Règlement du jeu-concours Disney n°192923 Lot principal gagné : 10 journées VIP pour 4 personnes au parc Disneyland Paris le 28 septembre (2 000 €).

JEU-CONCOURS DISNEY STORE
« Disneyland Paris 20ème »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Disney Store France S.A.S, ayant son siège social au 42 avenue Montaigne, 75008 Paris,
inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 080 574 (ci-après la
« Société Organisatrice ») organise, du 3 au 18 septembre 2013 à 23h59 (ci-après la « Durée du
Jeu »), un jeu concours intitulé « Jeu Concours Disney Store avec DisneyLand © Paris » (ci-après
le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure (plus de 18 ans) résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), étant inscrite sur le site www.disneystore.fr, à l’exclusion des personnes ayant des
liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales, ainsi que celui de
l’étude de Maître Hauguel de la SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, huissier de justice,
14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
· Du 3 au 18 septembre à 23h59, le participant se rend sur la page du Jeu figurant aux
adresses suivantes : www.disneystore.fr/concours-Disneylandparis
· Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.disneystore.fr. La participation
entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disneystore.fr
(accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms
· Le participant répond aux questions suivantes :
- Quel est le nom du nouveau spectacle nocturne créé spécialement pour le 20ème
anniversaire de Disneyland paris ?
- Disney Lights
- Disney magic
- Disney Dreams
- Quel est le nom de la parade du 20ème anniversaire de Disneyland Paris ?
- La magie Disney en Parade !
- La parade des rêves Disney
- Disney fantillusion
- Quel est le nom des oreilles lumineuses interactives qui sont synchronisées avec Disney
Dreams®! ?
- Magical ears !
- Disney Light'Ears
- Dreams Ears !
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· Afin de valider sa participation au Jeu et pour les raisons d’envoi de lots aux gagnants, le
participant devra avoir rempli ses coordonnées postales dans son profil disneystore.fr.
· Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante :
service@disneystore.fr.
3.2 Tirage au sort
Les participants s’étant inscrits et ayant répondu correctement aux questions seront sélectionnés
en vue du tirage au sort.
L’ensemble des modalités de ce tirage au sort, ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillées
aux articles 4 et 5 ci-après.
3.3 Nombre de participations par personne.
Un même participant peut participer plusieurs fois, de même qu’un même foyer peut comporter
plusieurs participants qui pourront chacun jouer une ou plusieurs fois, et ceci pendant toute la
Durée du Jeu. Toutefois, au moment de la détermination des gagnants, dans le cas où un
participant aurait joué plusieurs fois ou dans le cas où plusieurs bonnes réponses proviendraient
de différents participants habitant un même foyer, il ne sera attribué qu’une seule dotation par
foyer (ensemble des personnes vivant sous un même toit).
Il est à noter que les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un
matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle
sont toutefois interdites. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification
à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
a) Réalisées après le 18 septembre 2013 à 23h59;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
d) Réalisées par des agents ou des tiers.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la
base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique
locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de trois minutes, temps moyen nécessaire
pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The
Disney Store France S.A.S, ayant son siège social au 42 avenue Montaigne 75008 Paris au plus
tard (8) huit jours après la date de clôture du Jeu. Les frais engagés par le participant pour cette
demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre » pour l’Europe en
vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes (en son nom
ou au nom de son parent/représentant légal, le cas échéant) :
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- L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénoms, adresse postale, la date de son inscription
au Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 3 et ayant
correctement répondu à la question posée seront sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Ledit tirage au sort sera assuré par les soins de la Société Organisatrice sous quatre jours de la
fermeture du Jeu, selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer
l’identité du gagnant unique.
Le résultat du tirage au sort parmi les participants s’étant inscrits au Jeu sera sans appel. La
Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question
d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par
celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort déterminera dix (10) gagnants.
Chaque gagnant se verra attribuer pour lui et trois autres personnes de son choix le lot suivant :
- les dix gagnants et leurs 3 invités seront conviés entre 9h00 et 10h00 au Disney Store
des champs Elysées le samedi 28 septembre prochain pour rencontrer Mickey et partir
ensuite en bus à DisneyLand © Paris.
- Les dix gagnants et leurs 3 invités passeront la journée en famille comme ambassadeurs
du livre d’or de Mickey Mouse pour le grand final du 20ème anniversaire comprenant par
personne : un (1) billet 1 jour/2 parcs Disney, deux repas sous la forme de coupons
repas dont un déjeuner à l’Auberge de Cendrillon, l’accès aux zones privatisées pour
Disney Dreams © ! et la parade, la rencontre avec un personnage Disney, le transfert
aller-retour en bus entre Disneyland © Paris et le Disney Store des Champs Elysées,
Chaque prix est d’une valeur de 500 euros par participant, soit une dotation globale de 20 000
euros.
Les frais de transport entre le domicile du gagnant et le Disney Store des Champs Elysées, les
dépenses personnelles et tout autre frais non mentionnés ci-dessus restent à la charge du gagnant.
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Si un mineur (moins de 18 ans) fait partie des quatre (4) personnes profitant du prix, son parent ou
représentant légal devra également faire partie desdites quatre (4) personnes.
Les quatre (4) personnes devront voyager ensemble.
À la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants seront prévenus par e-mail ou
par téléphone de leurs gains dans les 2 (deux) jours suivants le tirage au sort. Ils auront alors 3
(trois) jours pour se manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées dans le
message vocal ou l’e-mail. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai ou en
cas de non disponibilité du gagnant lors des dates de l’avant-première, la Société Organisatrice se
réserve le droit de redistribuer son gain.
Le prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque
cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice.
Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration
du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il
reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice
s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses
recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas
reçu un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les
coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disneystorefr seraient erronées ou
imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un
autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans
contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu
sur le site www.disneystore.fr ou tout autre site Disney, les chaînes Disney Channel, Disney
Junior, Disney XD ou toute autre chaîne du groupe Disney, et/ou sur les réseaux sociaux du
groupe Disney.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain,
ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les
participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site www.disneystore.fr et au
Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de
nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant
ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disneystore.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The
Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule
destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
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7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé,
écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger
la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel
prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures
sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La
connexion de toute personne au site disneystore.fr et la participation des participants au Jeu se
font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice
ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé
auprès de Maître Hauguel de la SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, huissier de justice,
14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce
Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises.
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En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents.