Règlement du jeu-concours Disney n°199365 Lot principal gagné : 10 × 9 coffrets DVD "Disney" (202 €).

JEU-CONCOURS DISNEY INTERACTIVE MEDIA GROUP
Jeu-concours « Coffrets de Noël 2013 »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Disney Interactive Media Group, une division de The Walt Disney Company (France) S.A.S,
ayant son siège social au 25 Quai Panhard et Levassor, CS 91378, 75644 PARIS CEDEX 13,
inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463 (ci-après la
« Société Organisatrice ») organise, du 15 novembre 2013 au 8 décembre 2013 23h59 (ci-après la
« Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Jeu-concours Coffret de Noël 2013 » (ci-après le
« Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
Le Jeu est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
incluse), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales et des personnes
ayant des liens de parenté avec celui-ci , ainsi que du personnel de l’étude de Maître Hauguel, 14
rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
2.2 Participation des mineurs
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord de leur
parent/représentant légal et avoir communiqué l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal,
selon les modalités d’inscription sur le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit
de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle
autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1. Participation
· Du 15 novembre 2013 au 8 décembre 2013 23h59, le participant se rend sur la page du
Jeu figurant à l’adresse suivante : www.disney.fr/concours/coffrets-de-noel-2013
· Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site disney.fr. La participation entraîne
donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le
lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&),
notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
· Le participant identifie les 9 (neuf) paires de Coffrets de Noël dans 40 (quarante)
secondes (le Temps Disponible).
· Afin de valider sa participation au Jeu et pour les raisons d’envoi de lots aux gagnants, le
participant devra avoir rempli ses coordonnées postales dans son profil disney.fr.
· Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante :
aide@disney.fr.
3.2. Déroulement du Jeu.
Pour participer au Jeu, le participant doit trouver 9 (neufs) paires de Coffrets de Noël dans 40
(quarante) secondes (le Temps Disponible).
10 (dix) gagnants seront tirés au sort parmi ceux qui auront participé et trouvé les 9 (neuf) paires
de Coffrets de Noel dans le Temps Disponible.
L’ensemble des modalités du tirage au sort, ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillés aux
articles 4 et 5 ci-après.
3.3 Nombre de participations par personne.
Un même participant peut participer plusieurs fois, de même qu’un même foyer peut comporter
plusieurs participants qui pourront chacun jouer une ou plusieurs fois. Toutefois, au moment de la
détermination des gagnants, dans le cas où un participant aurait envoyé plusieurs Soumissions ou
dans le cas où plusieurs Soumissions proviendraient de différents participants habitant un même
foyer, il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (ensemble des personnes vivant sous un
même toit).
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
 Réalisées après le 8 décembre 2013 à 23h59 ;
 Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
 Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
 Multiples si réalisées à l’aide d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre
dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle. La Société Organisatrice se
réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
 Envoyées, pour les participants mineurs, sans que l’autorisation parentale n’ait été
obtenue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet
égard.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour une seule participation au Jeu,
sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût de la connexion internet à raison
de 3 (trois) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Jeu-concours « Coffrets de Noël
2013 », The Walt Disney Company France, 25 Quai Panhard et Levassor, CS 91378, 75644
PARIS CEDEX 13 au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste
faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénom, adresse postale, la date de son inscription au
Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les identités des participants inscrits aux termes de la procédure décrite à l’article 3 et ayant
correctement trouvé les 9 (neuf) paires de Coffrets de Noël seront sélectionnées aux fins de tirage
au sort.
Ledit tirage au sort sera assuré par les soins de Disney Interactive Media Group au plus tard le 15
janvier 2014, selon des modalités déterminées unilatéralement par la Société Organisatrice, aux
fins de déterminer l’identité des 10 (dix) gagnants.
Le résultat du tirage au sort parmi les participants s’étant inscrits au Jeu sera sans appel. La
Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question
d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par
celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort désignera 10 (dix) gagnants, auxquels seront attribués les lots suivants:
• Du 1er au 10ème prix :
- 1 (un) Coffret « L’Intégrale Fée Clochette », composé de 5 DVD, d’une valeur unitaire de
29 € TTC (vingt-neuf euros),
- 1 (un) Coffret « L’Intégrale Cars », composé de trois DVD, d’une valeur unitaire de 24 €
TTC (vingt-quatre euros) ;
- 1 (un) Coffret « Bi pack Rebelle & Raiponce », composé de deux DVD, d’une valeur
unitaire de 19 € TTC (Dix-neuf euros) ;
- 1 (un) Coffret « Quadri pack 101 Dalmatiens, Les Aristochats, Le Livre de la Jungle,
Bambi», composé de quatre DVD, d’une valeur unitaire de 34 € TTC (trente-quatre
euros),
- 1 (un) Coffret « Tri pack Les Intemporels », composé de trois DVD, d’une valeur
unitaire de 19 € TTC (dix-neuf euros),
- 1 (un) « Coffret Mickey - Il était une fois Noel », composé de trois DVD, d’une valeur
unitaire de 19 € TTC, (dix-neuf euros)
- 1 (un) « Coffret Sofia - Doc la Peluche Spécial Rêves ; », composé de deux DVD, d’une
valeur unitaire de 15 € TTC (quinze euros).
- 1 (un) « Coffret La maison de Mickey - Spécial Minnie » composé de trois DVD, d’une
valeur unitaire de 19 € TTC (dix-neuf euros),
- 1 (un) « Coffret Cendrillon & Petite Sirène», composé de deux DVD, d’une valeur
unitaire de 24€ TTC (vingt-quatre euros).
La valeur totale de chaque lot mis en jeu s’élève à 202 € TTC (deux cent deux euros).
À la suite de la sélection décrite à l’article 4 ci-dessus, la Société Organisatrice fera ses meilleurs
efforts pour envoyer aux gagnants leurs gains par la poste avant 28 février 2014.
Chaque élément du lot offert ne pourra donner lieu, de la part de son gagnant, à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement,
transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée
par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute
responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une
perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à
cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée
par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas
reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées lors de son
inscription sur disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie,
par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été
annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, accepte le fait que s’il
gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom,
âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour la gestion des
Soumissions, pour informer ledit gagnant de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du
prix. Ces données pourront être transmises à un tiers à cet effet, qui les détruira à l’issue du Jeu.
Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins
d’inscription sur le site disney.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de
marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la
condition expresse que le participant majeur ait indiqué son accord lors de son inscription sur
disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à : The
Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule
destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas
de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et
de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet.
La Société Organisatrice s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et
ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La
connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font
sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice
ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé
chez Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice, qui
l’enverra, à titre gratuit, à quiconque en fait la demande.
Les frais d’envoi de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base
d’un timbre poste au tarif en vigueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce
Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents.