par jour, afin de gagner le lot ou l’un des bons de réduction mis en jeu ce jour-là.
ARTICLE 5 - DÉSIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Les lots tels que définis à l’article 3 ci-avant sont mis en jeu par 72 instants gagnants qui seront
ouverts, c'est-à-dire que si personne n’a participé au Jeu dans les conditions définies à l’article 4 ciavant
au moment de l’instant gagnant, le premier participant qui jouera après l’instant gagnant
remportera le lot correspondant. Les instants gagnants sont prédéterminés par la Société
Organisatrice, et déposés auprès de SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice
associés, située au 63 rue Paradis -BP 233 -13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Les instants gagnants auront lieu entre le 15 janvier 2014 à partir de 10h et le 5 février 2014 inclus.
Avant de savoir s’il a gagné ou perdu, le participant devra remplir le formulaire de participation. Si le
moment où le participant a cliqué sur le bouton « Jouer » de l’écran d’accueil correspond à un instant
gagnant, il lui sera indiqué qu’il a gagné.
Si le moment où le participant clique que sur le bouton « Jouer » ne correspond pas à un instant
gagnant, il lui sera indiqué qu’il a perdu.
ARTICLE 6 - INDISPONIBILITÉ DES LOTS
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne
pourront pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un
autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots
initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dits lots,
sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 7 - DEMANDE DE RÈGLEMENT
7.1. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
7.2. Le règlement complet est déposé chez SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de
justice associés, située au 63 rue Paradis -BP 233 -13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Il est également consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la
base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en
heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen
nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à
The Walt Disney Company (France), 25 quai Panhard et Levassor, CS 91378, 75644 PARIS CEDEX 13
au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base
du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de sa participation au
Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur
mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de remboursement.
Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront
détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 9 - FRAUDES
Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou qui
s’avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de
participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles
d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par la Société Organisatrice. Par
ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucune dotation.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant
leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de
même que les participations multiples avérées.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste,
les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement
informatique relatif au Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. La Société Organisatrice se réserve le
droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice
ou tout autre moyen à sa convenance.
ARTICLE 10 -RESPONSABILITÉ
10.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à suspendre ou annuler le
Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de
valeur et de nature équivalente.
10.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du
courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération
des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout
dysfonctionnement du réseau de La Poste ou de tout ou partie du site Facebook sur lequel la Société
Organisatrice n’a pas la maîtrise.
10.3. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence
de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la
mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon
fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
La Société Organisatrice est amenée à traiter les données personnelles que vous lui aurez
communiquées dans le cadre du traitement de la participation au Jeu et l’envoi des lots aux
gagnants. Le Jeu n’est ni organisé ni parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez
sont fournies à The Walt Disney Company France pour la gestion du Jeu, et non à Facebook. Les
informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour la gestion du Jeu.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, toute personne inscrite au Jeu bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition
des données la concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier en justifiant
de votre identité à l'adresse suivante : The Walt Disney Company (France), 25 quai Panhard et
Levassor, CS 91378, 75644 PARIS CEDEX 13.
Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au
Jeu et recevoir un lot.
ARTICLE 12 - CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à
l’adresse suivante The Walt Disney Company (France), 25 quai Panhard et Levassor, CS 91378,
75644 PARIS CEDEX 13 et ne sera prise en considération que dans un délai d’1 mois à partir de la
clôture du Jeu.
ARTICLE 13 - LITIGES
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à
l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des
tribunaux de Paris.