Règlement du jeu-concours Disney n°203816 Lot principal gagné : 1 × 4 entrées pour les parcs Disneyland Paris (296 €).

CONCOURS “LES AVENTURES DE MON DOUDOU”
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Disney Interactive Media Group, une division de The Walt Disney Company (France) S.A.S,
ayant son siège social à 25 quai Panhard et Levassor - CS 91378 - 75644 Paris cedex 13, inscrite
au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463 (ci-après la
« Société Organisatrice ») organise, du 8 janvier au 5 février 2014 23h59 (ci-après la « Durée du
Concours »), un concours intitulé « Les Aventures de mon doudou» (ci-après le « Concours »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Concours est ouvert à toute personne détenant l’autorisation parentale sur un enfant mineur,
résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de
parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, ainsi que celui de l’étude de
Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
• Pendant la Durée, le participant se rend sur la page du Concours figurant à l’adresse
suivante : http://jeux-concours.disney.fr/aventures-doudou
• Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site disney.fr. La participation entraîne
donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le
lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&).
• Le parent ou représentant légal prend une photo de son enfant avec son doudou (ci-après
la « Soumission »).
• La Soumission ne devra pas comporter de reproductions de marques ou logos, ou de
quelconque élément appartenant à des tiers. Notamment, aucune marque de doudou ne
devra être visible.
• Le participant télécharge la « Soumission ».
• Les Soumissions envoyées par les participants pourront, en tout ou partie, être mises en
ligne dans une galerie des Soumissions au Concours appelé « Les Aventures de Mon
Doudou », accessible à tous, et diffusées sur les chaînes du groupe Disney.
• Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante :
aide@disney.fr.
3.2. Sélection.
• Les photos seront jugées selon leur originalité et la créativité de la mise en scène du
doudou. Un jury, composé de membres de la Société Organisatrice, déterminera les 11
(onze) Soumissions gagnantes le 10 février 2014 et tel que décrit en article 5 ci-après.
• La désignation par le jury sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera
souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou
d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui
viendrait à se poser à l’occasion du présent Concours.
3.3 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Concours, plusieurs participations par personne au concours seront
possibles.
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les Soumissions :
a) Réalisées après le 5 février 2014, 23h59 ;
b) Réalisées par des mineurs ;
c) Dont le participant n’est par le parent ou représentant légal de l’enfant pris en photo ;
d) Dont le doudou apparaissant sur la Soumission n’appartient pas au participant ou à son
enfant apparaissant sur la Soumission ;
e) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
f) Prises par des tiers ;
g) Comportant des éléments appartenant à des tiers, et notamment des marques, logos ou
designs déposés ;
h) Comportant des personnes autres que l’enfant du participant ;
i) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus.
ARTICLE 4 - CONCOURS GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au
Concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour une seule
participation au Concours, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût
d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0,02€ TTC (deux centimes toutes
taxes comprises) la minute à raison de 3 (trois) minutes, temps moyen nécessaire pour participer
au Concours. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney
Company France, 25 quai Panhard et Levassor CS 91378 75644 Paris cedex 13 au plus tard 8
(huit) jours après la date de clôture du Concours, le cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base
du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénom, adresse postale, la date de son inscription au
Concours ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 5 : LES PRIX
• 1er prix : 4 pass une journée à Disneyland® Paris avec accès aux deux parcs (Disneyland
et Walt Disney Studios), d’une valeur unitaire de 74€ soit une valeur totale de 296€ (deux
cent quatre-vingt seize euros).
La journée pendant laquelle le gagnant viendra à Disneyland Paris devra être décidée
conjointement avec la Société Organisatrice. Le gagnant devra venir à Disneyland Paris avec son
enfant et le doudou figurant sur la photo gagnante. Ils seront suivis par un photographe pendant
une partie de la journée afin que des clichés soient réalisés pour constituer un « Roman Photo »
qui pourra être diffusé sur les chaînes et sites internet Disney et sur les réseaux sociaux. Le
gagnant devra signer pour lui et pour son enfant la cession de droits à cet effet (décrite en article 7
ci-après) qui lui sera transmise par la Société Organisatrice, condition essentielle et suspensive
afin de bénéficier de la dotation. Il en sera de même pour chacun des accompagnants.
• 2e au 11e prix : un clavier musical d’une valeur de 30€ (trente euros) environ
A la suite de la sélection décrite à l’article 3 ci-dessus, le gagnant du 1er prix sera prévenu par email
de ses gains au plus tard le 28 février 2013, et il sera alors convenu des modalités pour en
profiter, notamment la signature de la cession de droits à l’image.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne se serait pas manifesté auprès de la Société Organisatrice avant
la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, aux coordonnées qui lui auront été
communiquées dans ledit e-mail, ou que le gagnant ne signe pas la cession de droits à l’image
indispensable au tournage à Disneyland® Paris, la Société Organisatrice se réserve le droit de
redistribuer son gain, ce que chaque participant reconnaît et accepte expressément.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour envoyer aux gagnants du 2e au 11e prix
leurs gains par la poste avant le 15 mars, à l’adresse indiquée par le participant lors de son
inscription sur disney.fr.
Chaque élément des prix offerts ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement,
transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée
par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute
responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une
perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à
cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée
par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas
reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées lors de son
inscription sur disney.fr seraient incomplètes, erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie,
par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été
annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant et son enfant acceptent le fait que la Société Organisatrice se réserve le droit,
sans contrepartie financière, d’utiliser leurs nom et ville à des fins de diffusion des photos sur les
chaînes et sites du groupe Disney, sur les réseaux sociaux et d’annonce des gagnants de ce
Concours.
Les autres renseignements concernant chaque gagnant du Concours seront utilisés pour l’informer
de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Un tel renseignement ne pourra être
utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec
soin) qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription
sur disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The
Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule
destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : CESSION DE DROITS
Toute Soumission est concédée par le participant sous forme de licence gratuite au profit de la
Société Organisatrice qui pourra notamment l’exploiter par tout moyen sur les sites ou chaînes du
groupe Disney et sur les réseaux sociaux, et ce pendant six mois.
Cette concession porte ainsi - sans que ceci ne soit limitatif - sur les modes d’exploitation
suivants, dans le monde entier et pour six mois, quels que soient le procédé ou le support, connus
ou à venir, pour fixer l’image :
(i) reproduction sur les supports susmentionnés, notamment aux fins de
marchandisage, représentation, et communication,
(ii) télédiffusion, gratuite ou payante, par voie hertzienne, par satellite, câble et/ou
toute autre technologie actuellement connue ou inconnue par lequel un service de télévision est
délivré, dans un lieu public ou non, y compris la catch up TV,
(iii) exploitation par tout système informatique, incluant notamment les réseaux
télématiques et d’information à distance, y compris l’exploitation numérique, on-line (Internet), et
(iv) promotion et publicité.
Les droits ainsi concédés comportent en outre le droit de diffusion et de publication et de procéder
à toutes utilisations, transformations, adaptations, arrangements, mises en mouvements, ajouts, y
compris musicaux, ou parution à l’image du logo du diffuseur nécessaires pour l’exploitation de la
photo.
Il est précisé que cette exploitation ne saurait être une obligation à la charge de la Société
Organisatrice.
Cette concession est accordée par le participant pour lui et pour son enfant, quand bien même un
tiers figurerait dans la Soumission. A cet égard, le participant déclare avoir obtenu l’autorisation
dudit tiers figurant dans la Soumission.
Le régime des soumissions, auquel tout participant a expressément consenti lors de son inscription
sur Disney.fr, est disponible dans son intégralité à l’article 3 des Conditions d’Utilisation de
disney.fr à l’adresse suivante :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true
Il est ici rappelé que les participants doivent être propriétaires des Soumissions et disposer des
droits, licences, accords et permissions nécessaires pour exploiter et autoriser la Société
Organisatrice à exploiter lesdites Soumissions.
Chacun des participants certifie avoir le droit de participer au Concours et ne pas être lié par une
exclusivité de quelque nature que ce soit avec un quelconque agent artistique.
En conséquence, le participant déclare et garantit n’avoir aucune obligation envers un quelconque
tiers susceptible d’être en contradiction avec sa participation au Concours et qui pourrait
empêcher ou troubler l’exploitation de sa prestation dans le cadre des présentes.
Les participants garantissent qu’aucune de leurs Soumissions ne porte atteinte à aucun droit des
tiers, conformément à la loi.
Les participants reconnaissent et acceptent que s’ils gagnant le 1er prix, ils devront signer une
autorisation parentale et une cession de droits à l’image relatives aux photographies prises lors du
séjour à Disneyland® Paris afin que celles-ci soient diffusées par la Société Organisatrice sur les
chaînes de télévision de son groupe, sur ses sites internet et les réseaux sociaux.
Le présent article est accepté par chacun des participants comme condition de validité de sa
participation au Concours et de l’obtention de son prix, sans contrepartie financière d’aucune
sorte.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Concours devait être modifié, reporté,
prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Concours. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la Durée du Concours et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice s’engage à
maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels – y compris notamment l’utilisation de la Soumission par des tiers et sa circulation sur
d’autres sites et sur les réseaux sociaux – et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Concours,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La
connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Concours se
font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 9 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice
ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé
chez Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice, qui
l’enverra, à titre gratuit, à quiconque en fait la demande.
Les frais d’envoi de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base
d’un timbre poste au tarif en vigueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce
Concours ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-àvis
des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents.